Les taxes sur la FRI : Un deal entre Guillaume Soro et Youssouf soumahoro ?

La réforme des services de la Licence automatique d’importation dite Fiche de renseignement à l’importation (Fri) du ministre du Commerce, Youssouf Soumahoro n’a pas fini de livrer ses secrets.

Depuis le mois de janvier 2009, le ministre du Commerce ivoirien, Youssouf Soumahoro, a institué des taxes pour le dépôt et le retrait des Fiches de renseignement à l’importation (Fri). La valeur impose la somme de 30.000 Fcfa sur les marchandises faisant l’objet d’inspection avant embarquement et 40.000 Fcfa sur les marchandises conteneurisées. Ces prélèvements en rajoutent à l’existant, c’est-à-dire 0,75% de la valeur FOB pour les marchandises faisant l’objet d’inspection avant embarquement, dans le cadre du PVI et 84.892 Fcfa pour les marchandises conteneurisées, dans le cadre de l’installation du scanner au port autonome d’Abidjan. Recevant les opérateurs économiques le 25 février dernier, le Premier ministre, Soro Kigbafori Guillaume n’a fait qu’interpeller le ministre du Commerce pour la suspension de cette Fri. Il n’a pas osé prendre des décisions courageuses allant dans le sens de la suppression pure et simple de cette nouvelle charge inopportune. La question qui se pose est de savoir s’il fallait laisser pourrir l’atmosphère avant d’agir. La réponse coule de source puisque depuis l’instauration de cette Fri au mois de janvier, tous les importateurs concernés ont continué de payer ces taxes. Ils sont combien à avoir englouti de l’argent dans un trou sans fond ? Mystère et boule de neige. Que pouvait donc le ministre de l’Economie et des Finances, Charles Diby Koffi face à cette situation? En tout état de cause, il a interpellé le gouvernement. Dans un courrier daté du 20 janvier 2009, il s’insurge contre “ces prélèvements” qui ont caractère d’impôt et, à ce titre, devraient être établis et autorisés par la loi, conformément à l’article 8 de la loi organique n°59-249 du 31 décembre 1959 relative aux lois des Finances. Par ailleurs, il résulte de ce qui précède que l’Avis aux importateurs n°2008/198 du 31 décembre 2008 n’est, manifestement, pas conforme au dispositif légal afférent à la fiscalité et à la parafiscalité tel qu’énoncé par la loi organique. Ce courrier dont le Premier ministre a reçu copie n’était-il pas explicite quant au danger que courent les opérateurs économiques ? Contre toute attente, Guillaume Kigbafori Soro s’est simplement contenté d’interpeler le ministre du Commerce, Youssouf Soumahoro sachant bien que les taxes recueillies sur cette Fri ne rentrent pas dans les caisses de l’Etat. Pis, dès les premiers mois de la mise en œuvre effective de son projet, nos sources indiquent que les importateurs s’acquittaient de ces taxes sans le moindre reçu en retour. Ce n’est qu’après des plaintes qu’ils ont pu avoir des reçus. Qui étaient d’ailleurs antidatés (voir fac-similé). Ce qui confirme que le ministre du Commerce a lancé un ballon d’essai et la mayonnaise a fini par prendre.


Le ministère du Commerce, une caisse noire…

En lançant cette opération, il faut le dire tout net, Youssouf Soumahoro a eu le nez creux. D’abord, il savait que pour toute importation, cette Fiche de renseignement est un passage obligé. Secundo, il savait que son projet prendrait le maximum de temps avant de pouvoir être contourné. A preuve, le cri du cœur lancé par Jean Louis Billon, président de la Chambre de commerce et d’industrie (Cci) du fait de l’inopportunité de ces taxes n’a pas eu d’échos. A ce jour, l’argent soutiré par les services du ministre du Commerce aux opérateurs économiques se chiffre à des milliards de nos francs. Dans quelle banque toute cette somme est-elle logée ? Nos tentatives pour avoir la version du ministre sont restées vaines. A ces difficultés s’ajoute le code importateur qui, de 10.000 Fcfa, est passé à 30.000 Fcfa, sans qu’aucune explication ne soit donnée aux opérateurs économiques. Idem pour le carnet qui permet de faire l’importation. Ce carnet qui était vendu à 50.000 Fcfa est passé à 2.500.000 Fcfa (deux millions cinq cent francs cfa). Combien d’opérateurs ont pu s’acquitter de ces surcharges doublées de tracasseries dans cet Etat dit de droit ? Seul le premier responsable du Commerce et ses services peuvent répondre à cette préoccupation. Par ailleurs, le mutisme du Premier ministre qui a plein pouvoir de démettre à tout moment le ministre du Commerce, Youssouf Soumahoro qui a bafoué son autorité et l’a désavoué en s’entêtant à continuer de faire des prélèvements illégaux démontre qu’il y a anguille sous roche. Ce silence de Guillaume Soro Kigbafori, par ailleurs secrétaire général des Forces nouvelles face à ce chantage d’un autre âge de Youssouf Soumahoro issu du même clan que lui démontre de loin qu’il y a bel et bien eu deal. Sinon, comment expliquer que dans un Etat de droit qui plus, vient d’être admis à l’Initiative des Pays pauvres très endettés (Pptte), un chef du gouvernement admette de telles dérives financières ? La direction générale des Douanes par la circulaire n°1415/DGD/du 31 mars 2009 en collaboration avec la Confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire (Cegci) ont mis en œuvre la Déclaration anticipée d’importation (Dai). Pour soulager un tant soit peu les opérateurs économiques en ce qui concerne les produits conteneurisés qui représentent environ 80%. Même si cela est insuffisant pour régler le problème de manière définitive. Le Premier ministre, Guillaume Soro, vu l’urgence, ne peut-il pas prendre la décision d’élargir cette Dai à tous les autres produits ?


La Confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire menace enfin…

Youssouf Soumahoro et les mains tapies dans l’ombre qui l’ont soutenu dans cette nouvelle aventure ont des comptes à rendre aux opérateurs économiques. Il suffit de se rendre au ministère du Commerce pour se rendre à l’évidence des piles de dossiers à traiter. Cela est une véritable honte pour la Côte d’Ivoire dont l’économie est déjà exsangue. Au lieu de mener une politique d’assouplissement des conditions pour donner confiance aux opérateurs économiques, les attitudes du ministre Youssouf Soumahoro rament à contre courant. Et les préjudices causés aux opérateurs économiques sont énormes. Le secteur privé, éprouvé par plusieurs années de crise est à bout de souffle. Pourquoi le ministre impose t-il des coûts supplémentaires sans consultation et sans que cela n’ait été entériné par le gouvernement et budgétisé dans la loi des Finances ? Le 23 février dernier, Jean Louis Billon, président de la Chambre de commerce de Côte d’Ivoire avait prévenu.”Aujourd’hui nous considérons que nous sommes dans un environnement hostile aux affaires. Donc tout le travail de concertation que nous devons faire, c’est d’aboutir à un environnement favorable aux affaires. Il faut que l’environnement dans lequel nous évoluons soit amélioré”, a-t-il indiqué. Cela lui a valu des menaces. Le président de la Confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire (Cgeci), Jean Kacou Diagou qui s’est plié aux simples déclarations du Premier ministre Guillaume Soro a fini par comprendre que le comité interministériel mis en place pour proposer des solutions n’est que la face cachée de l’iceberg.”Les conséquences de ces faits on entraîné le ralentissement, voire le blocage des opérations des entreprises, une forme supplémentaire de prélèvements abusifs et de surcroît en espèce, un surcoût dans la chaîne des opérations d’importation (magasinage, surestaries, etc.) et la baisse des recettes des douanes”, stipule le communiqué de presse de Cegci du mercredi 04 mai dernier. Mieux, ces opérateurs économiques réunis en assemblée générale réclament, entre autres, “le remboursement intégral des sommes indûment perçues par le ministre du Commerce au titre de l’avis n° 2008/ 198 du 31 décembre 2008 relatif au frais de dossier pour le traitement de la Fri”, ainsi que celui “des sommes indûment perçues par le ministre du Commerce au titre de l’augmentation des frais pour l’obtention du code import-export de la licence d’importation”. Non sans annoncer un préavis de huit jours en vue de cessation de toutes les opérations en douane, avant de menacer :” passé ce délai, si aucune solution satisfaisante n’est obtenue, les opérateurs économiques décident de la suspension effective de leurs opérations en douane pour une durée de trois jours en guise d’avertissement”. Sauf changement de dernière minute, le président de la Cgeci, Jean Kacou Diagou rencontre des opérateurs économiques cet après-midi dans le cadre de “la mise en œuvre des résolutions du 04 mai sur la FRI”

Sériba Koné
seriba67@yahoo.fr