Conformément aux promesses faites par l’Etat de Côte d’Ivoire dans le cadre de l’Initiative PPTE, les opérateurs économiques- fournisseurs vont enfin être payés. Une enveloppe de 57,579 milliards de FCFA a été décaissée et mise à leur disposition. L’annonce a été faite, le vendredi 17 avril 2009, par Mme Djédjé Mama Simone, Directeur général du Trésor et de la comptabilité publique.
Cette enveloppe fait partie de la première tranche des décaissements du Fonds monétaire international (FMI) dans le cadre du programme de l’initiative PPTE. Elle servira au paiement de la dette intérieure, a assuré Mme Djédjé Mama Simone, Dg du Trésor et de la Comptabilité publique. Ainsi, les mandats ( ?) logés à la pairie générale du Trésor, pairie des Forces de Défense et de Sécurité et à la paierie de l’Agence comptable de la dette, recevront des montants allant de un (1) FCFA à 30 millions de FCFA pour un total de 15,6 milliards de FCFA. Au titre des subventions aux écoles privées, il est prévu dans cette première phase de paiement de la dette intérieure, le montant de 8 milliards de FCFA. Il prend en compte les frais d’écolage. Pour les bourses, il est prévu 2 milliards de FCFA et 1,457 milliard de FCFA pour les baux administratifs. Concernant les dépenses d’éducation (Kits, manuels scolaires, examens et concours), ce sont exactement 4,5 milliards de FCFA qui doivent être décaissés et 2 milliards de FCFA pour les précomptes sur les salaires. S’agissant du reliquat non tritisable sur les mandats tritisables en 2008, il est prévu 700 millions de FCFA. Pour le programme de sortie de crise, il est prévu le décaissement de 7 milliards de FCFA dont 5 milliards de FCFA pour la société SAGEM. Au titre des heures supplémentaires, complémentaires et primes des chercheurs et de vacation dans les EPN, une enveloppe de 2 milliards de FCFA a été décaissée. Les montants alloués au titre de la restauration dans les EPN (pour l’université) s’élève à 1 milliard de FCFA. La pharmacie de la santé publique recevra également 1 milliard de FCFA. Il est prévu pour l’AGEROUTE la somme de 1 milliard de FCFA, quand les écoles françaises recevront 500 mille FCFA au titre d’investissement. Les ambassades recevront au titre des bourses, de loyers et d’assurance, le montant de 5,3 milliards de FCFA. Les crédits délégués (bourses) s’élèvent à 400 millions de FCFA quand les transferts aux communes et conseils généraux sont estimés à 4,5 milliards de FCFA. Assurant la transparence au cours de cette opération de paiement de la dette intérieure, Mme Djédjé Mama Simone a indiqué que les opérateurs économiques dont les fonds ne font pas partie des bénéficiaires n’ont pas à se plaindre. Il ne s’agit là que de la première tranche et selon elle, d’autres montants importants arrivent. Aussi a-t-elle rassuré les opérateurs économiques sur le terme ‘’situation fiscale’’ qui fait couler en ce moment beaucoup d’encre et de salive. Pour elle, il n’est pas dit que toutes les entreprises doivent être à jour de leur situation fiscale avant d’être payées. Il s’agit, selon elle, pour ces entreprises, de prouver si elles doivent aux Impôts ou pas. Mieux, elle a souligné que pour une entreprise qui doit de l’argent à l’Etat, des dispositions particulières ont été prises pour que celle-ci ne soit pas pénalisée. Les taux n’iront pas au-delà de 40% dans le cadre de cette opération, dira-t-elle pour conclure.
Honoré Kouassi
Cette enveloppe fait partie de la première tranche des décaissements du Fonds monétaire international (FMI) dans le cadre du programme de l’initiative PPTE. Elle servira au paiement de la dette intérieure, a assuré Mme Djédjé Mama Simone, Dg du Trésor et de la Comptabilité publique. Ainsi, les mandats ( ?) logés à la pairie générale du Trésor, pairie des Forces de Défense et de Sécurité et à la paierie de l’Agence comptable de la dette, recevront des montants allant de un (1) FCFA à 30 millions de FCFA pour un total de 15,6 milliards de FCFA. Au titre des subventions aux écoles privées, il est prévu dans cette première phase de paiement de la dette intérieure, le montant de 8 milliards de FCFA. Il prend en compte les frais d’écolage. Pour les bourses, il est prévu 2 milliards de FCFA et 1,457 milliard de FCFA pour les baux administratifs. Concernant les dépenses d’éducation (Kits, manuels scolaires, examens et concours), ce sont exactement 4,5 milliards de FCFA qui doivent être décaissés et 2 milliards de FCFA pour les précomptes sur les salaires. S’agissant du reliquat non tritisable sur les mandats tritisables en 2008, il est prévu 700 millions de FCFA. Pour le programme de sortie de crise, il est prévu le décaissement de 7 milliards de FCFA dont 5 milliards de FCFA pour la société SAGEM. Au titre des heures supplémentaires, complémentaires et primes des chercheurs et de vacation dans les EPN, une enveloppe de 2 milliards de FCFA a été décaissée. Les montants alloués au titre de la restauration dans les EPN (pour l’université) s’élève à 1 milliard de FCFA. La pharmacie de la santé publique recevra également 1 milliard de FCFA. Il est prévu pour l’AGEROUTE la somme de 1 milliard de FCFA, quand les écoles françaises recevront 500 mille FCFA au titre d’investissement. Les ambassades recevront au titre des bourses, de loyers et d’assurance, le montant de 5,3 milliards de FCFA. Les crédits délégués (bourses) s’élèvent à 400 millions de FCFA quand les transferts aux communes et conseils généraux sont estimés à 4,5 milliards de FCFA. Assurant la transparence au cours de cette opération de paiement de la dette intérieure, Mme Djédjé Mama Simone a indiqué que les opérateurs économiques dont les fonds ne font pas partie des bénéficiaires n’ont pas à se plaindre. Il ne s’agit là que de la première tranche et selon elle, d’autres montants importants arrivent. Aussi a-t-elle rassuré les opérateurs économiques sur le terme ‘’situation fiscale’’ qui fait couler en ce moment beaucoup d’encre et de salive. Pour elle, il n’est pas dit que toutes les entreprises doivent être à jour de leur situation fiscale avant d’être payées. Il s’agit, selon elle, pour ces entreprises, de prouver si elles doivent aux Impôts ou pas. Mieux, elle a souligné que pour une entreprise qui doit de l’argent à l’Etat, des dispositions particulières ont été prises pour que celle-ci ne soit pas pénalisée. Les taux n’iront pas au-delà de 40% dans le cadre de cette opération, dira-t-elle pour conclure.
Honoré Kouassi
