Le rapport d'expertise dont nous vous proposons la quintessence est l'élément scientifique qui a guidé la Cour d'appel d'Abidjan dans la prise de son ordonnance qui recommande à la société Alink Telecom la suspension de ses émissions de micro-ondes à la cité Sideci des II Plateaux. L'étude a été effectuée par Diarra Ousseni, expert agréé, ingénieur en construction de machines énergétiques.
A. Garanties prises pour le respect de la décision judiciaire, la transparence et l'impartialité de l'expertise.
Toutes les rencontres avec les parties en litige, tous les actes techniques ont été organisés ou réalisés en présence d'un huissier de Justice. Le matériel déposé a été mis sous scellés. Un engagement express a été signé par le Directeur général d'Alink de faire cesser toute émission de micro-ondes jusqu'à ce que Juge statue sur l'affaire.
B. Situation litigeuses
Deux situations litigieuses méritent d'être signalées
Quelques jours après la suspension de ses émissions, Alink a réinstallé, de façon unilatérale, une plaque d'émission sur son antenne pour, selon elle, conserver son crédit auprès de sa clientèle.
La mission n'a pas pu vérifier si cette plaque émet effectivement, même si la partie adverse l'affirme.
L'examen des photos figurant dans le rapport d'expertise versé à son dossier pas la Mursi (Mutuelle-syndic des résidents de la cité Sideci) des II Plateaux montrent que les appareils descendus par nos soins ne sont pas ceux qu'utilisait Alink lors de la mission d'expertise précédente. Il est fort probable qu'Alink ait, entre temps changé son équipement pour un autre plus conforme aux normes de sécurité. Ce qui permet de supposer que l'ancien équipement pourrait être gênant pour Alink : et donc aurait effectivement' émis des micro-ondes dangereuses pour la santé humaine jusqu'à ce qu'ils soient retirés par Alink.
En effet, la précédente mission d'expertise avait: évalué de 4 à 5 volt/m l'intensité des émissions de micro-oncles par Alink: ce qui est conforme aux photos figurant dans le précédent rapport d'expertise. Alors que les spécifications des antennes, que nous avons examinées indiquent que Alink n'émet qu'A 0,600 volt /m.
PRESENTATION SOMMAIRE
DE LA TECHNOLOGIE DES
RÉSEAUX SANS FIL ET SON
IMPACT SUR LA SANTE
HUMAINE
A. Présentation de la technologie des réseaux sans fil
1. Notions de base
a- Qu'est-ce-qu'une onde ?
Lorsqu'une pierre est lancée dans l'eau calme d'un étang, elle y provoque des vides concentriques. Le choc de la pierre contre la surface de l'eau a provoqué ce qu'on appelle une onde de choc caractérisée par des vides en ondes concentriques qui se propagent à la surface de l'eau en s'éloignant du point d'impact. L'hertz est l'unité utilisée pour noter la fréquence d'une onde
1HZ: l Hertz
1 KhZ =1 kilohertz = 1 000 000hz ; 1MHZ = 1 Méga Hertz = :1000 000 HZ ; 1 GHZ = 1 GIGA Hertz = 1000 000 Hz ; 1 THZ = Tera Hertz = 1 000. 000. 000 HZ. Nous parlerons surtout de GHZ.
La fréquence d'une onde peut être plus que 1 Hertz par seconde :
Un phénomène qui se répète 1 fois toutes les 10 secondes produit une onde de 0,1 H7. Un phénomène qui se répète 1 fois toutes les 10 secondes produit une onde de 0,01 HZ. Un phénomène qui se répète 1 fois par milliard de secondes produit une onde de 0,000 000 001 HZ.
Les activités physiologiques de notre organisme produisent des ondes de basses fréquences. Si nous respirons 18 fois par minute, notre respiration produit une onde de 0,3 HZ. Si notre cœur bat 60 fois par minute, il produit comme il a été dit plus haut une onde de 1 HZ. Chacun de nos organes et chacune de nos cellules vivent d'une façon rythmique et produisent des ondes.
b) Qu'est-ce qu'une onde électromagnétique
Lorsqu'un matériau est capable d'attirer le fer, on dit de lui qu'il est « aimanté » ; l'aimant naturel, la pierre d'aimant est la magnétite : un oxyde de fer (Fe304). Autour de l'aimant existe une zone d'influence qu'on appelle « champ magnétique ». Si nous faisons passer un courant électrique continu dans un conducteur, non seulement nous constatons autour de ce conducteur, grâce à l'appareil de mesure, l'existence d'un champ électrique dû aux charges électriques, mais nous constatons aussi, grâce à une boussole, l'existence d'un champ magnétique dû au déplacement des charges électriques.
Toute charge électrique en mouvement crée autour d'elle un champ
électrique et un champ magnétique. Phénomènes électriques et phénomènes magnétiques sont donc intimement liés. Voilà pourquoi on parle d'électromagnétisme. L'intensité d'un champ électrique est exprimée en volt par mètre, et l'intensité d'un champ magnétique peut être exprimée en, GAUSS, en TESTA, en AMPERE par mètre.
c) Les ondes électromagnétiques naturelles
L'activité biologique des êtres vivants est régie par des processus électriques. Ces processus électriques, sur les bases de leur fonctionnement, engendrent des ondes électromagnétiques. C'est ainsi que l'on peut enregistrer l'activité électrique du cœur, et obtenir un tracé électrocardiogramme ECG. L'activité électrique du cerveau peut être enregistrée : c'est l'électroencéphalogramme ou BCG. Ces ondes électromagnétiques sont des ondes basses fréquences.
d) Les ondes électromagnétiques artificielles
Suivant leurs fréquences, les ondes électromagnétiques produites dans l'environnement peuvent être bénéfiques ou nocives.
La densité du champ électromagnétique engendré par les micro-ondes est mesurée en watts/m2 ou en volt/m.
Le spectre de ces ondes électromagnétiques artificielles a été divisé en plusieurs plages de fréquences qui ont reçu un nom et une abréviation (bande de fréquence).
Les ondes produites par les ordinateurs sont les ondes VF et VLF. Les ondes produites par les émetteurs radio sont pour la plupart des ondes LF, ondes MF et ondes HF. Les ondes produites par les antennes de téléphones mobiles font partie des « hyperfréquences.»
Les émissions d'Alink télécom se situent dans la gamme des super hautes fréquences
B-L'impact sur la santé humaine des micro-ondes
Les émissions de micro-ondes, dans des fréquences supérieures à certaines normes, peuvent se révéler nocives pour la santé humaine par l'échauffement qu'elles produisent surtout lorsque le sujet est exposé en permanence.
1. Les affections les plus courantes
Les médecins et scientifiques s'accordent sur la survenance des problèmes sanitaires suivants :
Des troubles de l'apprentissage, de la concentration et du comportement chez les enfants (comme par exemple, le syndrome de l'hyperactivité), des troubles de la tension artérielle qui sont de plus en difficiles à contrôler par des médicaments, des troubles du rythme cardiaque, des infarctus du cœur et des accidents vasculaires cérébraux chez des personnes de plus en plus jeunes, des dégénérescences du cerveau (comme par exemple la maladie d'Alzheimer) et des sises d'épilepsie, des maladies cancéreuses comme des leucémies et des tumeurs cérébrales. Sont aussi constatées dans un environnement qui baigne dans les micro-ondes, les affections suivantes : maux de tête et migraines, fatigue chronique, inquiétude intérieure, insomnie et fatigue! pendant la journée, acouphène (bruit dans les oreilles),
2. Facteurs influençant l'exposition d'un lieu aux micro-ondes des antennes
La densité de puissance du champ électromagnétique d'un lieu exposé aux micro-ondes d'une antenne dépend de plusieurs facteurs : un premier facteur est l'éloignement du site de l'antenne. Plus l'éloignement est grand, plus les micro-ondes auront pardi de leur puissance en atteignant la personne humaine. Un second facteur est l'altitude du lieu par rapport à l'altitude de l'antenne. C'est ainsi que les maisons situées dans des creux par rapport à une antenne reçoivent moins de rayonnement.
En tout état de cause, la communauté scientifique s'accorde pour fixer à au moins 300m l'éloignement sécurisé du corps humain d'un lieu d'émission de micro-ondes.
Un troisième facteur est la direction de l'antenne par rapport au lieu en question. Si le lieu est situé dans l'axe de l'antenne, plus précisément du faisceau des micro-ondes, il est exposé à un rayonnement plus intense que s'il n'est pas situé dans cet axe.
C. Position de la communauté internationale et évolution des normes de sécurité relatives aux micro-ondes
Le tableau ci-après indique clairement que dans de nombreux pays européens, cette question préoccupe tous les gouvernements et ces normes ont été de plus en plus réduites au point que la résolution de Salzburg (Luxembourg 7-8 juin 2000) les a ramenées à 0,614 volt/m.
Ces recommandations ont été établies par la Commission internationale de protection contre le rayonnement non ionisent (ICNIRP) une organisation non gouvernementale proche de l'industrie, reconnue officiellement par l'OMS. Cette norme a été endossée par l'Organisation mondiale de la santé et elle constitue la référence sur laquelle se calquent les législations de la plupart des pays européens.
Cependant, suivant les fréquences, elles varient pour le public de 2,5watt/m2 i 10 ''watts/m2.
Il importe cependant de signaler que de nombreux médecins et scientifiques indépendants recommandent dans des Résolutions et des Appels émis depuis l'année 2000, des normes beaucoup plus basses que les normes officielles édictées par les pouvoirs politiques de leurs pays. Ils considèrent cette norme OMS de sécurité comme insuffisante et préconisent une norme 10 fois plus faible, soit 100micro Watt/m2 ou 0,194 volt/ m :
-Résolution de Salzburg en Juin 2000
-Résolution de Catania en septembre 2002
-Appel de Bamberg en Mai 2004
-Appel de Helsinki en Janvier 2005 .Appel de Hof en Mai 2005
-Appel de Lichtenfels en Juillet 2005
-Appel de Freienbach en septembre 2005
-Appel de Haibach en octobre 2005
-Appel d'Oberammergau
-Appel de Coburg en novembre 2005
-Résolution de Benevento en septembre 2006
ALINK-TELECOM fonctionne avec une réceptrice type-WIPLL. (Réf-en 'annexe II) et 2 antennes émettrices de même type fixées sur un mat à 1.5 m de hauteur sur le toit de la Pharmacie Espace santé, sise à Sideci II PLATEAUX COCODY.
B. Impact potentiel des émissions du réseau ALINK sur la santé humaine
Les réseaux de communication sans fil de ALINK- TELECOM internet sont situés sur les fréquences de 3,5 GHZ et sont dans la bande SHF (Super. High Frequency) c'est-à-dire Super Haute Fréquence. »
1. Conformité de cette fréquence aux normes OMS
Bien que situées dans la bande tes Super Haute Fréquence, les émissions d'ALINK sont conformes aux normes OMS parce que légèrement en dessous de 0,614 volt/m si l'on s' en tient aux caractéristiques de l'appareillage du dispositif technique d'Alink.
2. La Fréquence d'Alink est largement au-dessus des normes récemment admises par la communauté scientifique internationale
Cependant, comme exposé précédemment, si l'on prend en compte des dispositions de la Résolution de Salzburg, la protection préventive OMS contre les micro-ondes est insuffisante. En effet, cette Résolution préconise une norme 10 fois plus faible, soit 100 micro Watt/m2 c'est-à-dire 0,194 volt/m
Les micro-ondes émises par Alink seraient donc potentiellement dangereuses pour la santé humaine.
- Au surplus, le respect de ses engagements commerciaux peut amener Alink à renforcer sa puissance d'émission pour satisfaire une clientèle de plus en plus nombreuse et excentrée par rapport à ses émetteurs.
1l. CONCLUSIONS : REPONSES AUX QUESTIONS DU JUGE
D'A P P E L.
A. Les antennes implantées sur la Pharmacie Espace Santé émettent-elles des micro-ondes ?
Réponse affirmative confirmée par les dirigeants de la société elle-même et son matériel d'exploitation précédemment décrit.
B. Dans quelle intensité ?
N'ayant pu disposer du matériel technique nécessaire pour mesurer l'intensité des micro-ondes émises par le dispositif technique d'ALINK, la mission a établi son diagnostic sur la base de la fiche technique présentée par les responsables d'Alink et sur les caractéristiques techniques des appareils examinés. La mission, sur cette base, a présumé 0,6 volt/m l'intensité des micro-ondes émises par Alink.
C. Ces micro-ondes sont-elles de nature à impacter sur la santé humaine en précisant les risques et le rayon de nuisance ?
Ce diagnostic présume, sur la base des normes OMS, que les micro-ondes émises par Alink ne seraient pas dangereuses pour la santé humaine.
Mais cette présomption, qui n'est que simple, ne résiste pas aux dispositions de la Résolution de Salzburg qui recommande des normes 10 fois inférieures à celles de l'OMS et une distance d'au moins 300 m entre ce genre d'émissions et les sites habités.
VI. RECOMMANDATIONS
Considération faites de la cause, au regard de toutes les investigations menées et des analyses ci-dessus, la mission recommande, pour préserver la santé de la population concernée que certaines mesures soient prises dans l'immédiat ou à moyen et long termes :
A. Dans l'immédiat
- Envisager ou l'éloignement des installations techniques d'Alink des populations concernées, ou faire cesser définitivement l'exploitation de son réseau émetteur de micro-ondes.
En effet, dès la mise en application de la décision d'appel, Alink qui avait déjà prévu une mesure palliative, s'est immédiatement connecté sur le réseau téléphonique ordinaire pour continuer son exploitation sans interruption.
B. A moyen et long termes
Si ALINK TELECOM tient à continuer l'exploitation de son réseau WI Max sur le même site, elle doit, par des dispositions techniques, sous le contrôle du juge et d'experts assermentés, avec les représentants de la population concernée, proposer un dispositif permettant de stabiliser et de contrôler, de façon permanente, l'émission de ses micro-ondes aux normes de la résolution de Salzburg, soit en dessous de 0,196 volt/m.
L'expert Diarra Ousseni
A. Garanties prises pour le respect de la décision judiciaire, la transparence et l'impartialité de l'expertise.
Toutes les rencontres avec les parties en litige, tous les actes techniques ont été organisés ou réalisés en présence d'un huissier de Justice. Le matériel déposé a été mis sous scellés. Un engagement express a été signé par le Directeur général d'Alink de faire cesser toute émission de micro-ondes jusqu'à ce que Juge statue sur l'affaire.
B. Situation litigeuses
Deux situations litigieuses méritent d'être signalées
Quelques jours après la suspension de ses émissions, Alink a réinstallé, de façon unilatérale, une plaque d'émission sur son antenne pour, selon elle, conserver son crédit auprès de sa clientèle.
La mission n'a pas pu vérifier si cette plaque émet effectivement, même si la partie adverse l'affirme.
L'examen des photos figurant dans le rapport d'expertise versé à son dossier pas la Mursi (Mutuelle-syndic des résidents de la cité Sideci) des II Plateaux montrent que les appareils descendus par nos soins ne sont pas ceux qu'utilisait Alink lors de la mission d'expertise précédente. Il est fort probable qu'Alink ait, entre temps changé son équipement pour un autre plus conforme aux normes de sécurité. Ce qui permet de supposer que l'ancien équipement pourrait être gênant pour Alink : et donc aurait effectivement' émis des micro-ondes dangereuses pour la santé humaine jusqu'à ce qu'ils soient retirés par Alink.
En effet, la précédente mission d'expertise avait: évalué de 4 à 5 volt/m l'intensité des émissions de micro-oncles par Alink: ce qui est conforme aux photos figurant dans le précédent rapport d'expertise. Alors que les spécifications des antennes, que nous avons examinées indiquent que Alink n'émet qu'A 0,600 volt /m.
PRESENTATION SOMMAIRE
DE LA TECHNOLOGIE DES
RÉSEAUX SANS FIL ET SON
IMPACT SUR LA SANTE
HUMAINE
A. Présentation de la technologie des réseaux sans fil
1. Notions de base
a- Qu'est-ce-qu'une onde ?
Lorsqu'une pierre est lancée dans l'eau calme d'un étang, elle y provoque des vides concentriques. Le choc de la pierre contre la surface de l'eau a provoqué ce qu'on appelle une onde de choc caractérisée par des vides en ondes concentriques qui se propagent à la surface de l'eau en s'éloignant du point d'impact. L'hertz est l'unité utilisée pour noter la fréquence d'une onde
1HZ: l Hertz
1 KhZ =1 kilohertz = 1 000 000hz ; 1MHZ = 1 Méga Hertz = :1000 000 HZ ; 1 GHZ = 1 GIGA Hertz = 1000 000 Hz ; 1 THZ = Tera Hertz = 1 000. 000. 000 HZ. Nous parlerons surtout de GHZ.
La fréquence d'une onde peut être plus que 1 Hertz par seconde :
Un phénomène qui se répète 1 fois toutes les 10 secondes produit une onde de 0,1 H7. Un phénomène qui se répète 1 fois toutes les 10 secondes produit une onde de 0,01 HZ. Un phénomène qui se répète 1 fois par milliard de secondes produit une onde de 0,000 000 001 HZ.
Les activités physiologiques de notre organisme produisent des ondes de basses fréquences. Si nous respirons 18 fois par minute, notre respiration produit une onde de 0,3 HZ. Si notre cœur bat 60 fois par minute, il produit comme il a été dit plus haut une onde de 1 HZ. Chacun de nos organes et chacune de nos cellules vivent d'une façon rythmique et produisent des ondes.
b) Qu'est-ce qu'une onde électromagnétique
Lorsqu'un matériau est capable d'attirer le fer, on dit de lui qu'il est « aimanté » ; l'aimant naturel, la pierre d'aimant est la magnétite : un oxyde de fer (Fe304). Autour de l'aimant existe une zone d'influence qu'on appelle « champ magnétique ». Si nous faisons passer un courant électrique continu dans un conducteur, non seulement nous constatons autour de ce conducteur, grâce à l'appareil de mesure, l'existence d'un champ électrique dû aux charges électriques, mais nous constatons aussi, grâce à une boussole, l'existence d'un champ magnétique dû au déplacement des charges électriques.
Toute charge électrique en mouvement crée autour d'elle un champ
électrique et un champ magnétique. Phénomènes électriques et phénomènes magnétiques sont donc intimement liés. Voilà pourquoi on parle d'électromagnétisme. L'intensité d'un champ électrique est exprimée en volt par mètre, et l'intensité d'un champ magnétique peut être exprimée en, GAUSS, en TESTA, en AMPERE par mètre.
c) Les ondes électromagnétiques naturelles
L'activité biologique des êtres vivants est régie par des processus électriques. Ces processus électriques, sur les bases de leur fonctionnement, engendrent des ondes électromagnétiques. C'est ainsi que l'on peut enregistrer l'activité électrique du cœur, et obtenir un tracé électrocardiogramme ECG. L'activité électrique du cerveau peut être enregistrée : c'est l'électroencéphalogramme ou BCG. Ces ondes électromagnétiques sont des ondes basses fréquences.
d) Les ondes électromagnétiques artificielles
Suivant leurs fréquences, les ondes électromagnétiques produites dans l'environnement peuvent être bénéfiques ou nocives.
La densité du champ électromagnétique engendré par les micro-ondes est mesurée en watts/m2 ou en volt/m.
Le spectre de ces ondes électromagnétiques artificielles a été divisé en plusieurs plages de fréquences qui ont reçu un nom et une abréviation (bande de fréquence).
Les ondes produites par les ordinateurs sont les ondes VF et VLF. Les ondes produites par les émetteurs radio sont pour la plupart des ondes LF, ondes MF et ondes HF. Les ondes produites par les antennes de téléphones mobiles font partie des « hyperfréquences.»
Les émissions d'Alink télécom se situent dans la gamme des super hautes fréquences
B-L'impact sur la santé humaine des micro-ondes
Les émissions de micro-ondes, dans des fréquences supérieures à certaines normes, peuvent se révéler nocives pour la santé humaine par l'échauffement qu'elles produisent surtout lorsque le sujet est exposé en permanence.
1. Les affections les plus courantes
Les médecins et scientifiques s'accordent sur la survenance des problèmes sanitaires suivants :
Des troubles de l'apprentissage, de la concentration et du comportement chez les enfants (comme par exemple, le syndrome de l'hyperactivité), des troubles de la tension artérielle qui sont de plus en difficiles à contrôler par des médicaments, des troubles du rythme cardiaque, des infarctus du cœur et des accidents vasculaires cérébraux chez des personnes de plus en plus jeunes, des dégénérescences du cerveau (comme par exemple la maladie d'Alzheimer) et des sises d'épilepsie, des maladies cancéreuses comme des leucémies et des tumeurs cérébrales. Sont aussi constatées dans un environnement qui baigne dans les micro-ondes, les affections suivantes : maux de tête et migraines, fatigue chronique, inquiétude intérieure, insomnie et fatigue! pendant la journée, acouphène (bruit dans les oreilles),
2. Facteurs influençant l'exposition d'un lieu aux micro-ondes des antennes
La densité de puissance du champ électromagnétique d'un lieu exposé aux micro-ondes d'une antenne dépend de plusieurs facteurs : un premier facteur est l'éloignement du site de l'antenne. Plus l'éloignement est grand, plus les micro-ondes auront pardi de leur puissance en atteignant la personne humaine. Un second facteur est l'altitude du lieu par rapport à l'altitude de l'antenne. C'est ainsi que les maisons situées dans des creux par rapport à une antenne reçoivent moins de rayonnement.
En tout état de cause, la communauté scientifique s'accorde pour fixer à au moins 300m l'éloignement sécurisé du corps humain d'un lieu d'émission de micro-ondes.
Un troisième facteur est la direction de l'antenne par rapport au lieu en question. Si le lieu est situé dans l'axe de l'antenne, plus précisément du faisceau des micro-ondes, il est exposé à un rayonnement plus intense que s'il n'est pas situé dans cet axe.
C. Position de la communauté internationale et évolution des normes de sécurité relatives aux micro-ondes
Le tableau ci-après indique clairement que dans de nombreux pays européens, cette question préoccupe tous les gouvernements et ces normes ont été de plus en plus réduites au point que la résolution de Salzburg (Luxembourg 7-8 juin 2000) les a ramenées à 0,614 volt/m.
Ces recommandations ont été établies par la Commission internationale de protection contre le rayonnement non ionisent (ICNIRP) une organisation non gouvernementale proche de l'industrie, reconnue officiellement par l'OMS. Cette norme a été endossée par l'Organisation mondiale de la santé et elle constitue la référence sur laquelle se calquent les législations de la plupart des pays européens.
Cependant, suivant les fréquences, elles varient pour le public de 2,5watt/m2 i 10 ''watts/m2.
Il importe cependant de signaler que de nombreux médecins et scientifiques indépendants recommandent dans des Résolutions et des Appels émis depuis l'année 2000, des normes beaucoup plus basses que les normes officielles édictées par les pouvoirs politiques de leurs pays. Ils considèrent cette norme OMS de sécurité comme insuffisante et préconisent une norme 10 fois plus faible, soit 100micro Watt/m2 ou 0,194 volt/ m :
-Résolution de Salzburg en Juin 2000
-Résolution de Catania en septembre 2002
-Appel de Bamberg en Mai 2004
-Appel de Helsinki en Janvier 2005 .Appel de Hof en Mai 2005
-Appel de Lichtenfels en Juillet 2005
-Appel de Freienbach en septembre 2005
-Appel de Haibach en octobre 2005
-Appel d'Oberammergau
-Appel de Coburg en novembre 2005
-Résolution de Benevento en septembre 2006
ALINK-TELECOM fonctionne avec une réceptrice type-WIPLL. (Réf-en 'annexe II) et 2 antennes émettrices de même type fixées sur un mat à 1.5 m de hauteur sur le toit de la Pharmacie Espace santé, sise à Sideci II PLATEAUX COCODY.
B. Impact potentiel des émissions du réseau ALINK sur la santé humaine
Les réseaux de communication sans fil de ALINK- TELECOM internet sont situés sur les fréquences de 3,5 GHZ et sont dans la bande SHF (Super. High Frequency) c'est-à-dire Super Haute Fréquence. »
1. Conformité de cette fréquence aux normes OMS
Bien que situées dans la bande tes Super Haute Fréquence, les émissions d'ALINK sont conformes aux normes OMS parce que légèrement en dessous de 0,614 volt/m si l'on s' en tient aux caractéristiques de l'appareillage du dispositif technique d'Alink.
2. La Fréquence d'Alink est largement au-dessus des normes récemment admises par la communauté scientifique internationale
Cependant, comme exposé précédemment, si l'on prend en compte des dispositions de la Résolution de Salzburg, la protection préventive OMS contre les micro-ondes est insuffisante. En effet, cette Résolution préconise une norme 10 fois plus faible, soit 100 micro Watt/m2 c'est-à-dire 0,194 volt/m
Les micro-ondes émises par Alink seraient donc potentiellement dangereuses pour la santé humaine.
- Au surplus, le respect de ses engagements commerciaux peut amener Alink à renforcer sa puissance d'émission pour satisfaire une clientèle de plus en plus nombreuse et excentrée par rapport à ses émetteurs.
1l. CONCLUSIONS : REPONSES AUX QUESTIONS DU JUGE
D'A P P E L.
A. Les antennes implantées sur la Pharmacie Espace Santé émettent-elles des micro-ondes ?
Réponse affirmative confirmée par les dirigeants de la société elle-même et son matériel d'exploitation précédemment décrit.
B. Dans quelle intensité ?
N'ayant pu disposer du matériel technique nécessaire pour mesurer l'intensité des micro-ondes émises par le dispositif technique d'ALINK, la mission a établi son diagnostic sur la base de la fiche technique présentée par les responsables d'Alink et sur les caractéristiques techniques des appareils examinés. La mission, sur cette base, a présumé 0,6 volt/m l'intensité des micro-ondes émises par Alink.
C. Ces micro-ondes sont-elles de nature à impacter sur la santé humaine en précisant les risques et le rayon de nuisance ?
Ce diagnostic présume, sur la base des normes OMS, que les micro-ondes émises par Alink ne seraient pas dangereuses pour la santé humaine.
Mais cette présomption, qui n'est que simple, ne résiste pas aux dispositions de la Résolution de Salzburg qui recommande des normes 10 fois inférieures à celles de l'OMS et une distance d'au moins 300 m entre ce genre d'émissions et les sites habités.
VI. RECOMMANDATIONS
Considération faites de la cause, au regard de toutes les investigations menées et des analyses ci-dessus, la mission recommande, pour préserver la santé de la population concernée que certaines mesures soient prises dans l'immédiat ou à moyen et long termes :
A. Dans l'immédiat
- Envisager ou l'éloignement des installations techniques d'Alink des populations concernées, ou faire cesser définitivement l'exploitation de son réseau émetteur de micro-ondes.
En effet, dès la mise en application de la décision d'appel, Alink qui avait déjà prévu une mesure palliative, s'est immédiatement connecté sur le réseau téléphonique ordinaire pour continuer son exploitation sans interruption.
B. A moyen et long termes
Si ALINK TELECOM tient à continuer l'exploitation de son réseau WI Max sur le même site, elle doit, par des dispositions techniques, sous le contrôle du juge et d'experts assermentés, avec les représentants de la population concernée, proposer un dispositif permettant de stabiliser et de contrôler, de façon permanente, l'émission de ses micro-ondes aux normes de la résolution de Salzburg, soit en dessous de 0,196 volt/m.
L'expert Diarra Ousseni
