Sur proposition du ministre de l’Intérieur, le Chef de l’état vient d’autoriser un vaste mouvement préfectoral qui concerne presque toutes les régions et 41 départements du pays.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur proposition du Ministre de l’Intérieur
Vu la Constitution;
Vu la loi n° 61-84 du 10 avril 1961 relative au fonctionnement des départements, des préfectures et sous-préfectures ;
Vu la loi n° 2001-476 du 09 août 2001 d’orientation sur l’organisation générale de l’Administration territoriale;
Vu la loi n° 2002-43 du 21 janvier 2002 portant statut du corps préfectoral;
Vu le décret n° 63-163 du 11 avril 1963 portant institution d’une indemnité représentative de frais en faveur des fonctionnaires et agents de l’Etat occupant certains emplois, tel que modifié par le décret n° 81-642 du 05 août 1981;
Vu le décret n° 93-608 du 02 juillet 1993 portant classification des grades et emplois dans l’Administration de l’Etat et dans les Etablissements publics nationaux;
Vu le décret n° 98-740 du 22 décembre 1998 fixant les grades minima d’accès à certaines fonctions de l’Etat;
Vu le décret n° 2003-412 du 30 octobre 2003 fixant les modalités d’application de la loi n° 2002-43 du 21 janvier 2002 portant statut du Corps préfectoral;
Vu le décret n° 2007-450 du 29 mars 2007 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret n° 2007-456 du 07 avril 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2007-458 du 20 avril 2007 portant attributions des membres du Gouvernement;
Vu le décret n° 2007-464 du 08 mai 2007 portant organisation du Ministère de l’Intérieur;
Vu le décret n° 2007-503 du 05 juin 2007 portant nomination de préfets de région, préfets de département et de secrétaires généraux de préfecture;
Vu l’urgence;
DECRETE
Article premier: Sont nommés et affectés aux postes indiqués, les membres du Corps préfectoral ci-après désignés
REGION DU MOYEN-COMOE
Département d’ABENGOUROU
Préfet de Région, Préfet du Département.
ANON Léopold Florent, Matricule L58 531U, Hors Grade 1er échelon
Département de BETTIE
Préfet du Département
Kanandienantiori TOURE, Matricule 092 022 G Grade II 3ème échelon
REGION de l’AGNEBY
Département d’AGBOVILLE
Préfet du Département
SANOGO AL Hassana, Matricule 151 092 R, Hors Grade 1er échelon
Département de YAKASSE-ATTOBROU
Préfet du Département
Yacouba DOUMBIA, Matricule 234 804 T, Grade 1 1er échelon
Département d’AKOUPE
Préfet du Département.
DOSSO Adama, Matricule 153 828 Z, Grade I 1er échelon
REGION DU BAFING
Département de KORO
Préfet du Département
TOLA Konan, Matricule 132 305 Y, Grade I 2ème échelon
REGION
DU BAS-SASSANDRA
Département de SOUBRE
Préfet du Département
GOMBAGUI Gueu Georges, Matricule 231 712 S, Grade I 1er échelon
Département de GUEYO
Préfet du Département
KASSI Kadjo, Matricule 141 612 U, Grade I, 2ème échelon
REGION DU HAUT-SASSANDRA
Département de ZOUKOUGBEU
Préfet du Département
KOUAO Bilé Mariame, Matricule 204 553 H, Grade II 3ème échelon
Département de VAVOUA
Préfet du Département
N’ZI Kanga Rémi, Matricule 202 366 K. Grade I, 3ème échelon
REGION DU DENGUELE
Département de SAMATIGUILA
Préfet du Département
GUEU Patrice, Matricule 231 720 E, Grade I 2ème échelon
Département de MINIGNAN
Préfet du Département
SORY Sangaré, Matricule 163 944 X, Grade I 2ème échelon
REGION des LAGUNES
Département de GRAND-LAHOU
Préfet du Département.
AONON Pierre Evariste, Matricule 163 927 N, Hors Grade 1er échelon
REGION DES LACS
Département de TIEBISSOU
Préfet du Département
GUETTEY née AKASSON Bernadette, Matricule. 242 741 J, Grade I 1er échelon
Département de DIDIEVI
Préfet du Département
KOUASSI Kragbé Didier, Matricule 090 278 P, Grade I 2ème échelon
Département de ATTIEGOUAKRO
Préfet du Département
DIBY Konan, Matricule 082 746 Y, Grade II 3ème échelon
REGION DE LA MARAHOUE
Département de BOUAFLE
Préfet de Région, Préfet du Département
ALLIALI Kouadio, Matricule 088 124 P, Hors Grade, 1er échelon
REGION DU N’ZI-COMOE
Département de DIMBOKRO
Préfet de Région, Préfet du Département
OUEI Gueu, Matricule 122 476 R, Hors grade 2e échelon
Département de M’BATTO
Préfet du Département
BAKO Digbeu Anatole-Privat, Matricule, 151 097 N hors grade 1er échelon.
Département de ARRAH
Préfet du Département
YAO KOUAKOU BENOIT, Matricule 119 286 Y, Grade I 2ème échelon
Département de PRIKRO
Préfet du Département
Thomas LASME, Matricule 225 266 D, Grade I 1er échelon
Département de BOCANDA
Préfet du Département
GBAMELE Kouamé Adrien, Matricule 158 539 C, Hors Grade 1er échelon
REGION DES SAVANES
Département de FERKESSEDOUGOU
Préfet du Département
KONE Lobognon Jacques, Matricule 132 296 P, Hors Grade 2ème échelon
Département de KOUTO
Préfet du Département
N’DA Kouamé Jean-Noël, Matricule 158 547 C, Grade I 2ème échelon
Département de OUANGOLODOUGOU
Préfet du Département.
TIBOUE Adjé, Matricule 234 801 Y, Grade I 1er échelon
Département de SINEMATIALI
Préfet du Département
NAMORY Doumbia, Matricule 099849 H, Grade II 3ème échelon.
Département de BOUNDIALI
Préfet du Département
ATTRY Jean Cyrille, Matricule 231 713 T, Grade I 1er échelon
REGION DU FROMAGER
Département d’OUME
Préfet du Département
SAHOUAN CLAHI Roland, Matricule 158 548 M hors grade 1er échelon
REGION DU SUD-COMOE
Département d’ABOISSO
Préfet du Département
SEYDOU Gogoua Bernard, Matricule 112 159 Z hors grade 2ème échelon
Département d’ADIAKE
Préfet du Département
KOFFI Akpolleh Kouamé, Matricule 153 262 H, Grade I 2ème échelon
Département de TIAPOUM
Préfet du Département
COULIBALY Lamine, Matricule 231 717 X, Grade I 1er échelon,
REGION DU SUD-BANDAMA
Département de DIVO
Préfet de Région, Préfet du Département
LOGBO Eleuthère Pierre, Matricule 159 836 X, Hors Grade 1er échelon
Département de GUITRY
Préfet du Département
OKA YAO Beneld, Matricule 219 473 F, Grade I 1er échelon
Département de FRESCO
Préfet du Département,
LIDA Gnako Ezékiel, Matricule 239 594 V, Grade I 1er échelon,
REGION DE LA VALLEE DU BANDAMA
Département de SAKASSOU
Préfet du Département
GONDO Aly, Matricule 158 537 S, Grade I 2ème échelon
Département de BOTRO
Préfet du Département
SOUALOHO Diakité, Matricule 065 669 R, Grade I 2ème échelon
Département de NIAKARAMADOUGOU
Préfet du Département
YA N’GUESSAN, Matricule 088 977 W, Grade I 1er échelon
REGION DU WORODOUGOU Département de KANI
Préfet du Département
KOUAME Koffi, Matricule 163 938 Z, Grade I 2ème échelon
REGION DES MONTAGNES
Département de BIANKOUMA
Préfet du Département
KOUASSI Ban, Matricule 088 130 Z, Grade I 2ème échelon
REGION DU ZANZAN
Département de TRANSUA
Préfet du Département
GOSSAN Adja Kio, Matricule 132 750 H, Grade I 1er échelon
Département de SANDEGUE
Préfet du Département
SIBA N’Guessan Konan, Matricule 122 497 F, Grade I 2ème échelon
Article 2 : Les membres du Corps préfectoral ci-dessus nommés bénéficieront, pour compter de leur date de prise de service, des indemnités et avantages attachés à leurs grade et fonctions.
Article 3: Le présent décret abroge toutes les dispositions antérieures contraires.
Article 4: Le Ministre de l’Intérieur et le Ministre de l’Economie et des Finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire.
Copie certifiée conforme à l’original
Fait à Abidjan le 27 mars 2009
Laurent GBAGBO
Ouattara Gaoussou remplace Baby Adolphe
Décret N° 2009-90 du 27 mars 2009 portant nomination du Contrôleur général de Police, Ouattara Gaoussou
(Mécano: 100.824-V)
en qualité d’Inspecteur général des Services de Police.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
sur proposition du Ministre de l’Intérieur;
Vu la Constitution;
Vu la loi n° 2001-479 du 09 août 2001 portant statut des personnels de la Police nationale;
Vu le décret 2001-783 du 14 décembre 2001 fixant les modalités d’application de la loi N° 2001-479 du 09 août 2001, portant statut des personnels de la Police nationale; relatives à la carrière des personnels de la Police nationale;
Vu le décret 2007-450 du 29 mars 2007, portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret n° 2007-456 du 07 avril 2007 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret n° 2007-458 du 20 avril 2007 portant attributions des membres du Gouvernement;
Vu le décret n° 2007-464 du 08 mai 2007 portant organisation du Ministère de l’Intérieur;
Considérant les nécessités de service;
Vu l’urgence,
DECRETE
Article premier: Le Contrôleur Général de Police Ouattara GAOUSSOU (Mécano: 100824-V) est nommé Inspecteur Général des Services de Police, en remplacement de feu le Contrôleur Général de Police BABY DADOBA Adolphe. .
Article 2 : L’intéressé aura droit aux avantages et indemnités attachés à ses fonctions.
Article 3 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires prend effet à
compter du 16 juillet 2008.
Article 4 : Le ministre de l’Intérieur et le ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire.
Fait à Abidjan le 27 mars 2009.
Laurent GBAGBO
Décret n° 2009- 88 du 27 mars 2009 portant nomination de Secrétaires généraux de préfecture
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur proposition du Ministre de l’Intérieur;
Vu la Constitution;
Vu la loi n °61-84 du 10 avril 1961 relative au fonctionnement des Départements, des
Préfectures et Sous-préfectures;
Vu la loi n° 2001-476 du 09 août 2001 d’orientation sur l’organisation générale de l’Administration Territoriale;
Vu la loi n° 2002-43 du 21 janvier 2002 portant statut du Corps Préfectoral;
Vu le décret n°63-163 du 11 avril 1963 portant institution d’une indemnité représentative de frais, en faveur des fonctionnaires et agents de l’Etat occupant certains emplois, tel que modifié par le décret n° 81-642 du 05 août 1981;
Vu le décret n° 93-608 du 02 juillet 1993 portant classification des grades et emplois dans l’Administration de l’Etat et dans les Etablissements publics nationaux;
Vu le décret n°98-740 du 22 décembre 1998 fixant les grades; minima d’accès a certaines fonctions de l’Etat;
Vu le décret n° 2003-412 du 30 octobre 2003 fixant les modalités d’application de la loi n° 2002-43 du 21 janvier 2002 portant statut du Corps Préfectoral; ,
Vu le décret n° 2007-450 du 29 mars 2007 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret n° 2007-456 du 07 avril 2007 portant nomination des membres du gouvernement
Vu le décret n° 2007-458 du 20 avril 2007 portant attributions des membres du gouvernement
Vu le décret n° 2007-464 du O8 moi 2007 portant organisation du ministère de l’Intérieur;
Vu le décret n° 2007-503 du 05 juin 2007 portant nomination de Préfets de région, préfets de département et de secrétaires généraux de préfecture;
Vu l’urgence;
DECRETE :
Article premier: Sont nommés et affectés aux postes indiqués, les membres du
corps préfectoral ci-après désignés:
REGION DE L’AGNEBY
Département d’AGBOVILLE
Secrétaire Général de Préfecture : ANDERSON née AMAH Akroway Elisabeth, Matricule 111 333 Y, Grade II 1er échelon
Département de Yakassé - Attobrou
Secrétaire Général de Préfecture : NANOU Benjamin, Matricule 150 104 D, Grade II 1er échelon.
REGION DU BAFING
Département de KORO
Secrétaire Général de Préfecture : OPOUE Ackoh Joseph, Matricule 158 526 X, Grade II 1er échelon
REGION DU BAS-SASSANDRA
Département de SAN-PEDRO
Secrétaire Général de Préfecture : YOKOZO Zozoro Firmin, Matricule 245 186 S, Grade Il 1er échelon
Secrétaire Général de Préfecture : BAKO Jean Fructueux, Matricule 275 874 H, Grade II 1er échelon
Département de GUEYO
Secrétaire Général de Préfecture : ANOH Angoratchi Noël, Matricule 253 379 S Grade II 1er échelon
Département de SOUBRE
Secrétaire Général de Préfecture : DOH Dibani Marcellin, Matricule 236 904 Z, Grade II 1er échelon
REGION DU DENGUELE
Département d’ODIENNE
Secrétaire Général de Préfecture : CHERIF Brahima, Matricule 234 824 N, Grade II 1er échelon
Département de SAMATIGUILA
Secrétaire Général de Préfecture : KOUAME N’Dri, Matricule 077 673 H, Grade II 1er échelon
REGION DU FROMAGER
Département de GAGNOA
Secrétaire Général de Préfecture : KAMENAN Kré Etienne, Matricule 142 810 Y, Grade II 1er échelon
Département d’OUME
Secrétaire Général de Préfecture : DOGBO LABE FRANÇOIS, Matricule 222 468 J, Grade II 1er échelon
REGION DU HAUT-SASSANDRA
Département de DALOA
Secrétaire Général de Préfecture : MAMADOU Kamara, Matricule 108 290 N, Grade II 1er échelon
Département de ZOUKOUGBEU
Secrétaire Général de Préfecture : N’GUESSAN Kouakou Germain, Matricule 155 296 U, Grade II 1er échelon
Département de VAVOUA
Secrétaire Général de Préfecture : YAO Sossié Jean, Matricule 073 277 G, Grade II 1er échelon.
REGION DES LACS
Département de YAMOUSSOUKRO
Secrétaire Général de Préfecture : Youssouf TRAORE, Matricule 229 533 V, grade II 1er échelon
Département de ATTIEGOUAKRO
Secrétaire Général de Préfecture : SANTOU Dominique, Matricule 203 496 B, Grade II 1er échelon
REGION DES LAGUNES
Département d’ALEPE
Secrétaire Général de Préfecture : DIAHORE Zarabé Pierre Vianey, Matricule 202 603 J, Grade II 1er échelon
Département de JACQUEVILLE
Secrétaire Général de Préfecture : KONAN Yapi, Matricule 202 587 S, Grade II, 1er échelon.
REGION DE LA MARAHOUE
Département de BOUAFLE
Secrétaire Général de Préfecture : DIOMANDE Cyrille Ambroise, Matricule 253 398 N, Grade II 1er échelon
Secrétaire Général de Préfecture : ACKOU Nathalie Anastasie Epse KOUAKOU, MatrIcule 253 385 H, Grade II 1er échelon .
Département de ZUENOULA
Secrétaire Général de Préfecture : FATOGOMA YEO, Matricule 246 233 H, Grade II 1er échelon.
REGION DU MOYEN-COMOE
Département de BETTIE
Secrétaire Général de Préfecture : KOUADIO Gbongbo Andre, Matricule 253 369 Y, Grade II 1er échelon.
REGION DU MOYEN-CAVALLY
Département de GUIGLO
Secrétaire Général de Préfecture : AHOULOU Assamoi Marc, Matricule225 273 C, Grade II 1er échelon
Département de DUEKOUE
Secrétaire Général de Préfecture
KOUAME Bi Tibé, Matricule 144 294 Z, Grade II 1er échelon.
REGION DES MONTAGNES
Département de BIANKOUMA
Secrétaire Général de Préfecture : DONGO Kobenon, Matricule 252 154 E. Grade II 1er échelon
Département de KOUIBLY
Secrétaire Général de Préfecture : Kifory OUATTARA, Matricule 202 780 P, Grade III 3e échelon
Département de BANGOLO
Secrétaire Général de Préfecture : TRAORE Souleymane, Matricule 071 217 S, Grade Il 1er échelon.
REGION DU N’ZI COMOE
Département de BONGOUANOU
Secrétaire Général de Préfecture : AKPOUE N’Dri Denis, Matricule 245 196 U, Grade Il 1er échelon
Département de DIMBOKRO
Secrétaire Général de Préfecture : COULIBALY Seydou, Matricule 202 286 C, Grade Il 1er échelon
Secrétaire Général de Préfecture : KOKORA Mauny François Xavier’, Matricule 164 983 Q, Grade Il 1er échelon
Département de DAOUKRO
Secrétaire Général de Préfecture : N’GUESSAN Kamon, Matricule 245 195 S, Grade II 1er échelon
Département de M’BATTO
Secrétaire Général de Préfecture : ATTOUNGBRE N’Guessan Brice, Matricule 149 648 Y, Grade II 1er échelon
Département de BOCANDA
Secrétaire Général de Préfecture : IBRAHIMA Cissé, Matricule 242 802 B, Grade II 1er échelon
Département d’ARRAH
Secrétaire Général de Préfecture : ODI Assi André, Matricule 111 527 H, Grade II 1er échelon
Département de M’BAHIAKRO
Secrétaire Général de Préfecture : BINI Koffi Etienne, Matricule 245 192 Y, Grade II 1er échelon Département de PRIKRO
Secrétaire Général de Préfecture : KOFFI Koffi Kan Innocent, Matricule 256 176 A, Grade Il 1er échelon.
REGION DES SAVANES
Département de KOUTO
Secrétaire Général de Préfecture : SORO Fatogoma, Matricule 246 720 M, Grade II 1er échelon
Département de OUANGOLODOUGOU
Secrétaire Général de Préfecture
KOUADJO Ekré, Matricule 162 804 T, Grade II 1er échelon
Département de SINEMATIALI
Secrétaire Général de Préfecture : BROU Yao, Matricule 150 184 V, Grade II 1er échelon
Département de FERKESSEDOUGOU
Secrétaire Général de Préfecture : KOUAKOU Wiha Ange Tchicaya, Matricule 236 675 A, Grade Il 1er échelon
Département de BOUNDIALI
Secrétaire Général de Préfecture : COULIBALY Sié, Matricule 245 191 X, Grade Il 1er échelon
REGION DU SUD-BANDAMA
Département de FRESCO
Secrétaire Général de Préfecture : AKA Epse KABLAN Sonoh Julie, Matricule 253 383 F, Grade Il 1er échelon
Département de GUITRY
Secrétaire Général de Préfecture
GUEU Zro Simplice, Matricule 246 279 X, Grade II 1er échelon.
REGION DU SUD-COMOE
Département d’ABOISSO
Secrétaire Général de Préfecture
BIMANAGBO Atté Eliane, Matricule 253 403 C, Grade II 1er échelon
Département d’ADIAKE
Secrétaire Général de préfecture
DAYORO Tépi Jean, Matricule 208 305 V, Grade II 1er échelon
Département de TIAPOUM
Secrétaire Général de Préfecture
GBALLOU Gragnon Gervais, Matricule 139 908 C, Grade II 1er échelon.
REGION DE LA VALLEE DU BANDAMA
Département de BOUAKE
Secrétaire Général de Préfecture
KASSI Koua Emmanuel, Matricule 065 345 C, Grade II 1er échelon
Département de BOTRO
Secrétaire Général de Préfecture
KONE Tamkoly BenoÎt, Matricule 245 199 F, Grade II 1er échelon
Département de DABAKALA
Secrétaire Général de Préfecture
NOGBOU Aholié Marcel, Matricule150 404 A, Grade II 1er échelon,
Département de NIAKARAMADOUGOU
Secrétaire Général de Préfecture
BRIDJI Kouéki Arsène, Matricule 204 846 F, Grade II 1er échelon.
REGION DU WORODOUGOU
Département de SEGUELA
Secrétaire Général de Préfecture
KOUASSI Koffi Blaise Cyril, Matricule 151 171 U, Grade II 2ème échelon
Département de MANKONO
Secrétaire Général de Préfecture
KOUAKOU Brédoumou Christophe, Matricule 202 517 T, Grade II 1er échelon
Département de KANI
Secrétaire Général de Préfecture
DOUMBOUYA Mori, Matricule 202 724 A, Grade II 1er échelon
Département de KOUNAHIRI
Secrétaire Général de Préfecture
KOUAME Bouaki, Matricule 239 620 J, Grade II 3ème échelon.
REGION DU ZANZAN
Département de BONDOUKOU
Secrétaire Général de Préfecture
GNANGBI Diby Victor, Matricule 133 924 D, Grade II 1er échelon,
Secrétaire Général de Préfecture
KOUASSI Kouakou Christophe, Matricule121 290 S, Grade II 1er échelon
Département de KOUN-FAO
Secrétaire Général de Préfecture
LOUA Patrice, Matricule 204 758 W, Grade II 1er échelon
Département de SANDEGUE
Secrétaire Général de Préfecture
ANIMA Aka, Matricule 149 942 F, Grade II 1er échelon
Département de TRANSUA
Secrétaire Général de Préfecture
KOFFI Agoualé Denis, Matricule 114 726 K, Grade II 1er échelon
Article 2 : Les membres du Corps préfectoral ci-dessus nommés bénéficieront, pour compter de leur date de prise de service, des indemnités et avantages attachés à leurs grade et fonctions.
Article 3: Le présent décret abroge toutes les dispositions antérieures contraires.
Article 4: Le ministre de l’Intérieur et le ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire.
Fait à Abidjan, le 27 mars 2009
Laurent Gbagbo
Yao Kouassi succède à Ouattara Gaoussou
Décret n° 2009-91 du 27 mars 2009 portant nomination du Contrôleur général de Police, YAO KOUASSI (Mécano: 114.912-E) en qualité d’Inspecteur général adjoint
des Services de Police.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
sur proposition du ministre de l’Intérieur.
Vu la Constitution;
Vu la loi n° 2001-479 du 09 août 2001 portant statut des personnels de la Police nationale;
Vu le décret 2001-783 du 14 décembre 2001 fixant les modalités, d’application de la loi N° 2001-479 du 09 août 2001, portant statut des personnels de la Police nationale, relatives à la carrière des personnels de la Police nationale;
Vu le décret 2007-450 du 29 mars 2007, portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret n° 2007-456 du 07 avril 2007 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret n° 2007 -458 du 20 avril 2007 portant attributions des membres du
Gouvernement;
Vu le décret n° 2007 -464 du 08 mai 2007 portant organisation du Ministère de l’Intérieur;
Considérant les nécessités de service;
Vu l’urgence,
DECRETE:
Article premier: Le Contrôleur Général de Police YAO KOUASSI (Mécano : 114.912-E) est nommé Inspecteur Général Adjoint des Services de Police, en remplacement du Contrôleur Général de Police OUATTARA GAOUSSOU appelé à d’autres fonctions.
Article 2 : L’intéressé aura droit aux avantages et indemnités attachés à ses fonctions;
Article 3 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter du 16 juillet 2008,
Article 4 : Le Ministre de l’Intérieur et le Ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire.
Fait à Abidjan, le 27 mars 2009
Laurent Gbagbo
Demain
La liste des 127 sous-préfets nommés
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur proposition du Ministre de l’Intérieur
Vu la Constitution;
Vu la loi n° 61-84 du 10 avril 1961 relative au fonctionnement des départements, des préfectures et sous-préfectures ;
Vu la loi n° 2001-476 du 09 août 2001 d’orientation sur l’organisation générale de l’Administration territoriale;
Vu la loi n° 2002-43 du 21 janvier 2002 portant statut du corps préfectoral;
Vu le décret n° 63-163 du 11 avril 1963 portant institution d’une indemnité représentative de frais en faveur des fonctionnaires et agents de l’Etat occupant certains emplois, tel que modifié par le décret n° 81-642 du 05 août 1981;
Vu le décret n° 93-608 du 02 juillet 1993 portant classification des grades et emplois dans l’Administration de l’Etat et dans les Etablissements publics nationaux;
Vu le décret n° 98-740 du 22 décembre 1998 fixant les grades minima d’accès à certaines fonctions de l’Etat;
Vu le décret n° 2003-412 du 30 octobre 2003 fixant les modalités d’application de la loi n° 2002-43 du 21 janvier 2002 portant statut du Corps préfectoral;
Vu le décret n° 2007-450 du 29 mars 2007 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret n° 2007-456 du 07 avril 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2007-458 du 20 avril 2007 portant attributions des membres du Gouvernement;
Vu le décret n° 2007-464 du 08 mai 2007 portant organisation du Ministère de l’Intérieur;
Vu le décret n° 2007-503 du 05 juin 2007 portant nomination de préfets de région, préfets de département et de secrétaires généraux de préfecture;
Vu l’urgence;
DECRETE
Article premier: Sont nommés et affectés aux postes indiqués, les membres du Corps préfectoral ci-après désignés
REGION DU MOYEN-COMOE
Département d’ABENGOUROU
Préfet de Région, Préfet du Département.
ANON Léopold Florent, Matricule L58 531U, Hors Grade 1er échelon
Département de BETTIE
Préfet du Département
Kanandienantiori TOURE, Matricule 092 022 G Grade II 3ème échelon
REGION de l’AGNEBY
Département d’AGBOVILLE
Préfet du Département
SANOGO AL Hassana, Matricule 151 092 R, Hors Grade 1er échelon
Département de YAKASSE-ATTOBROU
Préfet du Département
Yacouba DOUMBIA, Matricule 234 804 T, Grade 1 1er échelon
Département d’AKOUPE
Préfet du Département.
DOSSO Adama, Matricule 153 828 Z, Grade I 1er échelon
REGION DU BAFING
Département de KORO
Préfet du Département
TOLA Konan, Matricule 132 305 Y, Grade I 2ème échelon
REGION
DU BAS-SASSANDRA
Département de SOUBRE
Préfet du Département
GOMBAGUI Gueu Georges, Matricule 231 712 S, Grade I 1er échelon
Département de GUEYO
Préfet du Département
KASSI Kadjo, Matricule 141 612 U, Grade I, 2ème échelon
REGION DU HAUT-SASSANDRA
Département de ZOUKOUGBEU
Préfet du Département
KOUAO Bilé Mariame, Matricule 204 553 H, Grade II 3ème échelon
Département de VAVOUA
Préfet du Département
N’ZI Kanga Rémi, Matricule 202 366 K. Grade I, 3ème échelon
REGION DU DENGUELE
Département de SAMATIGUILA
Préfet du Département
GUEU Patrice, Matricule 231 720 E, Grade I 2ème échelon
Département de MINIGNAN
Préfet du Département
SORY Sangaré, Matricule 163 944 X, Grade I 2ème échelon
REGION des LAGUNES
Département de GRAND-LAHOU
Préfet du Département.
AONON Pierre Evariste, Matricule 163 927 N, Hors Grade 1er échelon
REGION DES LACS
Département de TIEBISSOU
Préfet du Département
GUETTEY née AKASSON Bernadette, Matricule. 242 741 J, Grade I 1er échelon
Département de DIDIEVI
Préfet du Département
KOUASSI Kragbé Didier, Matricule 090 278 P, Grade I 2ème échelon
Département de ATTIEGOUAKRO
Préfet du Département
DIBY Konan, Matricule 082 746 Y, Grade II 3ème échelon
REGION DE LA MARAHOUE
Département de BOUAFLE
Préfet de Région, Préfet du Département
ALLIALI Kouadio, Matricule 088 124 P, Hors Grade, 1er échelon
REGION DU N’ZI-COMOE
Département de DIMBOKRO
Préfet de Région, Préfet du Département
OUEI Gueu, Matricule 122 476 R, Hors grade 2e échelon
Département de M’BATTO
Préfet du Département
BAKO Digbeu Anatole-Privat, Matricule, 151 097 N hors grade 1er échelon.
Département de ARRAH
Préfet du Département
YAO KOUAKOU BENOIT, Matricule 119 286 Y, Grade I 2ème échelon
Département de PRIKRO
Préfet du Département
Thomas LASME, Matricule 225 266 D, Grade I 1er échelon
Département de BOCANDA
Préfet du Département
GBAMELE Kouamé Adrien, Matricule 158 539 C, Hors Grade 1er échelon
REGION DES SAVANES
Département de FERKESSEDOUGOU
Préfet du Département
KONE Lobognon Jacques, Matricule 132 296 P, Hors Grade 2ème échelon
Département de KOUTO
Préfet du Département
N’DA Kouamé Jean-Noël, Matricule 158 547 C, Grade I 2ème échelon
Département de OUANGOLODOUGOU
Préfet du Département.
TIBOUE Adjé, Matricule 234 801 Y, Grade I 1er échelon
Département de SINEMATIALI
Préfet du Département
NAMORY Doumbia, Matricule 099849 H, Grade II 3ème échelon.
Département de BOUNDIALI
Préfet du Département
ATTRY Jean Cyrille, Matricule 231 713 T, Grade I 1er échelon
REGION DU FROMAGER
Département d’OUME
Préfet du Département
SAHOUAN CLAHI Roland, Matricule 158 548 M hors grade 1er échelon
REGION DU SUD-COMOE
Département d’ABOISSO
Préfet du Département
SEYDOU Gogoua Bernard, Matricule 112 159 Z hors grade 2ème échelon
Département d’ADIAKE
Préfet du Département
KOFFI Akpolleh Kouamé, Matricule 153 262 H, Grade I 2ème échelon
Département de TIAPOUM
Préfet du Département
COULIBALY Lamine, Matricule 231 717 X, Grade I 1er échelon,
REGION DU SUD-BANDAMA
Département de DIVO
Préfet de Région, Préfet du Département
LOGBO Eleuthère Pierre, Matricule 159 836 X, Hors Grade 1er échelon
Département de GUITRY
Préfet du Département
OKA YAO Beneld, Matricule 219 473 F, Grade I 1er échelon
Département de FRESCO
Préfet du Département,
LIDA Gnako Ezékiel, Matricule 239 594 V, Grade I 1er échelon,
REGION DE LA VALLEE DU BANDAMA
Département de SAKASSOU
Préfet du Département
GONDO Aly, Matricule 158 537 S, Grade I 2ème échelon
Département de BOTRO
Préfet du Département
SOUALOHO Diakité, Matricule 065 669 R, Grade I 2ème échelon
Département de NIAKARAMADOUGOU
Préfet du Département
YA N’GUESSAN, Matricule 088 977 W, Grade I 1er échelon
REGION DU WORODOUGOU Département de KANI
Préfet du Département
KOUAME Koffi, Matricule 163 938 Z, Grade I 2ème échelon
REGION DES MONTAGNES
Département de BIANKOUMA
Préfet du Département
KOUASSI Ban, Matricule 088 130 Z, Grade I 2ème échelon
REGION DU ZANZAN
Département de TRANSUA
Préfet du Département
GOSSAN Adja Kio, Matricule 132 750 H, Grade I 1er échelon
Département de SANDEGUE
Préfet du Département
SIBA N’Guessan Konan, Matricule 122 497 F, Grade I 2ème échelon
Article 2 : Les membres du Corps préfectoral ci-dessus nommés bénéficieront, pour compter de leur date de prise de service, des indemnités et avantages attachés à leurs grade et fonctions.
Article 3: Le présent décret abroge toutes les dispositions antérieures contraires.
Article 4: Le Ministre de l’Intérieur et le Ministre de l’Economie et des Finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire.
Copie certifiée conforme à l’original
Fait à Abidjan le 27 mars 2009
Laurent GBAGBO
Ouattara Gaoussou remplace Baby Adolphe
Décret N° 2009-90 du 27 mars 2009 portant nomination du Contrôleur général de Police, Ouattara Gaoussou
(Mécano: 100.824-V)
en qualité d’Inspecteur général des Services de Police.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
sur proposition du Ministre de l’Intérieur;
Vu la Constitution;
Vu la loi n° 2001-479 du 09 août 2001 portant statut des personnels de la Police nationale;
Vu le décret 2001-783 du 14 décembre 2001 fixant les modalités d’application de la loi N° 2001-479 du 09 août 2001, portant statut des personnels de la Police nationale; relatives à la carrière des personnels de la Police nationale;
Vu le décret 2007-450 du 29 mars 2007, portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret n° 2007-456 du 07 avril 2007 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret n° 2007-458 du 20 avril 2007 portant attributions des membres du Gouvernement;
Vu le décret n° 2007-464 du 08 mai 2007 portant organisation du Ministère de l’Intérieur;
Considérant les nécessités de service;
Vu l’urgence,
DECRETE
Article premier: Le Contrôleur Général de Police Ouattara GAOUSSOU (Mécano: 100824-V) est nommé Inspecteur Général des Services de Police, en remplacement de feu le Contrôleur Général de Police BABY DADOBA Adolphe. .
Article 2 : L’intéressé aura droit aux avantages et indemnités attachés à ses fonctions.
Article 3 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires prend effet à
compter du 16 juillet 2008.
Article 4 : Le ministre de l’Intérieur et le ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire.
Fait à Abidjan le 27 mars 2009.
Laurent GBAGBO
Décret n° 2009- 88 du 27 mars 2009 portant nomination de Secrétaires généraux de préfecture
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur proposition du Ministre de l’Intérieur;
Vu la Constitution;
Vu la loi n °61-84 du 10 avril 1961 relative au fonctionnement des Départements, des
Préfectures et Sous-préfectures;
Vu la loi n° 2001-476 du 09 août 2001 d’orientation sur l’organisation générale de l’Administration Territoriale;
Vu la loi n° 2002-43 du 21 janvier 2002 portant statut du Corps Préfectoral;
Vu le décret n°63-163 du 11 avril 1963 portant institution d’une indemnité représentative de frais, en faveur des fonctionnaires et agents de l’Etat occupant certains emplois, tel que modifié par le décret n° 81-642 du 05 août 1981;
Vu le décret n° 93-608 du 02 juillet 1993 portant classification des grades et emplois dans l’Administration de l’Etat et dans les Etablissements publics nationaux;
Vu le décret n°98-740 du 22 décembre 1998 fixant les grades; minima d’accès a certaines fonctions de l’Etat;
Vu le décret n° 2003-412 du 30 octobre 2003 fixant les modalités d’application de la loi n° 2002-43 du 21 janvier 2002 portant statut du Corps Préfectoral; ,
Vu le décret n° 2007-450 du 29 mars 2007 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret n° 2007-456 du 07 avril 2007 portant nomination des membres du gouvernement
Vu le décret n° 2007-458 du 20 avril 2007 portant attributions des membres du gouvernement
Vu le décret n° 2007-464 du O8 moi 2007 portant organisation du ministère de l’Intérieur;
Vu le décret n° 2007-503 du 05 juin 2007 portant nomination de Préfets de région, préfets de département et de secrétaires généraux de préfecture;
Vu l’urgence;
DECRETE :
Article premier: Sont nommés et affectés aux postes indiqués, les membres du
corps préfectoral ci-après désignés:
REGION DE L’AGNEBY
Département d’AGBOVILLE
Secrétaire Général de Préfecture : ANDERSON née AMAH Akroway Elisabeth, Matricule 111 333 Y, Grade II 1er échelon
Département de Yakassé - Attobrou
Secrétaire Général de Préfecture : NANOU Benjamin, Matricule 150 104 D, Grade II 1er échelon.
REGION DU BAFING
Département de KORO
Secrétaire Général de Préfecture : OPOUE Ackoh Joseph, Matricule 158 526 X, Grade II 1er échelon
REGION DU BAS-SASSANDRA
Département de SAN-PEDRO
Secrétaire Général de Préfecture : YOKOZO Zozoro Firmin, Matricule 245 186 S, Grade Il 1er échelon
Secrétaire Général de Préfecture : BAKO Jean Fructueux, Matricule 275 874 H, Grade II 1er échelon
Département de GUEYO
Secrétaire Général de Préfecture : ANOH Angoratchi Noël, Matricule 253 379 S Grade II 1er échelon
Département de SOUBRE
Secrétaire Général de Préfecture : DOH Dibani Marcellin, Matricule 236 904 Z, Grade II 1er échelon
REGION DU DENGUELE
Département d’ODIENNE
Secrétaire Général de Préfecture : CHERIF Brahima, Matricule 234 824 N, Grade II 1er échelon
Département de SAMATIGUILA
Secrétaire Général de Préfecture : KOUAME N’Dri, Matricule 077 673 H, Grade II 1er échelon
REGION DU FROMAGER
Département de GAGNOA
Secrétaire Général de Préfecture : KAMENAN Kré Etienne, Matricule 142 810 Y, Grade II 1er échelon
Département d’OUME
Secrétaire Général de Préfecture : DOGBO LABE FRANÇOIS, Matricule 222 468 J, Grade II 1er échelon
REGION DU HAUT-SASSANDRA
Département de DALOA
Secrétaire Général de Préfecture : MAMADOU Kamara, Matricule 108 290 N, Grade II 1er échelon
Département de ZOUKOUGBEU
Secrétaire Général de Préfecture : N’GUESSAN Kouakou Germain, Matricule 155 296 U, Grade II 1er échelon
Département de VAVOUA
Secrétaire Général de Préfecture : YAO Sossié Jean, Matricule 073 277 G, Grade II 1er échelon.
REGION DES LACS
Département de YAMOUSSOUKRO
Secrétaire Général de Préfecture : Youssouf TRAORE, Matricule 229 533 V, grade II 1er échelon
Département de ATTIEGOUAKRO
Secrétaire Général de Préfecture : SANTOU Dominique, Matricule 203 496 B, Grade II 1er échelon
REGION DES LAGUNES
Département d’ALEPE
Secrétaire Général de Préfecture : DIAHORE Zarabé Pierre Vianey, Matricule 202 603 J, Grade II 1er échelon
Département de JACQUEVILLE
Secrétaire Général de Préfecture : KONAN Yapi, Matricule 202 587 S, Grade II, 1er échelon.
REGION DE LA MARAHOUE
Département de BOUAFLE
Secrétaire Général de Préfecture : DIOMANDE Cyrille Ambroise, Matricule 253 398 N, Grade II 1er échelon
Secrétaire Général de Préfecture : ACKOU Nathalie Anastasie Epse KOUAKOU, MatrIcule 253 385 H, Grade II 1er échelon .
Département de ZUENOULA
Secrétaire Général de Préfecture : FATOGOMA YEO, Matricule 246 233 H, Grade II 1er échelon.
REGION DU MOYEN-COMOE
Département de BETTIE
Secrétaire Général de Préfecture : KOUADIO Gbongbo Andre, Matricule 253 369 Y, Grade II 1er échelon.
REGION DU MOYEN-CAVALLY
Département de GUIGLO
Secrétaire Général de Préfecture : AHOULOU Assamoi Marc, Matricule225 273 C, Grade II 1er échelon
Département de DUEKOUE
Secrétaire Général de Préfecture
KOUAME Bi Tibé, Matricule 144 294 Z, Grade II 1er échelon.
REGION DES MONTAGNES
Département de BIANKOUMA
Secrétaire Général de Préfecture : DONGO Kobenon, Matricule 252 154 E. Grade II 1er échelon
Département de KOUIBLY
Secrétaire Général de Préfecture : Kifory OUATTARA, Matricule 202 780 P, Grade III 3e échelon
Département de BANGOLO
Secrétaire Général de Préfecture : TRAORE Souleymane, Matricule 071 217 S, Grade Il 1er échelon.
REGION DU N’ZI COMOE
Département de BONGOUANOU
Secrétaire Général de Préfecture : AKPOUE N’Dri Denis, Matricule 245 196 U, Grade Il 1er échelon
Département de DIMBOKRO
Secrétaire Général de Préfecture : COULIBALY Seydou, Matricule 202 286 C, Grade Il 1er échelon
Secrétaire Général de Préfecture : KOKORA Mauny François Xavier’, Matricule 164 983 Q, Grade Il 1er échelon
Département de DAOUKRO
Secrétaire Général de Préfecture : N’GUESSAN Kamon, Matricule 245 195 S, Grade II 1er échelon
Département de M’BATTO
Secrétaire Général de Préfecture : ATTOUNGBRE N’Guessan Brice, Matricule 149 648 Y, Grade II 1er échelon
Département de BOCANDA
Secrétaire Général de Préfecture : IBRAHIMA Cissé, Matricule 242 802 B, Grade II 1er échelon
Département d’ARRAH
Secrétaire Général de Préfecture : ODI Assi André, Matricule 111 527 H, Grade II 1er échelon
Département de M’BAHIAKRO
Secrétaire Général de Préfecture : BINI Koffi Etienne, Matricule 245 192 Y, Grade II 1er échelon Département de PRIKRO
Secrétaire Général de Préfecture : KOFFI Koffi Kan Innocent, Matricule 256 176 A, Grade Il 1er échelon.
REGION DES SAVANES
Département de KOUTO
Secrétaire Général de Préfecture : SORO Fatogoma, Matricule 246 720 M, Grade II 1er échelon
Département de OUANGOLODOUGOU
Secrétaire Général de Préfecture
KOUADJO Ekré, Matricule 162 804 T, Grade II 1er échelon
Département de SINEMATIALI
Secrétaire Général de Préfecture : BROU Yao, Matricule 150 184 V, Grade II 1er échelon
Département de FERKESSEDOUGOU
Secrétaire Général de Préfecture : KOUAKOU Wiha Ange Tchicaya, Matricule 236 675 A, Grade Il 1er échelon
Département de BOUNDIALI
Secrétaire Général de Préfecture : COULIBALY Sié, Matricule 245 191 X, Grade Il 1er échelon
REGION DU SUD-BANDAMA
Département de FRESCO
Secrétaire Général de Préfecture : AKA Epse KABLAN Sonoh Julie, Matricule 253 383 F, Grade Il 1er échelon
Département de GUITRY
Secrétaire Général de Préfecture
GUEU Zro Simplice, Matricule 246 279 X, Grade II 1er échelon.
REGION DU SUD-COMOE
Département d’ABOISSO
Secrétaire Général de Préfecture
BIMANAGBO Atté Eliane, Matricule 253 403 C, Grade II 1er échelon
Département d’ADIAKE
Secrétaire Général de préfecture
DAYORO Tépi Jean, Matricule 208 305 V, Grade II 1er échelon
Département de TIAPOUM
Secrétaire Général de Préfecture
GBALLOU Gragnon Gervais, Matricule 139 908 C, Grade II 1er échelon.
REGION DE LA VALLEE DU BANDAMA
Département de BOUAKE
Secrétaire Général de Préfecture
KASSI Koua Emmanuel, Matricule 065 345 C, Grade II 1er échelon
Département de BOTRO
Secrétaire Général de Préfecture
KONE Tamkoly BenoÎt, Matricule 245 199 F, Grade II 1er échelon
Département de DABAKALA
Secrétaire Général de Préfecture
NOGBOU Aholié Marcel, Matricule150 404 A, Grade II 1er échelon,
Département de NIAKARAMADOUGOU
Secrétaire Général de Préfecture
BRIDJI Kouéki Arsène, Matricule 204 846 F, Grade II 1er échelon.
REGION DU WORODOUGOU
Département de SEGUELA
Secrétaire Général de Préfecture
KOUASSI Koffi Blaise Cyril, Matricule 151 171 U, Grade II 2ème échelon
Département de MANKONO
Secrétaire Général de Préfecture
KOUAKOU Brédoumou Christophe, Matricule 202 517 T, Grade II 1er échelon
Département de KANI
Secrétaire Général de Préfecture
DOUMBOUYA Mori, Matricule 202 724 A, Grade II 1er échelon
Département de KOUNAHIRI
Secrétaire Général de Préfecture
KOUAME Bouaki, Matricule 239 620 J, Grade II 3ème échelon.
REGION DU ZANZAN
Département de BONDOUKOU
Secrétaire Général de Préfecture
GNANGBI Diby Victor, Matricule 133 924 D, Grade II 1er échelon,
Secrétaire Général de Préfecture
KOUASSI Kouakou Christophe, Matricule121 290 S, Grade II 1er échelon
Département de KOUN-FAO
Secrétaire Général de Préfecture
LOUA Patrice, Matricule 204 758 W, Grade II 1er échelon
Département de SANDEGUE
Secrétaire Général de Préfecture
ANIMA Aka, Matricule 149 942 F, Grade II 1er échelon
Département de TRANSUA
Secrétaire Général de Préfecture
KOFFI Agoualé Denis, Matricule 114 726 K, Grade II 1er échelon
Article 2 : Les membres du Corps préfectoral ci-dessus nommés bénéficieront, pour compter de leur date de prise de service, des indemnités et avantages attachés à leurs grade et fonctions.
Article 3: Le présent décret abroge toutes les dispositions antérieures contraires.
Article 4: Le ministre de l’Intérieur et le ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire.
Fait à Abidjan, le 27 mars 2009
Laurent Gbagbo
Yao Kouassi succède à Ouattara Gaoussou
Décret n° 2009-91 du 27 mars 2009 portant nomination du Contrôleur général de Police, YAO KOUASSI (Mécano: 114.912-E) en qualité d’Inspecteur général adjoint
des Services de Police.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
sur proposition du ministre de l’Intérieur.
Vu la Constitution;
Vu la loi n° 2001-479 du 09 août 2001 portant statut des personnels de la Police nationale;
Vu le décret 2001-783 du 14 décembre 2001 fixant les modalités, d’application de la loi N° 2001-479 du 09 août 2001, portant statut des personnels de la Police nationale, relatives à la carrière des personnels de la Police nationale;
Vu le décret 2007-450 du 29 mars 2007, portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret n° 2007-456 du 07 avril 2007 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret n° 2007 -458 du 20 avril 2007 portant attributions des membres du
Gouvernement;
Vu le décret n° 2007 -464 du 08 mai 2007 portant organisation du Ministère de l’Intérieur;
Considérant les nécessités de service;
Vu l’urgence,
DECRETE:
Article premier: Le Contrôleur Général de Police YAO KOUASSI (Mécano : 114.912-E) est nommé Inspecteur Général Adjoint des Services de Police, en remplacement du Contrôleur Général de Police OUATTARA GAOUSSOU appelé à d’autres fonctions.
Article 2 : L’intéressé aura droit aux avantages et indemnités attachés à ses fonctions;
Article 3 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter du 16 juillet 2008,
Article 4 : Le Ministre de l’Intérieur et le Ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire.
Fait à Abidjan, le 27 mars 2009
Laurent Gbagbo
Demain
La liste des 127 sous-préfets nommés
