L’affaire les GMA contre les syndicats des boulangers et pâtissiers de Côte d’Ivoire connaît un rebondissement de taille.
Les Grands Moulins d’Abidjan (GMA) ont maille à partir avec la justice. Les comptes de cette importante entreprise spécialisée dans la fabrication de la farine sont en effet saisis par voie d’huissier depuis le mardi 27 janvier 2009, à 10h40mn. Comme fait foi le procès-verbal de saisie attribution de créances de Me Thérèse Diélou Féclezi, huissier de justice près la Cour d’appel et le tribunal de première instance. “…Les Grands Moulins d’Abidjan dite GMA… prise en la personne de son représentant légal, M. Diouf, son directeur général, pour quelque cause et titre que ce soit sans que par justice il en soit autrement ordonne leur déclarant que la présente saisie attribution de créances est faite pour sûreté et avoir paiement de la somme principale de huit milliards huit cent vingt millions francs CFA (8.820.000.000 FCFA) augmentée des intérêts de droits et frais, représentant la créance du Syndicat national des boulangers et pâtissiers de Côte d’Ivoire en abrégé, SNBPCI, représenté par sa présidente Mme Kosséré Honoble Germaine”, indique en substance le procès-verbal de saisie attribution de créances en question. Cette procédure s’appuie sur l’arrêt contradictoire n°182 du 27 février 1997 (Chambre civile et commerciale de la Cour d’appel d’Abidjan). En effet, cette juridiction avait condamné les GMA à payer à titre de dommages selon l’arrêt, plus de 8 milliards de FCFA au requérant. Alors qu’en première instance, le tribunal recommandait le paiement de 10 milliards de FCFA à en croire des sources proches du dossier. Ces mêmes sources indiquent que les GMA sont poursuivis devant les juridictions pour avoir “servi de la farine de mauvaise qualité aux boulangers de 1960 à 1981”. Selon nos sources, la saisie de créances opérée par voie d’huissier concerne au moins cinq (5) banques commerciales. Il s’agit de la Banque atlantique (plus de 754 millions FCFA), la BICICI (plus de 567 millions FCFA), la SGBCI (3 comptes crédités respectivement de 378 millions FCFA, 409 millions FCFA, 430 millions FCFA), la BIAO-CI (plus de 118 millions FCFA) et la SIB (plus de 190 millions de FCFA), soit un total de 2 milliards 849 mille 062802 FCFA. “Certains comptes saisis sont débiteurs, c’est le cas de la BOA où on note 76 millions FCFA de débit”, précise-t-on toujours, selon des sources proches du dossier.
La première saisie des comptes pour cette même affaire est intervenue en février 2005. Puis suivra quelques jours après une main levée. Aujourd’hui encore, Kosséré Honoble Germaine, présidente du syndicat en question, remet ça, en saisissant les comptes des GMA, pour les mêmes motifs. Les Grands Moulins d’Abidjan qui, dit-on, ont saisi un juge des référés attendent fièvreusement le verdict de cette procédure aujourd’hui. Mais le requérant a lui déjà invité le juge à se désaissir de cette procédure en se déclarant incompétent. Pour aller au fond.
Félix Téha Dessrait dessrait@yahoo.fr
Les Grands Moulins d’Abidjan (GMA) ont maille à partir avec la justice. Les comptes de cette importante entreprise spécialisée dans la fabrication de la farine sont en effet saisis par voie d’huissier depuis le mardi 27 janvier 2009, à 10h40mn. Comme fait foi le procès-verbal de saisie attribution de créances de Me Thérèse Diélou Féclezi, huissier de justice près la Cour d’appel et le tribunal de première instance. “…Les Grands Moulins d’Abidjan dite GMA… prise en la personne de son représentant légal, M. Diouf, son directeur général, pour quelque cause et titre que ce soit sans que par justice il en soit autrement ordonne leur déclarant que la présente saisie attribution de créances est faite pour sûreté et avoir paiement de la somme principale de huit milliards huit cent vingt millions francs CFA (8.820.000.000 FCFA) augmentée des intérêts de droits et frais, représentant la créance du Syndicat national des boulangers et pâtissiers de Côte d’Ivoire en abrégé, SNBPCI, représenté par sa présidente Mme Kosséré Honoble Germaine”, indique en substance le procès-verbal de saisie attribution de créances en question. Cette procédure s’appuie sur l’arrêt contradictoire n°182 du 27 février 1997 (Chambre civile et commerciale de la Cour d’appel d’Abidjan). En effet, cette juridiction avait condamné les GMA à payer à titre de dommages selon l’arrêt, plus de 8 milliards de FCFA au requérant. Alors qu’en première instance, le tribunal recommandait le paiement de 10 milliards de FCFA à en croire des sources proches du dossier. Ces mêmes sources indiquent que les GMA sont poursuivis devant les juridictions pour avoir “servi de la farine de mauvaise qualité aux boulangers de 1960 à 1981”. Selon nos sources, la saisie de créances opérée par voie d’huissier concerne au moins cinq (5) banques commerciales. Il s’agit de la Banque atlantique (plus de 754 millions FCFA), la BICICI (plus de 567 millions FCFA), la SGBCI (3 comptes crédités respectivement de 378 millions FCFA, 409 millions FCFA, 430 millions FCFA), la BIAO-CI (plus de 118 millions FCFA) et la SIB (plus de 190 millions de FCFA), soit un total de 2 milliards 849 mille 062802 FCFA. “Certains comptes saisis sont débiteurs, c’est le cas de la BOA où on note 76 millions FCFA de débit”, précise-t-on toujours, selon des sources proches du dossier.
La première saisie des comptes pour cette même affaire est intervenue en février 2005. Puis suivra quelques jours après une main levée. Aujourd’hui encore, Kosséré Honoble Germaine, présidente du syndicat en question, remet ça, en saisissant les comptes des GMA, pour les mêmes motifs. Les Grands Moulins d’Abidjan qui, dit-on, ont saisi un juge des référés attendent fièvreusement le verdict de cette procédure aujourd’hui. Mais le requérant a lui déjà invité le juge à se désaissir de cette procédure en se déclarant incompétent. Pour aller au fond.
Félix Téha Dessrait dessrait@yahoo.fr
