Entraves à l`enquête sur le racket chez les FDS : Ce que le parquet militaire va faire

Des entraves à l’enquête sur le racket au sein des écoles des Forces de défense et de sécurité sont signalées. Plusieurs procédures s’offrent au parquet militaire pour conduire ce dossier. L’enquête sur les pratiques qualifiées de racket au sein des écoles de formation des FDS, notamment celle de la gendarmerie de Toroguhé, n’a toujours pas démarré. Annoncée officiellement par le commissaire du gouvernement, il y a quelques jours, cette procédure qui vise à faire la lumière sur les allégations des parents des élèves gendarmes buterait, selon de bonnes sources, contre des avis défavorables de «hauts responsables» de la maréchaussée. «Les enquêteurs commis par le Commissaire du gouvernement ont été refoulés mardi», ont confié hier nos sources. Le parquet militaire que nous avons contacté n’a pas confirmé le blocage estimant qu’il n’en a pas encore été officiellement saisi par les enquêteurs commis à la tâche. «C’est vrai que l’enquête n’a pas encore démarré», ont simplement confirmé nos interlocuteurs au tribunal militaire qui refusent de croire en une mauvaise volonté d’une quelconque hiérarchie de la gendarmerie. «Le procureur militaire qui avait voulu au départ mener cette enquête lui-même a fini par accepter de laisser des Opj (Officiers de la police judiciaire) de la gendarmerie faire le travail. Il les a commis à cette tâche en bonne et due forme. Donc, il attend que ceux-ci lui fassent le point de la situation pour aviser», ont précisé nos interlocuteurs. Des sources judiciaires expliquent qu’en principe, personne ne devrait s’opposer à une enquête ouverte. «Légalement, le Commissaire du gouvernement n’a pas besoin d’informer qui que ce soit à l’école de Toroguhé avant de lancer une enquête. Car, pour faire ce travail, il jouit déjà d’une délégation de pouvoir du ministre de la Défense. Rejeter une telle enquête signifie que la hiérarchie locale se veut supérieure au ministre», commente-t-on. De fait, poursuivent nos sources, tout procureur est directeur d’enquête judiciaire. «Il (le procureur militaire, ndlr) requiert un gendarme pour une enquête. Il appartient à ce dernier d’informer son supérieur hiérarchique qui se doit de lui dire de se conformer aux instructions du magistrat». Qu’advient-il lorsque l’entrave est réelle ? Nos sources, citant le code de procédure militaire en son article 39, expliquent qu’en principe, c’est le ministre de la Défense qui mène les enquêtes. Mais, comme ce dernier est très pris par ses fonctions, il délègue ce pouvoir à un magistrat militaire, en l’occurrence le commissaire du gouvernement. «Si le procureur militaire a un problème, il peut informer le ministre de qui il tient son pouvoir. Mais, de toute ma carrière, je n’ai jamais vu de cas où des responsables militaires s’opposent à une enquête du parquet. Ce serait d’autant plus grave, que sur le document à travers lequel l’on requiert l’enquête, il est mentionné : Sur délégation du ministre de la Défense. En principe, aucun officier, fut-il général, ne doit s’opposer à une telle décision», rappellent nos sources. Outre la saisine de sa tutelle, le commissaire du gouvernement peut sévir contre celui qui s’oppose à son enquête. «Il peut poursuivre la personne responsable de ce blocage pour obstruction à la justice. Mais, si jamais le chef du parquet militaire découvre que ce sont les enquêteurs eux-mêmes qui font entrave en usant des subterfuges, il peut les démettre, se saisir lui-même de l’affaire de sorte qu’il puisse conduire l’enquête. Il peut ainsi convoquer les personnes mises en cause et les placer sous mandat de dépôt. S’il s’agit d’une affaire d’escroquerie ou de racket, il peut faire bloquer leurs salaires jusqu’à ce qu’ils comparaissent ou jusqu’à ce que ceux qui sont rackettés et spoliés recouvrent la totalité de leurs dus», ont expliqué nos sources.

Djama Stanislas