La sous-direction de lutte contre la contrefaçon et le trafic illicite des stupéfiants vient de réussir un joli coup. Elle a saisi, début janvier dernier, un important lot de pagnes de contrefaçon à Adjamé et à la zone industrielle de Yopougon. Il s’agit notamment de 80 sacs contenant chacun 25 pièces de pagnes.
Au cours d’une séance de travail, hier mardi 3 février, à la direction des interventions et de la surveillance du territoire, le premier responsable de cette sous-direction, le lieutenant colonel Alphonse Nahounou Baguéhi, a expliqué que les pagnes, qui ont fait l’objet de cette saisie, sont revêtus de dessins dont les numéros ont été déjà enregistrés à l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) par une société industrielle de la place. En voyant le logo de loin, a-t-il indiqué, on veut faire croire qu’il s’agit du logo d’une société de la place. Mais il y a aussi, dira-t-il, que les numéros des dessins ont été déposés comme des marques à l’OAPI. Il s’agit du n° 13650 que les femmes d’Abidjan ont surnommé Douk Saga, du n° 13997 qui a été surnommé Bobaraba et du n° 14044 qui est Feuilles de choux. “Le fait de vendre des pagnes de contrefaçon est un délit prévu et réprimé conformément à l’article 41 de l’accord de Bangui qui a institué l’OAPI. La Côte d’Ivoire ayant ratifié cet accord, celui-ci devient un accord national. L’accord de Bangui en son article 35-2 et 4 de l’annexe 8 réprime ce genre d’infraction”, a indiqué le sous-directeur de lutte contre la contrefaçon et le trafic illicite des stupéfiants. Il a aussi indiqué qu’au-delà de cet accord, le code de douane de Côte d’Ivoire, en son article 32 stipule : “Sont prohibés à l’entrée, exclus de l’entrepôt, du transit, de la circulation, tous produits étrangers naturels ou fabriqués portant, soit sur eux-mêmes, soit sur des emballages et ballots, enveloppes, bandes ou étiquettes, etc., une marque de fabrique ou de commerce, un nom, un signe ou une indication quelconque de nature à faire croire qu’ils ont été fabriqués en Côte d’Ivoire et qu’ils sont d’origine ivoirienne”. Pour le lieutenant colonel Nahounou, à partir de ce moment, les articles saisis sont classés comme des articles contrefaits.
Le colonel Clément Yapi, directeur des interventions et de la surveillance du territoire a félicité les éléments de la sous-direction de lutte contre la contrefaçon et le trafic illicite des stupéfiants pour ces résultats qu’il qualifie de probants. Il a mis en garde les opérateurs économiques qui ont décidé d’emprunter la voie de la contrefaçon qui tue le secteur industriel de Côte d’Ivoire.
R.K.
Au cours d’une séance de travail, hier mardi 3 février, à la direction des interventions et de la surveillance du territoire, le premier responsable de cette sous-direction, le lieutenant colonel Alphonse Nahounou Baguéhi, a expliqué que les pagnes, qui ont fait l’objet de cette saisie, sont revêtus de dessins dont les numéros ont été déjà enregistrés à l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) par une société industrielle de la place. En voyant le logo de loin, a-t-il indiqué, on veut faire croire qu’il s’agit du logo d’une société de la place. Mais il y a aussi, dira-t-il, que les numéros des dessins ont été déposés comme des marques à l’OAPI. Il s’agit du n° 13650 que les femmes d’Abidjan ont surnommé Douk Saga, du n° 13997 qui a été surnommé Bobaraba et du n° 14044 qui est Feuilles de choux. “Le fait de vendre des pagnes de contrefaçon est un délit prévu et réprimé conformément à l’article 41 de l’accord de Bangui qui a institué l’OAPI. La Côte d’Ivoire ayant ratifié cet accord, celui-ci devient un accord national. L’accord de Bangui en son article 35-2 et 4 de l’annexe 8 réprime ce genre d’infraction”, a indiqué le sous-directeur de lutte contre la contrefaçon et le trafic illicite des stupéfiants. Il a aussi indiqué qu’au-delà de cet accord, le code de douane de Côte d’Ivoire, en son article 32 stipule : “Sont prohibés à l’entrée, exclus de l’entrepôt, du transit, de la circulation, tous produits étrangers naturels ou fabriqués portant, soit sur eux-mêmes, soit sur des emballages et ballots, enveloppes, bandes ou étiquettes, etc., une marque de fabrique ou de commerce, un nom, un signe ou une indication quelconque de nature à faire croire qu’ils ont été fabriqués en Côte d’Ivoire et qu’ils sont d’origine ivoirienne”. Pour le lieutenant colonel Nahounou, à partir de ce moment, les articles saisis sont classés comme des articles contrefaits.
Le colonel Clément Yapi, directeur des interventions et de la surveillance du territoire a félicité les éléments de la sous-direction de lutte contre la contrefaçon et le trafic illicite des stupéfiants pour ces résultats qu’il qualifie de probants. Il a mis en garde les opérateurs économiques qui ont décidé d’emprunter la voie de la contrefaçon qui tue le secteur industriel de Côte d’Ivoire.
R.K.
