L’Etat a pris en 2007 des engagements financiers visant à revaloriser les salaires des fonctionnaires à compter de janvier 2009. Les accords passés avec les partenaires sociaux (syndicats) ont-ils été respectés ? Le ministre de la Fonction publique et de l’Emploi, Pr Hubert OUlaye explique tout.
Notre Voie : Certains accords relatifs à la revalorisation des salaires des fonctionnaires signés avec le gouvernement sont arrivés à échéance depuis fin janvier 2009. Quelle est la situation de l'application de ces accords financiers ?
Hubert Oulaye : Le gouvernement a commencé à appliquer les accords, notamment les décrets de revalorisation qui ont été pris par le président de la République. Tous les fonctionnaires vont connaître une revalorisation salariale. Selon le tableau que nous avons tracé à la suite des différents accords, au mois de janvier 2009, les enseignants de l'université, le personnel médical, les cadres supérieurs de la santé, le personnel technique, devraient connaître, les premiers, l'application de ces revalorisations. Le gouvernement, compte tenu de la situation financière et de trésorerie difficile que nous connaissons, a payé la moitié des revalorisations promises et a annoncé, après explications aux différents bureaux des syndicats, que le reste qui leur est dû, puisque cela est prévu par décret, leur sera versé en début d'année 2010. Nous avons appelé les différents syndicats concernés et nous les en avons informés. La difficulté actuelle est connue de tout le monde. L'Etat est dans une situation de trésorerie très difficile liée au fait que nous ne sommes pas encore sortis de la crise. Tout le monde voit bien les difficultés qu'il y a à financer l'opération d'identification qui justifie qu'elle traîne en longueur; tout le monde voit bien que l'Etat est engagé dans l'effacement des arriérés dûs aux institutions financières internationales, bailleuses de fonds, de façon à être éligible au programme PPTE qui nous sortira définitivement du cycle infernal de l'endettement. Nous devrions donc accepter, chacun à son niveau, les efforts qui sont faits et y participer pour sortir définitivement du cycle infernal de l'endettement. C'est la seule voie pour pouvoir, à la longue, répondre aux revendications sociales exprimées par l'ensemble des fonctionnaires auxquelles l'Etat a décidé de faire droit en fonction de ses moyens, après la sortie de crise, en ayant tous ses moyens réunis. Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Nous recherchons l'unicité des caisses, cela signifie que nous avons des capitaux quelque part qu'il nous faut rattraper.
Nous avons expliqué tout cela aux syndicats, nous souhaitons qu'ils le comprennent, prennent leur part de sacrifice. Nous sommes prêts, le ministre de l'Economie et moi-même, à prendre des engagements formalisés, s'ils le souhaitent, pour leur garantir le paiement de ce qui leur est dû à une date utile, dès 2010. Mais ce n'est pas à travers des grèves illégales que l'Etat gagnera de l'argent, bien au contraire. S'il y a des grèves de médecins ou d'infirmieries, c'est encore à des pertes de vies humaines que nous nous exposons, alors que l'argent qui leur dû leur sera donné. Qu'ils comprennent bien que s'ils font des grèves et qu'il y a des pertes de vies humaines, celles-ci ne pourront pas être ramenées, alors que leur argent leur sera dû intégralement et leur sera versé. J'en appelle à leur sens de la responsabilité pour qu’à travers des discussions responsables, nous parvenions à un accord pour la revalorisation de la Fonction publique que nous recherchons tous.
N.V. : Quelle est cette moitié qui leur est due qui a été payée ?
H.O. : En fonction des corps d'emploi, nous avons procédé soit à un relèvement indiciaire, soit à l'établissement d'indemnités spécifiques. Cela donne une revalorisation salariale qui est d'ailleurs importante, il faut le dire. C'est la première fois en Côte d'Ivoire que nous allons avoir des revalorisations qui vont parfois même jusqu'au double des salaires ! C'est un effort qu'il faut saluer et non galvauder, comme certains veulent le faire.
N.V. : Qu'en est-il au niveau des cadres supérieurs de la santé, qui eux, parle d'indemnités payées à moitié?
H.O. : Il y a une situation qui est propre aux cadres supérieures de la santé. Nous avons reconnu le doctorat en médecine, mais ils ont souhaité que cette reconnaissance soit plus formalisée, qu'elle donne lieu à une bonification. Nous avons donc décidé de faire une bonification de 400 points d'indice. A cela viennent s'ajouter les autres indemnités que nous avons accordées au personnel médical, à savoir l'indemnité de risque, le différentiel médical etc., qui constituent cette revalorisation. En ce qui concerne la revalorisation indiciaire, le ministre des Finances a demandé à les payer à une date qui sera différée.
N.V. : En dehors des enseignants du supérieur, des cadres supérieurs de la santé et du personnel technique de santé, quel est l'échéancier prévu selon les accords?
H.O. : Selon les accords, nous avons prévu un programme de paiement qui part de janvier à novembre 2009. On commence par le personnel enseignant de l'université, simultanément le personnel de santé, ensuite les agents des eaux et forêts, les gardes pénitentiaires, les douaniers, on termine avec les enseignants du primaire et du secondaire en novembre. Tout le reste des fonctionnaires est également pris en compte en novembre. Tout cela va coûter 120 milliards FCFA. On voit bien que l'Etat ne peut pas trouver cet argent. Si la crise était derrière nous, cela serait possible. La crise continue, les élections sont à financer, l'Etat n'a pas les moyens.
N.V. : Les revalorisations salariales sont partielles, quelles en sont les causes?
H.O. : La principale cause, c'est que nous ne sommes pas sortis de la crise, les dépenses de l'Etat, au lieu de s'amenuiser, augmentent. L'identification, la démobilisation, les élections coûtent de l'argent à l'Etat. Ce sont d'ailleurs les priorités de la nation sur lesquelles l'Etat doit se concentrer. Au moment où nous signions ces accords, nous étions en 2007, on ne pouvait pas penser que nous serions en 2009 sans avoir fait ces élections. De plus, à cause de la crise, une partie des revenus de l'Etat ne rentre pas dans ses caisses. C'est tout le problème de l'unicité des caisses qui n'est pas encore effectif. On espère que cela sera fait bientôt pour apporter des ressources additionnelles à l'Etat. Ce qui nous permettrait d'être moins crispés sur le plan de la trésorerie pour satisfaire toutes les demandes de dépenses. Ensuite, pour que l’Etat soit éligible à l’initiative PPTE, il a dû s’engager au remboursement de nos arriérés de dettes envers les bailleurs de fonds. C’est une exigence incontournable à laquelle il faut faire face. Toutes ces raisons expliquent les difficultés de trésorerie de l’Etat. Il lui est donc difficile d’appliquer intégralement ce qui avait été prévu. Si nous avons la crise derrière nous, dès le début de l’année prochaine, ce qui n’a pas été versé maintenant le sera à ceux qui y ont droit.
N.V. : Et si la crise n’est pas finie ?
H.O. : Prions pour que la crise finisse. Si la crise ne finit pas, nous n’aurons pas d’argent non plus ! Plus la crise dure, moins nous avons d’argent. A ce moment-là, il s’agira peut-être même de protéger les salaires ! Voyez-vous, dans toutes les discussionns, les gens oublient qu’il y a les salaires que nous protégeons. A une rencontre quelqu’un a dit : “Payez-nous et ne payez plus les salaires après”. Je crois qu’il ne faut pas être égoïste. De toutes les façons, nous n’emprunterons pas ce chemin. Nous préférons payer l’ensemble des fonctionnaires, payer moins que ce que nous avons promis en terme de revalorisation, pour permettre à tous les fonctionnaires de percevoir quelque chose pour tenir.
N.V. : En clair, en tenant les engagements pris, il y a menace sur les salaires eux-mêmes…
H.O. : Bien sûr ! Vous voyez bien que pour démobiliser, nous n’avons pas d’argent ! Nous sommes en train de chercher les ressources. Nous devrions avoir des appuis extérieurs, mais nous ne les avons pas encore. Si dans le même temps, on nous demande de sortir de la crise et de payer des salaires plus élevés, je me demande où on va trouver les fonds.
N.V. : Avez-vous expliqué cette situation avant l’échéance de fin janvier, date à laquelle les egangements entraient en vigueur ?
H.O. : C’est le ministre de l’Economie et des Finances qui nous dit ce qu’il faut faire. Il prépare les salaires au milieu du mois de janvier. Donc tant qu’il ne nous a rien dit, nous ne pouvons pas engager de discussions. C’est au moment où il fait les salaires qu’il voit quelles sont ses possibilités réelles, et que nous sommes informés. Alors, nous n’avons pas voulu engager de discussions sur-le-champ parce que si en janvier, on nous dit ce qui sera possible, que ce sera la moitié, la meilleure chose à faire, c’est d’attendre de voir exactement ce qui est fait. Ensuite, engager les discussions puisque nous sommes tous en Côte d’Ivoire ici, personne ne va fuir le pays. Maintenant que nous avons une idée plus claire de ce qui a été payé, nous savons donc ce qu’il nous reste à payer, eh bien, nous discutons de façon plus concrête. Je pense qu’il faut discuter pour arriver à des solutions et non discuter pour discuter.
N.V. : Mais déjà, les enseignants du secondaire ont fait récemment une grève pour réclamer une nouvelle grille salariale...
H.O. : La grève des enseignannts du secondaire, je n’en suis pas bien informé puisque c’est le ministre de l’Education nationale qui doit me dire s’il y a grève ou pas. Mais j’ai entendu dire qu’il y avait des grèves par-ci, par-là, des retentions de notes par-ci, par-là. C’est au ministre de l’Education natrônale d’apprécier et de nous dire s’il s’agit effectivement de grève pour que nous en tirions les conséquences. Cela dit, qu’il y ait grève ou qu’il n’y a pas grève, quelle est la situation des enseignants du secondaire? Nous avons reçu les différents syndicats avec lesquels nous avons échangé. Leur plus forte revendication nous demande de signer, conformément au décret, l’arrêté qui porte nouvelle grille liée à la modification du profil de carrière. Nous leur avons dit que les indices sont déjà connus, mais que nous ne pouvons pas faire signer le décret parce que nous n’avons pas terminé la discussion avec les enseignants du primaire. Cette discussion a été renvoyée au mois de mars afin de finaliser les indices que nous retiendrons pour ce corps d’emploi. Comment voulez-vous que n’ayant pas terminé les discussions, on puisse signer un décret parce que y a un groupe qui est satisfait. On leur a donc demandé d’attendre. Curieusement, ceux qui ont une situation indiciaire qui est claire, font une grève, ceux qui ne l’ont pas attendent. Ce n’est pas responsable.
N.V. : Malgré vos explications, les cadres supérieurs de la santé ont déposé un préavis de grève...
H.O. : Ce préavis de grève, il est illégal. Le dépôt d’un ppréavis doit se faire dans les normes. Or, ils l’ont déposé hors normes. Le dépôt ne peut se faire qu’après une discussion avec le Premier ministre, c’est ce que prévoient les textes. Après avoir discuté avec le Premier ministre, alors on peut déposer un préavis de grève.
N.V. : Ils peuvent rétorquer que ce préavis a été déposé à la suite de discussions qui ont conduit à des engagements que l’Etat n’a pas respectés entièrement...
H.O. : Il ne faut pas exagérer. On ne peut pas dire que parce que j’ai discuté il y a deux ans, je peux déposer un préavis à tout moment. Ils savent bien ce que c’est qu’un préavis.
N.V. : Ya-t-il de l’espoir pour tous les fonctionnaires ?
H.O. : Tous les fonctionnaires doivent garder espoir même si ce qui a été promis est légèrement compromis compte tenu des difficultés que nous traversons. Tous les fonctionnaires verront leurs salaires revalorisés. Ils l’auront certainement payé à moitié, mais dès 2010, ils l’auront intégralement et ils toucheront également ce qui ne leur aura pas été versé cette année. L’Etat a respecté les accords financiers à moitié, pour le moment.
N.V. : Avez-vous déjà reçu les syndicats pour les apaiser ?
H.O. : J’ai reçu les syndicats et je leur ai demandé de participer à une réunion qui a eu lieu mardi dernier. J’ai reçu le matin la CNEC, le SYNARES pour le supérieur ; nous recevrons l’Unesur. L’après-midi, nous avons reçu le Synacass-ci, les syndicats du personnel technique de la santé. Nous leur avons donné les explications et leur avons dit l’engagement que l’Etat prenait à assurer le paiement intégral dès l’année prochaine.
Interview réalisée par Félix Téha Dessrait Coll : Bruno Kouadio
Notre Voie : Certains accords relatifs à la revalorisation des salaires des fonctionnaires signés avec le gouvernement sont arrivés à échéance depuis fin janvier 2009. Quelle est la situation de l'application de ces accords financiers ?
Hubert Oulaye : Le gouvernement a commencé à appliquer les accords, notamment les décrets de revalorisation qui ont été pris par le président de la République. Tous les fonctionnaires vont connaître une revalorisation salariale. Selon le tableau que nous avons tracé à la suite des différents accords, au mois de janvier 2009, les enseignants de l'université, le personnel médical, les cadres supérieurs de la santé, le personnel technique, devraient connaître, les premiers, l'application de ces revalorisations. Le gouvernement, compte tenu de la situation financière et de trésorerie difficile que nous connaissons, a payé la moitié des revalorisations promises et a annoncé, après explications aux différents bureaux des syndicats, que le reste qui leur est dû, puisque cela est prévu par décret, leur sera versé en début d'année 2010. Nous avons appelé les différents syndicats concernés et nous les en avons informés. La difficulté actuelle est connue de tout le monde. L'Etat est dans une situation de trésorerie très difficile liée au fait que nous ne sommes pas encore sortis de la crise. Tout le monde voit bien les difficultés qu'il y a à financer l'opération d'identification qui justifie qu'elle traîne en longueur; tout le monde voit bien que l'Etat est engagé dans l'effacement des arriérés dûs aux institutions financières internationales, bailleuses de fonds, de façon à être éligible au programme PPTE qui nous sortira définitivement du cycle infernal de l'endettement. Nous devrions donc accepter, chacun à son niveau, les efforts qui sont faits et y participer pour sortir définitivement du cycle infernal de l'endettement. C'est la seule voie pour pouvoir, à la longue, répondre aux revendications sociales exprimées par l'ensemble des fonctionnaires auxquelles l'Etat a décidé de faire droit en fonction de ses moyens, après la sortie de crise, en ayant tous ses moyens réunis. Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Nous recherchons l'unicité des caisses, cela signifie que nous avons des capitaux quelque part qu'il nous faut rattraper.
Nous avons expliqué tout cela aux syndicats, nous souhaitons qu'ils le comprennent, prennent leur part de sacrifice. Nous sommes prêts, le ministre de l'Economie et moi-même, à prendre des engagements formalisés, s'ils le souhaitent, pour leur garantir le paiement de ce qui leur est dû à une date utile, dès 2010. Mais ce n'est pas à travers des grèves illégales que l'Etat gagnera de l'argent, bien au contraire. S'il y a des grèves de médecins ou d'infirmieries, c'est encore à des pertes de vies humaines que nous nous exposons, alors que l'argent qui leur dû leur sera donné. Qu'ils comprennent bien que s'ils font des grèves et qu'il y a des pertes de vies humaines, celles-ci ne pourront pas être ramenées, alors que leur argent leur sera dû intégralement et leur sera versé. J'en appelle à leur sens de la responsabilité pour qu’à travers des discussions responsables, nous parvenions à un accord pour la revalorisation de la Fonction publique que nous recherchons tous.
N.V. : Quelle est cette moitié qui leur est due qui a été payée ?
H.O. : En fonction des corps d'emploi, nous avons procédé soit à un relèvement indiciaire, soit à l'établissement d'indemnités spécifiques. Cela donne une revalorisation salariale qui est d'ailleurs importante, il faut le dire. C'est la première fois en Côte d'Ivoire que nous allons avoir des revalorisations qui vont parfois même jusqu'au double des salaires ! C'est un effort qu'il faut saluer et non galvauder, comme certains veulent le faire.
N.V. : Qu'en est-il au niveau des cadres supérieurs de la santé, qui eux, parle d'indemnités payées à moitié?
H.O. : Il y a une situation qui est propre aux cadres supérieures de la santé. Nous avons reconnu le doctorat en médecine, mais ils ont souhaité que cette reconnaissance soit plus formalisée, qu'elle donne lieu à une bonification. Nous avons donc décidé de faire une bonification de 400 points d'indice. A cela viennent s'ajouter les autres indemnités que nous avons accordées au personnel médical, à savoir l'indemnité de risque, le différentiel médical etc., qui constituent cette revalorisation. En ce qui concerne la revalorisation indiciaire, le ministre des Finances a demandé à les payer à une date qui sera différée.
N.V. : En dehors des enseignants du supérieur, des cadres supérieurs de la santé et du personnel technique de santé, quel est l'échéancier prévu selon les accords?
H.O. : Selon les accords, nous avons prévu un programme de paiement qui part de janvier à novembre 2009. On commence par le personnel enseignant de l'université, simultanément le personnel de santé, ensuite les agents des eaux et forêts, les gardes pénitentiaires, les douaniers, on termine avec les enseignants du primaire et du secondaire en novembre. Tout le reste des fonctionnaires est également pris en compte en novembre. Tout cela va coûter 120 milliards FCFA. On voit bien que l'Etat ne peut pas trouver cet argent. Si la crise était derrière nous, cela serait possible. La crise continue, les élections sont à financer, l'Etat n'a pas les moyens.
N.V. : Les revalorisations salariales sont partielles, quelles en sont les causes?
H.O. : La principale cause, c'est que nous ne sommes pas sortis de la crise, les dépenses de l'Etat, au lieu de s'amenuiser, augmentent. L'identification, la démobilisation, les élections coûtent de l'argent à l'Etat. Ce sont d'ailleurs les priorités de la nation sur lesquelles l'Etat doit se concentrer. Au moment où nous signions ces accords, nous étions en 2007, on ne pouvait pas penser que nous serions en 2009 sans avoir fait ces élections. De plus, à cause de la crise, une partie des revenus de l'Etat ne rentre pas dans ses caisses. C'est tout le problème de l'unicité des caisses qui n'est pas encore effectif. On espère que cela sera fait bientôt pour apporter des ressources additionnelles à l'Etat. Ce qui nous permettrait d'être moins crispés sur le plan de la trésorerie pour satisfaire toutes les demandes de dépenses. Ensuite, pour que l’Etat soit éligible à l’initiative PPTE, il a dû s’engager au remboursement de nos arriérés de dettes envers les bailleurs de fonds. C’est une exigence incontournable à laquelle il faut faire face. Toutes ces raisons expliquent les difficultés de trésorerie de l’Etat. Il lui est donc difficile d’appliquer intégralement ce qui avait été prévu. Si nous avons la crise derrière nous, dès le début de l’année prochaine, ce qui n’a pas été versé maintenant le sera à ceux qui y ont droit.
N.V. : Et si la crise n’est pas finie ?
H.O. : Prions pour que la crise finisse. Si la crise ne finit pas, nous n’aurons pas d’argent non plus ! Plus la crise dure, moins nous avons d’argent. A ce moment-là, il s’agira peut-être même de protéger les salaires ! Voyez-vous, dans toutes les discussionns, les gens oublient qu’il y a les salaires que nous protégeons. A une rencontre quelqu’un a dit : “Payez-nous et ne payez plus les salaires après”. Je crois qu’il ne faut pas être égoïste. De toutes les façons, nous n’emprunterons pas ce chemin. Nous préférons payer l’ensemble des fonctionnaires, payer moins que ce que nous avons promis en terme de revalorisation, pour permettre à tous les fonctionnaires de percevoir quelque chose pour tenir.
N.V. : En clair, en tenant les engagements pris, il y a menace sur les salaires eux-mêmes…
H.O. : Bien sûr ! Vous voyez bien que pour démobiliser, nous n’avons pas d’argent ! Nous sommes en train de chercher les ressources. Nous devrions avoir des appuis extérieurs, mais nous ne les avons pas encore. Si dans le même temps, on nous demande de sortir de la crise et de payer des salaires plus élevés, je me demande où on va trouver les fonds.
N.V. : Avez-vous expliqué cette situation avant l’échéance de fin janvier, date à laquelle les egangements entraient en vigueur ?
H.O. : C’est le ministre de l’Economie et des Finances qui nous dit ce qu’il faut faire. Il prépare les salaires au milieu du mois de janvier. Donc tant qu’il ne nous a rien dit, nous ne pouvons pas engager de discussions. C’est au moment où il fait les salaires qu’il voit quelles sont ses possibilités réelles, et que nous sommes informés. Alors, nous n’avons pas voulu engager de discussions sur-le-champ parce que si en janvier, on nous dit ce qui sera possible, que ce sera la moitié, la meilleure chose à faire, c’est d’attendre de voir exactement ce qui est fait. Ensuite, engager les discussions puisque nous sommes tous en Côte d’Ivoire ici, personne ne va fuir le pays. Maintenant que nous avons une idée plus claire de ce qui a été payé, nous savons donc ce qu’il nous reste à payer, eh bien, nous discutons de façon plus concrête. Je pense qu’il faut discuter pour arriver à des solutions et non discuter pour discuter.
N.V. : Mais déjà, les enseignants du secondaire ont fait récemment une grève pour réclamer une nouvelle grille salariale...
H.O. : La grève des enseignannts du secondaire, je n’en suis pas bien informé puisque c’est le ministre de l’Education nationale qui doit me dire s’il y a grève ou pas. Mais j’ai entendu dire qu’il y avait des grèves par-ci, par-là, des retentions de notes par-ci, par-là. C’est au ministre de l’Education natrônale d’apprécier et de nous dire s’il s’agit effectivement de grève pour que nous en tirions les conséquences. Cela dit, qu’il y ait grève ou qu’il n’y a pas grève, quelle est la situation des enseignants du secondaire? Nous avons reçu les différents syndicats avec lesquels nous avons échangé. Leur plus forte revendication nous demande de signer, conformément au décret, l’arrêté qui porte nouvelle grille liée à la modification du profil de carrière. Nous leur avons dit que les indices sont déjà connus, mais que nous ne pouvons pas faire signer le décret parce que nous n’avons pas terminé la discussion avec les enseignants du primaire. Cette discussion a été renvoyée au mois de mars afin de finaliser les indices que nous retiendrons pour ce corps d’emploi. Comment voulez-vous que n’ayant pas terminé les discussions, on puisse signer un décret parce que y a un groupe qui est satisfait. On leur a donc demandé d’attendre. Curieusement, ceux qui ont une situation indiciaire qui est claire, font une grève, ceux qui ne l’ont pas attendent. Ce n’est pas responsable.
N.V. : Malgré vos explications, les cadres supérieurs de la santé ont déposé un préavis de grève...
H.O. : Ce préavis de grève, il est illégal. Le dépôt d’un ppréavis doit se faire dans les normes. Or, ils l’ont déposé hors normes. Le dépôt ne peut se faire qu’après une discussion avec le Premier ministre, c’est ce que prévoient les textes. Après avoir discuté avec le Premier ministre, alors on peut déposer un préavis de grève.
N.V. : Ils peuvent rétorquer que ce préavis a été déposé à la suite de discussions qui ont conduit à des engagements que l’Etat n’a pas respectés entièrement...
H.O. : Il ne faut pas exagérer. On ne peut pas dire que parce que j’ai discuté il y a deux ans, je peux déposer un préavis à tout moment. Ils savent bien ce que c’est qu’un préavis.
N.V. : Ya-t-il de l’espoir pour tous les fonctionnaires ?
H.O. : Tous les fonctionnaires doivent garder espoir même si ce qui a été promis est légèrement compromis compte tenu des difficultés que nous traversons. Tous les fonctionnaires verront leurs salaires revalorisés. Ils l’auront certainement payé à moitié, mais dès 2010, ils l’auront intégralement et ils toucheront également ce qui ne leur aura pas été versé cette année. L’Etat a respecté les accords financiers à moitié, pour le moment.
N.V. : Avez-vous déjà reçu les syndicats pour les apaiser ?
H.O. : J’ai reçu les syndicats et je leur ai demandé de participer à une réunion qui a eu lieu mardi dernier. J’ai reçu le matin la CNEC, le SYNARES pour le supérieur ; nous recevrons l’Unesur. L’après-midi, nous avons reçu le Synacass-ci, les syndicats du personnel technique de la santé. Nous leur avons donné les explications et leur avons dit l’engagement que l’Etat prenait à assurer le paiement intégral dès l’année prochaine.
Interview réalisée par Félix Téha Dessrait Coll : Bruno Kouadio
