Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des droits de l’Homme, a procédé le mardi 27 janvier 2009 au Golf hôtel, au lancement officiel de la phase administrative et judiciaire de l’opération de reconstitution des registres de l’état civil disparus ou détruits, partiellement ou entièrement.
Sur l’ensemble des 700.000 registres de l’état civil, les équipes du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ont réalisé, à ce jour, l’inventaire de 659.465 registres dans les 34 juridictions de la Côte d’Ivoire. Ce sont, selon les chiffres officiels, environ 20.000 registres qui ont disparu ou qui ont été détruits, c’est-à-dire que près d’un million d’actes de naissance, de mariage, de décès et autres, ont été détruits ou ont disparus du fait de la crise politico-militaire en Côte d’Ivoire ou des mauvaises conditions de conservation. Selon le ministre de la Justice, l’opération de reconstitution de ces registres doit prendre fin le 28 février prochain, afin de « donner une seconde chance » à tous ceux dont les registres ont été détruits, d’avoir un acte de naissance pour se faire enrôler. « Nous essayons d’adapter notre mode opératoire à la date du 28 février 2009, qui a été indiquée par la CEI comme étant celle à laquelle elle va mettre fin à l’enrôlement. Alors qu’initialement, le mode opératoire avait décidé que les commissions de reconstitution achèvent totalement leur office et mettent les dossiers à la disposition de la justice pour qu’on puisse penser à envoyer les pétitionnaires à l’enrôlement, nous avons décidé, depuis que la CEI a décidé d’arrêter l’enrôlement le 28 février, de ne plus attendre la fin de ce travail des commissions, mais de saisir le tribunal au fur et à mesure que les commissions vont siéger », a expliqué M. Koné Mamadou, qui a par ailleurs lancé un appel aux cadres et aux partis politiques, leur demandant de s’impliquer dans la réussite de cette opération, puisque les populations seront appelées à se présenter devant les commissions de leur lieu de naissance pour obtenir leur acte de naissance. C’est pourquoi, il a invité les membres des commissions de reconstitution, présidées par les sous-préfets, à être opérationnels dès maintenant. L’opération de reconstitution des registres de l’état civil qui est un volet majeur dans le processus d’identification des populations, bénéficie d’un appui financier de la Commission européenne à hauteur de 8 milliards de FCFA.
Olivier Dion
Sur l’ensemble des 700.000 registres de l’état civil, les équipes du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ont réalisé, à ce jour, l’inventaire de 659.465 registres dans les 34 juridictions de la Côte d’Ivoire. Ce sont, selon les chiffres officiels, environ 20.000 registres qui ont disparu ou qui ont été détruits, c’est-à-dire que près d’un million d’actes de naissance, de mariage, de décès et autres, ont été détruits ou ont disparus du fait de la crise politico-militaire en Côte d’Ivoire ou des mauvaises conditions de conservation. Selon le ministre de la Justice, l’opération de reconstitution de ces registres doit prendre fin le 28 février prochain, afin de « donner une seconde chance » à tous ceux dont les registres ont été détruits, d’avoir un acte de naissance pour se faire enrôler. « Nous essayons d’adapter notre mode opératoire à la date du 28 février 2009, qui a été indiquée par la CEI comme étant celle à laquelle elle va mettre fin à l’enrôlement. Alors qu’initialement, le mode opératoire avait décidé que les commissions de reconstitution achèvent totalement leur office et mettent les dossiers à la disposition de la justice pour qu’on puisse penser à envoyer les pétitionnaires à l’enrôlement, nous avons décidé, depuis que la CEI a décidé d’arrêter l’enrôlement le 28 février, de ne plus attendre la fin de ce travail des commissions, mais de saisir le tribunal au fur et à mesure que les commissions vont siéger », a expliqué M. Koné Mamadou, qui a par ailleurs lancé un appel aux cadres et aux partis politiques, leur demandant de s’impliquer dans la réussite de cette opération, puisque les populations seront appelées à se présenter devant les commissions de leur lieu de naissance pour obtenir leur acte de naissance. C’est pourquoi, il a invité les membres des commissions de reconstitution, présidées par les sous-préfets, à être opérationnels dès maintenant. L’opération de reconstitution des registres de l’état civil qui est un volet majeur dans le processus d’identification des populations, bénéficie d’un appui financier de la Commission européenne à hauteur de 8 milliards de FCFA.
Olivier Dion
