Budget 2009 : Les impôts toujours au top, la Douane mauvaise élève

Le budget 2009 de l’Etat de Côte d’Ivoire est connu depuis quelques jours. En voici une analyse. Estimé à 2529,5 milliards de Fcfa, le budget 2009 va s’appuyer sur l’objectif des réformes qui visent à poursuivre la consolidation des finances publiques, en répondant aux besoins post-conflit dans un contexte de financement extérieur modéré.

Au niveau des efforts sur la mobilisation des ressources propres, les recettes fiscales publiées par la direction générale des Impôts s’élèvent à 1626,4 milliards au lieu de 1618, 8 milliards comme objectif, soit 7, 6% d’écart. Pour 2009, l’objectif est fixé à 1771,6 milliards. La direction générale du Trésor est à créditer d’un bon score. Fixé à 760,2 milliards comme objectifs, le Trésor a réalisé une mobilisation de 856,9 milliards soit un écart de 196,7. La barre pour 2009 est fixée à 837,9 milliards. Le mauvais élève reste incontestablement la Douane. Bien lotie, pendant l’ère Gnamien Konan, la DGD est en baisse au niveau de ses recettes. L’objectif fixé à 853,6 milliards n’a pas été atteint. Cette régie financière n’a réalisé que 763,3 milliards de francs cfa soit un écart de -90,3%. Le colonel Major Mangly Alphonse, Dg, a beau expliquer les raisons de cet échec qu’il impute à des pertes financières, le constat est clair : la Douane n’a pas confirmé ses performances antérieures. Une autre décision concerne la restructuration de la BNI suite à l’audit financier réalisé dans cette institution bancaire. Une menace pèse sur les consommateurs. En effet, le prix intérieur brut de l’électricité qui avait été augmenté en moyenne de 10% va encore connaître une hausse.Il faut donc s’attendre à payer un peu plus les factures d’électricité. Toutefois, la subvention au secteur de l’électricité s’est élevée à 43, 6 milliards contre 20 milliards prévus soit plus du double. Au niveau du climat des affaires, le budget 2009 a pris en compte la réforme sur la concurrence notamment contre les pratiques non concurrentielles, l’accélération des procédures administratives pour le traitement des dossiers de remboursement de crédit TVA aux entreprises. Le ministre Diby Koffi Charles a beaucoup insisté sur la nécessité d’adopter l’ordonnance relative à « l’exequatur » des décisions des cours d’arbitrage permettant d’accélérer la résolution des litiges commerciaux et d’aider au désengorgement des tribunaux. La création des tribunaux de commerce et la formation des cadres juridiques en matière commerciale est d’une importance capitale. Tout comme la préparation au plan des réformes afin d’améliorer l’efficacité et l’équité du système judiciaire et publier les décisions judiciaires.

N’Da Jean Yves
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