La Cour suprême a ordonné, en son audience du 5 mars dernier l’arrêt des poursuites contre Mme Diop Awa, propriétaire-fondatrice de l’Institut Nelson Mandela de Yopougon (une école de formation) dans l’affaire qui l’oppose à M. Balikouzou Gabati Gilbert, enseignant et gérant de la société Groupe des enseignants de l’enseignement secondaire technique et professionnel (GEESTEP-FORMATION). En clair, cet arrêt matérialisé par une grosse datée du 13 mars dernier, fait arrêter l’exécution d’un arrêt de la Cour d’appel d’Abidjan daté du 12 décembre 2008, qui ordonne le maintien de la société GEESTEP-FORMATION dans les locaux de l’Institut Nelson Mandela que Mme Diop lui a loué au terme d’un contrat de location gérance signé en mars 2005 chez le notaire Me Angoua Olivier. Ce jugement de la Cour d’appel prend à contre-pied celui rendu le 1er avril dernier par le tribunal de première instance d’Abidjan qui ordonne à M. Balikouzou de libérer l’Institut et de payer à Mme Diop la somme de 10,8 millions de f cfa.
En effet, selon les termes du contrat de location gérance que la fondatrice de l’école a signé avec le directeur de la société GEESTP-FORMATION, ce dernier devait verser à la première, la somme de 600 mille f cfa/mois. Malheureusement, durant toute l’année scolaire 2006-2007 et même jusqu’au mois de décembre, c'est-à-dire au début de l’année scolaire 2007-2008, M. Balikouzou n’a versé aucun sou à Mme Diop. Conséquence, les arriérés de location se sont élevés jusqu’à 6,6 millions de f cfa. Devant cette situation, elle a adressé une requête d’une mise en demeure le 2 novembre 2007. Mais sans réaction de M. Balikouzou. C’est ainsi qu’elle a assigné son locataire pour non paiement de loyer au tribunal de première instance d’Abidjan, le 5 décembre 2007.
Devant le jugement défavorable pour lui de cette instance du tribunal, le locataire fait appel le 12 décembre 2008 et la Cour d’appel d’Abidjan, dans son arrêt N°562, a requalifié les faits et déclare non-fondée la demande en expulsion de M. Balikouzou et de son entreprise GEESTP-FORMATION. La propriétaire, à son tour, se pourvoi en cassation à la Cour suprême. Le 30 janvier dernier, cette haute juridiction confirme la décision du tribunal de première instance d’Abidjan. Malgré cet arrêt, M. Balikouzou assigne à nouveau son bailleur en référé d’heure en heure devant la Cour d’appel d’Abidjan le 5 février dernier pour réintégrer les locaux. Il obtient gain de cause. En réaction, Mme Diop ressaisit, à son tour, le lendemain la Cour suprême. Celle-ci suspend alors l’exécution de la Cour d’appel et assigne la société GEESTP-FORMATION devant la Chambre judiciaire afin qu’il soit statué sur la continuation des poursuites contre Mme Diop. C’est ce verdict qui vient être rendu.
Mais, M. Balikouzou ne tremble pas devant ce jugement rendu en faveur de Mme Diop. Interrogé au téléphone, il a affirmé que “cette grosse de Mme Diop est nulle et de nul effet. Car elle devait surseoir à l’exécution de la décision du référé d’heure en heure que nous avons introduit près la Cour d’appel qui nous a autorisé à nous réinstaller dans les locaux. Or, nous sommes déjà installés. C’est dire que la décision est exécutée. Donc, la grosse n’a plus sa raison d’être. Mme Diop s’est pourvue en cassation et nous attendons que la Cour suprême se prononce sur le fond du dossier”. Les deux parties vont devoir attendre que la Cour suprême tranche l’affaire dans le fond.
Coulibaly Zié Oumar
En effet, selon les termes du contrat de location gérance que la fondatrice de l’école a signé avec le directeur de la société GEESTP-FORMATION, ce dernier devait verser à la première, la somme de 600 mille f cfa/mois. Malheureusement, durant toute l’année scolaire 2006-2007 et même jusqu’au mois de décembre, c'est-à-dire au début de l’année scolaire 2007-2008, M. Balikouzou n’a versé aucun sou à Mme Diop. Conséquence, les arriérés de location se sont élevés jusqu’à 6,6 millions de f cfa. Devant cette situation, elle a adressé une requête d’une mise en demeure le 2 novembre 2007. Mais sans réaction de M. Balikouzou. C’est ainsi qu’elle a assigné son locataire pour non paiement de loyer au tribunal de première instance d’Abidjan, le 5 décembre 2007.
Devant le jugement défavorable pour lui de cette instance du tribunal, le locataire fait appel le 12 décembre 2008 et la Cour d’appel d’Abidjan, dans son arrêt N°562, a requalifié les faits et déclare non-fondée la demande en expulsion de M. Balikouzou et de son entreprise GEESTP-FORMATION. La propriétaire, à son tour, se pourvoi en cassation à la Cour suprême. Le 30 janvier dernier, cette haute juridiction confirme la décision du tribunal de première instance d’Abidjan. Malgré cet arrêt, M. Balikouzou assigne à nouveau son bailleur en référé d’heure en heure devant la Cour d’appel d’Abidjan le 5 février dernier pour réintégrer les locaux. Il obtient gain de cause. En réaction, Mme Diop ressaisit, à son tour, le lendemain la Cour suprême. Celle-ci suspend alors l’exécution de la Cour d’appel et assigne la société GEESTP-FORMATION devant la Chambre judiciaire afin qu’il soit statué sur la continuation des poursuites contre Mme Diop. C’est ce verdict qui vient être rendu.
Mais, M. Balikouzou ne tremble pas devant ce jugement rendu en faveur de Mme Diop. Interrogé au téléphone, il a affirmé que “cette grosse de Mme Diop est nulle et de nul effet. Car elle devait surseoir à l’exécution de la décision du référé d’heure en heure que nous avons introduit près la Cour d’appel qui nous a autorisé à nous réinstaller dans les locaux. Or, nous sommes déjà installés. C’est dire que la décision est exécutée. Donc, la grosse n’a plus sa raison d’être. Mme Diop s’est pourvue en cassation et nous attendons que la Cour suprême se prononce sur le fond du dossier”. Les deux parties vont devoir attendre que la Cour suprême tranche l’affaire dans le fond.
Coulibaly Zié Oumar
