Reconstitution de l’état civil : rien n`a bougé! • À 12 jours de la fin du processus, prévue pour le 28 février

La phase administrative et judiciaire, lancée le 27 janvier dernier par le ministre de la Justice, était supposée prendre fin le 28 février 2009. La première étape est terminée, c’est l’inventaire. A partir d’aujourd’hui, il faut que les commissions se mettent en place. Qu’elles se rendent véritablement opérationnelles. Il y a beaucoup de problèmes sur le terrain et nous n’avons pas assez de temps». Cette recommandation a été faite le 27 janvier, par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Koné Mamadou, lors du lancement officiel de «l’opération de reconstitution administrative et judiciaire des registres de l’état civil disparus ou détruits, entièrement ou partiellement». Lancement précédé de la phase de l’inventaire au cours de laquelle 659.465 registres ont été identifiés sur l’ensemble du territoire national. Dans le même temps, le premier responsable de ce projet avait indiqué que l’opération s’achèverait, conformément au calendrier communiqué par la Commission électorale indépendante (Cei), le 28 février, en même temps que le processus d’identification de la population et de recensement électoral. A deux semaines de la date butoir, force est de constater que les Commissions sous-préfectorales, pour le reste du pays, et les commissions communales, en ce qui concerne Abidjan, ne sont pas encore fonctionnelles. Et pourtant, nombreux sont les Ivoiriens qui attendent cette phase, qui suit celle de l’inventaire des registres réalisé par le Bureau des Nations unies pour l’appui aux projets (Unops) et ses partenaires pour se faire identifier. Une question d’autant plus nationale que l’Accord politique de Ouagadougou l’a inscrite en bonne place dans le cadre des programmes de sortie de crise. Interrogés sur les raisons de ce retard observé dans le démarrage deux semaines après le lancement de l’opération, plusieurs sous-préfets, joints par téléphone, parce que présidents des commissions sous-préfectorales, donnent des explications. Ils nous ont confié que le problème ne se situe pas au niveau des commissions, puisqu’elles sont constituées depuis longtemps. Seulement, certaines tâches doivent précéder leurs travaux. Il s’agit, entre autres, de la mise à disposition, par Unops, de la liste des registres disparus ou détruits et qui doit être affichée dans chaque sous-préfecture, mairie et remise également à chaque chef de village. C’est à cette tâche que s’attelle en ce moment la structure onusienne mais ce n’est pas encore effectif partout. Selon un sous-préfet qui a requis l’anonymat, jusque-là, seule la liste publiée par le quotidien national Fraternité Matin, est connue du public, alors que celle qui est destinée aux sous-préfets est censée être plus précise. Par ailleurs, il est prévu la dotation des commissions de reconstitution et des secrétariats permanents en équipements (bureautique et matériel informatique). Là aussi, les kits sont en train d’être distribués. Ce n’est que le 12 février que certains ont été remis. Une source proche du ministère de la Justice a confié que les kits ont été déposés dans les tribunaux et qu’il appartient aux sous-préfets de les récupérer. Durant la même période qui vient de s’écouler, les sous-préfets ont procédé à l’installation des commissions. En même temps qu’ils informent et sensibilisent les populations. Dernier paramètre à prendre en compte, la réouverture des tribunaux dans la zone centre, nord et ouest du pays. Les magistrats, greffiers et personnels de l’administration pénitentiaires ont été certes redéployés. Mais il a fallu un peu de temps à ces fonctionnaires pour trouver des logements, faire les abonnements en électricité et eau. Sans ignorer l’absence ou l’insuffisance de mobilier de bureau, de matériel de travail. Le ministère de la Justice qui dispose déjà de matériel avait obtenu l’accord de l’Onuci pour le transporter dans les régions concernées. En dépit de ce retard, un sous-préfet a confié que, selon des agents de l’état civil, «le travail peut être réalisé en une semaine». C’est d’ailleurs pour gagner du temps et faciliter le déroulement de la phase de reconstitution administrative et judiciaire des registres que le ministère de la Justice a proposé et obtenu l’autorisation de procéder à un léger réaménagement du mode opératoire. Comme il l’a expliqué lors de la cérémonie de lancement, les deux étapes qui devaient se suivre: la reconstitution administrative (commission locale ou communale) puis la reconstitution judiciaire (tribunal) ne seront plus séparées mais se dérouleront concomitamment. Pour le ministère, il ne s’agit nullement de modification du mode opératoire puisque les rôles de chaque partie : officiers de l’état civil (sous-préfet/ maire) d’une part et juges, d’autre part, sont maintenus, mais d’apporter quelques réglages dans la chronologie du déroulement des opérations. Selon Koné Mamadou, les magistrats n’ont pas besoin d’attendre que les commissions locales publient la liste définitive des requérants avant de juger, ils pourront statuer chaque fois qu’ils recevront un lot de 50 requêtes. «Pendant qu’on reçoit les demandes, on produit des extraits, sans attendre la fin de la phase administrative», ont expliqué le 13 février, Ouattara Aboubakar, chef de service communication du ministère et Mathieu Loubet, responsable communication Unops, au cours d’une visite de travail à notre rédaction. Ils avaient souligné le caractère «inédit» de cette opération dans le monde. Avant d’inviter les populations à en profiter surtout qu’elle est pratiquement gratuite, financée à hauteur de 7 milliards dont 5 milliards de l’Union européenne. Les présidents des commissions locales que sont les sous-préfets et les commissaires du gouvernement, nommés par le ministre de l’Intérieur pour les communes d’Abidjan, en seront informés et sensibilisés à travers des séminaires que des équipes de Unops animeront dans les régions. Il s’agit, selon notre source, de les mettre en contact avec les techniciens que cette structure d’appui aux projets a maintenu dans les centres d’état civil et qui disposent d’une base de données détaillées pour faciliter certaines recherches.

Paulin N. Zobo



Option : De l’indépendance des agents

Quelle indépendance peuvent avoir sur le terrain des personnes qui, faute de moyens, sont prises en charge par les populations qu’elles doivent enrôler? Les agents recenseurs, ainsi que l’expliquent les témoignages dans les articles, travaillent dans un certain dénuement aussi bien au plan financier que matériel : paiement irrégulier des pécules, insuffisance de moyens logistiques, autant de choses qui les lient aux populations quand celles-ci se voient obligées de débourser de l’argent pour subvenir aux besoins des agents. Dans une telle situation, les émissaires de la Cei, de l’Ins et de la Sagem ne peuvent qu’être fragilisés et devenir des proies faciles qui succombent à la moindre tentation de corruption qui est la porte ouverte à toutes formes de fraudes et de dérives. Des agents qui n’ont pas de moyens de se loger et de se nourrir résistent, tout naturellement, moins aux injonctions des populations qui les entretiennent. C’est pourquoi, il est déplorable de constater que les jeunes gens recrutés pour les opérations d’identification et d’enrôlement passent le clair de leur temps à protester contre le non-paiement des pécules qu’on aurait pu leur verser de la façon la plus naturelle possible. Malheureusement, le mauvais traitement salarial des travailleurs est si encré dans les habitudes en Côte d’Ivoire que tout se passe comme si aucun moyen n’avait été prévu pour le paiement des agents recenseurs recrutés à grands renforts d’annonces et autres communiqués de presse. De même, les moyens logistiques sont si insuffisants sur le terrain qu’on se demande également si les différentes opérations en cours dans le cadre de la sortie de crise, ont été véritablement préparées. Tout sent l’improvisation alors que chaque semaine, ce sont des milliards de francs qui sont annoncés pour le financement desdites opérations. On n’oubliera pas de sitôt la volée de bois verts entre la Primature et la Commission électorale indépendante (Cei) au sujet de leur financement. Heureusement que juste après cette guéguerre, les moyens ont été dégagés et mis à la disposition de la Cei, faisant dire à certains qu’il y a effectivement de l’argent mais que des décideurs feraient de la rétention. Mais alors, à quelle fin? Certains répondent que c’est pour retarder la fin de la sortie de crise quand d’autres disent que les caisses de l’Etat ayant été asséchées du fait de la crise et autres mauvaises gestions, une partie des moyens destinés à la sortie de crise est affectée à d’autres charges étatiques. D’autres encore vont plus loin pour dire que ces moyens sont détournés par des responsables à des fins personnelles. Pendant ce temps ,les jeunes filles et garçons commis aux opérations de recensement broient du noir et restent exposés à toutes formes de tentation. Y compris celle en rapport avec le plus vieux métier du monde. De grâce, évitons cela à des jeunes gens qui ne cherchent qu’à avoir leur gagne-pain. Dignement. Et sainement.

par Abel Doualy



Focus /Vavoua: 23 groupes électrogènes pour plus de 80 villages

Invité de la télévision première chaîne récemment, Laurent Dona-Fologo, président du Rpp et du Conseil économique et social, a dépeint la situation qui prévaut au niveau des opérations d’identification et d’enrôlement qui ont cours à travers le pays. «On nous a dit que le pétitionnaire, c’est-à-dire celui qui demande à être enrôlé, n’a rien à payer. Mais la réalité sur le terrain, c’est quoi aujourd’hui ? La plupart des jeunes qu’on a formés en 4ème vitesse ne reçoivent pas leurs indemnités à temps, vous le savez. Ce sont les habitants qui les nourrissent, les logent. J’ai vu des paysans aller louer des groupes d’électrogènes pour venir se faire enrôler.», explique le président du Rpp. Et d’ajouter: «J’ai vu des paysans fournir du carburant pour faire marcher des groupes électrogènes. J’ai écouté le rapport de trois Ong qui, après avoir sillonné Bouaké, Katiola, Ferkéssédougou, Korhogo et Napié, ont conclu qu’il faut des observateurs même pour l’identification parce qu’il y a des choses invraisemblables qui se passent sur le terrain».
Cette situation n’est pas propre aux seules localités citées plus haut. Les 7 et 8 février derniers, nous étions dans le département de Vavoua pour, justement, nous faire enrôler et nous avons constaté les mêmes réalités: pour plus de 80 villages de la vaste circonscription du département, il n’y a que 23 groupes électrogènes alors que la plupart des villages ne sont pas électrifiés. En outre, de nombreuses personnes ne possèdent pas de documents administratifs leur permettant de se faire enrôler. Une situation d’autant plus dramatique que Vavoua est une zone Cno où les registres d’état civil ont été détruits pour la plupart. Dans une telle circonstance, comment refaire des extraits d’acte de naissance à des personnes qui ne sont en possession ni d’une ancienne carte d’identité (jaune de préférence parce que comportant le numéro de l’extrait) ni d’un ancien extrait?
Il faudra, dans ce cas, beaucoup de témoignages pour rétablir ces personnes dans ce qu’elles ont d’essentiel en tant que citoyens, à savoir leur appartenance à la nation ivoirienne. Et cela, de toute évidence, ne peut se faire en un mois, contrairement au délai fixé par le ministère de la Justice qui a lancé l’opération en début février. A notre passage à Vavoua, nous n’avons vu aucune commission siéger pour la réfection des registres. Seul le corps préfectoral se débat pour mener à bien les opérations d’identification et d’enrôlement. C’est ainsi que le dimanche 8 février, le sous-préfet central de Vavoua, Martin Boli Djédjé, que nous avons trouvé dans son bureau en train de travailler (bel exemple d’abnégation et de conscience professionnelle) a dû suspendre ce qu’il faisait. Pour nous faire l’honneur d’être témoin de notre enrôlement à l’Epp Vavoua 1. Où, faut-il le rappeler, nous avions passé l’entrée en sixième en 1977. Preuve que les autorités préfectorales ne ménagent ni temps ni effort pour être là où elles trouvent nécessaire pour la bonne marche des opérations. Plus loin à Vahafla, nouvelle commune créée dans la sous-préfecture de Séitifla et située à 20 km de Vavoua, nous avons visité le samedi 7 février, le site d’enrôlement qui en était à son tout premier jour de fonctionnement. Les jeunes gens avec qui nous avons échangé ont fait état des mêmes difficultés relevées (plus haut) par le président Laurent Dona-Fologo. En plus de cela, nous avons constaté dans les centres visités l’absence de forces de sécurité alors qu’à Vahafla, l’enrôlement d’un certain Diarra, que les populations ont toujours considéré comme originaire d’un pays de la sous-région, a suscité de vifs échanges entre une délégation du Fpi en mission politique et les agents recenseurs. Qui ont argué ne pas pouvoir refuser une personne dotée d’un document dûment signé des autorités judiciaires ou préfectorales. Le nommé Diarra était, en effet, en possession d’une expédition considérée comme un document valable pour se faire enrôler. Que de difficultés sur le terrain de sorte que la fin de l’opération pour le 28 février 2008, c’est-à-dire dans 12 jours, est tout simplement irréaliste. Mais plutôt que d’engager une polémique autour de cette date, les uns et les autres gagneraient à se concerter pour d’autres mesures à arrêter. Dans l’intérêt bien compris des populations et de la nation qui entend se relever à travers des élections sans litiges, sans vaines protestations. «Yes, we can!», dirait l’autre.

Abel Doualy



Identification : Les Commissions électorales de l’étranger installées début mars

C’est au début du mois de mars que les Commissions électorales indépendantes locales à l’étranger seront installées. Ce projet qui a été annoncé depuis quelques temps tarde à prendre forme pour la simple raison que la Commission électorale indépendante (Cei) veut d’abord achever l’opération au plan national dont la date butoir est fixée au 28 février, a expliqué récemment le secrétaire permanent adjoint et porte-parole adjoint de l’institution, Bamba Yacouba. La Cei veut avoir une lisibilité réelle sur le déroulement du processus avant de se déployer dans les ambassades. Contrairement aux missions préparatoires qui avaient sillonné une vingtaine de pays de manière indépendante, tous les acteurs impliqués dans le processus d’identification de la population et de recensement électoral ont décidé, cette fois, d’effectuer des missions conjointes et de travailler de concert. Il s’agit, entre autres, de la Cei, la Commission nationale de supervision de l’identification (Cnsi) mais aussi des structures techniques (Oni, Ins, Sagem).
Au menu, la sensibilisation des Ivoiriens résidant à l’étranger au processus de paix et d’identification, le recrutement et la formation des agents (chefs de centre de collecte, agents d’identification et de recensement, des agents techniques et des superviseurs). L’opération sera couronnée par l’installation des centres de collecte, a ajouté M. Bamba. Toutefois, il a précisé que chaque acteur interviendra dans son domaine d’activité, une fois sur le terrain.
En attendant, le président de la Cei, Robert Beugré Mambé a conduit une délégation, dimanche, à Ouagadougou, dans le cadre de la réunion du Comité d’évaluation et d’accompagnement, où il fera le point de l’opération d’identification et d’enrôlement.

P. N. Zobo



Intérieur du pays : Statu quo dans l’ensemble

• Bouaké
La crise militaro-politique qui a éclaté le 19 septembre 2002 a été préjudiciable à la sous-préfecture de Bouaké. Puisque la totalité des registres de l’état civil de cette circonscription administrative a été entièrement détruite ou a disparu, à l’exception de ceux issus de la récente opération des audiences foraines. Mais selon le sous-préfet de Bouaké, M’Bahia Magloire, des registres d’ailleurs très peu nombreux ont été retrouvés en maints endroits, en dehors de sa circonscription administrative. Puis, il a indiqué qu’aujourd’hui la majorité de ses administrés a un besoin impérieux de papier et attend avec beaucoup d’impatience la reconstitution des registres de l’état civil. En attendant le démarrage effectif de cette opération à Bouaké, le sous-préfet a déjà mis sur pied deux commissions pour recevoir les pétitionnaires : la commission de la reconstitution des registres de l’état civil détruits entièrements ou partiellements et le secrétariat permanent. Mais il a précisé que c’est à l’issue du séminaire qui se tiendra très prochainement à Yamoussoukro et auquel tous les sous-préfets seront conviés que la reconstitution des registres de l’état civil détruits débutera. Parce que, entre-temps, le mode opératoire de cette opération a été légèrement modifié. Toutefois, il a fait savoir qu’il est à la phase d’affichage des registres de l’état civil entièrement ou partiellement détruits concernés par ladite opération. Il espère qu’avec l’arrivée des magistrats dans le cadre du retour de l’administration judiciaire à Bouaké, cette opération va se dérouler normalement. Déjà, a-t-il souligné, ils ont montré de bonnes dispositions en lui cédant un bureau pour travailler dans les locaux du tribunal de première instance de Bouaké. Parce que depuis seize mois, les travaux de réhabilitation des bureaux de la sous-préfecture ne sont pas encore terminés. Cependant, compte tenu du nombre très élevé de personnes concernées par la reconstitution des registres de l’état civil, le sous-préfet de Bouaké craint que le secrétariat permanent composé de deux personnes ne soit débordé pour l’enregistrement des requêtes de tous les pétitionnaires. A Korhogo, les autorités préfectorales annoncent que les opérations « démarreront bientôt ».
• San Pedro
Démarré officiellement le lundi 9 février dernier, c’est le vendredi 13 février que les demandeurs de la sous-préfecture de San Pedro ont été invités à consulter le tableau d’affichage. Plusieurs demandeurs s’y étaient rendus pour exprimer leurs préoccupations. Certains n’avaient pas du tout de référence pour justifier leur naissance en dépit de leur insistance. Ce qui pourrait être justifié par la vétusté de l’état civil de la circonscription. A preuve, selon le sous-préfet Djiket Raymond Claude, la tranche d’année concernée par l’opération est comprise entre 1940 et 2007. D’autres pourraient appartenir à des registres détruits totalement ou partiellement. Le sous-préfet, président de la commission locale, estime que l’opération n’a démarré qu’hier, faute de moyens matériels. Etant donné que c’est seulement le jeudi 12 qu’il avait eu une séance de travail avec le président de la section du tribunal de Sassandra. Séance de travail qui avait été sanctionnée par la remise d’un kit permettant de rendre la commission opérationnelle à San Pedro. Ce qui l’amène à dire qu’on ne peut pour le moment parler d’engouement ni de quantification. Cependant, on pourrait déduire que vu la vétusté de l’état civil de cette circonscription, la demande sera forte. Outre l’affichage des listes qui a eu lieu récemment, le sous-préfet entend s’appuyer sur les radios de proximité de la région pour inviter les intéressés à consulter le tableau en vue de leur enregistrement.

Edmond K. Konan
Correspondant régional



Repères

Consultation. Les recherches dans la base de données peuvent se faire sans que le pétitionnaire ait besoin de se déplacer. A partir de son lieu de résidence, il peut, soit consulter la liste publiée le 2 février dans un numéro spécial de Fraternité Matin, soit contacter le centre d’appel qui indiquera les étapes à suivre, soit aussi consulter la liste via Internet. En revanche, pour faire la demande, il faut se déplacer à son lieu de naissance ou se faire représenter avec des pièces pouvant prouver son identité. Identification. Le ministre de l’Intérieur, Désiré Tagro, a pris la décision, le 13 février, de mettre à la disposition des Ivoiriens, les copies d’extrait de naissance détenues par l’Office national d’identification. Ce qui permettra aux personnes qui ont des difficultés, de se faire identifier et enrôler. Modernisation. Au-delà de l’opération d’identification et de recensement électoral, la reconstitution des registres s’inscrit dans le vaste programme de modernisation de l’état civil de Côte d’Ivoire. Il s’agira de numériser les données et d’informatiser les services de l’état civil. Financement. L’opération coûte sept milliards de Fcfa. Cinq milliards de l’Union européenne et deux milliards du gouvernement ivoirien.