La haute juridiction a définitivement tranché le conflit foncier de Marcory Aliodan.
Par une ordonnance rendue à son audience d’hier 20 avril, la Chambre présidentielle de la Cour suprême met définitivement fin au conflit foncier relatif à l’affaire Djè Bi Djè, vieille de plus d’une décennie. Statuant en tout dernier ressort, la plus haute institution judiciaire du pays, reconnaît en Djè Bi Djè, l’unique propriétaire du site de 114 ha de terrain portant sur les titres fonciers n° 335 et 4835, déboutant ainsi de sa réclamation le comité de gestion des ressources financières du village de M’Pouto.
Rappelons que cette affaire avait d’abord opposé Djè Bi Djè propriétaire terrien, à l’Etat de Côte d’Ivoire par l’entremise de la société Atci. Et comme abondamment rapporté dans la presse, l’Etat a perdu le procès devant tous les paliers de juridiction civile qui ont eu à statuer sur le litige. Au point que l’Atci qui occupait une bonne partie du site portant titre foncier n° 335 s’est vu contrainte de négocier avec son adversaire. Lequel, reconnu comme unique propriétaire du site par la justice, a fini par être dédommagé à hauteur de 500 millions de francs.
Mais, Djè Bi Djè n’aura pas le temps de jouir de sa victoire sur l’Etat qu’un autre adversaire va se dresser contre lui. Il s’agit de la communauté villageoise de M’Pouto. En dépit de toutes les procédures judiciaires et des pièces administratives en sa faveur, et même en contradiction des documents que la chefferie de ce village a eu à délivrer au concerné, le comité de gestion introduit une action judiciaire pour se réclamer propriétaire dudit site. Une fin de non-recevoir sera opposée à cette requête. Ce qui met fin aux tensions en cours ces derniers temps à Marcory Aliodan… étant entendu que l’ordonnance rendue est frappée du sceau de non recours.
Landry Kohon
Par une ordonnance rendue à son audience d’hier 20 avril, la Chambre présidentielle de la Cour suprême met définitivement fin au conflit foncier relatif à l’affaire Djè Bi Djè, vieille de plus d’une décennie. Statuant en tout dernier ressort, la plus haute institution judiciaire du pays, reconnaît en Djè Bi Djè, l’unique propriétaire du site de 114 ha de terrain portant sur les titres fonciers n° 335 et 4835, déboutant ainsi de sa réclamation le comité de gestion des ressources financières du village de M’Pouto.
Rappelons que cette affaire avait d’abord opposé Djè Bi Djè propriétaire terrien, à l’Etat de Côte d’Ivoire par l’entremise de la société Atci. Et comme abondamment rapporté dans la presse, l’Etat a perdu le procès devant tous les paliers de juridiction civile qui ont eu à statuer sur le litige. Au point que l’Atci qui occupait une bonne partie du site portant titre foncier n° 335 s’est vu contrainte de négocier avec son adversaire. Lequel, reconnu comme unique propriétaire du site par la justice, a fini par être dédommagé à hauteur de 500 millions de francs.
Mais, Djè Bi Djè n’aura pas le temps de jouir de sa victoire sur l’Etat qu’un autre adversaire va se dresser contre lui. Il s’agit de la communauté villageoise de M’Pouto. En dépit de toutes les procédures judiciaires et des pièces administratives en sa faveur, et même en contradiction des documents que la chefferie de ce village a eu à délivrer au concerné, le comité de gestion introduit une action judiciaire pour se réclamer propriétaire dudit site. Une fin de non-recevoir sera opposée à cette requête. Ce qui met fin aux tensions en cours ces derniers temps à Marcory Aliodan… étant entendu que l’ordonnance rendue est frappée du sceau de non recours.
Landry Kohon
