Le RHDP a suivi avec une attention particulière le message à la Nation du Chef de l’Etat en date du 30 avril 2009.
Le RHDP note que ce message ne répond pas aux attentes du peuple de Côte d’Ivoire qui aspire à renouer rapidement avec la paix au travers d’élections justes, ouvertes, transparentes et crédibles.
C’est pour cette raison que le RHDP s’est réuni ce jour pour prendre position.
En effet, le message du Chef de l’Etat appelle les observations suivantes :
Observations et commentaires :
l 1Concernant l’institution habilitée à proposer la date des élections.
Le RHDP note que le Chef de l’Etat veut disqualifier la Commission Electorale indépendante dans l’organisation des élections, contrairement à ce que disent les textes de droit. En effet, voici ce que disent ces textes :
l La Constitution stipule en son article 32 alinéa 4 : « l’organisation et la supervision du référendum et des élections sont assurées par une Commission indépendante dans les conditions prévues par la loi »
l La loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation attributions et fonctionnement de la Commission électorale indépendante, précise en son article 2 que : «la Commission électorale indépendante est chargée de la proposition au gouvernement des dates du scrutin et d’ouverture des campagnes électorales ».
l Le Code Electoral en son article 20 dispose : «le collège électoral est convoqué par décret en conseil des ministres sur proposition de la Commission chargée des élections », en sus l’article 45 du Code Electoral précise que «la convocation des électeurs est faite par décret en Conseil des ministres sur proposition de la Commission chargée des élections»
Il apparaît clairement aux termes de ces textes, que la seule institution habilitée à proposer la date des élections est la Commission Electorale Indépendante.
Le Chef de l’Etat ne peut pas se substituer à la CEI pour proposer une date des élections en ses lieux et place.
l 2. Concernant l’identification et l’enrôlement électoral
Le Chef de l’Etat estime que fixer la date des élections alors que plus de 6 millions de personnes sont effectivement enrôlées sur 8 millions par la CEI, serait faire de l’exclusion.
Le RHDP déclare que cette affirmation n’est pas juste, étant donné que l’enrôlement est un acte volontaire, les personnes se déplaçant librement pour aller vers les centres de collecte. De plus, ces 6 millions d’enrôlés vont être confortés par les pétitionnaires issus :
a. Des 227 centres de collecte non encore couverts et qui doivent l’être sans délai.
b. Du rattrapage programmé sur l’ensemble du territoire national sur 15 jours.
c. De l’enrôlement des Ivoiriens de l’étranger
d. De la reconstitution des registres d’état civil détruits ou perdus, laquelle opération est prévue pour prendre fin le 20 mai 2009 selon le ministre de la Justice Garde des Sceaux en charge de la question.
A l’issue de ces dernières opérations, le processus d’identification et d’enrôlement électoral aura été réalisé dans toutes ses phases et sera ainsi achevé.
Nos compatriotes qui ne se seront pas faits enrôler, ne pourront constituer un obstacle à la tenue de l’élection présidentielle à la date proposée par la CEI.
l 3. Concernant le désarmement et le démantèlement des milices
Cette question est largement traitée par l’Accord Politique de Ouagadougou en son Annexe 4 Article 3 qui précise «Afin de favoriser l’organisation des élections dans de bonnes conditions, les deux Parties ont convenu de relancer sans délai et sous la conduite du CCI et la supervision des Forces impartiales, le désarmement, le stockage des armes des deux forces ex-belligérantes, ainsi que la démobilisation des ex-combattants des Forces Nouvelles. En tout état de cause, ces opérations devront être achevées au plus tard deux mois avant la date fixée pour l’élection présidentielle.
Les armes recueillies seront stockées par le CCI, sous la supervision des Forces impartiales»
Article 5: Concernant le démantèlement des milices, les deux parties conviennent d’entamer leur désarmement, le stockage de leurs armes et leur démobilisation sous l’autorité du CCI, et sous la supervision des Forces Impartiales, concomitamment avec la démobilisation des ex-combattants des FAFN. En tout état de cause, le démantèlement des milices devra être achevé au plus tard deux mois avant la date fixée pour l’élection présidentielle.
Les armes recueillies seront stockées par le CCI sous la supervision des Forces impartiales.
A ce jour, cette annexe n’a fait l’objet d’aucune remise en cause par les parties signataires.
La date fixée de l’élection présidentielle permet au contraire de déterminer le délai de 2 mois devant précéder l’élection. Le Chef de l’Etat ne peut donc pas affirmer que fixer la date des élections maintenant équivaudrait à conduire des Ivoiriens au scrutin avec des fusils sur la tempe.
l 4. Concernant la sécurisation du processus électoral
Cette sécurisation se met en place actuellement et ce conformément à l’Accord Politique de Ouagadougou en son annexe 4. Les Forces de Défense et de Sécurité regroupées sous la responsabilité du Centre de Commandement intégré à raison de 4000 éléments issus des FDS et 4000 issus des FAFN sont en train d’être déployées depuis le 5 mai 2009.
l 5. Concernant le financement
Le Chef de l’Etat affirme la disponibilité des fonds quand il dit : «pour 2009 nous avons inscrit au budget pour la sortie de crise 118 milliards de FCFA sur le compte de la Côte d’Ivoire».
Donc, fixer la date des élections aujourd’hui n’entraînerait aucune difficulté. Le chef de l’Etat doit au contraire mettre à la disposition des structures techniques, les fonds nécessaires à l’accomplissement de leur mission.
La position du RHDP
De tout ce qui précède, le RHDP conclut que le message du Chef de l’Etat confirme sa volonté de ne pas aller aux élections.
Le RHDP exige que le Chef de l’Etat respecte la loi.
Le RHDP invite, en conséquence, le Chef de l’Etat et le Gouvernement à donner une suite diligente à la proposition faite par la CEI fixant le premier tour de l’élection présidentielle au 11 octobre 2009.
Le RHDP invite le Chef de l’Etat à créer toutes les conditions permettant aux structures techniques d’assumer pleinement et à temps, leurs missions
Le RHDP demande au Premier ministre, au Gouvernement et à la CEI de tout mettre en œuvre, chacun en ce qui le concerne, pour que l’élection présidentielle puisse se dérouler à la date du 11 octobre proposée par la CEI.
Le RHDP attire l’attention du Représentant du Facilitateur, M. Badini et du Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies, M. Choi, sur les tentatives de sabotage du processus de sortie orchestrées par le clan présidentiel.
Le RHDP prend à témoin l’opinion nationale et internationale sur les graves risques que pourrait entraîner tout blocage du processus électoral en cours par le chef de l’Etat.
Le RHDP demande à ses militants et sympathisants de rester mobilisés pour la tenue de l’élection présidentielle le 11 octobre 2009.
Le RHDP appelle ses militants et sympathisants à la vigilance et leur demande de rester attentifs à ses mots d’ordre en vue de la lutte pour une Côte d’Ivoire démocratique.
Fait à Abidjan le 11 mai 2009
Pour le Directoire
Le Pr. Alphonse Djédjé Mady
Le RHDP note que ce message ne répond pas aux attentes du peuple de Côte d’Ivoire qui aspire à renouer rapidement avec la paix au travers d’élections justes, ouvertes, transparentes et crédibles.
C’est pour cette raison que le RHDP s’est réuni ce jour pour prendre position.
En effet, le message du Chef de l’Etat appelle les observations suivantes :
Observations et commentaires :
l 1Concernant l’institution habilitée à proposer la date des élections.
Le RHDP note que le Chef de l’Etat veut disqualifier la Commission Electorale indépendante dans l’organisation des élections, contrairement à ce que disent les textes de droit. En effet, voici ce que disent ces textes :
l La Constitution stipule en son article 32 alinéa 4 : « l’organisation et la supervision du référendum et des élections sont assurées par une Commission indépendante dans les conditions prévues par la loi »
l La loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation attributions et fonctionnement de la Commission électorale indépendante, précise en son article 2 que : «la Commission électorale indépendante est chargée de la proposition au gouvernement des dates du scrutin et d’ouverture des campagnes électorales ».
l Le Code Electoral en son article 20 dispose : «le collège électoral est convoqué par décret en conseil des ministres sur proposition de la Commission chargée des élections », en sus l’article 45 du Code Electoral précise que «la convocation des électeurs est faite par décret en Conseil des ministres sur proposition de la Commission chargée des élections»
Il apparaît clairement aux termes de ces textes, que la seule institution habilitée à proposer la date des élections est la Commission Electorale Indépendante.
Le Chef de l’Etat ne peut pas se substituer à la CEI pour proposer une date des élections en ses lieux et place.
l 2. Concernant l’identification et l’enrôlement électoral
Le Chef de l’Etat estime que fixer la date des élections alors que plus de 6 millions de personnes sont effectivement enrôlées sur 8 millions par la CEI, serait faire de l’exclusion.
Le RHDP déclare que cette affirmation n’est pas juste, étant donné que l’enrôlement est un acte volontaire, les personnes se déplaçant librement pour aller vers les centres de collecte. De plus, ces 6 millions d’enrôlés vont être confortés par les pétitionnaires issus :
a. Des 227 centres de collecte non encore couverts et qui doivent l’être sans délai.
b. Du rattrapage programmé sur l’ensemble du territoire national sur 15 jours.
c. De l’enrôlement des Ivoiriens de l’étranger
d. De la reconstitution des registres d’état civil détruits ou perdus, laquelle opération est prévue pour prendre fin le 20 mai 2009 selon le ministre de la Justice Garde des Sceaux en charge de la question.
A l’issue de ces dernières opérations, le processus d’identification et d’enrôlement électoral aura été réalisé dans toutes ses phases et sera ainsi achevé.
Nos compatriotes qui ne se seront pas faits enrôler, ne pourront constituer un obstacle à la tenue de l’élection présidentielle à la date proposée par la CEI.
l 3. Concernant le désarmement et le démantèlement des milices
Cette question est largement traitée par l’Accord Politique de Ouagadougou en son Annexe 4 Article 3 qui précise «Afin de favoriser l’organisation des élections dans de bonnes conditions, les deux Parties ont convenu de relancer sans délai et sous la conduite du CCI et la supervision des Forces impartiales, le désarmement, le stockage des armes des deux forces ex-belligérantes, ainsi que la démobilisation des ex-combattants des Forces Nouvelles. En tout état de cause, ces opérations devront être achevées au plus tard deux mois avant la date fixée pour l’élection présidentielle.
Les armes recueillies seront stockées par le CCI, sous la supervision des Forces impartiales»
Article 5: Concernant le démantèlement des milices, les deux parties conviennent d’entamer leur désarmement, le stockage de leurs armes et leur démobilisation sous l’autorité du CCI, et sous la supervision des Forces Impartiales, concomitamment avec la démobilisation des ex-combattants des FAFN. En tout état de cause, le démantèlement des milices devra être achevé au plus tard deux mois avant la date fixée pour l’élection présidentielle.
Les armes recueillies seront stockées par le CCI sous la supervision des Forces impartiales.
A ce jour, cette annexe n’a fait l’objet d’aucune remise en cause par les parties signataires.
La date fixée de l’élection présidentielle permet au contraire de déterminer le délai de 2 mois devant précéder l’élection. Le Chef de l’Etat ne peut donc pas affirmer que fixer la date des élections maintenant équivaudrait à conduire des Ivoiriens au scrutin avec des fusils sur la tempe.
l 4. Concernant la sécurisation du processus électoral
Cette sécurisation se met en place actuellement et ce conformément à l’Accord Politique de Ouagadougou en son annexe 4. Les Forces de Défense et de Sécurité regroupées sous la responsabilité du Centre de Commandement intégré à raison de 4000 éléments issus des FDS et 4000 issus des FAFN sont en train d’être déployées depuis le 5 mai 2009.
l 5. Concernant le financement
Le Chef de l’Etat affirme la disponibilité des fonds quand il dit : «pour 2009 nous avons inscrit au budget pour la sortie de crise 118 milliards de FCFA sur le compte de la Côte d’Ivoire».
Donc, fixer la date des élections aujourd’hui n’entraînerait aucune difficulté. Le chef de l’Etat doit au contraire mettre à la disposition des structures techniques, les fonds nécessaires à l’accomplissement de leur mission.
La position du RHDP
De tout ce qui précède, le RHDP conclut que le message du Chef de l’Etat confirme sa volonté de ne pas aller aux élections.
Le RHDP exige que le Chef de l’Etat respecte la loi.
Le RHDP invite, en conséquence, le Chef de l’Etat et le Gouvernement à donner une suite diligente à la proposition faite par la CEI fixant le premier tour de l’élection présidentielle au 11 octobre 2009.
Le RHDP invite le Chef de l’Etat à créer toutes les conditions permettant aux structures techniques d’assumer pleinement et à temps, leurs missions
Le RHDP demande au Premier ministre, au Gouvernement et à la CEI de tout mettre en œuvre, chacun en ce qui le concerne, pour que l’élection présidentielle puisse se dérouler à la date du 11 octobre proposée par la CEI.
Le RHDP attire l’attention du Représentant du Facilitateur, M. Badini et du Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies, M. Choi, sur les tentatives de sabotage du processus de sortie orchestrées par le clan présidentiel.
Le RHDP prend à témoin l’opinion nationale et internationale sur les graves risques que pourrait entraîner tout blocage du processus électoral en cours par le chef de l’Etat.
Le RHDP demande à ses militants et sympathisants de rester mobilisés pour la tenue de l’élection présidentielle le 11 octobre 2009.
Le RHDP appelle ses militants et sympathisants à la vigilance et leur demande de rester attentifs à ses mots d’ordre en vue de la lutte pour une Côte d’Ivoire démocratique.
Fait à Abidjan le 11 mai 2009
Pour le Directoire
Le Pr. Alphonse Djédjé Mady
