Le district d'Abidjan crie à l'injustice, prend à témoin la presse de ce que le récent protocole d'accord signé entre le ministère de la Production animale et des Ressources halieutiques et l'opérateur américain (Century group corporation) qui va construire le nouvel abattoir d'Anyama à hauteur de 100 milliards FCFA, l'exclut totalement. Mme Danho Eléonore, premier vice-gouverneur du district d'Abidjan, qui a animé hier une conférence de presse à ce sujet, a indiqué que le district d'Abidjan est le principal initiateur de ce projet, le maître d'œuvre principal du service à exécuter, l'autorité exclusivement compétente pour construire et gérer les abattoirs sur le territoire du district d'Abidjan. Dans le cas d'espèce, a-t-elle fait remarquer, le ministre de la Production animale et des Ressources halieutiques ne peut pas légalement signer une convention de construction et de gestion d'un abattoir dans le district d'Abidjan. Selon elle, l'activité de construction et de gestion des abattoirs sur le district d'Abidjan est un service public dont la compétence de conception, d'exécution et de gestion, relève exclusivement du district d'Abidjan. “Aux termes de l'article 13.6c de la loi n°2003-208 du 07 juillet 2003 portant transfert et répartition de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales et de l'article 39 de son décret d'application n°2005-205 du 07 juillet 2005, en matière d'hygiène publique, le district est chargé de : faire appliquer la réglementation dans le domaine de l'hygiène publique vétérinaire, de la divagation des animaux de compagnie et d'autres espèces domestiques, de construire et de gérer des abattoirs”, a-t-elle déclaré à la presse. A l'en croire, l'Etat de Côte d'Ivoire s'est souverainement départi de la gestion de ce service public au profit du district d'Abidjan qui, dit-elle, en tant que collectivité territoriale, a la capacité juridique de réaliser et de gérer ce type de service public. “Pour s'en convaincre, il suffit de se référer au décret n°2007-458 du 20 avril 2007 portant attributions des membres du gouvernement en son article 14 relatif au ministre de la Production animale et des Ressources halieutiques qui n'attribue aucune compétence à ce ministre en matière de construction et de gestion des abattoirs”. Le premier vice-gouverneur du district d'Abidjan conclut ses propos en affirmant que la convention signée pour le compte du gouvernement entre ce ministère et Century group corporation a été signée en violation de la loi. Ce ministère, a-t-elle précisé, n'a en l'espèce et en la matière, aucune qualité pour le faire. “La seule personne morale qui ne peut pas et ne doit pas être exclue de la signature de cette convention est le district d'Abidjan”, a-t-elle indiqué.
Charles Bédé
Charles Bédé
