Décision n° 025 du 15 avril 2009 portant sanctions applicables au quotidien “Le National” du Groupe le National S.A
Le Collège des Membres, réuni en sa session du mardi 15 avril 2009,
Vu la loi N° 2004-643 du 14 décembre 2004 Portant Régime Juridique de la Presse;
Vu le décret N° 2006-196 du 28 juin 2006 Portant Organisation et Fonctionnement du Conseil National de la Presse;
Vu le code d'éthique et de déontologie du journaliste ivoirien;
Article 1 : Constate
1) Que dans son édition W 45 du mercredi 11 au jeudi 12 février 2009, le quotidien “Le National” publie, sous la plume de Koné Moussa, un article intitulé : “Issia-Saioua : voici le vrai visage de James Cenach” ;
2) Que cet article, dont la teneur suit, contient des écrits très orduriers à l'encontre du sieur Guédé Pépé dit James Cenach: «Sa personnalité n'a point d'importance. Sa dignité compte très peu. Il peut s'abaisser et se faire encul…pourvu qu'il ait de l'argent. » ou « En somme, Guédé Pépé est comme toutes les personnes qui ont un problème d'érection et de ligne, déliquescence des fessiers et de l'appétit de vivre qu'elles tentent de rattraper par la bouffe” ou encore “(…) En effet, ce genre de personnes ne savent pas se torcher le cul après les fesses”.
3) Que le quotidien “Le National” a publié des écrits identiques dans ses éditions W 030 du vendredi 26 septembre 2008 et N° 031 du vendredi 03 octobre 2008, dans le cadre du conflit qui a opposé le sieur Tapé Koulou Laurent, Directeur Général du Groupe Le National S.A au sieur Assé ALAFE, Directeur Général de SOCEF-NTIC, société éditrice du quotidien “L'Intelligent d'Abidjan”
4) Que de façon récurrente le quotidien “Le National ”, se rend coupable d'écrits à caractère diffamatoire, d'accusations sans preuve ni fondement à l'encontre de personnalités politiques ivoiriennes et d'opérateurs économiques dont notamment, Madame Djédjé Marna, Directeur du Trésor Public, Messieurs Marcel Zady Kessy, Président du groupe CIE SODECI, Diby Charles Koffi, Ministre de l'Economie et des Finances, Fadika Kassoum, Directeur Général de PETROCI, Marcel Gossio, Directeur Général du Port Autonome d'Abidjan; Cc
5) Que suite à ces écrits, “Le National” a fait l'objet de nombreux avertissements et blâmes de la part du Conseil National de la Presse (CNP) ;
6) Que nonobstant ces sanctions, le quotidien “Le National” a régulièrement persévéré dans le mauvais traitement de l'information.
Article 2 : Relève
1) Que selon l'article 2 alinéa 1 du code de déontologie, le journaliste ne doit publier que les informations dont l'origine, la véracité et l'exactitude sont établies;
2) Que, selon l'article 11 du code de déontologie, le journaliste doit s'interdire (…), la calomnie, la diffamation et les accusations sans fondement dans le traitement de l'information;
3) Qu'en l'espèce, la lecture des articles en question, ne laisse entrevoir aucune preuve de la véracité des accusations portées contre les personnalités suscitées. Ces articles sont donc inutilement injurieux, calomnieux et diffamatoires;
4) Qu'aux termes de l'article 47, le CNP est fondé à s'autosaisir en cas de manquement aux règles d'éthique et de déontologie de la profession de journaliste.
.
Article 3 : Décide en conséquence de ce qui suit :
1) Le quotidien «Le National », titre du Groupe Le National S.A, est interdit de parution pour une durée d'un (1) mois allant du lundi 20 avril au mardi 19 mai 2009 ;
2) Toutes les imprimeries et maisons de distribution sont interdites d'imprimer et de distribuer le quotidien “Le National” pendant le délai de suspension, à défaut elles devront en répondre devant les Tribunaux.
Article 4
La présente décision qui prend effet à compter du lundi 20 avril 2009 sera publiée au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire et sur tous les supports officiels.
Fait à Abidjan, le 15 avril 2009 Pour le CNP Le Président Eugène Dié Kacou
Le Collège des Membres, réuni en sa session du mardi 15 avril 2009,
Vu la loi N° 2004-643 du 14 décembre 2004 Portant Régime Juridique de la Presse;
Vu le décret N° 2006-196 du 28 juin 2006 Portant Organisation et Fonctionnement du Conseil National de la Presse;
Vu le code d'éthique et de déontologie du journaliste ivoirien;
Article 1 : Constate
1) Que dans son édition W 45 du mercredi 11 au jeudi 12 février 2009, le quotidien “Le National” publie, sous la plume de Koné Moussa, un article intitulé : “Issia-Saioua : voici le vrai visage de James Cenach” ;
2) Que cet article, dont la teneur suit, contient des écrits très orduriers à l'encontre du sieur Guédé Pépé dit James Cenach: «Sa personnalité n'a point d'importance. Sa dignité compte très peu. Il peut s'abaisser et se faire encul…pourvu qu'il ait de l'argent. » ou « En somme, Guédé Pépé est comme toutes les personnes qui ont un problème d'érection et de ligne, déliquescence des fessiers et de l'appétit de vivre qu'elles tentent de rattraper par la bouffe” ou encore “(…) En effet, ce genre de personnes ne savent pas se torcher le cul après les fesses”.
3) Que le quotidien “Le National” a publié des écrits identiques dans ses éditions W 030 du vendredi 26 septembre 2008 et N° 031 du vendredi 03 octobre 2008, dans le cadre du conflit qui a opposé le sieur Tapé Koulou Laurent, Directeur Général du Groupe Le National S.A au sieur Assé ALAFE, Directeur Général de SOCEF-NTIC, société éditrice du quotidien “L'Intelligent d'Abidjan”
4) Que de façon récurrente le quotidien “Le National ”, se rend coupable d'écrits à caractère diffamatoire, d'accusations sans preuve ni fondement à l'encontre de personnalités politiques ivoiriennes et d'opérateurs économiques dont notamment, Madame Djédjé Marna, Directeur du Trésor Public, Messieurs Marcel Zady Kessy, Président du groupe CIE SODECI, Diby Charles Koffi, Ministre de l'Economie et des Finances, Fadika Kassoum, Directeur Général de PETROCI, Marcel Gossio, Directeur Général du Port Autonome d'Abidjan; Cc
5) Que suite à ces écrits, “Le National” a fait l'objet de nombreux avertissements et blâmes de la part du Conseil National de la Presse (CNP) ;
6) Que nonobstant ces sanctions, le quotidien “Le National” a régulièrement persévéré dans le mauvais traitement de l'information.
Article 2 : Relève
1) Que selon l'article 2 alinéa 1 du code de déontologie, le journaliste ne doit publier que les informations dont l'origine, la véracité et l'exactitude sont établies;
2) Que, selon l'article 11 du code de déontologie, le journaliste doit s'interdire (…), la calomnie, la diffamation et les accusations sans fondement dans le traitement de l'information;
3) Qu'en l'espèce, la lecture des articles en question, ne laisse entrevoir aucune preuve de la véracité des accusations portées contre les personnalités suscitées. Ces articles sont donc inutilement injurieux, calomnieux et diffamatoires;
4) Qu'aux termes de l'article 47, le CNP est fondé à s'autosaisir en cas de manquement aux règles d'éthique et de déontologie de la profession de journaliste.
.
Article 3 : Décide en conséquence de ce qui suit :
1) Le quotidien «Le National », titre du Groupe Le National S.A, est interdit de parution pour une durée d'un (1) mois allant du lundi 20 avril au mardi 19 mai 2009 ;
2) Toutes les imprimeries et maisons de distribution sont interdites d'imprimer et de distribuer le quotidien “Le National” pendant le délai de suspension, à défaut elles devront en répondre devant les Tribunaux.
Article 4
La présente décision qui prend effet à compter du lundi 20 avril 2009 sera publiée au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire et sur tous les supports officiels.
Fait à Abidjan, le 15 avril 2009 Pour le CNP Le Président Eugène Dié Kacou
