Quel est l’état de mise en œuvre du quatrième accord complémentaire de Ouaga ? C’est pour répondre à cette question que le porte-parole du Premier ministre était hier face à la presse, à la Primature. « Sur la mise en œuvre de cet accord, il y a encore diverses interprétations. Il nous semble important de procéder avec vous à un passage en revue des mesures prises et de celles à venir dans le cadre de la mise en œuvre de cet accord complémentaire 4 » a, d’emblée, tenu à préciser Méité Sindou. Il a, en outre, rappelé que l’Accord Complémentaire signé le 22 décembre 2008, visait l’accélération du processus d’identification, de la restauration de l’autorité de l’Etat par la phase active de l’unicité de caisse et par la résolution des questions militaires. En d’autres termes, l’accord complémentaire de Ouaga 4 tient en trois axes d’actions pour une sortie réussie: la question militaire, le redéploiement de l’administration et le processus électoral. Sur la question militaire, il s’est agi de travailler au renforcement des capacités du Centre de Commandement Intégré, à l’accélération du processus de Refondation et de Restructuration de la Nouvelle Armée, au renforcement du pouvoir de coercition de l’Etat et sécurisation du territoire et à l’intensification du DDR et du DDM
Les Comzones à la retraite
Ainsi, dans le cadre du renforcement de capacité du CCI, le Premier ministre a signé un Arrêté le 4 février 2009 qui établit l’esprit de cogestion des questions de défense et de sécurité par les deux Etats majors : CCI, 8000 hommes, dont les 600 et les 3400 éléments de police et de gendarmerie des FAFN. La liste finalisée des 600 policiers et celle en cours de finalisation des 3400 soldats FAFN à mettre à la disposition du CCI seront bientôt disponibles. Ces deux listes, à en croire Méité Sindou, feront l’objet d’une lettre de transmission du Premier ministre au Facilitateur du Dialogue direct et que les projets de décrets afférents à l’intégration de 600 nouveaux éléments FN dans la police et la gendarmerie ont été élaborés par les Ministères de la Défense et de l’Intérieur et seront bientôt proposés à la signature du Chef de l’Etat par le Premier ministre. La question des grades des commandants de zone a été réglée. Ceux-ci garderont leur grade « à titre opérationnel ». Cependant, « ils seront admis à la retraite à la fin du processus de sortie de crise ». Toutefois, une ordonnance du chef de l’Etat, du reste paraphée en annexe de l’APO 4, doit préciser les conditions de leur nomination et de départ à la retraite anticipée de ces militaires. Pour les soldats qui sont encore en activité, ils bénéficieront de la reconstitution de leur carrière sous réserve d’harmonisation des grades ; leur solde sera rappelée ; ils seront réintégrés à l’armée pour compter de la date de loi d’amnistie. Les ex-combattants qui ne voudront pas intégrer l’armée ou le programme de réinsertion auront droit à un filet de sécurité à hauteur de 500.000Fcfa. Quant aux milices, selon le conférencier, compte tenu des difficultés de trésorerie, il leur sera demandé d’intégrer les différents programmes d’insertion et le service civique.
Des avancées notables.
Toujours, concernant le volet militaire, le comité scientifique du GTRRA (groupe de travail de reconstitution et refondation de l’armée) a livré ses premières recommandations le 10 février dernier. Il ressort de ces recommandations, selon le conférencier, la nécessité d’observer une phase transitoire pour la réunification des deux forces, au cours de laquelle ces deux forces vont apprendre à collaborer et à mieux se connaître. La phase pérenne, qui donnera naissance à « des Forces de Défense et Sécurité Républicaine, avec un format déterminé, la création de postes sur la base de la parité et de la mixité, et une chaîne de commandement unifiée ». En outre, il est prévu dans les prochains jours, dans le cadre du renforcement de l’autorité de l’Etat, l’ouverture de commissariats mixtes et de brigades mixtes de gendarmerie dans le cadre du renforcement des capacités opérationnelles du CCI. L’autorité de l’Etat devra être effective avec la passation des charges entre les commandants de zone, les préfets et le redéploiement de l’administration judiciaire. A ce jour, selon le porte-parole de la Primature, ce sont 379 fonctionnaires de la justice dont 52 magistrats qui sont déployés en zone ex-assiégée. Six sections de tribunaux sont ouvertes et dix prisons également prêtes. Au niveau de l’unicité des caisses, le guichet unique a été ouvert le 2 février dernier et plus de 258 dossiers d’immatriculation ont été réceptionnés et sont en cours de traitement. Cent éléments des FAFN ont été déversés à la Douane. Au plan de l’identification, à ce jour c’est un peu plus de 5.100.000 personnes qui sont enrôlées soit un taux de couverture de 60%. Et 7759 centres d’enrôlement sont ouverts. En somme, selon le conférencier, le processus de normalisation au plan politique, militaire et de la gestion des finances publiques et de sécurisation du processus de paix est en marche. Toute chose qui rend irréversible le processus électoral. « Le destin de notre pays est entre nos mains. Il y va de la responsabilité de tous : hommes politiques, forces publiques, presse » a conclu le porte-parole du Premier ministre.
Ibrahima B. Kamagaté
Les Comzones à la retraite
Ainsi, dans le cadre du renforcement de capacité du CCI, le Premier ministre a signé un Arrêté le 4 février 2009 qui établit l’esprit de cogestion des questions de défense et de sécurité par les deux Etats majors : CCI, 8000 hommes, dont les 600 et les 3400 éléments de police et de gendarmerie des FAFN. La liste finalisée des 600 policiers et celle en cours de finalisation des 3400 soldats FAFN à mettre à la disposition du CCI seront bientôt disponibles. Ces deux listes, à en croire Méité Sindou, feront l’objet d’une lettre de transmission du Premier ministre au Facilitateur du Dialogue direct et que les projets de décrets afférents à l’intégration de 600 nouveaux éléments FN dans la police et la gendarmerie ont été élaborés par les Ministères de la Défense et de l’Intérieur et seront bientôt proposés à la signature du Chef de l’Etat par le Premier ministre. La question des grades des commandants de zone a été réglée. Ceux-ci garderont leur grade « à titre opérationnel ». Cependant, « ils seront admis à la retraite à la fin du processus de sortie de crise ». Toutefois, une ordonnance du chef de l’Etat, du reste paraphée en annexe de l’APO 4, doit préciser les conditions de leur nomination et de départ à la retraite anticipée de ces militaires. Pour les soldats qui sont encore en activité, ils bénéficieront de la reconstitution de leur carrière sous réserve d’harmonisation des grades ; leur solde sera rappelée ; ils seront réintégrés à l’armée pour compter de la date de loi d’amnistie. Les ex-combattants qui ne voudront pas intégrer l’armée ou le programme de réinsertion auront droit à un filet de sécurité à hauteur de 500.000Fcfa. Quant aux milices, selon le conférencier, compte tenu des difficultés de trésorerie, il leur sera demandé d’intégrer les différents programmes d’insertion et le service civique.
Des avancées notables.
Toujours, concernant le volet militaire, le comité scientifique du GTRRA (groupe de travail de reconstitution et refondation de l’armée) a livré ses premières recommandations le 10 février dernier. Il ressort de ces recommandations, selon le conférencier, la nécessité d’observer une phase transitoire pour la réunification des deux forces, au cours de laquelle ces deux forces vont apprendre à collaborer et à mieux se connaître. La phase pérenne, qui donnera naissance à « des Forces de Défense et Sécurité Républicaine, avec un format déterminé, la création de postes sur la base de la parité et de la mixité, et une chaîne de commandement unifiée ». En outre, il est prévu dans les prochains jours, dans le cadre du renforcement de l’autorité de l’Etat, l’ouverture de commissariats mixtes et de brigades mixtes de gendarmerie dans le cadre du renforcement des capacités opérationnelles du CCI. L’autorité de l’Etat devra être effective avec la passation des charges entre les commandants de zone, les préfets et le redéploiement de l’administration judiciaire. A ce jour, selon le porte-parole de la Primature, ce sont 379 fonctionnaires de la justice dont 52 magistrats qui sont déployés en zone ex-assiégée. Six sections de tribunaux sont ouvertes et dix prisons également prêtes. Au niveau de l’unicité des caisses, le guichet unique a été ouvert le 2 février dernier et plus de 258 dossiers d’immatriculation ont été réceptionnés et sont en cours de traitement. Cent éléments des FAFN ont été déversés à la Douane. Au plan de l’identification, à ce jour c’est un peu plus de 5.100.000 personnes qui sont enrôlées soit un taux de couverture de 60%. Et 7759 centres d’enrôlement sont ouverts. En somme, selon le conférencier, le processus de normalisation au plan politique, militaire et de la gestion des finances publiques et de sécurisation du processus de paix est en marche. Toute chose qui rend irréversible le processus électoral. « Le destin de notre pays est entre nos mains. Il y va de la responsabilité de tous : hommes politiques, forces publiques, presse » a conclu le porte-parole du Premier ministre.
Ibrahima B. Kamagaté
