Les députés membres de la Commission des affaires économiques et financières (CAEF) de l’Assemblée nationale ont adopté à l’unanimité, le jeudi 18 juin 2020, le projet de loi présenté par le ministre des Mines et de la Géologie, Jean Claude Kouassi, portant suppression de l’exonération sur l’impôt les Bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Devant les députés membres de la CAEF, le ministre Jean Claude Kouassi a exposé les motifs du projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2018-144 du 14 février 2018 modifiant l’article 169 E de la loi n°2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier : « Pour atteindre l’objectif de 4% du PIB assigné au secteur des mines par le Plan National de Développement (PND) 2016-2020, le gouvernement a, dès 2011,... suite de l'article sur L’intelligent d’Abidjan
Devant les députés membres de la CAEF, le ministre Jean Claude Kouassi a exposé les motifs du projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2018-144 du 14 février 2018 modifiant l’article 169 E de la loi n°2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier : « Pour atteindre l’objectif de 4% du PIB assigné au secteur des mines par le Plan National de Développement (PND) 2016-2020, le gouvernement a, dès 2011,... suite de l'article sur L’intelligent d’Abidjan
