Foncier rural : Voici la procédure pour obtenir un certificat

Le ministère de l’Agriculture, par le canal de sa direction du foncier et du cadastre a clos le 28 mars, la phase pilote de la vaste campagne de sensibilisation sur la Certification du foncier rural (Cfr) dans le département de Daloa. Dans les villages de Baléa et Doboua les techniciens du ministère en collaboration avec l’Ong Search for commun ground (Sfcg) ont expliqué le bien fondé de cette campagne pour une paix durable dans le pays. Les populations ont accueilli la campagne avec engouement. A Doboua, Bonga Frédéric, directeur départemental de l’agriculture de Daloa s’est félicité du partenariat signé avec l’Ong Sfcg. Il a souhaité que celle-ci permette au ministère d’atteindre son objectif qui est de sécuriser la terre et de créer une harmonie entre les populations qui y vivent. Selon lui, les rencontres successives donneront l’occasion d’expliquer l’importance du Certificat du foncier rural (Cfr) et les pistes pour son obtention. «Tout ce qui concerne la terre doit être maîtrisé», a-t-il préconisé. Pour le coordonateur du foncier rural à Sfcg, Youkou Bertin, il s’agit de mettre fin aux nombreux conflits qui opposent les uns aux autres autour de la terre. Car, le vote en 1998 de la loi sur le foncier rural, par les députés, est venu sécuriser les terres, par leur identification et la délivrance d’un certificat foncier. Qui défend la vente des terres et peut-être collectif si la parcelle appartient à plusieurs personnes ou individuel. L’obtention de ce papier sera suivie de l’acquisition du titre foncier que seuls les propriétaires terriens peuvent réclamer. Le coordonateur de Sfcg a précisé que le certificat foncier ne veut pas dire, chasser ceux à qui on a loué une parcelle de terre. Car, il n’interdit pas les clauses de location ou de prêt, mais plutôt la vente. Des comités villageois de gestion du foncier ont été installés. Leur rôle consiste à faciliter l’acquisition du certificat, à sensibiliser les propriétaires, les acquéreurs et à travailler en harmonie avec les chefs du village qui en sont d’office des dirigeants d’honneur. Un comité est composé d’originaires, de non originaires et de non nationaux vivant dans les villages. Tout demandeur d’un certificat du foncier rural formule sa volonté qu’il dépose à la direction départementale de l’agriculture. Celle-ci envoie des enquêteurs qui mènent en collaboration avec le comité villageois une enquête sur les propriétaires du terrain. Les avis ou oppositions sont recueillis durant une période donnée avant que le Cfr ne soit délivré. Après Daloa, les départements de Soubré, San Pédro, Tabou, Grand-Bassam, Agnibilékro et Sassandra constitueront les prochaines étapes.

Bayo Fatim
Correspondant régional