Reconstitution des registres d`état civil : L`opération expliquée à Notre Voie

Le ministère de la Justice souhaite que les jounalistes soient bien informés pour mieux expliquer le projet de la reconstitution des registres d’état civil. C’est le sens de la visite effectuée hier à Notre Voie par des émissaires dudit département. Il s’agit de M. Ouattara Aboubakar Toto du service de communication du ministère de la Justice et de Mathieu Loubet de l’UNOPS, structure des Nations unies chargée de l’exécution du projet.

Au menu des échanges qu’ils ont eus avec les journalistes de la Refondation S.A., il était question de présenter le projet de la reconstitution des registres d’état civil, d’expliquer comment, dans la pratique, l’opération se déroule afin de permettre aux Ivoiriens de comprendre le projet.
En effet, le projet est au stade de l’affichage, c'est-à-dire au stade où toutes les personnes réalisent que les originaux et les doubles des registres les concernant sont totalement détruits à la sous-préfecture ou à la mairie et aux greffes des tribunaux.

Pour se rendre à l’évidence qu’on est dans le cas d’espèce, chacun est appelé à consulter les listes des registres détruits afin d’engager la procédure indiquée pour leur reconstitution. Pour ce faire, les Ivoiriens se trouvant dans la situation des registres à reconstituer ont la possibilité de consulter le numéro spécial produit par Fraternité-Matin ou se rendre dans la sous-préfecture où ils ont été déclarés ou encore composer le 22 40 90 05 pour savoir si on est concerné.

Selon Ouattara Aboubakar Toto et Mathieu Loubet, une fois qu’on a la certitude que le registre est inexistant, le requérant doit se munir d’une pièce à conviction pour s’en remettre au secrétariat permanent afin que celui-ci saisisse à son tour le tribunal pour intégrer le nom dans le registre à reconstituer.

Les pièces devant faire office de preuve qu’on est dans la situation des registres détruits sont soit la carte d’identité jaune soit le casier judiciaire soit la carte de la CNPS, pièces établies avant la destruction ou disparition des registres.

Le requérant doit, selon la procédure, s’en remettre au secrétariat permanent qui enregistre les demandes, avant de saisir la commission constituée à l’effet. Une fois qu’il est vérifié, la commission saisit le tribunal pour permettre l’intégration du nom dans le registre à reconstituer.
Il se peut que le requérant ne soit en mesure de produire aucune pièce comme preuve. Dans ce cas, il se fait accompagner de deux témoins majeurs.

Comment on a su se faire une idée des registres détruits ? Pour Ouattara Aboubakar, il a été établi la liste des registres détruits à partir des registres existants. «A partir de l’existant, on déduit l’inexistant», a-t-il répondu.

A la question de savoir si le temps imparti pour achever cette opération peut donner assez de temps aux Ivoiriens pour se faire enrôler, les visiteurs de Notre Voie ont rassuré que la procédure a été simplifiée. En ce sens qu’au fur et à mesure que les demandes sont introduites, les commissions siègent et saisissent les tribunaux pour vite satisfaire les requérants.
La délégation a profité de la visite pour rassurer que, dans le cadre de cette opération, l’administration judiciaire est redéployée effectivement. Et que le CNPRA a remis les kits au personnel de la Justice pour les mettre en route. Qu’en sera-t-il pour les différents cas où un même numéro est attribué à plus d’une personne à l’état civil ? les émissaires du ministre Koné Mamadou ont dit que cela relève des décisions politiques qui seront prises pour régler ces cas d’espèce.

Rappelons que la reconstitution des registres d’état civil concerne les naissances, les décès, les mariages et autres actes d’état civil. Le projet est financé à hauteur 7 milliards FCFA. L’Etat de Côte d’Ivoire paie 2 milliards FCFA et le reste à la charge de l’UE.

Benjamin Koré benjaminkore@yahoo.fr