Reconstitution des registres à Man et à Odienné - Quand l`administration judiciaire retarde le processus

Le projet de reconstitution des registres est entré dans sa phase active depuis quelques temps. Le ministère de la justice et l'UNOPS, l'opérateur technique conduisent le projet de façon harmonieuse.

Sur le terrain, les agents commis pour l'opération sont à l'œuvre. Mais, quelques blocages sont constatés. A Man et à Odienné où nous nous sommes respectivement rendus le lundi 16 et le mardi 17 mars derniers, nous avons pu nous rendre compte des blocages qui retardent cette opération de reconstitution des registres.

A Man, M. Boka Ohouochi Thomas, greffier en chef adjoint près le tribunal a évoqué le manque de matériels de travail et même de local. " Il y a un manque de matériels. Même la machine à écrire que nous utilisons nous a été prêtée par la mairie. Il y a aussi le manque de local. Le greffier, le procureur, le secrétaire et les dactylographes squattent le même bureau " explique t il. Pis, à Man, le président du tribunal est constamment absent du fait des autres charges qu'il assume. En effet, le président du tribunal de première instance de Man, Behou N'Tamon Edouard est chargé du redéploiement de l'administration judiciaire des zones centre, nord et ouest. Toute chose qui retarde le processus, puisque le président du tribunal doit forcément intervenir dans la phase judiciaire qui constitue la dernière étape dans l'opération. Et pourtant, le sous préfet de Man, M. Mané Abdoulaye, par ailleurs président de la commission chargée de valider les dossiers des requérants soutient" qu'il y a une forte demande. Avec plus de 100 pétitionnaires par jour".A Odienné, c'est la salle d'audience du tribunal qui sert jusque là de lieu de travail au Greffier en chef, Me Djéto Saint Paul et au procureur Palanque Paul Arnaud Konan que nous avons rencontré en ces lieux. Un endroit vétuste où ils ont parqué les doubles des registres qu'ils ont pu avoir. Malgré ce cadre invivable, ces fonctionnaires de l'administration judiciaire ont abattu un travail déjà satisfaisant. " Nous avons fait l'inventaire des registres doubles qui sont disponibles. Nous avons environ 9000 registres doubles disponibles. Il y a 400 à 600 registres que nous avons récupérés avec des personnes qui les ont gardés par devers elles. Aujourd'hui, nous avons terminé la première phase qui consiste à faire l'inventaire des registres " relate-t-il, non sans souligner les difficultés. " La difficulté majeure que nous avons, c'est le lieu de travail. Le tribunal n'ayant pas été réhabilité, nous sommes dans la salle d'audience qui est vétuste. Au niveau du tribunal, tout le personnel n'est pas au complet. Le président du tribunal est absent. Ce qui fait qu'il y a un blocage parce que le tribunal ne peut pas siéger. Nous attendons le nouveau local qui nous a été promis et qui, nous l'espérons, sera disponible très prochainement " ajoute Me Djéto. Pour le procureur, les difficultés pourraient retarder l'avancement de l'opération. " Nous faisons avec les moyens de bord. Les décideurs tiendront compte des difficultés pour pouvoir reporter les délais fixés " soutient-il. Les bureaux du tribunal d'Odienné restent jusque là, occupés par les Forces Nouvelles." Nous sommes prêts à libérer les locaux. Nous avons demandé qu'il y ait un état des lieux avant notre départ. Dès que ce sera fait, nous allons libérer le tribunal" soutient pour sa part le commandant de zone d'Odienné, Ben Laden. L'absence de local pour l'administration judiciaire dans certaines villes, et de personnel dans d'autres va bien évidemment influer sur le processus. A Man, tout comme à Odienné, pour l'heure, l'opération se déroule bien jusqu'aux réunions des commissions. Mais, l'absence de président du tribunal dans ces deux localités retarde nécessairement l'opération.

La reconstitution des registres, il faut le rappeler, se fait en trois phases. Il y a d'abord un secrétariat permanant qui reçoit les pétitionnaires et traite leur demande. Il est composé de deux agents de l'état civil désignés par le Maire et un agent UNOPS muni d'un ordinateur qui est présent dans chaque secrétariat permanent. Ensuite, les dossiers sont transmis à la commission de reconstitution des registres de l'état civil présidée par le sous préfet où le commissaire du gouvernement, pour être validée. C'est seulement après cette étape qu'une liste sera affichée pour permettre au pétitionnaire de savoir si son dossier est retenu ou non. Le sous préfet saisi enfin le procureur à qui tous les dossiers sont transmis. Le tribunal est donc au bout de l'opération. Lorsqu'il est saisi, le tribunal conclu l'opération de reconstitution des registres. A Odienné, la troisième réunion de commission s'est tenue le mardi 17 mars sous la présidence du sous préfet Dehoulé N'guessan Augustin qui a mentionné que Odienné a reçu 903 requérants. Il a indiqué que seuls 64 ressortissants étrangers se sont jusque là signalés alors qu'ils sont bel et bien concernés par l'opération. Le coordonnateur de la zone 5, M Albin Amos Tueché qui a pris part à cette rencontre de la commission a indiqué qu'" à Madinani et à Tiémé, les guichets ne sont pas très fréquentés". Il a, pour ce faire, invité les chefs de communautés à communiquer autour du projet.

Jules Claver Aka
Envoyé spécial à Man et Odienné