Dossier : Libre circulation des biens et des personnes - Ce qu’il faut savoir

La libre circulation des personnes et le droit d’établissement constituent le fondement de l’intégration. Il s’agit de faire de l’Uemoa, un espace sans frontières au sein duquel chaque ressortissant d’un Etat membre se sentirait partout, dans chacun des autres Etats membres, comme dans son propre pays. C’est ce principe que la Commission s’est attelée, depuis sa création, et à travers une démarche progressive, à définir en vue de faire adopter les modalités de la jouissance effective de la liberté de circulation des personnes et des biens, telle que prescrite par les dispositions des articles 91 à 93 du Traité du 11 janvier 1994 portant création de l’UEMOA. La finalité de cette démarche est de doter l’Union d’un code des libertés de circulation des personnes, de résidence, de prestation de services et du droit d’établissement. C’est la possibilité pour un ressortissant d’un pays membre de l’UEMOA, de se rendre dans un autre pays, sans entrave aucune justifiée par sa nationalité. Dans ce domaine, l’UEMOA n’avait pas besoin d’adopter des dispositions particulières, tous ses Etats membres faisant partie de la CEDEAO et appliquant, de facto, les dispositions de celle-ci. Ainsi, tout ressortissant d’un Etat membre de la CEDEAO peut entrer et circuler librement dans tout autre Etat membre, sous réserve de la présentation d’une pièce d’identité aux frontières ; il peut y résider pendant une durée de trois mois, sans avoir besoin d’un titre de séjour. Ainsi les ressortissants d’un Etat membre de l’UEMOA peuvent circuler librement sur le territoire de l’Union, simplement avec une pièce d’identité. Un acquis formidable qui constitue déjà une très grande avancée si l’on sait que dans plusieurs régions de notre continent, le passage d’un Etat à l’autre est soumis à l’obtention d’un visa d’entrée. Malgré ces dispositions, la commission a mis en œuvre des reformes en améliorant les dispositions de la CEDEAO en matière de libre circulation des personnes.

Etudiants et formations libérales

Depuis la rentrée universitaire 2008-2009, tout ressortissant d’un Etat membre de l’UEMOA qui désire s’inscrire et poursuivre des études ou parfaire sa formation dans un établissement public d’enseignement supérieur d’un pays de l’UEMOA, autre que celui de son pays d’origine, doit le faire dans les mêmes conditions que le ressortissant de ce pays. Il s’agit ici d’assurer une mobilité totale des étudiants dans l’espace et d’offrir à la jeunesse les mêmes chances de formation dans les universités de l’Union. C’est le sens de la Directive prise par le Conseil des Ministres de l’Union le 16 septembre 2005. En effet, l’état des lieux effectué dans les Etats membres a révélé des écarts importants entre les droits payés à l’entrée des diverses institutions. La Directive adoptée, dans ce domaine, vise à établir une égalité de traitement des étudiants ressortissants de l’Union à l’entrée des institutions publiques d’enseignement supérieur des Etats. A ce titre, il est fait obligation aux Autorités universitaires de mettre fin à tout traitement différencié des ressortissants des Etats membres de l’UEMOA, dans les conditions d’accès et les droits d’inscription aux établissements universitaires. Ainsi, à partir de la rentrée universitaire 2008-2009, les ressortissants des Etats membres de l’UEMOA, quel que soit le pays de l’Union où ils se trouvent, devront s’acquitter des frais d’inscription, de scolarité et des œuvres universitaires de même montant que les nationaux. Il importe de savoir que les textes communautaires adoptés par l’Union relatifs à la libre circulation et au droit d’établissement reposent sur des principes. La liberté de circulation se traduit par l’abolition entre les ressortissants des Etats membres de toute discrimination fondée sur la nationalité, en ce qui concerne la recherche et l’exercice d’un emploi, à l’exception des emplois dans la Fonction Publique ; le droit de se déplacer et de séjourner sur le territoire de l’ensemble des Etats membres ; le droit de continuer à résider dans un Etat membre, après y avoir exercé un emploi. En matière du droit d’établissement et dans les conditions définies par la législation du pays d’établissement pour ses propres ressortissants, sous réserve des limitations justifiées par des raisons d’ordre public, de sécurité publique et de santé publique. Il s’agit du libre accès aux activités non salariées et leur exercice ; la liberté de constitution et de gestion d’entreprises ; les textes actuellement adoptés par l’Union, concernent les médecins, les architectes, les Experts comptables et comptables agréés, les avocats, les pharmaciens et les chirurgiens dentistes.

Les postes de contrôles juxtaposés

L’objectif visé est de faciliter les formalités douanières aux frontières de deux Etats, en regroupant en un seul lieu, tous les services concernés des deux pays. Ce programme est complété par la réduction des points de contrôle sur les axes routiers et la suppression de toutes les barrières sur les axes routiers communautaires, la mise en place d’observatoires des pratiques anormales sur les axes routiers inter-Etats, la construction et le renforcement des principaux axes. Les travaux sont en cours sur les axes Lomé-Ouaga-Bamako, Bamako-Ouaga-Accra, Ouaga-Niamey, Bamako-Dakar, et aux frontières Togo-Burkina, Burkina-Niger et Burkina-Mali. Les postes de contrôles, aux frontières entre le Burkina et le Togo, à Cinkansé et entre le Burkina et le Niger, à Kantchari et Makalondi, seront fonctionnels au plus tard à la fin de cette année. La 13ème session ordinaire de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Uemoa aura lieu le 17 mars 2009 à Ouagadougou. Mais en prélude à cet événement, les membres du réseau des journalistes économiques de l’Uemoa seront davantage instruits sur les chantiers de l’Union, notamment sur la libre circulation des personnes et des biens et le droit d’établissement. L’objectif in fine est de relever les défis de l’intégration dans notre espace.

Source : (Direction de la Communication, de la Documentation et des Archives de la Commission de l’UEMOA-Ouagadougou)