Uemoa : Libre circulation des personnes et droit d`établissement - Les pays membres invités au respect des textes en vigueur - Séminaire des journalistes, à Ouaga, du 13 au 16 mars 2009

Depuis sa création, la Commission de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa), dans l'optique de consacrer l'intégration dans son espace, s'est attelée à définir le principe selon lequel, ledit espace doit "être sans frontières, au sein duquel, chaque ressortissant d'un Etat membre se sentirait partout, dans chacun des Etats membres comme dans son propre pays". Cela étant prescrit dans les dispositions des articles 91à 93 du Traité du 11 janvier 1994 portant création de l'Union. La démarche progressive adoptée par l'Uemoa pour privilégier la libre circulation des personnes et le droit d'établissement doit ainsi permettre à l'institution de "se doter d'un code des libertés de circulation des personnes, de résidence, de prestations de services et de droit d'établissements". Dans cette vision globale de l'Union, des axes principaux sont retenus et font l'objet de suivi et de contrôle régulier. Ce sont la libre circulation des personnes qui s'entend comme "la possibilité pour un ressortissant d'un pays membre de l'Uemoa, de se rendre dans un autre pays, sans entrave aucune justifiée par sa nationalité" ; la formation de la jeunesse : mêmes droits pour les étudiants dans les établissements publics de l'espace ; la liberté de circulation et le droit d'établissement pour les professions libérales. Cette dernière liberté repose sur "l'abolition entre ressortissants des Etats membres de toute discrimination fondée sur la nationalité, en ce qui concerne la recherche et l'exercice d'un emploi, à l'exception des emplois dans la Fonction publique ; le droit de se déplacer et de séjourner sur le territoire de l'ensemble des Etats membres…Sont concernés, ici, les médecins, les architectes, les experts-comptables et les comptables agréés, les Avocats, les pharmaciens, les chirurgiens dentistes. Des travaux se poursuivent pour l'adoption de textes concernant les autres professions libérales, notamment les huissiers de justice, les notaires, les infirmiers... Tous les textes existent et sont aujourd'hui d'application obligatoire dans l'espace. Il est donc recommandé de ne pas être complice de la non application de ces textes qui doivent faciliter l'intégration des économies et des peuples de l'Uemoa. Un séminaire, à l'attention des journalistes économiques de l'Uemoa (Rje-Uemoa), a lieu du 13 au 16 mars 2009 suivi de la 13e session des Chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union à Ouagadougou, Burkina Faso.

Parfait Tadjau