L’an deux mille huit, 18, 19 et 21 mars nous, inspecteurs vérificateurs ci-dessus nommés, commissionnés par l’Inspecteur Général du Trésor, avons procédé à la passation de service entre Monsieur Kadio Boni, matricule 058925-T, Agent comptable Central du Trésor sortant, et Monsieur Kalou Emmanuel, matricule 239584-T, nommé Agent Comptable Central du Trésor par intérim suivant arrêté n° 127/MEF/DGTCP/CE du 17 mars 2008 (annexe 1)
Monsieur Kadio Boni a géré l’Agence Comptable Central du Trésor du 12 juin 2001 au mars 2008. Il a prêté serment le 16 mars 1994 dans le cadre de ses fonctions de Trésor Départemental d’Agboville (annexe 2). Il a par ailleurs constitué un constitué un cautionnement de dix millions (10.000.000) de f CFA (annexe 3) qui couvre le montant règlementaire auquel il est astreint en tant que comptable général. Monsieur Kalou Emmanuel exerçait précédemment les fonctions de Trésor Général d’Abidjan nord. Il a prêté serment le 10 Mars 1995 (annexe 4). Il a par ailleurs réalisé un cautionnement de dix millions (10.000.000) de F CFA (annexe) qui couvre le montant que lui imposent ses présentes fonctions d’Agent Comptable Centrale du Trésor par intérim.
Il convient de signaler que dans la nuit du 27 au 28 septembre 2007, les services de l’Agence Comptable Centrale du Trésor ont été dévastés par un grave incendie dont le procès verbal de constat établi le 09 octobre 2007 par l’Inspecteur Général du Trésor, est joint en annexe au présent procès verbal (annexe 6).
La passation de service a porté sur les points :
1. les dispositions ;
2. les situations comptables ;
3. les situations diverses ;
4. les conclusions et les recommandations ;
5. les dispositions finales
I. LES DISPONIBILITES
Les situations des disponibilités et extraite de deux sources :
La balance provisoire des comptes de la gestion 2007 arrêtée au 31/12/2007.
La balance provisoire des comptes de la gestion 2008 arrêtée au 05/03/2008.
1.1- LA CAISSE (comptable 531.1)
La solde du compte 531.1 présente un solde éditeur global de 114 179 320 F CFA, qui se décompose comme suit :
- solde débiteur au 31-12-2007 : 973 756 412
- flux créditeur au 05-032008 : 859 577 092 F
- solde débiteur au 05-03-2008 : 114 178 320
Il faut préciser que depuis l’incendie qui a ravagé les locaux de l’ACCT les 27 et 28 septembre, l’encaisse physique est gardée pour partie chez le Trésorier général d’Abidjan nord (TGAN) et pour partie à la Trésorerie générale d’Abidjan Sud où se trouve le coffre fort de l’ACCT. La mission s’est rendue sur les lieux et constaté l’existence effective des fonds qui se décomposent comme suit :
- devises chez le TGAN : 109 408 Euros = 71 814 172 F CFA ;
- fonds en F CFA chez TGAN 63 402 F CFA ;
- fonds chez le TGAN (billets détériorés) : 22 015 000 F CFA ;
- devises chez l’ACCT (coffre fort à la TGAS) : 6840 Euros = 4 486 745 F CFA
- valeur de caisse (avance sur frais de mission au cabinet du Ministre de l’Economie et des finances) : 15 000 000 F CFA (annexe 7)
TOTAL : 114 179 230 F CFA
OBSERVATIONS SUR LA CAISSE
1. la mission constate qu’une partie de l’encaisse numéraire est constituée de billets détériorés par l’incendie évoqué. Aussi, recommande telle au comptable entrant, de solliciter du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique, leur incinération par une commission composée de l’Inspecteur Général du Trésor (IGT), de l’Agence Judiciaire du Trésor (AJT), de l’Agence Comptable Centrale du Trésor (ACCT) et de la Direction de la Comptabilité Publique (DCP). Le procès verbal d’incinération signé de tous les membres de la commission d’incinération, servira de pièce justificative à une écriture de régularisation à passer au compte 53.1 pour ajuster son solde quand le montant réel de l’encaisse physique.
2. par rapport à l’encaisse numéraire établie par l’Inspecteur Générale du Trésor dans le procès verbal de constat d’incendie du 09 octobre 2007 susvisé il ressort un montant de 83 010 000 F qui n’est plus dans la caisse. Interpelé sur ce point, le Trésor général d’Abidjan Nord (TGAN) à qui la garde des fonds a été confiée depuis l’incendie précité, a expliqué ce qui suit :
- Frais de mission payé aux agents chargés du contrôle de la balance de la gestion (annexe 8).
- Fonds remis à l’ACCT (annexe 8 bis ) 53 010 000 F CFA disponible chez le TGAN.
Monsieur Kadio Boni a géré l’Agence Comptable Central du Trésor du 12 juin 2001 au mars 2008. Il a prêté serment le 16 mars 1994 dans le cadre de ses fonctions de Trésor Départemental d’Agboville (annexe 2). Il a par ailleurs constitué un constitué un cautionnement de dix millions (10.000.000) de f CFA (annexe 3) qui couvre le montant règlementaire auquel il est astreint en tant que comptable général. Monsieur Kalou Emmanuel exerçait précédemment les fonctions de Trésor Général d’Abidjan nord. Il a prêté serment le 10 Mars 1995 (annexe 4). Il a par ailleurs réalisé un cautionnement de dix millions (10.000.000) de F CFA (annexe) qui couvre le montant que lui imposent ses présentes fonctions d’Agent Comptable Centrale du Trésor par intérim.
Il convient de signaler que dans la nuit du 27 au 28 septembre 2007, les services de l’Agence Comptable Centrale du Trésor ont été dévastés par un grave incendie dont le procès verbal de constat établi le 09 octobre 2007 par l’Inspecteur Général du Trésor, est joint en annexe au présent procès verbal (annexe 6).
La passation de service a porté sur les points :
1. les dispositions ;
2. les situations comptables ;
3. les situations diverses ;
4. les conclusions et les recommandations ;
5. les dispositions finales
I. LES DISPONIBILITES
Les situations des disponibilités et extraite de deux sources :
La balance provisoire des comptes de la gestion 2007 arrêtée au 31/12/2007.
La balance provisoire des comptes de la gestion 2008 arrêtée au 05/03/2008.
1.1- LA CAISSE (comptable 531.1)
La solde du compte 531.1 présente un solde éditeur global de 114 179 320 F CFA, qui se décompose comme suit :
- solde débiteur au 31-12-2007 : 973 756 412
- flux créditeur au 05-032008 : 859 577 092 F
- solde débiteur au 05-03-2008 : 114 178 320
Il faut préciser que depuis l’incendie qui a ravagé les locaux de l’ACCT les 27 et 28 septembre, l’encaisse physique est gardée pour partie chez le Trésorier général d’Abidjan nord (TGAN) et pour partie à la Trésorerie générale d’Abidjan Sud où se trouve le coffre fort de l’ACCT. La mission s’est rendue sur les lieux et constaté l’existence effective des fonds qui se décomposent comme suit :
- devises chez le TGAN : 109 408 Euros = 71 814 172 F CFA ;
- fonds en F CFA chez TGAN 63 402 F CFA ;
- fonds chez le TGAN (billets détériorés) : 22 015 000 F CFA ;
- devises chez l’ACCT (coffre fort à la TGAS) : 6840 Euros = 4 486 745 F CFA
- valeur de caisse (avance sur frais de mission au cabinet du Ministre de l’Economie et des finances) : 15 000 000 F CFA (annexe 7)
TOTAL : 114 179 230 F CFA
OBSERVATIONS SUR LA CAISSE
1. la mission constate qu’une partie de l’encaisse numéraire est constituée de billets détériorés par l’incendie évoqué. Aussi, recommande telle au comptable entrant, de solliciter du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique, leur incinération par une commission composée de l’Inspecteur Général du Trésor (IGT), de l’Agence Judiciaire du Trésor (AJT), de l’Agence Comptable Centrale du Trésor (ACCT) et de la Direction de la Comptabilité Publique (DCP). Le procès verbal d’incinération signé de tous les membres de la commission d’incinération, servira de pièce justificative à une écriture de régularisation à passer au compte 53.1 pour ajuster son solde quand le montant réel de l’encaisse physique.
2. par rapport à l’encaisse numéraire établie par l’Inspecteur Générale du Trésor dans le procès verbal de constat d’incendie du 09 octobre 2007 susvisé il ressort un montant de 83 010 000 F qui n’est plus dans la caisse. Interpelé sur ce point, le Trésor général d’Abidjan Nord (TGAN) à qui la garde des fonds a été confiée depuis l’incendie précité, a expliqué ce qui suit :
- Frais de mission payé aux agents chargés du contrôle de la balance de la gestion (annexe 8).
- Fonds remis à l’ACCT (annexe 8 bis ) 53 010 000 F CFA disponible chez le TGAN.
