L’Union économique et monétaire ouest-africaine organise, du 27 au 28 janvier prochain à l’hôtel Sofitel, un séminaire sur la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux et le droit d’établissement des personnes exerçant une activité indépendante ou salariée. Ce séminaire initié par la Cour de justice de l’Uemoa, en collaboration avec le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire a pour objectifs, entre autres, d’informer et sensibiliser les agents des administrations publiques et les opérateurs économiques sur les dispositions communautaires en vigueur, de manière à rendre effective la libre circulation des facteurs et le droit d’établissement dans l’espace communautaire pour contribuer à la mise en place du Marché commun.
A l’issue de ce séminaire, les agents des administrations publiques devront être capables d’appliquer les dispositions communautaires relatives à la libre circulation des personnes et des biens et, un véritable Marché commun sera créé pour assurer la libre circulation des personnes et des biens et le droit d’établissement dans l’espace Uemoa.
Il faut noter que parmi les objectifs poursuivis par l’Union figure la création dans les Etats membres, outre la libre circulation, d’un Marché commun basé sur la mise en place d’un Tarif extérieur commun (TEC) et une Politique commerciale commune.
Le Traité de l’Union y consacre 24 articles dont l’article 99 qui dispose que dès l’entrée en vigueur du Traité, les Etats membres s’abstiennent d’introduire toute nouvelle restriction à l’exercice des droits prévus le Traité. Et qu’aucune restriction existante ne peut être maintenue si elle constitue un moyen de discrimination arbitraire ou une restriction déguisée à l’exercice de ces droits.
S’agissant des réformes communautaires prioritaires de l’Union ayant trait à la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux et au droit d’établissement et de résidence, d’importantes normes ont été adoptées depuis la mise en place de l’Union Douanière (2000) et concernent, notamment, la libre circulation et le droit d’établissement des médecins, des architectes, des experts comptables et comptables agréés, des avocats, etc. Mais, les agents des administrations publiques et les opérateurs économiques sont quotidiennement confrontés à l’application effective des directives communautaires.
En matière douanière les agents des Douanes doivent veiller à l’application du TEC et au principe de libre circulation des biens. Les services de police et de gendarmerie doivent quant à eux veiller à la libre circulation des personnes, tandis que les services des Ministères des Finances sont concernés par la mise en œuvre de la législation fiscale communautaire.
Quant aux opérateurs économiques, il s’agit de leur permettre de jouir pleinement des avantages économiques et financiers. Ainsi que des libertés qui leur sont octroyées par le Traité afin de rendre plus compétitives leurs activités économiques et financières, dans le cadre d’un marché ouvert et concurrentiel, d’un environnement juridique, rationalisé et harmonisé.
J-S Lia (source Communication Uemoa)
