Processus de sortie de crise : Les pas de géant de Ouaga 4

22 décembre 2008 – 26 février 2009. Plus de deux mois que le quatrième accord complémentaire de Ouagadougou est en train d’être mis en œuvre. Le porte-parole du Premier ministre en a dressé hier, un bilan mi-parcours.

«L’Accord complémentaire Ouaga 4 réaffirme le caractère irréversible du processus de sortie de crise. Il impulse la normalisation du pays au plan politique, au plan judiciaire et permet une rationalisation de la gestion financier», a soutenu hier le porte-parole du Premier ministre au cours d’un point de presse au Plateau. Le collaborateur de Guillaume Soro a passé en revue toutes les mesures contenues dans Ouaga 4 et qui ont permis d’enregistrer des acquis sur les questions «les plus délicates», «sensibles» et «difficiles» du processus. Il a rappelé que pour booster l’accord, le Premier ministre avait séjourné à Bouaké du 25 janvier au 8 février où il a convié à une série de séances de travail les ministres de la Défense, de la Sécurité et les chefs d’état-major des deux armées (FaFn et Fds). Ces rencontres n’ont pas été vaines, s’est réjoui Méité Sindou. D’abord sur le plan militaire. Le quatrième accord complémentaire, explique Méité Sindou aura permis de renforcer les capacités du Centre de commandement intégré (Cci) dont le rôle premier dans la sécurisation de tout le processus de transition jusqu’à l’élection du nouveau président à été clairement réaffirmé mettant fin au débat sur les compétences en la matière.


Renforcement du CCI

Certains avaient souhaité que ce rôle revienne exclusivement, soit aux Forces de défense et de sécurité (Fds, au Sud), soit aux Forces armées des Forces nouvelles (FaFn, au Nord) ou aux Forces impartiales (au plan national). La solution trouvée dans les différents accords successifs de Ouaga à travers le Cci a consisté à créer un état-major intégré composé des seules forces ivoiriennes et dont les principes généraux et de fonctionnement sont clairs. Ouaga 4 a permis de définir et préciser ce cadre réglementaire qui a été renforcé grâce à un arrêté ministériel signé le 4 février. Celui-ci fixe l’organigramme du Cci conformément au principe qui est qu’aucune des deux armées n’a remporté la victoire militaire. C’est donc un esprit de cogestion qui est affirmé sous l’autorité du Premier ministre, Guillaume Soro. Ainsi, à la tête du centre siège une direction «collégiale» et «bicéphale» composée des deux chefs d’état-major (Fds et Fafn). De même, sur le terrain, le commandement est établi de façon mixte avec les officiers des deux camps. Les troupes précomptées pour la tâche et leur nombre sont arrêtés dans ce principe de parité. Ouaga 4, a rappelé Méité Sindou a décidé d’affecter au Cci, pour sa mission, une force composée de 8.000 hommes dont 4.000 issus des Fds et 4.000 des FaFn. Côté Abidjan, la sélection des hommes à affecter au centre a déjà commencé avec notamment la publication récemment par le ministre de l’Intérieur d’une liste de 2.000 policiers que devrait compléter celle de 2.000 gendarmes. «L’on pourrait prendre moins ou plus de gendarmes que de policiers ou vice-versa», a fait remarquer le conférencier. Côté Bouaké, la sélection des 4.000 hommes est également en cours. Il s’agit des 600 policiers déjà acquis conformément à l’Accord de Pretoria et de 3.400 autres hommes dont la liste est «quasiment prête» et sera soumise au facilitateur. Un arrêté de prise en charge financière de ces éléments FaFn par le ministère de l’Economie et des Finances devrait être pris incessamment, et leur intégration dans les Fds est prévue, a révélé le collaborateur de Guillaume Soro. Concrètement a poursuivi Méité Sindou, et conformément à Ouaga 4, le Cci installera bientôt sur toute l’étendue du territoire national des commissariats de police et des brigades de gendarmerie mixtes. Selon lui, le 11 février, le Premier ministre a demandé au centre de lui transmettre le point des diligences financières, techniques et logistiques en vue du démarrage effectif de ce volet de son fonctionnement.


Grades et com-zones – préfets

Les questions des quotas d’hommes à affecter à ces commissariats et brigades attendent d’être réglées. Certaines personnes proposent, par exemple, que pour les sites en Zone CNO l’on affecte les deux tiers des éléments FN et un tiers des Fanci, contre deux tiers de Fanci et un tiers de FaFn sur les sites du Sud, tandis que d’autres souhaitent que le principe de la parité soit de mise. Le gouvernement devrait trancher. A propos de l’épaulette des com-zones, Ouaga 4, dira Méité Sindou a clos le débat en décidant que les hommes de Soro autrefois sous-officiers devenus officiers gardent leurs grades. «Il a été décidé qu’ils conservent leur grades à titre opérationnel, mais, qu’ils quittent l’armée pour aller systématiquement à la retraite et qu’enfin une ordonnance du chef de l’Etat soit prise pour établir les conditions de leur nomination et de leur départ», a-t-il indiqué. Le renforcement du pouvoir de coercition et de l’autorité de l’Etat est aussi réaffirmé dans la mise en œuvre de Ouaga 4. Notamment par la passation des charges qui aura effectivement lieu entre les com-zones et les préfets. Ainsi, a révélé Méité, du 4 au 7 mars, ce sont au total 21 localités des zones CNO qui abriteront ces passations des charges pendant trois jours. Selon lui, le Premier ministre a donné un contenu à ces passations à travers un protocole d’accord qui donne le détail des pouvoirs transférés tout en définissant la place des com-zones à côté des préfets. Ce volet de Ouaga 4, a rappelé le porte-parole du Premier ministre marque la volonté de ce dernier à rendre effective la restauration de l’autorité de l’Etat. Si la question soulève quelques passions, cela, dira-t-il est bien compréhensible car les com-zones ont été le socle de l’administration provisoire qui avait été établie en zones CNO en jouant des rôles déterminants et indéniables de proximité. «Ils vont partir, mais, ils ne disparaitront pas du jour au lendemain. Ils s’effaceront doucement, progressivement, méthodiquement…», a soutenu Méité. Conformément à Ouaga 4 une commission a été mise en place pour veiller à une harmonisation des grades des éléments des Fds qui ont rejoint l’ex-rébellion dès le 19 septembre 2002 avec ceux de leurs frères d’armes Fds qu’ils retrouveront dans le cadre du retour de la paix. Cela devrait permettre d’éviter toute équivoque et éviter des frustrations au sein de l’armée nouvelle. Il y a aussi le cas des « zinzin » et « baéfouê » dont le retour au sein des Fds après avoir servi chez les FaFn est prévu. «Ces militaires de la classe 2001 A feront l’objet d’un décret d’intégration à l’armée nouvelle», a rappelé Méité Sindou. S’agissant des deux officiers généraux des FaFn, Soumaïla Bakayoko et Gueu Michel, leurs compétences, a-t-il dit, ont été reconnues par leurs pairs. Ainsi conformément à Ouaga 4, un décret sera signé pour compter de la signature de l’ordonnance d’amnistie (12 avril 2007), afin de reconnaître leurs galons. «Les cas des officiers et sous officiers dans les rangs des FaFn qui ont atteint la limite d’âge et qui sont appelés à aller à la retraite sont à l’étude. Une proposition de solution serait leur mise à la retraite tout en leur permettant de garder le bénéfice des pensions sous réserve de passer par le tamis de l’harmonisation des grades avec leurs frères d’armes des Fds. Ceux qui ont l’âge d’être encore en activité bénéficieront de la reconstitution de leur carrière, leur grades seront harmonisés et leurs soldes rappelés qui a déjà commencé. Ils seront réintégrés et auront le choix. Soit d’aller à la retraite, soit de quitter l’armée pour d’autres corps de métiers», a affirmé le porte-parole de Soro.


Unicité de caisse et Justice

Il a rappelé que depuis le 9 février ont pris fin les tournées de sensibilisation sur l’unicité de caisse de l’Etat en zone CNO. Le processus avance vite et bien à ce niveau. La base de taxation forfaitaire a été établie, le guichet unique automobile a ouvert ses portes à Bouaké, le mécanisme de collecte des taxes est huilé et opérationnel, les brigades mixtes de la douane sont prêtes, les services des Impôts ouvriront bientôt leurs portes… L’on devrait également assister bientôt à l’installation aux différentes frontières Nord et Ouest du pays de cordons douaniers mixtes. Méité Sindou a indiqué que sur le plan du redéploiement de l’appareil judiciaire, 379 fonctionnaires de justice ont été affectés en zone CNO dont 52 magistrats. A ce jour, sur 10 juridictions prévues, 6 ont déjà ouvertes. En attendant la réhabilitation des locaux des 4 autres qui restent, des locaux provisoires ont été affrétés et devraient bientôt ouvrir.


Enrôlement : 60% de réalisation

Ouaga 4 aura également permis une accélération dans la mise en œuvre du processus d’identification et d’enrôlement dont le porte-parole du Premier ministre a présenté un point de la situation datant d’hier seulement. Il en ressort que 5.100.000 personnes ont déjà été inscrites. Soit 60% du corps des populations visées. Sur les 11.000 sites d’enrôlement prévus, 7.759 sont effectivement ouverts sur l’ensemble du territoire national. Soit un taux de couverture de 70%. La fin de l’opération, a-t-il indiqué est maintenue par la Commission électorale indépendante (Cei) au 28 février. Ensuite s’ouvrira une phase de rattrapage pour tous les retardataires. L’opération démarre en mars dans 19 pays de l’étranger où les Ivoiriens de la diaspora attendent de se faire enrôler.


L’armée nouvelle républicaine

Méité Sindou a fait remarquer que, le Premier ministre a installé un comité de pilotage dirigé par lui-même pour réfléchir à une stratégie globale en vue de l’aboutissement à l’armée nouvelle constituée des deux forces. Le comité scientifique qui est chargé, conformément au souhait de Ouaga 4, de faire des propositions audit comité de pilotage a commencé à réagir. Il en ressort deux phases possibles pour atteindre l’objectif final. La première qui est «transitoire» serait ainsi celle qui a cours avec le fonctionnement du Cci. Elle devrait permettre de «préparer les esprits» et permettre aux deux armées d’apprendre, sur une période qui court jusqu’à un mois après l’élection du nouveau président, à établir une chaîne de commandement commune et à préparer leur fusionnement. La deuxième phase est dite «pérenne» et devrait consister à l’installation effective de la nouvelle armée constituée des deux forces et qui pourrait s’appeler «Forces de défense et de sécurité républicaines» au service de la stabilité et de la démocratie, a révélé Méité Sindou. Pour constituer cette nouvelle armée, ce sont au total 5.000 éléments FN qui y seront intégrés. Le profilage est terminé, dira-t-il, et la liste définitive sera remise au secrétaire général des FN qui la transmettra au facilitateur. Une fois validée, il appartiendra au gouvernement de faire prendre un décret d’intégration de ces éléments qui bénéficieront d’une formation commune de base dans 4 camps militaires de Bouaké, Korhogo, Man et Séguéla. Le ministre de la Défense sera associé de près à la sélection des hommes à travers un comité de supervision de la conformité des critères mis en place.

Djama Stanislas