Les opérateurs économiques, réunis au sein de la Confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI) que dirige Jean Kakou Diagou, étaient en assemblée générale extraordinaire, hier, à l’immeuble CRRAE – UEMOA. Un seul point à l’ordre du jour : informations et échanges sur la fiche de renseignement à l’importation (FRI) du ministre du Commerce Youssouf Soumahoro. Cette rencontre s’est soldée par la rédaction d’un préavis de huit jours pour que le ministre du Commerce retire sa fameuse fiche de renseignement à l’importation des formalités de douane. Au cas où il persisterait à la maintenir, les opérateurs économiques cesseront toutes opérations en douane pendant trois jours.
Plus détaillé, ce préavis demande que le gouvernement prenne ses responsabilités et que des mesures urgentes soient prises à l’encontre du ministre du commerce, Youssouf Soumahoro qu’ils ne souhaitent d’ailleurs plus avoir comme interlocuteur. Ils exigent le retrait pur et simple de la FRI et l’institution de la déclaration anticipée d’importation comme unique document exigé pour les opérations de dédouanement et son extension à toutes les marchandises importées. Ils souhaitent aussi le remboursement intégral des sommes indûment perçues par le ministère au titre de l’avis n° 2008/198 du 31 décembre 2008 relatif aux frais de dossiers pour le traitement de la FRI et la suspension et/ou le remboursement des frais de magasinage occasionnés par ce nouvel avis du ministère. Ils veulent également le remboursement intégral des sommes indûment perçues par le ministère au titre de l’augmentation des frais pour l’obtention du code import-export et de la licence d’importation et le retrait de l’avis n°2009/22 du 05 février 2009 relatif aux produits sensibles.
C’est par avis aux exportateurs / importateurs pris le 31 décembre 2008 que le directeur de la promotion du commerce extérieur a institué une nouvelle procédure pour le dépôt et le retrait des FRI et fixé des montants pour le paiement des frais dossiers : 30.000 FCFA pour les marchandises faisant l’objet d’inspection avant embarquement et 40.000 FCFA pour les marchandises conteneurisées. Des prélèvements qui viennent s’ajouter à ceux déjà existants. Devant cette situation, les entreprises déjà éprouvées par la crise en Côte d’Ivoire, ont rencontré le Premier ministre qui a demandé la suspension des mesures introduites et a mis en place un comité interministériel pour lui faire des propositions. Non seulement, le comité n’a pas encore donné ses résolutions, mais le nouvel avis est toujours en vigueur. Ce qui a provoqué des ralentissements voire des blocages dans des entreprises. Le directeur général de la douane qui en a pris conscience, a introduit une circulaire faisant de la DAI le seul document de référence pour les opérations de dédouanement. Il n’en fallait pas plus pour que le ministre du Commerce « interpelle violemment et menace les opérateurs économiques à travers la CGECI ». C’est cet acte de Youssouf Soumahoro qui a conduit les opérateurs économiques à rédiger ce préavis pour menacer de cesser toutes opérations en douane pendant trois jours si aucune solution n’est trouvée à leurs exigences.
Koné Modeste
Plus détaillé, ce préavis demande que le gouvernement prenne ses responsabilités et que des mesures urgentes soient prises à l’encontre du ministre du commerce, Youssouf Soumahoro qu’ils ne souhaitent d’ailleurs plus avoir comme interlocuteur. Ils exigent le retrait pur et simple de la FRI et l’institution de la déclaration anticipée d’importation comme unique document exigé pour les opérations de dédouanement et son extension à toutes les marchandises importées. Ils souhaitent aussi le remboursement intégral des sommes indûment perçues par le ministère au titre de l’avis n° 2008/198 du 31 décembre 2008 relatif aux frais de dossiers pour le traitement de la FRI et la suspension et/ou le remboursement des frais de magasinage occasionnés par ce nouvel avis du ministère. Ils veulent également le remboursement intégral des sommes indûment perçues par le ministère au titre de l’augmentation des frais pour l’obtention du code import-export et de la licence d’importation et le retrait de l’avis n°2009/22 du 05 février 2009 relatif aux produits sensibles.
C’est par avis aux exportateurs / importateurs pris le 31 décembre 2008 que le directeur de la promotion du commerce extérieur a institué une nouvelle procédure pour le dépôt et le retrait des FRI et fixé des montants pour le paiement des frais dossiers : 30.000 FCFA pour les marchandises faisant l’objet d’inspection avant embarquement et 40.000 FCFA pour les marchandises conteneurisées. Des prélèvements qui viennent s’ajouter à ceux déjà existants. Devant cette situation, les entreprises déjà éprouvées par la crise en Côte d’Ivoire, ont rencontré le Premier ministre qui a demandé la suspension des mesures introduites et a mis en place un comité interministériel pour lui faire des propositions. Non seulement, le comité n’a pas encore donné ses résolutions, mais le nouvel avis est toujours en vigueur. Ce qui a provoqué des ralentissements voire des blocages dans des entreprises. Le directeur général de la douane qui en a pris conscience, a introduit une circulaire faisant de la DAI le seul document de référence pour les opérations de dédouanement. Il n’en fallait pas plus pour que le ministre du Commerce « interpelle violemment et menace les opérateurs économiques à travers la CGECI ». C’est cet acte de Youssouf Soumahoro qui a conduit les opérateurs économiques à rédiger ce préavis pour menacer de cesser toutes opérations en douane pendant trois jours si aucune solution n’est trouvée à leurs exigences.
Koné Modeste
