Le Conseil des Ministres s’est tenu ce jeudi 26 mars 2009 sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République.
Le conseil s’est tenu comme il est de coutume au Palais de la Présidence de la République.
Le Conseil des Ministres a examiné de 12 heures à 14 heures 30 minutes plusieurs projets relatifs d’une part au financement du développement, à l’exploitation minière, aux activités physiques et sportives et d’autre part à une série de mesures individuelles portant nominations de responsables au Ministère de la Solidarité et des Victimes de guerre, au Ministère des Transports et au Ministère de l’Industrie et de la promotion du secteur privé.
Le Conseil des Ministres a également entendu une importante communication du Ministre d’Etat, Ministre du Plan et du Développement visant l’adoption par le Gouvernement du document de Plan Stratégique de Réduction de la Pauvreté.
Le Ministre des Transports, dans une communication verbale a informé le Gouvernement de la disparition de quatre agents de la Direction Maritime et Portuaire en mission d’arraisonnement de navires de pêche clandestins au large de Sassandra.
Avant l’examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour du Conseil des Ministres, le Président de la République a informé le Conseil de la mise en place prochaine d’un Comité National d’Organisation de la célébration du cinquantième anniversaire de l’accession de notre pays à la souveraineté nationale.
En effet, le 07 août 2010, la Côte d’Ivoire indépendante aura 50 ans et cela devra se fêter avec faste en même tant que les pays cinquantenaires du Conseil de l’Entente le feront. Pour ce faire, le Comité d’organisation aura un peu plus d’un an de travail à accomplir.
Abordant son ordre du jour, le Conseil des Ministres, sur présentation du Ministre d’Etat, Ministre du Plan et du Développement, a adopté le projet de Document de Plan Stratégique de Réduction de la Pauvreté (DSRP), document indispensable pour franchir les différentes étapes vers l’annulation complète de la dette.
L’élaboration du DSRP a été conduite selon un processus hautement participatif avec des concertations dans les dix pôles de développement du pays et l’implication à toutes les étapes de son élaboration des acteurs nationaux et internationaux, notamment les représentants de la Société civile, du monde rural, de l’Administration, des collectivités territoriales, des Services déconcentrés, des Forces de défense et de sécurité, du secteur privé et des partenaires au développement. Ce exercice s’est appuyé sur les résultats de l’Enquête sur le niveau de vie des ménages (ENV 2008).
En 2008, 48,9% de la population est pauvre, soit une personne sur deux contre une personne sur dix en 1985. Le nombre de pauvre a donc été multiplié par 10 en l’espace d’une génération.
Six axes stratégiques ont été identifiés dans le cadre du processus participatif comme étant essentiels pour la réduction de la pauvreté. Ce sont :
- Consolidation de la paix, sécurité des personnes et des biens et promotion de la bonne gouvernance ;
- Assainissement du cadre macroéconomique ;
- Création d’emploi et de richesse par le soutien au monde rural et promotion du secteur privé comme moteur de la croissance ;
- Amélioration de l’accessibilité et de la qualité des services sociaux de base, préservation de l’environnement, promotion de l’égalité de genre et protection sociale ;
- Décentralisation comme moyen de participation des populations au processus de développement et de réduction des disparités régionales ;
- Contexte international et intégration régional.
Ces axes stratégiques sont assortis d’actions prioritaires de développement dont le coût global s’élève à 17 645,037 milliards de FCFA sur la période 2009-2015. Le financement de ces actions sera assuré par les ressources propres de l’Etat de Côte d’Ivoire, les ressources PPTE et les ressources extérieures complémentaires provenant des multilatéraux et les partenaires bilatéraux.
Le DSRP, s’inscrit dans le cadre de la consolidation de la paix, du rétablissement de la cohésion sociale, de la relance de l’économie, financière, sociale et culturelle qui devrait permettre de réduire significativement la pauvreté dans un processus dynamique, décentralisé et participatif.
C’est pourquoi, le Conseil des Ministres a engagé tous les membres du Gouvernement à s’approprier le présent DSRP et à le traduire, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement, en programmes d’activités opérationnelles d’ici juin 2009.
Enfin, le Conseil des Ministres a autorisé le Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de l’Economie et des Finances à préparer la table ronde des bailleurs, pour mobiliser les ressources nécessaires à la couverture d’un éventuel gap de financement, au second semestre de cette année 2009.
Au titre du Ministère des Transports, le Conseil des Ministres a entendu un rapport fait par le Ministre des Transports relatif à a disparition de quatre agents des Affaires maritimes et portuaires en mission d’arraisonnement de navires de pêche clandestins au large de Sassandra.
Il ressort de ce rapport qu’à la suite d’informations avérées exactes, une mission a été dépêchée le 11 mars 2009 par les services compétents de la Direction des Affaires maritimes et portuaires à l’effet d’arraisonner quatre navires de pêche opérant de façon illégale au large de Sassandra.
A ce jour, quatre des sept agents affectés à cette mission sont portés disparus et les efforts déployés pour retrouver les navires concernés se sont avérés vains.
Le Conseil entendu, le Président de la République a donné instruction aux Ministres de la Justice, de l’Intérieur, de la Défense, des Transports et des Affaires étrangères d’engager les services compétents pour achever diligemment les enquêtes en cours afin de faire toute la lumière sur cette affaire et de retrouver sans délai les agents portés disparus.
Le Gouvernement lance un appel au calme aux parents et collaborateurs des quatre agents portés disparus et les assurent que toutes les dispositions sont prises afin que les coupables soient retrouvés et traduits devant la Justice.
Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a examiné deux (2) projets de décret portant ratification d’accord de prêts au profit de notre pays.
Le Premier accord de prêt d’un montant de 37,5 millions de riyals saoudiens, soit 5,14 milliards de FCFA a été conclu le 03 novembre 2008 avec le Fonds saoudien.
Ce prêt d’une durée de vingt-cinq ans avec un différé de 6 ans a pour objet le financement du projet des établissement de l’enseignement technique et professionnel et comprend :
- la construction d’un lycée professionnel d’hôtellerie à Yamoussoukro ;
- la construction de deux collèges d’enseignement technique à Issia et à Bouaflé ;
- la réhabilitation du centre de bureautique, de communication et de gestion de Bouaké.
Le second accord prêt d’un montant de 23,720 millions d’euros, soit 15,56 milliards de FCFA a été conclu le 10 novembre 2008 entre la Banque Islamique de Développement et notre pays.
Ce prêt d’une durée de 15 ans avec un différé de 3 ans porte sur le financement du projet de modernisation et d’extension de l’aérogare de fret de l’aéroport international Félix HOUPHOUET Boigny d’Abidjan.
Il permettra :
- la restructuration de l’ensemble de la zone de fret ;
- le réaménagement et la réalisation de nouvelles constructions ;
- la réorganisation de la circulation des véhicules autorisés dans la zone de fret ;
- l’acquisition d’équipement et matériels modernes pour le traitement du fret ;
- la prise en compte des dernières mesures internationales en matière de sureté, de sécurité et de contrôle douanier.
Aussi pour, d’une part répondre aux conditions générales applicables aux accords de prêts du Fonds saoudien et de la Banque Islamique de Développement et d’autre part permettre l’accès à ces prêts concessionnels et vu l’importance des projets présentés, le Conseil des Ministres a donné son agrément pour la ratification de ces deux accords de prêt.
Toujours au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a autorisé la modification de l’article 3 du décret n°2006-117 du 07 juin 2006 instituant une ristourne sur le recouvrement des amendes forfaitaires.
Cette modification rétablit à 1000 FCFA au lieu de 1500 FCFA tel que fixé par l’article 2 du décret n° 98 -559 du 30 novembre 1998 portant modification du décret 63-530 du 27 décembre 1963 déterminant les modalités d’application de la loi n° 63-526 du 26 décembre 1963 portant fixation des peines applicable en matière de contravention et organisant en cette matière la perception d’amende forfaitaires.
Au titre du Ministère des Mines et de l’Energie, sur rapport du Ministre des Mines et de l’Energie, le Conseil des Ministres a autorisé la modification des coordonnées géographiques sur périmètre de l’autorisation exclusive d’exploitation du gisement pétrolier et gazier de la zone spéciale « F » du bloc CI27.
Cette autorisation permet ainsi d’inclure un champ pétrolier relativement modeste ne pouvant être exploité économiquement de manière autonome, le gisement gazier «Mahi » a un autre champ plus vaste « FOXTROT ».
Au titre du Ministère de la Jeunesse, du Sport et des Loisirs, sur rapport du Ministre de la Jeunesse, du Sport et des Loisirs, le Conseil des Ministres a examiné un projet de loi relatif aux activités physiques et sportives. L’objet poursuivi par ce projet de loi est de doter notre pays d’orientations précises ainsi que d’instruments juridiques fiables en phase avec l’évolution du sport dans le monde et capables d’inscrire le sport ivoirien dans le processus de professionnalisation.
De façon plus détaillée, le projet de loi qui viendra combler un vide juridique handicapant la politique du sport dans notre pays porte sur :
- le cadre organisationnel des activités physiques et sportives ;
-la promotion ;
-le financement ;
-l’éthique ;
-l’assurance ;
-les distinctions et récompenses ;
-la coopération internationale.
Après examen et pour permettre la promotion et le développement du sport et des activités physiques en Côte d’Ivoire, le Conseil des Ministres a autorisé le Ministre de la Jeunesse et du Sport et Loisirs à le soumettre à l’adoption par l’Assemblée Nationale.
Au chapitre des mesures individuelles, le Conseil des Ministres a approuvé plusieurs nominations.
Ainsi, au titre du Ministère de la Solidarité et des Victimes de guerre, le Conseil a approuvé la nomination du :
- Directeur de la Solidarité et de l’Action humaine ;
- Directeur de la Planification, de la Statistique et de la documentation ;
-Directeur de la Mémoire de guerre.
Au titre du Ministère des Transports, le Conseil des Ministres a approuvé la nomination du :
- Directeur des Transports maritimes, Fluvio-lagunaires et de la Plaisance;
- Directeur de la Navigation, de la sécurité et de la Garde côtière ;
-Directeur des Moyens généraux.
Au titre du Ministère de l’Industrie et de la promotion du secteur privé, de la nomination du Chef du Service juridique.
Avant de lever la séance du Conseil des Ministres, le Président de la République, évoquant le processus de sortie de crise a rappelé que les programmes essentiels dans les processus de sortie de crise en cours sont de trois ordre ; ce sont la création des conditions financières nécessaires à la relance de notre économie. Une économie qui devra être agressive et conquérante, la réunification du territoire et l’organisation d’élections incontestables.
Au sujet des questions relatives à l’économie, le Président de la République indique que le choix fait par le Gouvernement tendant à l’allégement du fardeau de la dette est incontournable. La dette annihilant tous les efforts de développement économique. A cet égard, l’élection de notre pays à l’initiative des PPTE permettra au Gouvernement de disposer de moyens nécessaires à la construction post-crise et de répondre aux nombreux besoins de nos concitoyens.
S’agissant de la réunification du territoire, le Chef de l’Etat tient à rassurer les Ivoiriens que la mise en œuvre de l’Accord complémentaire IV de l’Accord politique de Ouagadougou dont les modalités de mise en œuvre seront communiquées dès la semaine prochaine n’est pas mise en mal.
Enfin, au sujet des élections, conformément à ses instructions, la Commission Electorale Indépendante et le Chef du Gouvernement ont entrepris les discussions nécessaires pour proposer au Gouvernement un calendrier réaliste des opérations.
Amadou KONE
Ministre de l’Intégration Africaine
Porte -Parole du Gouvernement
Le conseil s’est tenu comme il est de coutume au Palais de la Présidence de la République.
Le Conseil des Ministres a examiné de 12 heures à 14 heures 30 minutes plusieurs projets relatifs d’une part au financement du développement, à l’exploitation minière, aux activités physiques et sportives et d’autre part à une série de mesures individuelles portant nominations de responsables au Ministère de la Solidarité et des Victimes de guerre, au Ministère des Transports et au Ministère de l’Industrie et de la promotion du secteur privé.
Le Conseil des Ministres a également entendu une importante communication du Ministre d’Etat, Ministre du Plan et du Développement visant l’adoption par le Gouvernement du document de Plan Stratégique de Réduction de la Pauvreté.
Le Ministre des Transports, dans une communication verbale a informé le Gouvernement de la disparition de quatre agents de la Direction Maritime et Portuaire en mission d’arraisonnement de navires de pêche clandestins au large de Sassandra.
Avant l’examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour du Conseil des Ministres, le Président de la République a informé le Conseil de la mise en place prochaine d’un Comité National d’Organisation de la célébration du cinquantième anniversaire de l’accession de notre pays à la souveraineté nationale.
En effet, le 07 août 2010, la Côte d’Ivoire indépendante aura 50 ans et cela devra se fêter avec faste en même tant que les pays cinquantenaires du Conseil de l’Entente le feront. Pour ce faire, le Comité d’organisation aura un peu plus d’un an de travail à accomplir.
Abordant son ordre du jour, le Conseil des Ministres, sur présentation du Ministre d’Etat, Ministre du Plan et du Développement, a adopté le projet de Document de Plan Stratégique de Réduction de la Pauvreté (DSRP), document indispensable pour franchir les différentes étapes vers l’annulation complète de la dette.
L’élaboration du DSRP a été conduite selon un processus hautement participatif avec des concertations dans les dix pôles de développement du pays et l’implication à toutes les étapes de son élaboration des acteurs nationaux et internationaux, notamment les représentants de la Société civile, du monde rural, de l’Administration, des collectivités territoriales, des Services déconcentrés, des Forces de défense et de sécurité, du secteur privé et des partenaires au développement. Ce exercice s’est appuyé sur les résultats de l’Enquête sur le niveau de vie des ménages (ENV 2008).
En 2008, 48,9% de la population est pauvre, soit une personne sur deux contre une personne sur dix en 1985. Le nombre de pauvre a donc été multiplié par 10 en l’espace d’une génération.
Six axes stratégiques ont été identifiés dans le cadre du processus participatif comme étant essentiels pour la réduction de la pauvreté. Ce sont :
- Consolidation de la paix, sécurité des personnes et des biens et promotion de la bonne gouvernance ;
- Assainissement du cadre macroéconomique ;
- Création d’emploi et de richesse par le soutien au monde rural et promotion du secteur privé comme moteur de la croissance ;
- Amélioration de l’accessibilité et de la qualité des services sociaux de base, préservation de l’environnement, promotion de l’égalité de genre et protection sociale ;
- Décentralisation comme moyen de participation des populations au processus de développement et de réduction des disparités régionales ;
- Contexte international et intégration régional.
Ces axes stratégiques sont assortis d’actions prioritaires de développement dont le coût global s’élève à 17 645,037 milliards de FCFA sur la période 2009-2015. Le financement de ces actions sera assuré par les ressources propres de l’Etat de Côte d’Ivoire, les ressources PPTE et les ressources extérieures complémentaires provenant des multilatéraux et les partenaires bilatéraux.
Le DSRP, s’inscrit dans le cadre de la consolidation de la paix, du rétablissement de la cohésion sociale, de la relance de l’économie, financière, sociale et culturelle qui devrait permettre de réduire significativement la pauvreté dans un processus dynamique, décentralisé et participatif.
C’est pourquoi, le Conseil des Ministres a engagé tous les membres du Gouvernement à s’approprier le présent DSRP et à le traduire, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement, en programmes d’activités opérationnelles d’ici juin 2009.
Enfin, le Conseil des Ministres a autorisé le Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de l’Economie et des Finances à préparer la table ronde des bailleurs, pour mobiliser les ressources nécessaires à la couverture d’un éventuel gap de financement, au second semestre de cette année 2009.
Au titre du Ministère des Transports, le Conseil des Ministres a entendu un rapport fait par le Ministre des Transports relatif à a disparition de quatre agents des Affaires maritimes et portuaires en mission d’arraisonnement de navires de pêche clandestins au large de Sassandra.
Il ressort de ce rapport qu’à la suite d’informations avérées exactes, une mission a été dépêchée le 11 mars 2009 par les services compétents de la Direction des Affaires maritimes et portuaires à l’effet d’arraisonner quatre navires de pêche opérant de façon illégale au large de Sassandra.
A ce jour, quatre des sept agents affectés à cette mission sont portés disparus et les efforts déployés pour retrouver les navires concernés se sont avérés vains.
Le Conseil entendu, le Président de la République a donné instruction aux Ministres de la Justice, de l’Intérieur, de la Défense, des Transports et des Affaires étrangères d’engager les services compétents pour achever diligemment les enquêtes en cours afin de faire toute la lumière sur cette affaire et de retrouver sans délai les agents portés disparus.
Le Gouvernement lance un appel au calme aux parents et collaborateurs des quatre agents portés disparus et les assurent que toutes les dispositions sont prises afin que les coupables soient retrouvés et traduits devant la Justice.
Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a examiné deux (2) projets de décret portant ratification d’accord de prêts au profit de notre pays.
Le Premier accord de prêt d’un montant de 37,5 millions de riyals saoudiens, soit 5,14 milliards de FCFA a été conclu le 03 novembre 2008 avec le Fonds saoudien.
Ce prêt d’une durée de vingt-cinq ans avec un différé de 6 ans a pour objet le financement du projet des établissement de l’enseignement technique et professionnel et comprend :
- la construction d’un lycée professionnel d’hôtellerie à Yamoussoukro ;
- la construction de deux collèges d’enseignement technique à Issia et à Bouaflé ;
- la réhabilitation du centre de bureautique, de communication et de gestion de Bouaké.
Le second accord prêt d’un montant de 23,720 millions d’euros, soit 15,56 milliards de FCFA a été conclu le 10 novembre 2008 entre la Banque Islamique de Développement et notre pays.
Ce prêt d’une durée de 15 ans avec un différé de 3 ans porte sur le financement du projet de modernisation et d’extension de l’aérogare de fret de l’aéroport international Félix HOUPHOUET Boigny d’Abidjan.
Il permettra :
- la restructuration de l’ensemble de la zone de fret ;
- le réaménagement et la réalisation de nouvelles constructions ;
- la réorganisation de la circulation des véhicules autorisés dans la zone de fret ;
- l’acquisition d’équipement et matériels modernes pour le traitement du fret ;
- la prise en compte des dernières mesures internationales en matière de sureté, de sécurité et de contrôle douanier.
Aussi pour, d’une part répondre aux conditions générales applicables aux accords de prêts du Fonds saoudien et de la Banque Islamique de Développement et d’autre part permettre l’accès à ces prêts concessionnels et vu l’importance des projets présentés, le Conseil des Ministres a donné son agrément pour la ratification de ces deux accords de prêt.
Toujours au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a autorisé la modification de l’article 3 du décret n°2006-117 du 07 juin 2006 instituant une ristourne sur le recouvrement des amendes forfaitaires.
Cette modification rétablit à 1000 FCFA au lieu de 1500 FCFA tel que fixé par l’article 2 du décret n° 98 -559 du 30 novembre 1998 portant modification du décret 63-530 du 27 décembre 1963 déterminant les modalités d’application de la loi n° 63-526 du 26 décembre 1963 portant fixation des peines applicable en matière de contravention et organisant en cette matière la perception d’amende forfaitaires.
Au titre du Ministère des Mines et de l’Energie, sur rapport du Ministre des Mines et de l’Energie, le Conseil des Ministres a autorisé la modification des coordonnées géographiques sur périmètre de l’autorisation exclusive d’exploitation du gisement pétrolier et gazier de la zone spéciale « F » du bloc CI27.
Cette autorisation permet ainsi d’inclure un champ pétrolier relativement modeste ne pouvant être exploité économiquement de manière autonome, le gisement gazier «Mahi » a un autre champ plus vaste « FOXTROT ».
Au titre du Ministère de la Jeunesse, du Sport et des Loisirs, sur rapport du Ministre de la Jeunesse, du Sport et des Loisirs, le Conseil des Ministres a examiné un projet de loi relatif aux activités physiques et sportives. L’objet poursuivi par ce projet de loi est de doter notre pays d’orientations précises ainsi que d’instruments juridiques fiables en phase avec l’évolution du sport dans le monde et capables d’inscrire le sport ivoirien dans le processus de professionnalisation.
De façon plus détaillée, le projet de loi qui viendra combler un vide juridique handicapant la politique du sport dans notre pays porte sur :
- le cadre organisationnel des activités physiques et sportives ;
-la promotion ;
-le financement ;
-l’éthique ;
-l’assurance ;
-les distinctions et récompenses ;
-la coopération internationale.
Après examen et pour permettre la promotion et le développement du sport et des activités physiques en Côte d’Ivoire, le Conseil des Ministres a autorisé le Ministre de la Jeunesse et du Sport et Loisirs à le soumettre à l’adoption par l’Assemblée Nationale.
Au chapitre des mesures individuelles, le Conseil des Ministres a approuvé plusieurs nominations.
Ainsi, au titre du Ministère de la Solidarité et des Victimes de guerre, le Conseil a approuvé la nomination du :
- Directeur de la Solidarité et de l’Action humaine ;
- Directeur de la Planification, de la Statistique et de la documentation ;
-Directeur de la Mémoire de guerre.
Au titre du Ministère des Transports, le Conseil des Ministres a approuvé la nomination du :
- Directeur des Transports maritimes, Fluvio-lagunaires et de la Plaisance;
- Directeur de la Navigation, de la sécurité et de la Garde côtière ;
-Directeur des Moyens généraux.
Au titre du Ministère de l’Industrie et de la promotion du secteur privé, de la nomination du Chef du Service juridique.
Avant de lever la séance du Conseil des Ministres, le Président de la République, évoquant le processus de sortie de crise a rappelé que les programmes essentiels dans les processus de sortie de crise en cours sont de trois ordre ; ce sont la création des conditions financières nécessaires à la relance de notre économie. Une économie qui devra être agressive et conquérante, la réunification du territoire et l’organisation d’élections incontestables.
Au sujet des questions relatives à l’économie, le Président de la République indique que le choix fait par le Gouvernement tendant à l’allégement du fardeau de la dette est incontournable. La dette annihilant tous les efforts de développement économique. A cet égard, l’élection de notre pays à l’initiative des PPTE permettra au Gouvernement de disposer de moyens nécessaires à la construction post-crise et de répondre aux nombreux besoins de nos concitoyens.
S’agissant de la réunification du territoire, le Chef de l’Etat tient à rassurer les Ivoiriens que la mise en œuvre de l’Accord complémentaire IV de l’Accord politique de Ouagadougou dont les modalités de mise en œuvre seront communiquées dès la semaine prochaine n’est pas mise en mal.
Enfin, au sujet des élections, conformément à ses instructions, la Commission Electorale Indépendante et le Chef du Gouvernement ont entrepris les discussions nécessaires pour proposer au Gouvernement un calendrier réaliste des opérations.
Amadou KONE
Ministre de l’Intégration Africaine
Porte -Parole du Gouvernement
