Grève dans le secondaire : Les enseignants invité à la reprise

Au nom du gouvernement, le ministre Hubert Oulaye a appelé, samedi, les professeurs à reprendre le chemin de l’école.

Depuis le mois de janvier 2009, les secteurs de l’enseignement secondaire et de la santé connaissent des perturbations liées à des arrêts de travail intempestifs.

- Dans l’enseignement, ces arrêts seraient consécutifs à la demande de la définition d’une grille salariale faisant suite à l’adoption d’un nouveau profil de carrière pour les enseignants du secondaire et du primaire;

- Dans le secteur de la santé, ces arrêts auraient pour motif le paiement partiel au mois de janvier 2009, de la revalorisation salariale et indemnitaire prévue au bénéfice des seuls agents de santé.

La situation dans le secteur de l’enseignement sera exposée (1) avant d’aborder celle qui prévaut dans le secteur de la santé (II).

1- LA SITUATION DANS LE SECTEUR DE L’éDUCATION

Le rappel des faits (A) permettra d’indiquer plus clairement les réponses que le Gouvernement a apportées aux préoccupations des fonctionnaires de ce secteur (6).

A- LE RAPPEL DES FAITS

Depuis 2001, le secteur de l’éducation fait l’objet d’une attention toute particulière de la part du Gouvernement.

En effet, ce secteur a bénéficié, dès juin 2001, du “redécrochage” mettant ainsi fin à la pratique du double salaire qui y avait cours depuis 1991, et par voie de conséquence, aux injustices que cette situation incohérente engendrait.

Par ailleurs, l’indemnité de logement a été étendue aux Instituteurs quelle que soit la zone d’exercice de leurs fonctions, depuis mars 2007.

Au surplus, après plusieurs années de discussions avec les syndicats du secteur Education/Formation, le Président de la République a signé le 31 décembre 2007, un décret portant profil de carrière des enseignants du primaire et du secondaire.

Les discussions engagées par les représentations syndicales avec le ministre de la Fonction publique et de l’Emploi et le ministre de l’Education nationale, en vue de la mise en œuvre du décret susvisé a abouti à la signature de l’arrêté n° 94-82 du 13 août 2008 portant disposition transitoire d’application du décret 2007-695 du 31 décembre 2007.

Pour les enseignants du secondaire, alors qu’ils devaient passer un concours de promotion, ceux-ci ont été reclassés à titre exceptionnel et de manière systématique dans des emplois nouveaux avec des grades supérieurs emportant des conséquences pécuniaires. Ainsi, les Professeurs CAP/CM (grade Al) ont été reclassés dans l’emploi de Professeur de collège (grade A3), tandis que les professeurs licenciés (grade A2) et les professeurs certifiés (grade A3) ont été reclassés dans l’emploi de professeur de lycée (grade A4). Ces reclassements automatiques induisent des gains salariaux liés à leurs nouveaux grades dont la prise en compte est prévue pour le 1er novembre 2009.

En outre, le nouveau profil de carrière ainsi adopté prévoit la possibilité de promotion aux grades A5, A6 et A7, là ou les emplois plafonnaient au grade A3.

Pour l’enseignement primaire, et pour rester dans l’esprit du décrochage, une proposition de bonification indiciaire de 215 points a été faite. Toutefois, le niveau définitif de la bonification sera arrêté à l’occasion de la reprise des discussions prévues pour ce mois de mars.

C’est le lieu de souligner qu’après la réunion du 7 novembre 2008 au ministère de la Fonction publique et de l’Emploi où il a été indiqué que, pour les points restés en suspens, les discussions devraient se poursuivre en mars tant pour le primaire que pour le secondaire. Une autre rencontre s’est tenue le 11 novembre 2008 au ministère de l’Education nationale entre les syndicats et la tutelle au cours de laquelle il a été arrêté de manière consensuelle d’adopter en l’état la grille indiciaire pour le secondaire proposée par le ministère de la Fonction publique.

Alors que l’on était dans l’attente de la poursuite des négociations, contre toute attente, le Synesci (tendance Soro), soutenu par le Syndicat national des formateurs de l’Enseignement technique et de la formation professionnelle de Côte d’Ivoire (Synafetp-ci) et le syndicat dénommé Solidarité, unilatéralement et sans avertissement, ont décidé de la rétention des notes et des copies d’évaluation des élèves depuis novembre 2008.

Malgré les interpellations et les rencontres avec la tutelle, le Synesci (tendance Soro) a non seulement refusé de rendre les notes mais a décidé d’un arrêt de travail de 10 jours du 20 au 30 janvier 2009 et projetait une grève illimitée en mars, après que les autres syndicats du secteur ont appelé à une grève dite d’interpellation de trois (03) jours du 20 au 22 janvier 2009.

Il apparaît donc que seul le Synesci (tendance Soro), demande, en plus des augmentations de salaire induites par le profil de carrière et des possibilités nouvelles de promotion des enseignants du secondaire et du primaire:

- La négociation d’une autre revalorisation salariale dont le niveau minimum correspond au traitement actuel des maîtres de conférences;

- La prise d’effet au 1er janvier 2009 d’une nouvelle grille salariale liée au nouveau profil de carrière les concernant, alors que suivant le tableau des prises en charge arrêté en étroite collaboration avec le ministère de l’Economie et des Finances, la date des effets financiers pour les enseignants du primaire et du secondaire a été fixée au 1er novembre 2009 ;

- La signature immédiate d’un décret prenant en compte ces nouvelles revendications et ce, sans tenir compte du renvoi des négociations au mois de mars 2009.

Ces arrêts de travail illégaux, intempestifs et injustifiés ont pris une tournure grave dans la semaine du 1er au 6 mars 2009, à la suite mesures et sanctions prises par le Gouvernement de procéder à des retenues de salaires pour certains des grévistes et de suspension de solde pour d’autres, comme le prévoient les textes en vigueur en la matière. Il importe de relever que cette mesure a concerné :

- 2086 enseignants qui, ayant observé la grève de 03 jours, ont vu leurs salaires retenus de moitié;

- 1274 enseignants qui, ayant observé la grève de 10 jours, ont vu leurs salaires suspendus;

- 857 enseignants qui, ayant retenu depuis la rentrée scolaire les notes et les copies d’évaluation des élèves, ont vu leurs salaires suspendus.

Pour cette dernière catégorie il faut souligner qu’il s’agit d’une mesure conservatoire prise en attendant la remise effective des notes et des copies des élèves. Dès que cela sera fait, les salaires seront payés.

En réaction à ces mesures gouvernementales, partout sur le territoire national, les militants du Synesci (tendance Soro), de la Coordination des enseignants du secondaire de Côte d1voire (Ces-ci), du Syndicat national des Formateurs de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle de Côte d’Ivoire (synafetp-ci) et du syndicat dénommé Solidarité, agissant en véritables commandos, ont mené des assauts d’une rare violence, dès le lundi 2 mars, en vue d’empêcher les enseignants non grévistes de vaquer à leurs occupations et d’entraver le fonctionnement régulier et normal des structures éducatives, par:

- destructions de bâtiments et de biens mobiliers;

- blocages des portes d’accès aux établissements d’enseignement;

- des agressions physiques sur les enseignants là ou ils n’ont pu bloquer l’accès aux établissements. Ainsi, à titre d’exemple, à Daloa, un enseignant a été sorti de sa classe et bastonné devant ses élèves. A Kouassi-kouassikro, un chef d’établissement et sa famille ont été séquestrés pendant 2 jours.

Du mardi 3 au vendredi 6 mars, ces actions se sont étendues aux Directions régionales de l’Education Nationale (Dren). Ainsi, les locaux des Dren d’Abidjan 1 et 2 ont été attaquées et saccagés et leurs personnels molestés. De nombreuses Dren de l’Intérieur du pays ont été l’objet de saccages et font l’objet de menaces. A Dabou, Sikensi et un peu partout dans le pays, des chefs d’établissement ont été séquestrés pour avoir remis les noms des grévistes aux autorités, des enseignants ont été brutalisés et font l’objet de menaces.

Le Gouvernement condamne fermement ces attitudes irresponsables, indignes des fonctionnaires et exprime toute sa compassion aux victimes de ces barbaries. Le Gouvernement rassure les victimes, les enseignants non grévistes, les parents d’élèves et les élèves que ces actes d’une barbarie aussi inqualifiable qu’injustifiée ne resteront pas impunis. Les dispositions sont prises dès à présent pour prévenir ces actes et pour protéger les citoyens et les biens de l’Etat afin de permettre le fonctionnement normal et régulier des services de l’Education.

Le Gouvernement rappelle à l’opinion et aux syndicats, qui le savent bien, que les textes, et notamment la loi n°92-571 du 11 septembre 1992 relative aux modalités de la grève dans les services publics, disposent que la grève, pour être légale, doit respecter la procédure suivante:

- en cas de conflit, une tentative de conciliation est d’abord menée entre les agents et le service ou l’organisme employeur;

- puis, le Ministre technique intéressé et le Ministre en charge de la Fonction Publique sont saisis du différend par les parties au conflit;

- en cas d’échec de la tentative de conciliation, le litige est porté au niveau du Premier ministre, chef du Gouvernement.

C’est seulement en cas d’échec des négociations au niveau du chef du Gouvernement, que les organisations syndicales peuvent entrer en grève après dépôt d’un préavis de six (06) jours ouvrables avant le déclenchement de la grève.

Comme on peut le constater, il s’agit d’une procédure très réglementée dont l’inobservation peut entraîner des sanctions. C’est le lieu de noter que même lorsque la procédure a été respectée, la loi prévoit des mesures pécuniaires (retenues de salaire proportionnelles au nombre de jours non ouvrés).

Lorsqu’il s’agit de grèves illégales, ces mesures d’ordre pécuniaire sont renforcées par des sanctions au niveau du taux de la retenue et peuvent être assorties de sanctions disciplinaires, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 92-571 du 11 septembre 1992 précitée, notamment en cas de grèves sans service minimum ou accompagnées de violences. Dans ce cas, les sanctions de retenue sont les suivantes:

- une retenue de salaire de quinze (15) jours pour une grève illégale d’une durée de trois (3) jours et plus;

- une retenue de salaire d’un mois pour une grève illégale de dix (10) jours et plus;

- lorsque la grève illégale s’étend sur un mois et plus, une retenue de salaire et la traduction devant le Conseil de discipline en vue de leur révocation des fonctionnaires fautifs.

Le salaire étant la contrepartie du service fait, le Gouvernement souligne qu’il serait injuste que des fonctionnaires qui refusent de travailler soient payés au même titre que ceux qui travaillent. D’autant que le Gouvernement a toujours assuré à bonne date le paiement des salaires de ses agents, malgré la conjoncture économique très difficile que traverse notre pays depuis 2002.

Les mesures de rétention d’ailleurs s’appliquent systématiquement depuis la grève des médecins en 2007 (tel a été le cas des agents des Eaux et forêt, des enseignants du supérieur, etc.). Dans le cas de la grève actuelle, tous les grévistes aussi bien de l’éducation nationale que de l’enseignement professionnel et technique seront sanctionnés. Ceux qui ont été touchés par erreur par cette mesure, seront rétablis dans leur salaire.

C’est le lieu de préciser qu’au niveau des revendications, le Synesci (tendance Soro) a, chemin faisant ajouté d’autres revendications en vue de justifier a posteriori ces arrêts de travail et d’élargir sa base d’action.

Ainsi, outre les deux (02) premiers points que sont:

- l’augmentation des salaires en plus de la revalorisation indiciaire ;

- la fixation de la date d’effet au 1er janvier 2009; s’ajoutent les demandes ci-après:

- la signature immédiate du décret relatif à la grille de salaire applicable aux enseignants du secondaire et du primaire; - la situation des enseignants maintenus en activité; - la question des primes de corrections.

B - LA REPONSE DU GOUVERNEMENT

Sur toutes ces questions, le Gouvernement a déjà une réponse ou un début de réponse.

1- Ainsi, la revalorisation indiciaire issue du profil de carrière est un acquis et prend effet à compter du 1er novembre 2009. Le décret qui consacre cet acquis ne sera adopté qu’à l’issue des négociations qui doivent avoir lieu durant le mois de mars 2009 et devra prendre en compte tant les enseignants du secondaire que ceux du primaire. Cette date n’excède d’ailleurs pas les délais consensuels proposés par l’ensemble des syndicats sur ce point, à savoir le 31 décembre 2009.

Par ailleurs, il convient ici de souligner que cette première revalorisation acquise au prix de sacrifices énormes de la part du Gouvernement ne permet pas d’envisager une seconde, en l’état actuel des finances de l’Etat.

2- En ce qui concerne les arriérés des examens, le paiement a été budgétisé et les décaissements auront lieu dans les semaines et mois à venir.

Pour les enseignants retraités, cette revendication est sans objet dans la mesure ou de nombreux enseignants concernés ont déjà perçu 11, 12 et 13 mois de salaires. Pour ceux qui étaient radiés, certains seront payés dès la fin du mois de mars et le second groupe sera pris en compte en avril.

Au total, hormis la question liée à une deuxième revalorisation salariale immédiate revendiqué par le Synesci (tendance soro), les autres préoccupations exposées par l’ensemble des syndicats du secteur Education/formation ont trouvé ou vont trouver une réponse.

Pour le gouvernement, il n’y a donc pas lieu de poursuivre la grève.

Toutefois, le Gouvernement entend poursuivre les discussions à compter de ce mois de mars comme prévu avec tous les syndicats du secondaire et du primaire en vue de parvenir à une accalmie du front social. En conséquence, le gouvernement lance un appel à la reprise du travail dans le secteur de l’éducation/formation dès le mardi 10 mars. Le Gouvernement réaffirme sa détermination à assurer la sécurité de tous les fonctionnaires.

11- LE SECTEUR DE LA SANTÉ

Pour protester contre le paiement partiel des revalorisations indemnitaires attendues à compter du 1er janvier 2009, les cadres supérieurs de la santé, malgré tous les appels au calme, ont observé une grève illégale de trois (03) jours les 18, 19 et 20 février 2009. C’est le lieu de féliciter les autres syndicats du secteur de la santé notamment les syndicats des Infirmiers et des Sages Femmes qui ont choisi de travailler tout en continuant les négociations.

Le Gouvernement observe que pour l’heure, les médecins sont au travail et que les négociations ont lieu. Le gouvernement les exhorte à poursuivre les discussions et à renoncer à la voie des arrêts de travail. Il remercie en cela tous les responsables de la convention de la société civile ainsi que toutes les bonnes volontés qui ont décidé spontanément de négocier avec le synacassi-ci en vue d’une solution responsable.

Option : Le silence des victimes

Ne vous demandez pas ce que votre pays a fait pour vous; demandez-vous ce que vous pouvez faire pour votre pays». Cette réflexion d’une portée patriotique sans égale est de J. F. Kennedy. Cette question-affirmation, découpée autrement, nous interpelle ainsi: Qu’ai-je fait pour mon pays? Qu’ai-je envie de faire pour mon pays? Que dois-je faire pour mon pays? Que puis-je faire pour mon pays? Ces interrogations, expressions de notre capacité à donner un sens à notre engagement de citoyen concerné par l’avenir et le devenir de son pays, sont plus que jamais d’actualité pour la Côte d’Ivoire qui essaie de renaître de ses cendres. Les crises successives qui ont connu leur point culminant en septembre 2002, nous invitent à (re)penser nos droits. Oui, nous avons des droits. Tous. Et chacun de nous a des raisons de se plaindre de sa situation sociale, salariale et professionnelle. Chacun de nous a de très bonnes raisons de ne pas être satisfait de sa vie. Chacun de nous a le droit de rêver d’une vie meilleure que celle qui est la sienne aujourd’hui. Chacun de nous espère. C’est son droit. Mais chacun de nous a des devoirs. Qu’il ne doit pas oublier. Et le premier de ces devoirs devrait être celui-ci : que dois-je faire pour mon pays qui tente de recoller les morceaux épars de son unité? Que puis-je faire pour que les cicatrices qui ont défiguré mon pays ne soient plus visibles?

Multiples sont les voix revendicatrices qui réclament des réajustements salariaux et des augmentations. Nombreuses sont les manifestations bruyantes qui viennent ajouter des crises à la crise en résolution. Dans ces mouvements sociaux, il y a des voix qui auraient dû et pu se faire entendre. Mais qui se taisent. Nous parlons de celles des victimes, ces milliers de personnes qui ont perdu un être ou des êtres chers; ces milliers de personnes qui ont perdu de nombreuses années de leur vie; ces milliers parmi nous qui ont vu leur univers s’effondrer; ces milliers de personnes dont la vie a basculé dans l’incertitude… Elles sont nombreuses, les victimes de la crise. Beaucoup d’entre elles ont tout perdu. Même leurs illusions. Et pourtant, elles se taisent. Et si elles continuent de se taire, c’est pour éviter que leurs voix gonflent la cacophonie. Elles se taisent pour ne pas que, bien que victimes, elles soient accusées du mettre du plomb dans les ailes du processus de paix. Aussi, continuent-elles de se taire. En attendant que sonne l’heure de leur prise de parole. Elles se taisent pour donner la chance à leur pays de se relever. Leur silence est une belle, une grande et une noble leçon de patriotisme. Qui devrait nous inspirer. Tous. Et nous amener, tel Félix Houphouët-Boigny à toujours nous poser la question: «Ai-je fait, bien fait ce que je dois pour mon pays»?

par Agnès Kraidy

Les syndicats: “L’école restera fermée...”

L’appel du gouvernement lu par le ministre de la Fonction publique et de l’emploi, Hubert Oulaye, samedi dernier, au cours du journal télévisé de 20 heures invitant les enseignants à reprendre les cours à la suite de la grève déclenchée depuis quelques jours dans l’enseignement secondaire public, général et technique a plutôt provoqué une levée de boucliers chez les professeurs. Surtout que certains n’ont plus de salaires depuis ce mois. Répondant à l’invitation de leurs différents syndicats, les enseignants ont tenu hier une assemblée générale extraordinaire dans l’amphithéâtre du lycée technique de Cocody, de 14 heures 30 à 17 heures 20. Dans une déclaration cosignée par les responsables du mouvement de l’enseignement secondaire général et technique de Côte d’Ivoire. Ce sont : N’Dri Michel de la Coordination des enseignants de Côte d’Ivoire (Cesci), Sabalogo Adou Kouakou (Solidarité), Abonga Jean Yves du Syndicat national des formateurs de l’enseignement technique public de Côte d’Ivoire (Synafetpci) et Soro Mamadou du Syndicat national des enseignants du second degré de Côte d’Ivoire (Synesci), les enseignants ont indiqué qu’ils poursuivent la grève jusqu’à nouvel ordre, tant que le gouvernement restera fermé à la négociation. Par conséquent, l’école sera toujours fermée. « Face à cette campagne d’intoxication et de dénigrement, la seule alternative qui reste aux enseignants de Côte d’Ivoire, c’est de continuer avec encore plus de détermination … en respectant les mots d’ordre de rétention illimitée des notes et d’arrêt de travail jusqu’à obtention du décret relatif au profil de carrière», indique cette adresse. Par ailleurs, ce mouvement a fait remarquer «qu’à ce jour, aucun consensus n’a été obtenu sur une quelconque grille indiciaire concernant les enseignants du secondaire. Le gouvernement s’est toujours réfugié derrière la fameuse initiative Ppte (Pays pauvres très endettés) pour bloquer toute discussion.» Toutefois, précise le document, ce mouvement a toujours été et reste disponible aux négociations en tout lieu et en toute heure. « Pourvu que le gouvernement le veuille de façon sincère et honnête». Les secrétaires généraux de section de ce mouvement venus aussi bien des lycées et collèges du district d’Abidjan que de l’intérieur du pays ont été instruits à faire appliquer scrupuleusement ces mots d’ordre de grève.

Kouamé Alfred
Focus/ Bleu-Lainé et Dosso Moussa: Il faut “revenir à l’école”

À la suite du communiqué du ministère de l’Emploi et de la Fonction publique, lu par M. Hubert Oulaye, dimanche, sur le plateau du journal télévisé de 20 h, les ministres de l’Education nationale, Gilbert Bleu-Lainé, et de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, Dosso Moussa, également invités sur le plateau, ont chacun invité les responsables syndicaux à reprendre le chemin des classes, dès ce matin.

Pour M. Bleu-Lainé, ministre de tutelle de l’Education Nationale, «l’heure n’est pas à la guéguerre» (…) il faut aller à la sérénité et à l’apaisement». Il a invité les élèves et les enseignants à «revenir à l’école» afin de continuer les discussions en cours. Car, selon le ministre, le meilleur chemin, c’est trouver des solutions aux différentes préoccupations. Il a, par ailleurs, rappelé que le mercredi 04 mars dernier, pendant que les Dren d’Abidjan 1 et 2 étaient saccagées, des délégations du Synesci, tendance Soro, et d’autres syndicats en grève étaient reçues à son cabinet. Cela pour dire qu’il n’a jamais arrêté les négociations. Il souhaite donc que les cours reprennent et les a assurés de son soutien. Le ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, Dosso Moussa, a invité les responsables syndicaux à s’inscrire dans la logique des discussions, car, dira-t-il, rien ne sert de rester en dehors des discussions». Il a indiqué qu’il est ouvert aux négociations, et disposé à les recevoir.

Grâce Ouattara

Appel du Men à la reprise des cours

Chers collaborateurs, enseignants, personnels administratifs et d’encadrement, le ministre de l’Education nationale que je suis, voudrais m’inscrire dans la voie de la reprise du dialogue lancée par le Gouvernement.

Je vous rappelle, que mon Cabinet et moi-même, nous nous tenons toujours a vos côtés pour vous accompagner dans la recherche des solutions idoines a vos préoccupations.

C’est pourquoi je lance dès cet instant un appel au calme et à la sérénité et vous invite par conséquent à la reprise effective des activités pédagogiques et administratives dans tous les établissements scolaires secondaires sur toute l’étendue du territoire national ce mardi 10 mars 2009 dès 7 heures.

A vous chers élèves, sachez que vous devez vous aussi être présents dans vos classes respectives le mardi 10 mars dès la première heure de cours.

Car, c’est dans le calme et par la concertation permanente que tous ensemble, nous pouvons régler nos problèmes dans l’intérêt bien compris de chacun et partant, de notre système éducatif.

Je vous remercie