Dans notre parution du mercredi 11 au jeudi février, nous proposons l’acte I que cachait le ministre Diby Charles aux ivoiriens par rapport à l’incendie survenu les 26 et 27 octobre 2007 au Trésor Public. Dans ce présent numéro, nous vous proposons en intégralité l’acte II dudit rapport.
LES OPERATIONS BANCAIRES
L’examen de la mission a porté sur deux points :
- Les comptes bancaires ouverts à la BCEAO et dans les banques commerciales ;
- Les soldes résiduels de certains comptes bancaires où assimilés qui ont été clôturés, mais dont les soldes figurent à la balance.
1.2.1 Les comptes bancaires ouverts à la BCEAO et dans les banques commerciales.
Le compte sortant affirme qu’il gère 27 comptes bancaires dont il a fourni la liste à la mission (annexe 9). L’examen de ces comptes bancaires fait ressortir les situations suivantes :
1.2.1.1 Les comptes ouverts à la BCEAO
Selon l’ACCT sortant, 24 comptes sont ouverts à la BCEAO. La mission constate que pour 15 de ces comptes, aucun relevé bancaire n’est disponible (annexe 9 précitée). Le compte sortant affirme que la BCEAO n’a pas encore répondu aux demandes de relevés bancaires qu’il lui a adressées depuis le 10 Octobre 2007 (9bis).
1.2.1.1.1 Le compte principal de l’ACCT à la BCEAO (compte 512.1)
Il est ouvert sous le numéro A 00 2612100 A 000 50001. Selon le comptable sortant, du fait de l’incendie survenu le 27 septembre 2007 à l’ACCT qui a détruit les archives comptables, la dernière concordance bancaire établie est celle du 31 décembre 2007. L’ACCT sortant a établi deux situations :
-La situation du compte principal au 21/12/2007
A cette date du 31-12-2007, le relevé bancaire présente un solde créditeur de 22784677966 F ( annexe 10) quand la balance provisoire des comptes au 31-12-2007 affiche un solde débiteur de 55 330 331 791F. La différence de 32 545 653 825 F entre ces deux soldes est expliquée par le certificat de concordance bancaire (annexe 10 bis).
Les concordances bancaires en retard concernent les mois de février et mars 2008. La mission recommande au comptable entrant de continuer les recherches nécessaires notamment auprès de la BCEAO, en vue de rattraper les états de concordances en retard.
- La situation du compte principal au 18/03/2008 (annexe 10 précité)
Elle est tirée de la balance provisoire des comptes arrêter au 05/03 /2008 et se présente comme suit :
-Balance de sortie (provisoire) débitrice au 31-12-2007 = 55 330 331 791 F
- flux créditeur gestion 2008 (au- 03-2008) = 194 765 369 825 F
- solde créditeur = 139 435 038 034 F
Le comptable sortant affirme que depuis le 04/ 02/2008, il n’a pas pu obtenir de la BCEAO les relevés demandés à raison d’une nouvelle application informatique en cours.
1.21.1.1 Les autres comptes bancaires à la BCEAO
Normalement, en dehors des comptes séquestres sur lesquels l’ACCT n’a pas pouvoir de signature, tous les autres comptes devraient être justifiés par un certificat de concordance bancaire. Mais pour les mêmes raisons liées à l’incendies des 27 et 28 septembre 2007, les concordances n’ont pu être établies par le comptable sortant. En effet, selon ce dernier, du fait d’un nouveau logiciel en cours d’installation à la BCEAO, les relevés fournis par celle- ci ne sont pas fiables pour l’établissement des concordances bancaires. En conséquence, la mission conclut que les soldes de ces comptes ne sont pas vérifiables à la date de la présente passation de service et restent à confirmer. Aussi, la mission recommande- t- elle à l’ACCT entrant de mener les investigations nécessaires à la confirmation des soldes qu’affichent lesdits comptes.
1.2.1.2 Les comptes ouverts dans les banques commerciales (comptes 515.7)
Ils sont ouverts à la Banque Nationale d’Investissement ( BNI).
1.2.1.2.1 Le compte BNI N°1000 2860168
La mission constate que la dernière concordance établie par le comptable sortant est celle du 31-12-2007 qui fait ressortir la situation suivante :
- Solde du relevé bancaire : 1 691 417 F (annexe 11) ;
- Solde balance provisoire des comptes au 31/12/2007 : 3 697 660 029 F (annexe 11 bis).
La différence entre les deux soldes est de 3 695 968 612 F. le comptable sortant affirme que les pièces justificatives pouvant lui permettre d’expliquer cette différence ont été détruites par l’incendie des 27 et 28 septembre 2007. Il affirme également que depuis le 24 octobre 2007, il a demandé sans succès à la BNI, de lui fournir un relevé historique du compte un vue de mener des recherches sur l’origine de cette différence ( annexe 15 dans les situations diverses). Aussi, la mission recommande –t – elle au comptable entrant de demander à la BNI, un relevé historique du compte, en vue de reconstituer les éléments qui justifient cette différence.
1.2.1.2.2 Le compte séquestre TPCI N°00002860092
Le comptable sortant affirme que :
- Ce compte est exclusivement mouvementé par la BNI pour y loger les provisions provenant des emprunts obligataires devant servir à rembourser les échéances ;
- L’ACCT n’a pas pouvoir de signature sur ce compte.
1.2.2 Les soldes résiduels à la balance de certains comptes et assimilés clôturés
- Le compte 512.91 (autres comptes à la BCEAO)
Il présente la situation suivante (annexe 12) ;
- Balance de sortie au 31-12-2007 : solde débiteur de 36 184 945 299 F
-flux de la gestion 2008 au 05-03-2008 : 0 F
- solde débiteur : 36 184 945 299 F
Le comptable sortant affirme que c’est le solde consolidé des autres comptes ouverts à la BCEAO en dehors du compte principal et des comptes séquestres. Par ailleurs, il indique que les pièces justificatives ayant été détruites par l’incendie de la nuit du 27 au 28 septembre 2007, il lui impossible d’établir les éléments chiffrés qui constituent ce solde. La mission n’a pas pu obtenir du comptable sortant, la liste des certificats de concordance concernés.
Enfin, le comptable signale à la mission qu’il existe dans ce solde de 36 184 945 299, un montant de 30 000 000 000 F (annexe 12 bis) qui résulte d’une erreur de comptabilisation dans le cadre des opérations d’indemnisation des victimes des déchets toxiques, et que cette erreur devrait faire l’objet d’une rectification dans le cadre des opérations de fin de gestion 2007.
La mission invite le comptable entrant à poursuivre la régulation de cette opération
- Le compte 513 (compte courant postal)
Il présente la situation suivante :
- Balance de sortie au 31-12-2007 solde débiteur de : 148 383 243 804 F
- Solde débiteur 2008 au 05-03-2008 : 8 009 000 000 F
- Solde débiteur : 156 392 243 806 F
Selon le comptable sortant, se solde représente les sommes dues au Trésor Public par le centre des Chèques Postaux dans les opérations réciproques des deux administrations. A la demande de la mission, le comptable sortant a produit un état indiquant les éléments qui constituent ce solde (annexe 13).
- Le compte 522 : ACCT – disponibilités affectées
Ce compte présente la situation suivante dans la balance des comptes :
- Balance de sortie au 31-12-2007 :
Solde débiteur : 109 026 125 296 F
- Flux créditeur 2008 (au 05-03-2008) : 5 000 000 000 F
- Solde débiteur : 104 026 125 296 F
Le compte sortant a expliqué à la mission que c’est le solde consolidé des comptes séquestres. Mais pour les mêmes raisons liées à l’incendie des 27 et 28 septembre 2007, il n’a pu fournir ni la liste des comptes bancaires concernés, ni les relevés bancaires desdits comptes.
A suivre
Dibignon Prosper
LES OPERATIONS BANCAIRES
L’examen de la mission a porté sur deux points :
- Les comptes bancaires ouverts à la BCEAO et dans les banques commerciales ;
- Les soldes résiduels de certains comptes bancaires où assimilés qui ont été clôturés, mais dont les soldes figurent à la balance.
1.2.1 Les comptes bancaires ouverts à la BCEAO et dans les banques commerciales.
Le compte sortant affirme qu’il gère 27 comptes bancaires dont il a fourni la liste à la mission (annexe 9). L’examen de ces comptes bancaires fait ressortir les situations suivantes :
1.2.1.1 Les comptes ouverts à la BCEAO
Selon l’ACCT sortant, 24 comptes sont ouverts à la BCEAO. La mission constate que pour 15 de ces comptes, aucun relevé bancaire n’est disponible (annexe 9 précitée). Le compte sortant affirme que la BCEAO n’a pas encore répondu aux demandes de relevés bancaires qu’il lui a adressées depuis le 10 Octobre 2007 (9bis).
1.2.1.1.1 Le compte principal de l’ACCT à la BCEAO (compte 512.1)
Il est ouvert sous le numéro A 00 2612100 A 000 50001. Selon le comptable sortant, du fait de l’incendie survenu le 27 septembre 2007 à l’ACCT qui a détruit les archives comptables, la dernière concordance bancaire établie est celle du 31 décembre 2007. L’ACCT sortant a établi deux situations :
-La situation du compte principal au 21/12/2007
A cette date du 31-12-2007, le relevé bancaire présente un solde créditeur de 22784677966 F ( annexe 10) quand la balance provisoire des comptes au 31-12-2007 affiche un solde débiteur de 55 330 331 791F. La différence de 32 545 653 825 F entre ces deux soldes est expliquée par le certificat de concordance bancaire (annexe 10 bis).
Les concordances bancaires en retard concernent les mois de février et mars 2008. La mission recommande au comptable entrant de continuer les recherches nécessaires notamment auprès de la BCEAO, en vue de rattraper les états de concordances en retard.
- La situation du compte principal au 18/03/2008 (annexe 10 précité)
Elle est tirée de la balance provisoire des comptes arrêter au 05/03 /2008 et se présente comme suit :
-Balance de sortie (provisoire) débitrice au 31-12-2007 = 55 330 331 791 F
- flux créditeur gestion 2008 (au- 03-2008) = 194 765 369 825 F
- solde créditeur = 139 435 038 034 F
Le comptable sortant affirme que depuis le 04/ 02/2008, il n’a pas pu obtenir de la BCEAO les relevés demandés à raison d’une nouvelle application informatique en cours.
1.21.1.1 Les autres comptes bancaires à la BCEAO
Normalement, en dehors des comptes séquestres sur lesquels l’ACCT n’a pas pouvoir de signature, tous les autres comptes devraient être justifiés par un certificat de concordance bancaire. Mais pour les mêmes raisons liées à l’incendies des 27 et 28 septembre 2007, les concordances n’ont pu être établies par le comptable sortant. En effet, selon ce dernier, du fait d’un nouveau logiciel en cours d’installation à la BCEAO, les relevés fournis par celle- ci ne sont pas fiables pour l’établissement des concordances bancaires. En conséquence, la mission conclut que les soldes de ces comptes ne sont pas vérifiables à la date de la présente passation de service et restent à confirmer. Aussi, la mission recommande- t- elle à l’ACCT entrant de mener les investigations nécessaires à la confirmation des soldes qu’affichent lesdits comptes.
1.2.1.2 Les comptes ouverts dans les banques commerciales (comptes 515.7)
Ils sont ouverts à la Banque Nationale d’Investissement ( BNI).
1.2.1.2.1 Le compte BNI N°1000 2860168
La mission constate que la dernière concordance établie par le comptable sortant est celle du 31-12-2007 qui fait ressortir la situation suivante :
- Solde du relevé bancaire : 1 691 417 F (annexe 11) ;
- Solde balance provisoire des comptes au 31/12/2007 : 3 697 660 029 F (annexe 11 bis).
La différence entre les deux soldes est de 3 695 968 612 F. le comptable sortant affirme que les pièces justificatives pouvant lui permettre d’expliquer cette différence ont été détruites par l’incendie des 27 et 28 septembre 2007. Il affirme également que depuis le 24 octobre 2007, il a demandé sans succès à la BNI, de lui fournir un relevé historique du compte un vue de mener des recherches sur l’origine de cette différence ( annexe 15 dans les situations diverses). Aussi, la mission recommande –t – elle au comptable entrant de demander à la BNI, un relevé historique du compte, en vue de reconstituer les éléments qui justifient cette différence.
1.2.1.2.2 Le compte séquestre TPCI N°00002860092
Le comptable sortant affirme que :
- Ce compte est exclusivement mouvementé par la BNI pour y loger les provisions provenant des emprunts obligataires devant servir à rembourser les échéances ;
- L’ACCT n’a pas pouvoir de signature sur ce compte.
1.2.2 Les soldes résiduels à la balance de certains comptes et assimilés clôturés
- Le compte 512.91 (autres comptes à la BCEAO)
Il présente la situation suivante (annexe 12) ;
- Balance de sortie au 31-12-2007 : solde débiteur de 36 184 945 299 F
-flux de la gestion 2008 au 05-03-2008 : 0 F
- solde débiteur : 36 184 945 299 F
Le comptable sortant affirme que c’est le solde consolidé des autres comptes ouverts à la BCEAO en dehors du compte principal et des comptes séquestres. Par ailleurs, il indique que les pièces justificatives ayant été détruites par l’incendie de la nuit du 27 au 28 septembre 2007, il lui impossible d’établir les éléments chiffrés qui constituent ce solde. La mission n’a pas pu obtenir du comptable sortant, la liste des certificats de concordance concernés.
Enfin, le comptable signale à la mission qu’il existe dans ce solde de 36 184 945 299, un montant de 30 000 000 000 F (annexe 12 bis) qui résulte d’une erreur de comptabilisation dans le cadre des opérations d’indemnisation des victimes des déchets toxiques, et que cette erreur devrait faire l’objet d’une rectification dans le cadre des opérations de fin de gestion 2007.
La mission invite le comptable entrant à poursuivre la régulation de cette opération
- Le compte 513 (compte courant postal)
Il présente la situation suivante :
- Balance de sortie au 31-12-2007 solde débiteur de : 148 383 243 804 F
- Solde débiteur 2008 au 05-03-2008 : 8 009 000 000 F
- Solde débiteur : 156 392 243 806 F
Selon le comptable sortant, se solde représente les sommes dues au Trésor Public par le centre des Chèques Postaux dans les opérations réciproques des deux administrations. A la demande de la mission, le comptable sortant a produit un état indiquant les éléments qui constituent ce solde (annexe 13).
- Le compte 522 : ACCT – disponibilités affectées
Ce compte présente la situation suivante dans la balance des comptes :
- Balance de sortie au 31-12-2007 :
Solde débiteur : 109 026 125 296 F
- Flux créditeur 2008 (au 05-03-2008) : 5 000 000 000 F
- Solde débiteur : 104 026 125 296 F
Le compte sortant a expliqué à la mission que c’est le solde consolidé des comptes séquestres. Mais pour les mêmes raisons liées à l’incendie des 27 et 28 septembre 2007, il n’a pu fournir ni la liste des comptes bancaires concernés, ni les relevés bancaires desdits comptes.
A suivre
Dibignon Prosper
