Abidjan – La mise en œuvre du projet national de sécurisation du foncier rural sera désormais effective, grâce à la ratification d'un accord de prêt de 27,4 milliards de francs FCFA, conclu entre l’Association internationale de développement et la Côte d'Ivoire.
Ce financement du projet d’amélioration et de la mise œuvre de la politique foncière de la Côte d’Ivoire a été annoncé, mercredi, lors du Conseil des ministres qui s'est ténu, au Palais de la République au Plateau.
" Ce projet très attendu vient renforcer les capacités des institutions nécessaires à l’appui et à la mise en œuvre du programme national de sécurisation du foncier rural et l'enregistrement des droits fonciers coutumiers dans un certain nombre de zones rurales", a déclaré la porte parole du gouvernement, la ministre de la Salubrité, de l'Environnement et du Développement durable, Anne Ouloto.
Une loi relative au domaine Foncier Rural avait été votée à l’unanimité, le 18 décembre 1998. Elle a été promulguée le 23 décembre 1998 et publiée au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire, le 14 janvier 1999. Elle a fait l’objet d’un amendement en son article 26 qui a été promulgué le 14 août 2004, rappelle-t-on.
A cet effet, la Côte d’Ivoire, le 03 août 2016 a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Foncière Rurale ( AFOR) .
Cette agence sera chargée d’élaborer des stratégies et programmes de sécurisation du foncier rural et de mobiliser les ressources y afférentes, ainsi que de simplifier et réduire le coût des opérations correspondantes.
(AIP)
Nmfa/akn/tm
Ce financement du projet d’amélioration et de la mise œuvre de la politique foncière de la Côte d’Ivoire a été annoncé, mercredi, lors du Conseil des ministres qui s'est ténu, au Palais de la République au Plateau.
" Ce projet très attendu vient renforcer les capacités des institutions nécessaires à l’appui et à la mise en œuvre du programme national de sécurisation du foncier rural et l'enregistrement des droits fonciers coutumiers dans un certain nombre de zones rurales", a déclaré la porte parole du gouvernement, la ministre de la Salubrité, de l'Environnement et du Développement durable, Anne Ouloto.
Une loi relative au domaine Foncier Rural avait été votée à l’unanimité, le 18 décembre 1998. Elle a été promulguée le 23 décembre 1998 et publiée au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire, le 14 janvier 1999. Elle a fait l’objet d’un amendement en son article 26 qui a été promulgué le 14 août 2004, rappelle-t-on.
A cet effet, la Côte d’Ivoire, le 03 août 2016 a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Foncière Rurale ( AFOR) .
Cette agence sera chargée d’élaborer des stratégies et programmes de sécurisation du foncier rural et de mobiliser les ressources y afférentes, ainsi que de simplifier et réduire le coût des opérations correspondantes.
(AIP)
Nmfa/akn/tm
