La Chambre de la Cour Pénale Internationale a ordonné ce mardi 15 janvier 2018, ‘’la mise en liberté immédiate’’ de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé.
En attendant que La Chambre rende sa décision pleinement motivée le plus rapidement possible, par écrit, La Cour a décidé de la mise en liberté immédiate des deux accusés, a expliqué le président de la Cour, le juge Cuno Taffusser. ‘’Comme la majorité a pris sa décision sur la base de l’évaluation des preuves, la majorité ne saurait justifier le maintien des accusés en détention durant la période nécessaire à la préparation d’un exposé détaillant par écrit l’ensemble des exposés des motifs de ses décisions’’, a dit le juge Taffusser .
Le délai d’appel de la présente décision commencera à courir le jour ou les parties recevront notification de l’exposé détaillé des motifs, a fait savoir la Cour. Le procureur peut dès aujourd’hui saisir la Chambre pour une requête du type prévu à l’article 81-3C.
Par ses motifs la Chambre à la majorité de ses membres dit que le procureur ne s’est pas acquitté de la charge de la preuve conformément à la norme applicable telle que prévue à l’article 66 du statut de Rome, Fait droit aux demandes d’acquittement présentées par la défense de Laurent Gbagbo et celle de Blé Goudé concernant l’ensemble des charges portées à leur encontre, ordonne la mise en liberté immédiate des deux accusés conformément à l’article 80-3c du Statut sous réserve de toute demande que le procureur pourrait introduire en vertu de l’alinéa i de ce même article. Les demandes de mise en liberté actuellement pendantes sont désormais sans objet, a indiqué le président de la Cour.
Il note toutefois que Mme le juge Herrera Carbuccia a déposé par écrit une opinion dissidente. Avant d’affirmer qu’ainsi se conclut la décision orale de la chambre. Avant de lever la séance, le président de la Cour a annoncé que l’ordre de mise en liberté immédiate de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé est suspendu jusqu’à mercredi 16 janvier, suite à une observation du Bureau du Procureur.
Elisée B.
En attendant que La Chambre rende sa décision pleinement motivée le plus rapidement possible, par écrit, La Cour a décidé de la mise en liberté immédiate des deux accusés, a expliqué le président de la Cour, le juge Cuno Taffusser. ‘’Comme la majorité a pris sa décision sur la base de l’évaluation des preuves, la majorité ne saurait justifier le maintien des accusés en détention durant la période nécessaire à la préparation d’un exposé détaillant par écrit l’ensemble des exposés des motifs de ses décisions’’, a dit le juge Taffusser .
Le délai d’appel de la présente décision commencera à courir le jour ou les parties recevront notification de l’exposé détaillé des motifs, a fait savoir la Cour. Le procureur peut dès aujourd’hui saisir la Chambre pour une requête du type prévu à l’article 81-3C.
Par ses motifs la Chambre à la majorité de ses membres dit que le procureur ne s’est pas acquitté de la charge de la preuve conformément à la norme applicable telle que prévue à l’article 66 du statut de Rome, Fait droit aux demandes d’acquittement présentées par la défense de Laurent Gbagbo et celle de Blé Goudé concernant l’ensemble des charges portées à leur encontre, ordonne la mise en liberté immédiate des deux accusés conformément à l’article 80-3c du Statut sous réserve de toute demande que le procureur pourrait introduire en vertu de l’alinéa i de ce même article. Les demandes de mise en liberté actuellement pendantes sont désormais sans objet, a indiqué le président de la Cour.
Il note toutefois que Mme le juge Herrera Carbuccia a déposé par écrit une opinion dissidente. Avant d’affirmer qu’ainsi se conclut la décision orale de la chambre. Avant de lever la séance, le président de la Cour a annoncé que l’ordre de mise en liberté immédiate de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé est suspendu jusqu’à mercredi 16 janvier, suite à une observation du Bureau du Procureur.
Elisée B.
