Opérateurs économiques-Ministère du Commerce : La rupture est désormais totale

Les opérateurs économiques ne sont plus en odeur de sainteté avec l’un de leurs ministères de tutelle, en l’occurrence celui du Commerce dirigé par Youssouf Soumahoro. Depuis le 31 décembre 2008, ceux-ci sont en conflit après l’imposition de la nouvelle parafiscale dénommée FRI (Fiche de renseignement à l’importation). Au terme d’une assemblée générale extraordinaire tenue le lundi 4 mai 2009, ils ont annoncé un préavis de grève de 8 jours.

Cinq grands points ont marqué la rencontre des opérateurs économiques. D’abord, les opérateurs économiques demandent au gouvernement de prendre toutes ses responsabilités afin que des mesures soient prises contre le ministère du Commerce et ne souhaitent plus l’avoir comme interlocuteur dans le règlement de ce litige. Ils souhaitent également le retrait pur et simple de la FRI comme document exigé pour les opérations de dédouanement pour toutes les marchandises importées en Côte d’Ivoire. Pour ces opérateurs économiques, la DAI (Déclaration d’avance à l’importation) doit être exigée comme unique document pour les opérations de dédouanement. Ils souhaitent aussi son extension à toutes les importations. Les opérateurs économiques demandent par ailleurs le remboursement intégral des intérêts indûment perçus par le ministère du Commerce au titre de l’avis N° 2008/198 du 31 décembre 2008 relatif au frais de dossier pour le traitement de la FRI. Ils ont également réclamé la suppression et/ou le remboursement intégral du frais de magasinage occasionnés par des nouveaux avis émis par le ministre du Commerce. Ils ont ajouté à cela le remboursement intégral de la somme indûment perçue par le ministre Youssouf Soumahoro au titre de l’augmentation de frais de l’obtention du code import/export et de la licence d’importation. Ils ont terminé les doléances en souhaitant le retrait de l’avis N° 2009/22 du 5 février 2009 relatif aux produits sensibles. Par ailleurs, les opérateurs économiques ont annoncé un préavis de cessation de toutes opérations en douane sur une période de 8 jours. «Passé ce délai, si aucune satisfaction n’est obtenue, les opérateurs économiques décident de la suspension effective de leurs opérations en douane pour une durée de 3 jours en guise d’avertissement», a averti Jean Kacou Diagou. Il faut rappeler que cette sortie des opérateurs économiques fait suite aux charges engendrées par la nouvelle parafiscalité qui viennent se greffer à la situation déjà difficile des entreprises du fait de la crise. Pour trouver une solution à ce litige, les opérateurs économiques ont rencontré le président de la République et le Premier ministre. A l’issue de la rencontre avec le Chef du gouvernement, l’ordre avait été donné au ministre du Commerce de suspendre sa décision de mettre en place la FRI. Mais là, le ministre fait toujours de la résistance. C’est ce qui a emmené les opérateurs économiques à prendre une position radicale.

Honoré Kouassi