Affaire taxe FRI : Une caisse de trop !

La Fiche de renseignement à l'importation a quitté le cercle des initiés du monde des affaires pour investir le devant de l'actualité depuis que le ministre du Commerce a décidé d'imposer des frais supplémentaires à sa délivrance.

Sous la pression des milieux d'affaires, le ministre du Commerce a été obligé de surseoir à la perception des nouveaux frais qui alourdissaient depuis janvier dernier le coût de la Fiche de renseignement à l'importation (Fri). Mais, entre les deux parties, le contentieux est loin d'être vidé. Youssouf Soumahoro cherche à expliquer le bien-fondé de sa mesure. Gain de temps, sécurité des consommateurs quant aux produits importés, sécurisation des fonds publics, sont certains de ses arguments. Selon lui, des importateurs saucissonnaient leurs importations en des lots de moins de trois millions pour payer moins à l'Etat. Il ne manque pas de soutenir que les frais perçus par ses services ne doivent pas obligatoirement être inscrits dans la Loi de finances. Les opérateurs économiques continuent à dénoncer un « impôt illégal ». Dans une interview qu'il nous a accordée hier (Cf, Nord-Sud n°1143), le président de la Chambre de Commerce et d'industrie a rappelé que la Fri n'était pas une création nouvelle. Les importateurs acquittaient donc les frais liés à cette fiche via la convention de contrôle liant l'Etat à Bivac. Ce qui pose problème, ce sont bien ces nouveaux frais exigés avant la délivrance de la Fri. Il faut noter qu'un guichet spécial a été ouvert au ministère du Commerce à cette fin et, les versements se font en espèces. Et, visiblement, la méthode heurte le bon sens. Au-delà de l'opportunité d'une telle mesure dans un pays économiquement affaibli, la caisse spéciale mise en place n'est pas très adaptée aux impératifs de la bonne gouvernance. Car, faut-il le rappeler, la Côte d'Ivoire court après l'annulation de sa dette. Et, le pays négocie un rendez-vous crucial avec les réunions de printemps des institutions de Breton Wood. Le dossier s'est légèrement compliqué avec les dérapages sur certains contrats passés de gré à gré avec notamment Fakhoury dans le pétrole et le développement du port. Au point où le ministre de l'Economie et des Finances a dû débarquer en catastrophe à Paris, fin février, sans doute en quête de soutien. La caisse installée au ministère du Commerce est d'autant plus gênante qu'elle doit engranger, selon Jean-Louis Billon, entre 10 et 20 millions de Fcfa. Avec une moyenne de 15 millions, cela donne un total moyen de 300 millions de Fcfa par mois, à raison de 20 jours ouvrables.

La logique voudrait que de tels montants soient versées au Trésor public pour en garantir une saine gestion.

Par ailleurs, avec le président de la Chambre, il faut noter que la priorité doit être donnée à toutes les mesures qui facilitent les affaires afin d'encourager la création d'entreprises et donc d'emplois. Imposer des charges supplémentaires aux opérateurs déjà installés est assurément contraire à l'impératif de recherche de compétitivité. L'Etat doit être aux côtés des entreprises au lieu d'être face à elles. Il y va de la survie de tous.


Kesy B. Jacob