La Caisse nationale des caisses d’épargne est à la croisée des chemins.
Les déséquilibres financiers, consécutifs au manque de rigueur dans la gestion du directeur général, et à l’absence de contrôle menacent la société de cessation de paiement.
C’est l’alerte générale à la Caisse nationale des caisses d’épargne (Cnce, ex-Caisse d’épargne et des chèques postaux ou Cecp). Les clignotants sont au rouge et la société d’Etat est au bord de la banqueroute. Le ministre de l’Economie et des Finances, Koffi Charles Diby, a donc brandi le carton rouge.
Le courrier n°1236 / Mef / Dge / Dpp /As en date du 6 mars dernier qu’il a adressé au président du conseil d’administration (Pca) de la société, est un sévère diagnostic de la mauvaise gestion de la Caisse d’épargne. Qui s’est installée dans un déficit chronique. “Je note que depuis l’exercice 2005, la Caisse d’épargne a réalisé des déficits budgétaires très importants pour un cumul de 13.896.897.420 FCFA. A ce rythme, dans un horizon proche, la Caisse d’épargne sera en état de faillite”, analyse-t-il.
Sur ce tableau sombre, l’exécution du budget 2008 a fait apparaître un résultat net provisoire déficitaire de 3.551.548.801 FCFA et le projet de budget 2009, que la tutelle a finalement rejeté, révèle, lui aussi, un résultat net prévisionnel déficitaire de 293.674.981 FCFA.
Le péril du dépôt de bilan est en la demeure. Préoccupé par la menace que l’entreprise ne puisse être en cessation de paiement, le ministre de l’Economie et des Finances était monté au créneau pour mettre le holà et tenter de sauver les meubles. Par courrier n°073/Mef/cab-01/0S en date du 8 juin 2008, il demandait au directeur national de la Bceao de rejeter tous les effets émis par la Caisse d’épargne. Et par courrier n°4964/Mef/Cab-01/OS en date du 19 septembre 2008, il adressait une mise en demeure à Sokouri Marcellin Zahui, directeur général (Dg) de la Cnce.
Car, faisant déjà le constat qu’en raison d’un manque de rigueur dans la gestion du Dg, le niveau des débits Cnce sur le compte central du Trésor - fixé à 15 milliards de nos francs au maximum - se situait à 26,3 milliards de FCFA en fin août 2008, le ministre de l’Economie et des Finances a sommé Sokouri Marcellin Zahui de se mettre en règle en urgence en couvrant le déficit de 11 milliards de FCFA constaté sur les nivellements décadaires.
Le 29 décembre dernier, ce fut au tour du conseil d’administration de la société d’être convié à une réunion extraordinaire. A l’ordre du jour, la situation délétère qui prévaut au sein de l’entreprise.
“Malaise général”
La gouvernance du directeur général, à la tête de l’entreprise depuis le 5 octobre 1998 est, en effet, en cause. Le Pca de la Caisse d’épargne, Maurice Oulaté, déplorant “le malaise général au sein de la société”, a fustigé sa gestion gabégique. Il a, selon le procès verbal de ce conseil d’administration extraordinaire, dénoncé notamment l’implication de Marcellin Zahui et de certains de ses collaborateurs dans la création de sociétés quelquefois concurrentes à la Cnce, le financement d’opérations immobilières (occultes), sans l’accord préalable du conseil d’administration, et la réalisation de plusieurs investissements financiers exorbitants, qui se chiffrent à une dizaine de milliards de FCFA. Alors que le pouvoir d’engagement accordé au Dg par le conseil d’administration (Ca) est limité à seulement 120 millions de nos francs.
Si l’on en croit le réquisitoire de Maurice Oulaté, la Cnce - victime d’une hémorragie financière consécutive à d’importants décaissements improductifs - est devenue la vache à lait du premier responsable de la société. En effet, de janvier à novembre 2002, M. Zahui s’est lancé dans des opérations immobilières. Le financement qu’il dit avoir trouvé aux Usa pour un projet d’habitat social, devait être réalisé par une société de droit américain basée en Louisiane, Tristar Usa of LA, Inc, dont le chairman, d’origine ghanéenne, se nomme Charles Ampofo. Ce dernier est connu à la Cnce. Il est le propriétaire de Slm Soft, la société canadienne de logiciel qui a obtenu, en 2001, le contrat clé en mains de 7 milliards de nos francs pour le perfectionnement du système informatique obsolète de la Caisse d’épargne et des chèques postaux (Cecp, ancêtre de la Cnce).
Tristar a accepté, à titre d’essai, de faire un premier financement de 2 millions de dollars Us, soit un milliard de nos francs. Mais alors qu’il était question au départ d’un préfinancement à 100% pour cette opération d’habitat social, les conditions financières vont être totalement bouleversées. Par courrier n°540/Cecp/DG/KM/2002 en date du 6 mai 2002 adressé à Serge Bailly, directeur de l’exploitation de Standard chartered bank à Abidjan, le directeur général de la Caisse d’épargne a offert une garantie au profit de Tristar, sous forme de caution bancaire d’un milliard de FCFA, soit deux millions de dollars Us: 500 mille dollars après embarquement des équipements par Tristar, 500 mille dollars lorsque les équipements seront sortis des douanes à Abidjan, 500 mille dollars à la livraison des équipements sur le site de Yamoussoukro et 500 mille dollars à la livraison des 50 premières maisons.
Les deux premiers décaissements ont été effectués au profit d’une société tierce, Kampac oil (autre dénomination de Tristar, selon certains) qui, elle, réside à Dubaï, au Qatar. Mais aucune maison n’est sortie de terre et l’argent, non remboursé à la Cnce parce que volatilisé. Concomitamment, deux sociétés civiles immobilières ont vu le jour, au plan local, pour la conception, la mise en œuvre et la réalisation des travaux. Il s’agit d’une part de la Sci Monaco, qui a bénéficié d’un prêt de 180 millions de nos francs et d’une caution bancaire en faveur de la mairie de Yamoussoukro pour 110 millions de FCFA; et d’autre part, de la Sci Fromager, qui a bénéficié de deux prêts promoteurs immobiliers de 180 millions de FCFA chacun pour l’acquisition de terrains urbains à la Djibi et Akouédo village. Mais, les constructions n’ayant jamais vu le jour; tous les crédits et décaissements effectués dans ce cadre apparaissent comme des sommes détournées.
Sur sa lancée, le directeur général de la Caisse d’épargne a autorisé d’autres opérations en faveur du Crédit mutuel de Côte d’Ivoire (Cmci). C’est un délit d’initié. Il se trouve que la liste officielle des institutions de microfinance (Imf) agréées au 31 décembre 2007 indique Marcellin Zahui en qualité de “responsable” de cette institution mutualiste d’épargne et de crédit. Ainsi, un crédit de 20 millions de FCFA, jamais remboursé (?), a été consenti, en novembre 2002, dans le cadre de l’installation de cette institution dans les localités de Yopougon, d’Abobo et Abengourou.
En outre, par décision personnelle, le Dg de la Cnce a effectué auprès du Cmci des dépôts à terme (Dat) pour un montant cumulé de 2 milliards de FCFA sur la période du 19 mai 2004 au 23 septembre 2004. Ces Dat ont fait l’objet de quatre conventions d’ouverture de compte à terme, mais aucun des articles 2 de ces conventions portant sur le montant, n’identifie le numéro de compte attribué à la Cnce par le Cmci pour ses dépôts. La rentabilité de ces placements est restée sujette à caution, compte tenu de la jeunesse de cette structure.
Mère nourricière
Dans cette ambiance, la direction générale de la Cnce a sollicité l’autorisation du conseil d’administration, au cours de sa session du 16 avril 2004, pour effectuer des prises de participation dans le capital des sociétés d’assurance Colina vie et Prévoyance luxembourgeoise Côte d’Ivoire d’assurances vie (Preluxcia vie, ex-Afram vie), à hauteur respectivement de 20 et 55%. Le conseil a donné son accord pour Colina, la première compagnie. En revanche, il n’a pas autorisé l’opération sur la seconde. Mais il venait d’être abusé. Car, ses réserves arrivaient au moment où les carottes étaient cuites.
Depuis juillet 2003, Zahui Marcellin, Dg de la Cnce, et Joseph Mancambou, Dg de Preluxcia vie, avaient signé une convention d’une durée de trois ans. Et, en son article 1, ladite convention fait de la Caisse d’épargne “l’actionnaire majoritaire dans Preluxcia vie à concurrence de 55% du capital social de celle-ci”. Selon les dispositions, la Caisse d’épargne a été condamnée à prendre en charge Preluxcia vie.
Et puis, “en cas d’absence de bénéfices dégagés par Preluxcia vie, il n’est pas dû de rémunération, ni de remboursement desdites sommes à la Caisse d’épargne”, stipule l’alinéa 1 de l’article 3 de la convention. Au terme de cette disposition, le concours financier se révèle (presque) gratuit et Preluxcia vie peut dormir sur ses lauriers en comptant sur le cordon ombilical de sa mère nourricière qu’est la Cnce. Surtout que si elle “présente un résultat, même insuffisant, elle devra payer à la Caisse un intérêt de… 5% l’an”, selon l’alinéa 2 de l’article 3 de la convention.
L’affaire sent donc le roussi. Car, la Caisse d’épargne, elle aussi abusée, a été roulée dans la farine. Elle n’est mentionnée nulle part dans le protocole d’accord d’achat d’actions conclu, le 18 septembre 2002, entre la société Afrique conseil et management en assurance (Acma, cabinet de courtage d’assurances), représenté par Eba Martial Assandé, son gérant, et les héritiers de feu Angoua Koffi Maurice (ex-DG des Douanes et fondateur de l’ex-Afram vie).
Il en résulte que les 11.220 actions cédées par Preluxcia vie (sur les 12.000 au total) ont été vendues au courtier Acma et non à la Caisse d’épargne pour un prix de 215 millions de FCFA augmenté du goodwill (*) de 118.224.000 F CFA.
La vérité est que dans la répartition du capital acquis et le chiffrage du coût de ce projet, c’est la Caisse d’épargne qui a financé, presque entièrement, à elle seule et gratuitement, le rachat et les charges d’exploitation de Preluxcia vie.
Pour cette opération, l’on avance un décaissement global supporté par la Cnce de plus d’un milliard de nos francs ainsi décompté: 250 millions de FCFA pour le siège de la société dans une partie du 4e étage de l’immeuble Woodin, au Plateau, achetée comptant, entièrement aménagée et meublée par la Caisse; 660 millions de nos francs (prêt gratuit de 220 millions de FCFA reconductible sur trois ans) pour consolider les fonds propres de la compagnie; trois avances en trésorerie qui se chiffrent à 183.500.000 (50 millions, 40 millions et 93,5 millions); 150 millions de FCFA pour le fonds de roulement.
Tour de passe-passe
Le 31 octobre 2003, le conseil d’administration de Preluxcia vie se réunit et adopte, à l’unanimité, le changement de dénomination sociale de la société que la Cnce a portée à bout de bras. Preluxcia vie devient officiellement, le 31 décembre 2003, La Loyale vie (société anonyme au capital de 600 millions de FCFA). Cette modification de la personne morale est préjudiciable à la Caisse d’épargne. Qui est le dindon de la farce.
Contrairement à Preluxcia vie où elle détenait, initialement et sur papier, 55% des parts, la Cnce n’est plus l’actionnaire majoritaire de la nouvelle société. Avec seulement 26% du capital, elle ne dispose pas de la minorité de blocage. Pis, de 2003 à 2008, elle n’a reçu aucun dividende de La Loyale vie à l’inverse de l’investissement de Colina vie qui lui a rapporté d’importants intérêts.
Dans ce tour de passe-passe, La Loyale vie crée, en 2003, La Loyale assurances - société anonyme au capital de 600 millions de FCFA dont les statuts ont été adoptés le 19 novembre 2003 - pour constituer le groupe La Loyale. Elle en est la société mère et l’actionnaire majoritaire avec 35,33% du capital social, à concurrence de 212 millions de nos francs.
Et pourtant, la santé financière de La Loyale vie était très précaire. Le cumul de ses pertes enregistrées aux 31 décembre 2003 et 2004 s’élevait respectivement à 639.299.397 FCFA et 826.342.704 FCFA. Quant aux engagements envers les assurés et aux dettes, ils se chiffraient, pour les mêmes dates, respectivement à 1.117.860.178 FCFA et 1.399.988.936 FCFA pour les provisions techniques, et à 591.944.494 FCFA et 653.542.824 FCFA pour les emprunts.
La vérité de ce financement de 212 millions de FCFA pour contribuer à la création de La Loyale assurances se trouve dans le jeu habile des participations croisées, des abus sociaux et des prises illégales de participation. Par lequel les ressources propres de la Cnce - le gros perdant – ont servi à bâtir des empires privés.
Mais ce n’est pas le bout du tunnel pour la Caisse d’épargne. Autant elle ne contrôle plus La Loyale vie, autant elle ne figure même pas au nombre des actionnaires de la nouvelle société: La Loyale assurances. Dont les principaux actionnaires qui la contrôlent, en dehors de La Loyale vie, sont: Roger Etienne Arnaud (15%, à concurrence de 90 millions de FCFA) et Acma (9,86%, à concurrence de 59,200 millions de nos francs).
Et puis, après la modification de sa personne morale, en 2003, la structure du capital de la compagnie La Loyale vie a été modifiée en 2007. Roger Etienne Arnaud et la société Acma, actionnaires de Preluxcia vie avec respectivement 15% et 30% des parts, ont disparu de l’actionnariat. Ils sont remplacés par deux sociétés qui ont été portées sur les fonts baptismaux: Athema finances et MPS holding. Qui ont respectivement 28% et 14% des parts de La Loyale vie.
Même notaire, même commissaire aux comptes
C’est le 1er octobre 2008, par devant Me Pierrette Kassy-N’Goran, notaire à Abidjan, que Athema Finances - société anonyme au capital de 30 millions de nos francs – a été créée. En dehors de son objet qui porte notamment sur le financement et la constitution de sociétés de toutes natures, la recherche de financement, l’ingénierie financière et la prise de participation dans toutes sociétés ivoiriennes ou étrangères existantes ou à créer, ses administrateurs se recrutent essentiellement au sein des responsables du groupe La Loyale. Ce sont Asso Bernard Abouo, Pdg de La Loyale assurances; Yapo Joseph Mancambou, Dg de La Loyale vie, et autres Anassé Ernest Assamoi, Dga de La Loyale assurances; Assandé Martial Eba, Dga de La Loyale vie (et Pdg de Athema Finances).
D’autre part, les annonces légales parues dans le quotidien Fraternité Matin des 9 mars 2007 et 6 septembre 2007 ont rendu publique la création de trois sociétés: MPS holding (200 millions de FCFA de capital social), MPS finances (10 millions de FCFA de capital social) et Société africaine de logistique de valeurs (Salv, 400 millions de FCFA de capital social). Leurs capitaux sociaux (610 millions de nos francs) ont été souscrits en numéraire, c’est-à-dire payés en espèces sonnantes et trébuchantes, en une seule fois, chez Me Zouckou-Boli.
Roger Etienne Arnaud est l’administrateur général de MPS holding et Pdg de MPS finances. Le 1er février 2007, associé unique dans la Sarl Calypso voyages et tourisme (au capital social de 25 millions de FCFA), il cédait la totalité de ses parts sociales à MPS holding. Quant à la Salv, elle est dirigée, en tant que Pca, par Zahui Marcellin, Dg de la Cnce. Ces sociétés ont, avec La Loyale vie, le même notaire, Me Zouckou-Boli, et le même commissaire aux comptes, la Société d’expertise comptable et de conseils (Secc).
Athema finances et MPS holding (avec 42% des actions de La Loyale vie) représentent les intérêts personnels des initiateurs de Preluxcia vie qui sont liés par un pacte d’actionnaires. A preuve, les initiales (MPS pour Marc, Philomène et Sophie) sont celles des membres de la famille Zahui, les principaux actionnaires de Acma sont, ici aussi, les dirigeants du groupe La Loyale et l’ex-directeur général adjoint de la Caisse d’épargne, Touré Vamoutari Médéric Christian, admis à faire valoir ses droits à la retraite pour compter du 17 juin 2007, est Pca de La Loyale vie et administrateur de la Salv.
C’est-à-dire que dans l’opération, on prend toujours les mêmes - les initiateurs de l’opération Preluxcia vie (parce qu’on ne change pas une équipe qui gagne dans les… montages financiers suspects) - et on recommence. Et le tour est joué.
Ferro M. Bally
Concurrence déloyale
Sale temps pour la Caisse d’épargne. Elle n’accumule pas seulement des déséquilibres financiers; elle est en butte aux concurrences ardues des compagnies privées de transport et maintenant de certaines sociétés qui, créées par ses fossoyeurs de premiers responsables, lui disputent le marché.
Le 19 février 2007, par déclaration notariée dite de souscription et de versement de statuts par les soins de Me Zouckou-Boli, la société MPS finances Sa a vu le jour. Son Pdg est Roger Etienne Arnaud, administrateur général de MPS holding Sa. Son objet est curieusement identique aux gammes de produits exploités également par la Cnce: toutes activités et opérations de change, gestion de bureaux de changes, conception de système de paiement et toutes transactions financières assimilées. C’est la parfaite description des activités de Money express, produit de la Caisse d’épargne.
M. Arnaud est également administrateur dans une société de transport de fonds et valeurs: la Société africaine de logistique et de valeurs (Salv). Trois principaux responsables de la Cnce sont membres du conseil d’administration: Zahui Marcellin, directeur général, Touré V. Médéric, ex-directeur général adjoint, et Adiko Antoine, chef du département autonome de l’administration générale. Le Pca de la Salv est le Dg de la Cnce. Ces deux sociétés, avec le même patron, sont désormais concurrentes pour exercer l’activité de transport des fonds et valeurs. Il est donc indiscutable que pour des raisons évidentes, l’avantage concurrentiel va être donné à la société privée, Salv, au détriment de la société d’Etat, Cnce.
F. M. Bally
Une opération frappée de nullité
Selon l’avis, signé de Touré Vamoutari Médéric (Pca de La Loyale vie) et de Me Zouckou-Boli Léa (notaire) et paru dans le quotidien Fraternité Matin en date du 27 février 2009, le capital social de La Loyale vie est passé de 600 millions de FCFA à 1,5 milliard de nos francs.
La compagnie d’assurance a donc bénéficié d’une augmentation de son capital à hauteur de 900 millions de FCFA “pour partie en numéraire (c’est-à-dire payée en espèces), à concurrence de 738.450.000 FCFA et pour partie par compensation avec une créance certaine, liquide et exigible”, selon l’avis. Ladite augmentation du capital résulterait d’une assemblée générale extraordinaire tenue le… 19 avril 2007.
Il y a donc anguille sous roche. La Loyale vie est une société à participation financière publique parce que la Cnce, avec 26% du capital social, est l’un de ses actionnaires. L’article 2 de la loi n°97-520 du 4 septembre 1997 relative aux sociétés à participation financière publique est ainsi libellé: “Au sens de la présente loi, une société à participation financière publique est une société commerciale dont le capital est partiellement et directement détenu par l’Etat, une personne morale de droit public ou une société d’Etat”.
Pour cette raison, “toute augmentation ou réduction ultérieure de la participation financière publique, selon les dispositions pertinentes de cette loi, doit être autorisée par décret”. Ce ne fut pas le cas au point que cette opération est susceptible d’être frappée de nullité.
En outre, l’annonce légale s’est gardée de révéler les actionnaires qui ont participé à cette importante augmentation. C’est le black-out sur la participation de la Cnce à cette augmentation du capital et les incidences que ladite augmentation peut avoir sur les parts initiales de la Caisse d’épargne. L’avis est également resté silencieux tant sur les taux de participation des actionnaires à cette augmentation, que sur l’identité de la “créance certaine, liquide et exigible”, objet de la compensation opérée à concurrence de 161.550.000 FCFA.
Selon nos investigations, le montant de 900 millions de FCFA qui est l’augmentation effectuée du capital social de La Loyale vie, s’apparente à une partie d’une créance impayée que La Loyale vie détenait, en 2006, sur la Cnce.
En effet, en 2005, la Caisse d’épargne a, pour ses clients, souscrit à une assurance «Frais funéraires» n°00-00041F auprès de La Loyale vie pour la période allant du 1er septembre 2005 au 31 décembre 2006.
La facture de primes que cette compagnie d’assurances a établie, le 20 décembre 2005, pour ses prestations s’élevait à 2.486.490.000 FCFA. La direction générale de la Cnce a refusé d’honorer ses engagements. Pis, elle a demandé l’annulation du contrat.
C’est alors que par courrier Mae/ka/344-07-06/L-L-vie en date du 13 juillet 2006, Martial A. Eba, directeur général par intérim de La Loyale vie, s’est opposé à cette éventualité parce que “d’une part, la société a déjà enregistré dans ses comptes 2005 une partie de la prime correspondant à la période du 1er septembre au 31 décembre 2005 et d’autre part, a, dans son chiffre d’affaires 2006, pris en compte la partie des primes correspondant à la période du 1er janvier au 31 décembre 2006”.
La Loyale vie a donc proposé et obtenu d’une part, le règlement intégral de la prime correspondant à la période du 1er septembre au 31 décembre 2005, soit 621.622.500 FCFA; et d’autre part, le paiement de la prime correspondant à la période de garantie juridique (1er janvier – 30 juin 2006), soit 932.433.750 FCFA.
A l’analyse, le pactole (1.554.056.250 FCFA) aura servi, pour la première tranche (621.622.500 FCFA) à éteindre la dette de 666 millions du bilan 2005 de La Loyale vie et pour la seconde (932.433.750 FCFA), à augmenter le capital de la société d’assurances.
Cerise sur le gâteau, le Pca de La Loyale vie, Touré Médéric, était le directeur général adjoint de la Cnce. Il y était pour le compte de la société d’Etat. Rayé de l’effectif du personnel de la Cnce depuis le 17 juin 2007, il ne peut plus, sauf mandat spécial introuvable, représenter les intérêts de la Caisse d’épargne au conseil d’administration de La Loyale vie.
Car, s’il y était jusqu’à son départ à la retraite, c’est en application des paragraphes 19 et 21 conjoints de la délégation de pouvoirs du 7 avril 1999, qui permet à Marcellin Zahui de désigner certains de ses collaborateurs pour représenter la Cnce dans l’administration d’une société tierce où elle possède des parts ou intérêts.
En outre, la mise en œuvre des pouvoirs de représentation indiqués aux paragraphes 19 et 21 de la délégation de pouvoirs ne se conçoit et ne s’entend que dans le cas de sociétés dont la création a été préalablement autorisée au moins par le conseil d’administration. Ici aussi, la cause est entendue quand on sait que le conseil d’administration de la Cnce n’avait pas autorisé la direction générale à prendre des participations dans le capital de La Loyale vie (ex-Preluxcia vie).
F. M. B
Une caisse de résonance
À la tête de la Caisse d’épargne depuis bientôt onze ans, le directeur général peut se flatter de composer avec un conseil d’administration (Ca)… complaisant et peu regardant. Devenu une caisse de résonance et une chambre d’enregistrement. Alors que l’article 16 des statuts dispose qu’il “a les pouvoirs les plus étendus pour agir, en toutes circonstances, au nom de la société et faire autoriser tous actes et opérations relatifs à son objet”, ce conseil (de huit membres) a complètement démissionné, laissant les mains libres à Marcellin Zahui.
La majorité des administrateurs composant le Ca de la Cnce ont, semble-t-il, choisi de jouer dans le camp du directeur général. A la différence du Pca qui se retrouve presque seul à dénoncer les comportements illégaux, l’irrégularité des procédures et le piétinement de l’autorité du Ca; instance qui n’est pas informée des initiatives majeures que le Dg prend. Unilatéralement.
Ainsi, le Dg ne transmet pas les Pv des comités de direction au Pca, s’implique dans la création de sociétés quelquefois concurrentes à la Cnce, réalise des investissements et des prises de participation. Sans habilitations spéciales nécessaires et donc en violation des statuts de la Cnce et des sociétés d’Etat, Marcellin Zahui est surpris à représenter la Caisse d’épargne dans le Crédit mutuel de Côte d’Ivoire et à siéger au conseil d’administration de la Salv; deux sociétés dont les créations n’ont pas été légalement autorisées par le Ca de la Caisse d’épargne. Mais s’appuyant sur des complicités actives internes, il est toujours parvenu à régulariser ou à arranger, après coup, certains de ses actes.
Le procès-verbal de la réunion du Ca du 16 avril 2004 a dénoncé cette pratique malsaine du Dg qui consiste à recourir à la bénédiction du conseil après qu’il l’a mis devant le fait accompli. La réunion extraordinaire du 29 décembre dernier s’inscrit dans cette logique. Au grand dam du Pca de la Cnce.
Primo, en soulignant que “tous les contrats signés par la Cnce et courant jusqu’en fin 2008 doivent être résiliés”, cette session tente d’avaliser la “rupture abusive”, par la direction générale, du courtage Cicar Amyot et des contrats de Colina pour les contrats d’assurance de 2009. Or, cette question a déjà été réglée le 2 septembre 2008 quand, dans le cadre de son pouvoir de contrôle permanent de la gestion assurée par le Dg, le président du conseil d’administration de la Cnce, par courrier, a annulé la dénonciation de la convention de courtage. Des lettres d’information ont été transmises, le 3 septembre, à la société Cicar Amyot de même qu’aux administrateurs et au ministère de l’Economie et des Finances.
Secundo, les administrateurs ont tenté de noyer le poisson. En appelant au strict respect de la réglementation “pour que s’organisent des appels d’offres en bonne et due forme”, ils savent qu’ils prêchent le faux. Non seulement pour légitimer, a posteriori et rétroactivement, les résiliations effectuées antérieurement par la direction générale en juin et août 2008, mais pour couvrir des forfaitures.
Car, sans appel d’offres et donc en contradiction flagrante avec ladite réglementation, le Dg de la Cnce avait déjà choisi, pour les contrats d’assurance de 2009, un nouveau courtier, Acma, et de nouveaux assureurs, le groupe La Loyale. Le conseil d’administration est resté motus et bouche cousue devant ce marché de gré à gré. De même que le directeur de la privatisation et des participations, K. P. Narcisse N’Dri, qui demeure sans réaction face à la violation du décret n°2005-110 du 24 février 2005 portant Code des marchés.
F. M. Bally
(*) Le terme goodwill est un mot anglais que l’on peut traduire par Pas de porte. Il désigne, en matière commerciale, une plus-value accordée en considération notamment de la bonne image commerciale de la société, de sa bonne réputation, de sa situation géographique, de son attrait ou de son impact sur les clients.
Les déséquilibres financiers, consécutifs au manque de rigueur dans la gestion du directeur général, et à l’absence de contrôle menacent la société de cessation de paiement.
C’est l’alerte générale à la Caisse nationale des caisses d’épargne (Cnce, ex-Caisse d’épargne et des chèques postaux ou Cecp). Les clignotants sont au rouge et la société d’Etat est au bord de la banqueroute. Le ministre de l’Economie et des Finances, Koffi Charles Diby, a donc brandi le carton rouge.
Le courrier n°1236 / Mef / Dge / Dpp /As en date du 6 mars dernier qu’il a adressé au président du conseil d’administration (Pca) de la société, est un sévère diagnostic de la mauvaise gestion de la Caisse d’épargne. Qui s’est installée dans un déficit chronique. “Je note que depuis l’exercice 2005, la Caisse d’épargne a réalisé des déficits budgétaires très importants pour un cumul de 13.896.897.420 FCFA. A ce rythme, dans un horizon proche, la Caisse d’épargne sera en état de faillite”, analyse-t-il.
Sur ce tableau sombre, l’exécution du budget 2008 a fait apparaître un résultat net provisoire déficitaire de 3.551.548.801 FCFA et le projet de budget 2009, que la tutelle a finalement rejeté, révèle, lui aussi, un résultat net prévisionnel déficitaire de 293.674.981 FCFA.
Le péril du dépôt de bilan est en la demeure. Préoccupé par la menace que l’entreprise ne puisse être en cessation de paiement, le ministre de l’Economie et des Finances était monté au créneau pour mettre le holà et tenter de sauver les meubles. Par courrier n°073/Mef/cab-01/0S en date du 8 juin 2008, il demandait au directeur national de la Bceao de rejeter tous les effets émis par la Caisse d’épargne. Et par courrier n°4964/Mef/Cab-01/OS en date du 19 septembre 2008, il adressait une mise en demeure à Sokouri Marcellin Zahui, directeur général (Dg) de la Cnce.
Car, faisant déjà le constat qu’en raison d’un manque de rigueur dans la gestion du Dg, le niveau des débits Cnce sur le compte central du Trésor - fixé à 15 milliards de nos francs au maximum - se situait à 26,3 milliards de FCFA en fin août 2008, le ministre de l’Economie et des Finances a sommé Sokouri Marcellin Zahui de se mettre en règle en urgence en couvrant le déficit de 11 milliards de FCFA constaté sur les nivellements décadaires.
Le 29 décembre dernier, ce fut au tour du conseil d’administration de la société d’être convié à une réunion extraordinaire. A l’ordre du jour, la situation délétère qui prévaut au sein de l’entreprise.
“Malaise général”
La gouvernance du directeur général, à la tête de l’entreprise depuis le 5 octobre 1998 est, en effet, en cause. Le Pca de la Caisse d’épargne, Maurice Oulaté, déplorant “le malaise général au sein de la société”, a fustigé sa gestion gabégique. Il a, selon le procès verbal de ce conseil d’administration extraordinaire, dénoncé notamment l’implication de Marcellin Zahui et de certains de ses collaborateurs dans la création de sociétés quelquefois concurrentes à la Cnce, le financement d’opérations immobilières (occultes), sans l’accord préalable du conseil d’administration, et la réalisation de plusieurs investissements financiers exorbitants, qui se chiffrent à une dizaine de milliards de FCFA. Alors que le pouvoir d’engagement accordé au Dg par le conseil d’administration (Ca) est limité à seulement 120 millions de nos francs.
Si l’on en croit le réquisitoire de Maurice Oulaté, la Cnce - victime d’une hémorragie financière consécutive à d’importants décaissements improductifs - est devenue la vache à lait du premier responsable de la société. En effet, de janvier à novembre 2002, M. Zahui s’est lancé dans des opérations immobilières. Le financement qu’il dit avoir trouvé aux Usa pour un projet d’habitat social, devait être réalisé par une société de droit américain basée en Louisiane, Tristar Usa of LA, Inc, dont le chairman, d’origine ghanéenne, se nomme Charles Ampofo. Ce dernier est connu à la Cnce. Il est le propriétaire de Slm Soft, la société canadienne de logiciel qui a obtenu, en 2001, le contrat clé en mains de 7 milliards de nos francs pour le perfectionnement du système informatique obsolète de la Caisse d’épargne et des chèques postaux (Cecp, ancêtre de la Cnce).
Tristar a accepté, à titre d’essai, de faire un premier financement de 2 millions de dollars Us, soit un milliard de nos francs. Mais alors qu’il était question au départ d’un préfinancement à 100% pour cette opération d’habitat social, les conditions financières vont être totalement bouleversées. Par courrier n°540/Cecp/DG/KM/2002 en date du 6 mai 2002 adressé à Serge Bailly, directeur de l’exploitation de Standard chartered bank à Abidjan, le directeur général de la Caisse d’épargne a offert une garantie au profit de Tristar, sous forme de caution bancaire d’un milliard de FCFA, soit deux millions de dollars Us: 500 mille dollars après embarquement des équipements par Tristar, 500 mille dollars lorsque les équipements seront sortis des douanes à Abidjan, 500 mille dollars à la livraison des équipements sur le site de Yamoussoukro et 500 mille dollars à la livraison des 50 premières maisons.
Les deux premiers décaissements ont été effectués au profit d’une société tierce, Kampac oil (autre dénomination de Tristar, selon certains) qui, elle, réside à Dubaï, au Qatar. Mais aucune maison n’est sortie de terre et l’argent, non remboursé à la Cnce parce que volatilisé. Concomitamment, deux sociétés civiles immobilières ont vu le jour, au plan local, pour la conception, la mise en œuvre et la réalisation des travaux. Il s’agit d’une part de la Sci Monaco, qui a bénéficié d’un prêt de 180 millions de nos francs et d’une caution bancaire en faveur de la mairie de Yamoussoukro pour 110 millions de FCFA; et d’autre part, de la Sci Fromager, qui a bénéficié de deux prêts promoteurs immobiliers de 180 millions de FCFA chacun pour l’acquisition de terrains urbains à la Djibi et Akouédo village. Mais, les constructions n’ayant jamais vu le jour; tous les crédits et décaissements effectués dans ce cadre apparaissent comme des sommes détournées.
Sur sa lancée, le directeur général de la Caisse d’épargne a autorisé d’autres opérations en faveur du Crédit mutuel de Côte d’Ivoire (Cmci). C’est un délit d’initié. Il se trouve que la liste officielle des institutions de microfinance (Imf) agréées au 31 décembre 2007 indique Marcellin Zahui en qualité de “responsable” de cette institution mutualiste d’épargne et de crédit. Ainsi, un crédit de 20 millions de FCFA, jamais remboursé (?), a été consenti, en novembre 2002, dans le cadre de l’installation de cette institution dans les localités de Yopougon, d’Abobo et Abengourou.
En outre, par décision personnelle, le Dg de la Cnce a effectué auprès du Cmci des dépôts à terme (Dat) pour un montant cumulé de 2 milliards de FCFA sur la période du 19 mai 2004 au 23 septembre 2004. Ces Dat ont fait l’objet de quatre conventions d’ouverture de compte à terme, mais aucun des articles 2 de ces conventions portant sur le montant, n’identifie le numéro de compte attribué à la Cnce par le Cmci pour ses dépôts. La rentabilité de ces placements est restée sujette à caution, compte tenu de la jeunesse de cette structure.
Mère nourricière
Dans cette ambiance, la direction générale de la Cnce a sollicité l’autorisation du conseil d’administration, au cours de sa session du 16 avril 2004, pour effectuer des prises de participation dans le capital des sociétés d’assurance Colina vie et Prévoyance luxembourgeoise Côte d’Ivoire d’assurances vie (Preluxcia vie, ex-Afram vie), à hauteur respectivement de 20 et 55%. Le conseil a donné son accord pour Colina, la première compagnie. En revanche, il n’a pas autorisé l’opération sur la seconde. Mais il venait d’être abusé. Car, ses réserves arrivaient au moment où les carottes étaient cuites.
Depuis juillet 2003, Zahui Marcellin, Dg de la Cnce, et Joseph Mancambou, Dg de Preluxcia vie, avaient signé une convention d’une durée de trois ans. Et, en son article 1, ladite convention fait de la Caisse d’épargne “l’actionnaire majoritaire dans Preluxcia vie à concurrence de 55% du capital social de celle-ci”. Selon les dispositions, la Caisse d’épargne a été condamnée à prendre en charge Preluxcia vie.
Et puis, “en cas d’absence de bénéfices dégagés par Preluxcia vie, il n’est pas dû de rémunération, ni de remboursement desdites sommes à la Caisse d’épargne”, stipule l’alinéa 1 de l’article 3 de la convention. Au terme de cette disposition, le concours financier se révèle (presque) gratuit et Preluxcia vie peut dormir sur ses lauriers en comptant sur le cordon ombilical de sa mère nourricière qu’est la Cnce. Surtout que si elle “présente un résultat, même insuffisant, elle devra payer à la Caisse un intérêt de… 5% l’an”, selon l’alinéa 2 de l’article 3 de la convention.
L’affaire sent donc le roussi. Car, la Caisse d’épargne, elle aussi abusée, a été roulée dans la farine. Elle n’est mentionnée nulle part dans le protocole d’accord d’achat d’actions conclu, le 18 septembre 2002, entre la société Afrique conseil et management en assurance (Acma, cabinet de courtage d’assurances), représenté par Eba Martial Assandé, son gérant, et les héritiers de feu Angoua Koffi Maurice (ex-DG des Douanes et fondateur de l’ex-Afram vie).
Il en résulte que les 11.220 actions cédées par Preluxcia vie (sur les 12.000 au total) ont été vendues au courtier Acma et non à la Caisse d’épargne pour un prix de 215 millions de FCFA augmenté du goodwill (*) de 118.224.000 F CFA.
La vérité est que dans la répartition du capital acquis et le chiffrage du coût de ce projet, c’est la Caisse d’épargne qui a financé, presque entièrement, à elle seule et gratuitement, le rachat et les charges d’exploitation de Preluxcia vie.
Pour cette opération, l’on avance un décaissement global supporté par la Cnce de plus d’un milliard de nos francs ainsi décompté: 250 millions de FCFA pour le siège de la société dans une partie du 4e étage de l’immeuble Woodin, au Plateau, achetée comptant, entièrement aménagée et meublée par la Caisse; 660 millions de nos francs (prêt gratuit de 220 millions de FCFA reconductible sur trois ans) pour consolider les fonds propres de la compagnie; trois avances en trésorerie qui se chiffrent à 183.500.000 (50 millions, 40 millions et 93,5 millions); 150 millions de FCFA pour le fonds de roulement.
Tour de passe-passe
Le 31 octobre 2003, le conseil d’administration de Preluxcia vie se réunit et adopte, à l’unanimité, le changement de dénomination sociale de la société que la Cnce a portée à bout de bras. Preluxcia vie devient officiellement, le 31 décembre 2003, La Loyale vie (société anonyme au capital de 600 millions de FCFA). Cette modification de la personne morale est préjudiciable à la Caisse d’épargne. Qui est le dindon de la farce.
Contrairement à Preluxcia vie où elle détenait, initialement et sur papier, 55% des parts, la Cnce n’est plus l’actionnaire majoritaire de la nouvelle société. Avec seulement 26% du capital, elle ne dispose pas de la minorité de blocage. Pis, de 2003 à 2008, elle n’a reçu aucun dividende de La Loyale vie à l’inverse de l’investissement de Colina vie qui lui a rapporté d’importants intérêts.
Dans ce tour de passe-passe, La Loyale vie crée, en 2003, La Loyale assurances - société anonyme au capital de 600 millions de FCFA dont les statuts ont été adoptés le 19 novembre 2003 - pour constituer le groupe La Loyale. Elle en est la société mère et l’actionnaire majoritaire avec 35,33% du capital social, à concurrence de 212 millions de nos francs.
Et pourtant, la santé financière de La Loyale vie était très précaire. Le cumul de ses pertes enregistrées aux 31 décembre 2003 et 2004 s’élevait respectivement à 639.299.397 FCFA et 826.342.704 FCFA. Quant aux engagements envers les assurés et aux dettes, ils se chiffraient, pour les mêmes dates, respectivement à 1.117.860.178 FCFA et 1.399.988.936 FCFA pour les provisions techniques, et à 591.944.494 FCFA et 653.542.824 FCFA pour les emprunts.
La vérité de ce financement de 212 millions de FCFA pour contribuer à la création de La Loyale assurances se trouve dans le jeu habile des participations croisées, des abus sociaux et des prises illégales de participation. Par lequel les ressources propres de la Cnce - le gros perdant – ont servi à bâtir des empires privés.
Mais ce n’est pas le bout du tunnel pour la Caisse d’épargne. Autant elle ne contrôle plus La Loyale vie, autant elle ne figure même pas au nombre des actionnaires de la nouvelle société: La Loyale assurances. Dont les principaux actionnaires qui la contrôlent, en dehors de La Loyale vie, sont: Roger Etienne Arnaud (15%, à concurrence de 90 millions de FCFA) et Acma (9,86%, à concurrence de 59,200 millions de nos francs).
Et puis, après la modification de sa personne morale, en 2003, la structure du capital de la compagnie La Loyale vie a été modifiée en 2007. Roger Etienne Arnaud et la société Acma, actionnaires de Preluxcia vie avec respectivement 15% et 30% des parts, ont disparu de l’actionnariat. Ils sont remplacés par deux sociétés qui ont été portées sur les fonts baptismaux: Athema finances et MPS holding. Qui ont respectivement 28% et 14% des parts de La Loyale vie.
Même notaire, même commissaire aux comptes
C’est le 1er octobre 2008, par devant Me Pierrette Kassy-N’Goran, notaire à Abidjan, que Athema Finances - société anonyme au capital de 30 millions de nos francs – a été créée. En dehors de son objet qui porte notamment sur le financement et la constitution de sociétés de toutes natures, la recherche de financement, l’ingénierie financière et la prise de participation dans toutes sociétés ivoiriennes ou étrangères existantes ou à créer, ses administrateurs se recrutent essentiellement au sein des responsables du groupe La Loyale. Ce sont Asso Bernard Abouo, Pdg de La Loyale assurances; Yapo Joseph Mancambou, Dg de La Loyale vie, et autres Anassé Ernest Assamoi, Dga de La Loyale assurances; Assandé Martial Eba, Dga de La Loyale vie (et Pdg de Athema Finances).
D’autre part, les annonces légales parues dans le quotidien Fraternité Matin des 9 mars 2007 et 6 septembre 2007 ont rendu publique la création de trois sociétés: MPS holding (200 millions de FCFA de capital social), MPS finances (10 millions de FCFA de capital social) et Société africaine de logistique de valeurs (Salv, 400 millions de FCFA de capital social). Leurs capitaux sociaux (610 millions de nos francs) ont été souscrits en numéraire, c’est-à-dire payés en espèces sonnantes et trébuchantes, en une seule fois, chez Me Zouckou-Boli.
Roger Etienne Arnaud est l’administrateur général de MPS holding et Pdg de MPS finances. Le 1er février 2007, associé unique dans la Sarl Calypso voyages et tourisme (au capital social de 25 millions de FCFA), il cédait la totalité de ses parts sociales à MPS holding. Quant à la Salv, elle est dirigée, en tant que Pca, par Zahui Marcellin, Dg de la Cnce. Ces sociétés ont, avec La Loyale vie, le même notaire, Me Zouckou-Boli, et le même commissaire aux comptes, la Société d’expertise comptable et de conseils (Secc).
Athema finances et MPS holding (avec 42% des actions de La Loyale vie) représentent les intérêts personnels des initiateurs de Preluxcia vie qui sont liés par un pacte d’actionnaires. A preuve, les initiales (MPS pour Marc, Philomène et Sophie) sont celles des membres de la famille Zahui, les principaux actionnaires de Acma sont, ici aussi, les dirigeants du groupe La Loyale et l’ex-directeur général adjoint de la Caisse d’épargne, Touré Vamoutari Médéric Christian, admis à faire valoir ses droits à la retraite pour compter du 17 juin 2007, est Pca de La Loyale vie et administrateur de la Salv.
C’est-à-dire que dans l’opération, on prend toujours les mêmes - les initiateurs de l’opération Preluxcia vie (parce qu’on ne change pas une équipe qui gagne dans les… montages financiers suspects) - et on recommence. Et le tour est joué.
Ferro M. Bally
Concurrence déloyale
Sale temps pour la Caisse d’épargne. Elle n’accumule pas seulement des déséquilibres financiers; elle est en butte aux concurrences ardues des compagnies privées de transport et maintenant de certaines sociétés qui, créées par ses fossoyeurs de premiers responsables, lui disputent le marché.
Le 19 février 2007, par déclaration notariée dite de souscription et de versement de statuts par les soins de Me Zouckou-Boli, la société MPS finances Sa a vu le jour. Son Pdg est Roger Etienne Arnaud, administrateur général de MPS holding Sa. Son objet est curieusement identique aux gammes de produits exploités également par la Cnce: toutes activités et opérations de change, gestion de bureaux de changes, conception de système de paiement et toutes transactions financières assimilées. C’est la parfaite description des activités de Money express, produit de la Caisse d’épargne.
M. Arnaud est également administrateur dans une société de transport de fonds et valeurs: la Société africaine de logistique et de valeurs (Salv). Trois principaux responsables de la Cnce sont membres du conseil d’administration: Zahui Marcellin, directeur général, Touré V. Médéric, ex-directeur général adjoint, et Adiko Antoine, chef du département autonome de l’administration générale. Le Pca de la Salv est le Dg de la Cnce. Ces deux sociétés, avec le même patron, sont désormais concurrentes pour exercer l’activité de transport des fonds et valeurs. Il est donc indiscutable que pour des raisons évidentes, l’avantage concurrentiel va être donné à la société privée, Salv, au détriment de la société d’Etat, Cnce.
F. M. Bally
Une opération frappée de nullité
Selon l’avis, signé de Touré Vamoutari Médéric (Pca de La Loyale vie) et de Me Zouckou-Boli Léa (notaire) et paru dans le quotidien Fraternité Matin en date du 27 février 2009, le capital social de La Loyale vie est passé de 600 millions de FCFA à 1,5 milliard de nos francs.
La compagnie d’assurance a donc bénéficié d’une augmentation de son capital à hauteur de 900 millions de FCFA “pour partie en numéraire (c’est-à-dire payée en espèces), à concurrence de 738.450.000 FCFA et pour partie par compensation avec une créance certaine, liquide et exigible”, selon l’avis. Ladite augmentation du capital résulterait d’une assemblée générale extraordinaire tenue le… 19 avril 2007.
Il y a donc anguille sous roche. La Loyale vie est une société à participation financière publique parce que la Cnce, avec 26% du capital social, est l’un de ses actionnaires. L’article 2 de la loi n°97-520 du 4 septembre 1997 relative aux sociétés à participation financière publique est ainsi libellé: “Au sens de la présente loi, une société à participation financière publique est une société commerciale dont le capital est partiellement et directement détenu par l’Etat, une personne morale de droit public ou une société d’Etat”.
Pour cette raison, “toute augmentation ou réduction ultérieure de la participation financière publique, selon les dispositions pertinentes de cette loi, doit être autorisée par décret”. Ce ne fut pas le cas au point que cette opération est susceptible d’être frappée de nullité.
En outre, l’annonce légale s’est gardée de révéler les actionnaires qui ont participé à cette importante augmentation. C’est le black-out sur la participation de la Cnce à cette augmentation du capital et les incidences que ladite augmentation peut avoir sur les parts initiales de la Caisse d’épargne. L’avis est également resté silencieux tant sur les taux de participation des actionnaires à cette augmentation, que sur l’identité de la “créance certaine, liquide et exigible”, objet de la compensation opérée à concurrence de 161.550.000 FCFA.
Selon nos investigations, le montant de 900 millions de FCFA qui est l’augmentation effectuée du capital social de La Loyale vie, s’apparente à une partie d’une créance impayée que La Loyale vie détenait, en 2006, sur la Cnce.
En effet, en 2005, la Caisse d’épargne a, pour ses clients, souscrit à une assurance «Frais funéraires» n°00-00041F auprès de La Loyale vie pour la période allant du 1er septembre 2005 au 31 décembre 2006.
La facture de primes que cette compagnie d’assurances a établie, le 20 décembre 2005, pour ses prestations s’élevait à 2.486.490.000 FCFA. La direction générale de la Cnce a refusé d’honorer ses engagements. Pis, elle a demandé l’annulation du contrat.
C’est alors que par courrier Mae/ka/344-07-06/L-L-vie en date du 13 juillet 2006, Martial A. Eba, directeur général par intérim de La Loyale vie, s’est opposé à cette éventualité parce que “d’une part, la société a déjà enregistré dans ses comptes 2005 une partie de la prime correspondant à la période du 1er septembre au 31 décembre 2005 et d’autre part, a, dans son chiffre d’affaires 2006, pris en compte la partie des primes correspondant à la période du 1er janvier au 31 décembre 2006”.
La Loyale vie a donc proposé et obtenu d’une part, le règlement intégral de la prime correspondant à la période du 1er septembre au 31 décembre 2005, soit 621.622.500 FCFA; et d’autre part, le paiement de la prime correspondant à la période de garantie juridique (1er janvier – 30 juin 2006), soit 932.433.750 FCFA.
A l’analyse, le pactole (1.554.056.250 FCFA) aura servi, pour la première tranche (621.622.500 FCFA) à éteindre la dette de 666 millions du bilan 2005 de La Loyale vie et pour la seconde (932.433.750 FCFA), à augmenter le capital de la société d’assurances.
Cerise sur le gâteau, le Pca de La Loyale vie, Touré Médéric, était le directeur général adjoint de la Cnce. Il y était pour le compte de la société d’Etat. Rayé de l’effectif du personnel de la Cnce depuis le 17 juin 2007, il ne peut plus, sauf mandat spécial introuvable, représenter les intérêts de la Caisse d’épargne au conseil d’administration de La Loyale vie.
Car, s’il y était jusqu’à son départ à la retraite, c’est en application des paragraphes 19 et 21 conjoints de la délégation de pouvoirs du 7 avril 1999, qui permet à Marcellin Zahui de désigner certains de ses collaborateurs pour représenter la Cnce dans l’administration d’une société tierce où elle possède des parts ou intérêts.
En outre, la mise en œuvre des pouvoirs de représentation indiqués aux paragraphes 19 et 21 de la délégation de pouvoirs ne se conçoit et ne s’entend que dans le cas de sociétés dont la création a été préalablement autorisée au moins par le conseil d’administration. Ici aussi, la cause est entendue quand on sait que le conseil d’administration de la Cnce n’avait pas autorisé la direction générale à prendre des participations dans le capital de La Loyale vie (ex-Preluxcia vie).
F. M. B
Une caisse de résonance
À la tête de la Caisse d’épargne depuis bientôt onze ans, le directeur général peut se flatter de composer avec un conseil d’administration (Ca)… complaisant et peu regardant. Devenu une caisse de résonance et une chambre d’enregistrement. Alors que l’article 16 des statuts dispose qu’il “a les pouvoirs les plus étendus pour agir, en toutes circonstances, au nom de la société et faire autoriser tous actes et opérations relatifs à son objet”, ce conseil (de huit membres) a complètement démissionné, laissant les mains libres à Marcellin Zahui.
La majorité des administrateurs composant le Ca de la Cnce ont, semble-t-il, choisi de jouer dans le camp du directeur général. A la différence du Pca qui se retrouve presque seul à dénoncer les comportements illégaux, l’irrégularité des procédures et le piétinement de l’autorité du Ca; instance qui n’est pas informée des initiatives majeures que le Dg prend. Unilatéralement.
Ainsi, le Dg ne transmet pas les Pv des comités de direction au Pca, s’implique dans la création de sociétés quelquefois concurrentes à la Cnce, réalise des investissements et des prises de participation. Sans habilitations spéciales nécessaires et donc en violation des statuts de la Cnce et des sociétés d’Etat, Marcellin Zahui est surpris à représenter la Caisse d’épargne dans le Crédit mutuel de Côte d’Ivoire et à siéger au conseil d’administration de la Salv; deux sociétés dont les créations n’ont pas été légalement autorisées par le Ca de la Caisse d’épargne. Mais s’appuyant sur des complicités actives internes, il est toujours parvenu à régulariser ou à arranger, après coup, certains de ses actes.
Le procès-verbal de la réunion du Ca du 16 avril 2004 a dénoncé cette pratique malsaine du Dg qui consiste à recourir à la bénédiction du conseil après qu’il l’a mis devant le fait accompli. La réunion extraordinaire du 29 décembre dernier s’inscrit dans cette logique. Au grand dam du Pca de la Cnce.
Primo, en soulignant que “tous les contrats signés par la Cnce et courant jusqu’en fin 2008 doivent être résiliés”, cette session tente d’avaliser la “rupture abusive”, par la direction générale, du courtage Cicar Amyot et des contrats de Colina pour les contrats d’assurance de 2009. Or, cette question a déjà été réglée le 2 septembre 2008 quand, dans le cadre de son pouvoir de contrôle permanent de la gestion assurée par le Dg, le président du conseil d’administration de la Cnce, par courrier, a annulé la dénonciation de la convention de courtage. Des lettres d’information ont été transmises, le 3 septembre, à la société Cicar Amyot de même qu’aux administrateurs et au ministère de l’Economie et des Finances.
Secundo, les administrateurs ont tenté de noyer le poisson. En appelant au strict respect de la réglementation “pour que s’organisent des appels d’offres en bonne et due forme”, ils savent qu’ils prêchent le faux. Non seulement pour légitimer, a posteriori et rétroactivement, les résiliations effectuées antérieurement par la direction générale en juin et août 2008, mais pour couvrir des forfaitures.
Car, sans appel d’offres et donc en contradiction flagrante avec ladite réglementation, le Dg de la Cnce avait déjà choisi, pour les contrats d’assurance de 2009, un nouveau courtier, Acma, et de nouveaux assureurs, le groupe La Loyale. Le conseil d’administration est resté motus et bouche cousue devant ce marché de gré à gré. De même que le directeur de la privatisation et des participations, K. P. Narcisse N’Dri, qui demeure sans réaction face à la violation du décret n°2005-110 du 24 février 2005 portant Code des marchés.
F. M. Bally
(*) Le terme goodwill est un mot anglais que l’on peut traduire par Pas de porte. Il désigne, en matière commerciale, une plus-value accordée en considération notamment de la bonne image commerciale de la société, de sa bonne réputation, de sa situation géographique, de son attrait ou de son impact sur les clients.
