Des antennes enlevées en France

Il ne se passe plus de mois sans que des populations remportent des batailles judiciaires contre des propriétaires d'antennes en Europe, surtout en France. Le 5 mars, par une ordonnance rendue sur le dossier 08/00765, le Tribunal de grande instance d'Angers a défendu à Orange France l'implantation d'antennes relais sur l'église Notre Dame d'Allençon et ce, sous astreinte de 5.000 euros ( environ 1 million Fcfa) par infraction constatée par jour d'exécution des travaux interdits dès la signification de la décision. L'opérateur a été par ailleurs condamné à payer aux demandeurs 2.500 euros (environ 500.000Fcfa) conformément à l'article 700 du code civil français. Par assignation le 1er decembre, plusieurs particuliers habitant la commune et des parents d'élèves scolarisés dans l'école voisine de l'église ont saisi le tribunal pour s'opposer à l'installation d'antennes sur le clocher du lieu de culte. Le jugement s'est appuyé sur l'article 809 du code civil qui stipule que « le président (du tribunal) peut toujours prescrire des mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite.» Ici l'on n'a même pas jugé nécessaire d'attendre les résultats d'une quelconque étude. Priorité a été faite à la santé de la population avant toute enquête scientifique sur les effets probables des antennes. Le 16 février, par le jugement civil n°87/2009, c'était au tour du Tribunal de grande instance de Carpentras de condamner la Société française du radiotéléphone(SFR) à procéder à la démolition de son pylône implanté sur l'emprise d'un terrain appartenant à la commune de Châteauneuf-Pape. Laquelle antenne ayant été jugée « constitutive de troubles anormaux du voisinage.» Loin d'être exhaustive, la liste de ce type de condamnations dans des pays développés doit servir d'alerte aux autorités ivoiriennes.

C.S