Cour des comptes : Les finances publiques bientôt sous haute surveillance

L’urgence et les enjeux de la création de la Cour des Comptes comme une institution indépendante, fiable, moderne et conforme aux normes internationales ont été expliqués, hier, à la Rotonde de l’Assemble nationale. Tant par le directeur de cabinet, représentant le Président de la République, président de la cérémonie, N’Zi Paul David; le ministre de l’Economie et des Finances, Charles Diby Koffi; du co-organisateur de la rencontre, chef de la mission de la Commission européenne, Michel Arrion que par le vice-président de la Cour suprême et président de la Chambre des Comptes, Bogui Ziriyo. C’était à l’occasion de la cérémonie officielle de lancement de l’atelier relatif à l’avant-projet de loi organique relatif à la création de la Cour des Comptes qui aura lieu ce mercredi et jeudi, à l’hôtel du Golf. Dans «un contexte d’austérité des finances publiques, la bonne gouvernance» reste un atout, a souligné Michel Arrion, pour la Côte d’Ivoire. D’autant que les réformes entreprises doivent aboutir à son «éligibilité» à la facilité du Programme des pays pauvres très endettés (Ppte). Car l’allègement de sa dette lui permettra d’engranger trois milliards de dollars. D’où l’importance de «cette réforme qui contribuera à la prospérité de l’Etat» mais aussi «contribue à sa stabilité» car la transparence et la lutte contre la corruption sont des moyens pour combattre les conflits, liés, pour la plupart du temps, à la mauvaise gestion et à la répartition des ressources publiques. Tout en qualifiant d’encourageants les résultats obtenus à ce jour, le diplomate européen a fait remarquer que la Chambre des Comptes n’avait pas encore atteint la pleine autonomie juridique. Ce à quoi doit conduire la Cour des Comptes. «L’enjeu est donc de taille». Le ministre de l’Economie et des Finances a abondé dans le même sens. «La modernisation de la Chambre des Comptes est un enjeu majeur de la séparation des pouvoirs et un défi important de la bonne gouvernance et de la gestion des finances publiques. (…) L’observation des finances à travers le monde montre que l’obligation de résultats et la nécessité de rendre compte sont devenues des exigences». Il a donc plaidé pour la mise en place d’«une Cour des Comptes moderne et efficace» qui va rassurer à la fois l’opinion nationale et internationale. Cela passe par «la clarté dans sa mission, l’objectivité et la pertinence dans ses observations» grâce à «des textes de qualité». Au nombre des réformes déjà entreprises, a cité le ministre, figurent celles de la fiscalité, la douane, le trésor et la comptabilité publique, la passation des marchés publics… Pour M. N’Zi Paul David, cette rencontre s’inscrit dans la continuité de la volonté du Chef de l’Etat de montrer qu’il est attaché à la bonne gouvernance. Comme l’indique «le signal fort» le 21 janvier, lors de la présentation des voeux du corps diplomatique. Le présent atelier est donc l’occasion de voir la «nécessité des comptes de l’Etat certifiés de manière soutenue». Il a exprimé la gratitude du Président Gbagbo à M. Michel Arrion «pour l’appui apporté à l’organisation de la Cour des Comptes». Il a appelé les participants au séminaire à «faire preuve d’efficacité pour que, une fois à l’Assemblée nationale, le texte ne soit pas trop contesté dans la forme et le fond». Le président de la Chambre des Comptes a dévoilé que dans le cadre de la décentralisation du pays, la future institution prévoie d’ouvrir des Cours de Compte dans les régions du pays et le recrutement de personnels de diverses compétences. Conformément aux lois du pays, de l’Uemoa et de l’Accord de Cotonou.
Paulin N. Zobo
L’UE informatise et forme
Comme l’ont souligné MM. Arrion et Ziriyo, l’Union européenne appuie, en dépit de la crise, le gouvernement ivoirien à deux niveaux. «L’un destiné à la réforme de la gestion des finances publiques, l’autre destiné à apporter un appui d’urgence à la Chambre des Comptes à l’effet de mettre à exécution l’article 102 de la Constitution qui crée trois juridictions suprêmes : Cour de cassation, Conseil d’Etat et Cour des Comptes». L’aide à la Chambre des Comptes débutée depuis 2003 a porté, a rappelé M. Arrion, sur l’informatisation des services et la formation. L’objectif visé étant de passer du statut actuel à celui de la Cour des Comptes puisque le débat qui avait été initié en 2002 n’a pu aboutir à l’adoption de la loi par le Parlement. Il s’agit donc aujourd’hui, avec l’appui d’experts internationaux que sont Jean du Bois de Gaudusson de l’Agence universitaire de la Francophonie et de Gindel, de parvenir à un avant-projet de texte organique consensuel qui sera adopté aisément par les députés le plus tôt possible, après avoir eu l’aval du gouvernement.
Selon Jean du Bois de Gaudisson, la contribution des experts a consisté en la précision des notions, dans la composition de la Cour en élargissant la liste des experts susceptibles d’être recrutés. En plus des juristes, financiers, et environnementalistes…



P. N. Zobo