Apurement de la dette intérieure : Les 10% prélevés sur les paiements sont légaux

M. Assahoré Konan Jacques, l’agent comptable de la dette publique, était l’invité du magazine du dimanche sur le plateau du journal télévisé de la RTI première chaîne. Où il a confirmé que c’est ce matin, comme annoncé par le ministère de l’Economie et des Finances, que l’Etat commence le paiement effectif de la dette intérieure. Le ministre Charles Koffi Diby, tout comme M. Madani Tall, le directeur des opérations de la Banque mondiale à Abidjan, avaient mis en garde les individus mal intentionnés contre les prélèvements de 10 % indus sur les règlements au profit des fournisseurs de l’Etat.

M. Assahoré a donc expliqué qu’il ne fallait pas que les contribuables confondent les retenues de 10% légales et réglementaires imposées avec les montants supposés ou réels qu’exigent des parents, amis ou proches des comptables publics, pour, disent-ils, faciliter les paiements. L’agent comptable a indiqué que les 10 % légaux ne sont autres que des retenues judiciaires émanant des précomptes d’impôts au bénéfice du fournisseur lui-même.

La situation fiscale, notamment la régularité fiscale du contribuable fait partie des dispositions édictées dans le livre de procédure fiscale pour être éligible à un paiement du trésor public. Cependant, M. Assahoré a relevé que des assouplissements ont été concédés aux contribuables pour cette opération, par la délivrance des mains levées et l’attestation de régularité fiscale, dans des délais relativement courts : 24 et 48 heures. Pour ceux des contribuables qui restent devoir de l’argent au titre des impôts, le précompte prélevé ne doit pas excéder 40 % du montant à payer. Il a justifié ces quantum par la souffrance des fournisseurs relevée par la direction générale de la comptabilité et du trésor public. «Il existe des critères clairs et objectifs», a-t-il dit. Non sans inviter les fournisseurs à ne pas se laisser tromper par les intermédiaires qui leur feraient croire qu’ils peuvent les faire programmer immédiatement pour un paiement quand bien même leur nom ne figurait pas sur une liste.

La transparence est le critère qui présidera à cette opération, a assuré le comptable public.

Cissé Mamadou