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Des experts proposent une transition entre les droits fonciers traditionnel et moderne

Publié le mardi 28 aout 2018  |  AIP


Des experts venus de la Côte d’Ivoire, du Togo, du Bénin, du Burkina-Faso et de la France, ont proposé une transition entre le droit du foncier traditionnel et le droit foncier moderne pour véritablement mettre fin aux problèmse qui minent le foncier rural en Côte d’Ivoire.

Ils ont fait cette proposition mardi à Abidjan, lors d’une table ronde sur « La problématique du foncier rural en Côte d’Ivoire », initiée par le programme Eine Welt ohne Hunger (Un monde sans faim) de la Konrad Adenauer Stiftung (KAS).

Cette rencontre visait à faire l’état des lieux du foncier ivoirien, à montrer les défis à relever en se référant si possible aux modèles des pays de la sous région.

Au cours de cette table ronde, le 1er vice coordonnateur de la Convention de la société civile de Côte d’Ivoire (CSCI), Guigui Veto Vincent, a fait une communication pour faire part des réalités sur la question, la mise en place d’un cadre de réflexion véritable pour que le droit traditionnel et celui inscrit dans la Constitution prennent en compte toutes les couches de la population, y compris les femmes.

Quant au chargé de programme à la Friedrich-Naumann-Stiftung, Magloire N’Déhi, il a indiqué qu'en Côte d’Ivoire, la terre a toujours appartenu à une personne à qui la communauté est solidaire pour sa gestion. Dans ce contexte, a-t-il étayé, le premier à s’installer sur une parcelle en devient automatiquement propriétaire.

N’Déhi a proposé que sur cette base, le titre foncier soit exclusivement autorisé à ce dernier par la loi et que le comité de gestion composé du chef de village et autres, servent de témoins pour toutes les transactions. Cette stratégie permettra non seulement d’éviter les problèmes, mais contribuera aussi à inscrire l’histoire, la coutume et le droit moderne dans la gestion foncière, a-t-il souligné.

Pour Hamidou Dipama, cadre burkinabè, si les conflits fonciers ont considérablement diminué dans son pays, c’est parce qu’en général, chaque localité est dotée de deux comités de gestion. L’un dirigé par le chef de terre pour authentification coutumière et même administrative des transactions foncières, et l’autre par le chef de village pour régler les éventuels conflits pouvant découler de la transaction.

« Ce système nous évite, depuis un certain temps, des conflits pendant que notre pays travaille à la transition entre les deux systèmes », a-t-il fait savoir.

(AIP)

sdaf/tm
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