Le ministère de l’Economie et des Finances a offert, hier, à la police, gendarmerie et au parquet, du matériel roulant et informatique en vue de renforcer leurs capacités d’intervention en matière d’établissement de constats et procès-verbaux d’accidents. Et ce faisant, permettre aux compagnies d’assurances d’indemniser les victimes d’accidents de la circulation, conformément à l’article 230 du code Cima (Conférence interafricaine des marchés d’assurances) qui régit le secteur de l’assurance dans quatorze Etats africains, dont la Côte d’Ivoire. Cet article, faut-il le savoir, impose la transmission automatique des procès-verbaux et constats d’accidents aux assureurs qui y sont impliqués dans un délai de trois mois, à compter de la date de sa survenue. Or, le séminaire organisé du 4 au 6 mai 2006 par le ministère de l’Economie et des Finances à l’IIAO de Grand-Bassam sur le thème « Comment accélérer l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation » avait diagnostiqué la lenteur des constats et procès-verbaux comme une des causes de la faible indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. Dans les recommandations faites à l’époque, les assureurs devaient maintenant être ampliataires des PV et constats d’accident, conformément aux dispositions de l’article 230 du code des assurances Cima. En outre, les besoins d’ordre matériel des services du parquet, de la police et de la gendarmerie devaient être recensés et évalués, notamment en matière d’établissement et de gestion des PV et constats d’accidents de la circulation. C’est donc dans ce cadre que le ministère de l’Economie et des Finances a fait don du matériel susmentionné. D’une valeur globale de 205 millions de francs CFA, Ce matériel est constitué de deux motos d’escorte, 17 motos routières de type Yamaha, 6 photocopieurs, 12 ordinateurs et imprimantes, des paquets de papier rame et icônes de balise. Les brigades routières de Gesco, d’Agban, de Yamoussoukro, N’Douci, Daloa, d’Abengourou, de Toumodi et San-Pedro sont, au niveau du ministère de la Défense, les bénéficiaires. Les services de la police chargés des constats et procès-verbaux, de même que les deux parquets d’Abidjan (Plateau et Yopougon), recevront également leur part.
Gooré BI Hué
Gooré BI Hué
