Dossier : Règlement de la dette intérieure - Ce qui était prévu, ce qui est payé

La Côte d’Ivoire veut absolument atteindre le point d’achèvement de l’initiative PPTE (Pays pauvres très endettés) dans 18 mois. Aussi, s’efforce-t-elle de plus en plus de respecter les exigences des bailleurs de fonds (Fmi et banque mondiale) qui avaient demandé de consacrer les décaissements effectués dans le cadre de l’obtention du point de décision de l’initiative PPTE, au règlement de la dette intérieure. C’est dans ce cadre que l’appui budgétaire d’un niveau de 57,579 milliards de Fcfa accordé par le Fmi a servi en grande partie à apurer les arriérés du Trésor vis-à-vis des fournisseurs et prestataires de l’Etat. Pour la Banque mondiale, sur les 75 milliards de Fcfa prévus, ce sont finalement 71,6 milliards de Fcfa qui ont échu dans la besace du Trésor.

L’argent du Fmi
En ce qui concerne les mandats dont le montant est inférieur à 30 millions de Fcfa, hormis les frais d’écolage, pour l’argent du Fmi, le montant prévu était de 15,612 milliards de Fcfa. Ce sont finalement 11,256 milliards de Fcfa, soit 72,10%, qui ont été payés. Pour les subventions aux écoles privées, le montant prévu était de 8 milliards de Fcfa. Le montant exécuté a été de 7,424 milliards de Fcfa. Soit 92,80%. Au chapitre des bourses, le montant prévu était de 2 milliards de Fcfa pour une exécution de 1,126 milliards de Fcfa. Le montant prévu pour les baux administratifs était de 1,457 milliard ; c’est finalement 1,087 milliard de Fcfa, soit 74,56% qui a été payé. Au titre des dépenses d’éducation (kits, manuels scolaires, examens et concours), sur 4,533 milliards de Fcfa prévus, 4,022 milliards de Fcfa ont été exécutés, soit 88,73%. Pour les ambassades (bourses, loyers assurances), pour un montant prévu de 5,347 milliards de Fcfa, 5,347 milliards de Fcfa, ont été payés, soit 100%. Au sujet des précomptes (Assurances et maisons de crédits), pour un montant prévu de 2 milliards de Fcfa, 2 milliards de Fcfa ont été payés, soit, 100%. Pour le programme de sortie de crise, un montant de 7 milliards de Fcfa, dont 5 milliards à la Sagem, a été décaissé. En ce qui concerne les reliquats non titrisables sur mandats titrisés en 2008, l’exécution a eu lieu à hauteur de 69,76%. Plusieurs dettes de plusieurs autres secteurs comme les heures supplémentaires, complémentaires (96,28%), la restauration dans les Epn (62,30%), la pharmacie de la santé publique (100%), écoles françaises (100%), Ageroute (100%), transferts aux communes et conseils généraux (100%) ont aussi été apurées, pour l’essentiel, en grande partie. Pour les bourses à l’intérieur, les 0,400 milliards de Fcfa prévus n’ont pas encore été décaissés. Les Trésoreries générales à l’intérieur du pays sont en train de prendre les dispositions pour effectuer avec célérité ces paiements. Au total, 49,298 milliards de Fcfa ont été payés sur les 57,579 milliards de Fcfa prévus. Soit un taux d’exécution de 86,41%. Environ 8705 opérateurs ont déjà bénéficié de ces paiements pour 2059 mandats traités.

Le décaissement
de la Banque mondiale
En ce qui concerne les paiements de la Banque mondiale, ceux-ci venant d’arriver, le Trésor vient de décider de leur affectation. Il s’agit au total de 71,875 milliards de Fcfa. Mais au niveau de la clé de répartition, ce sont au total, 66,7 milliards de Fcfa qui seront décaissés pour les fournisseurs de l’Etat. Car 4 milliards de Fcfa avaient été déjà affectés aux collectivités décentralisées, avant la venue de ce fonds. Les paiements vont concerner les mandats dont le montant est inférieur à 30 millions de Fcfa (9,5 milliards de Fcfa) et des mandats dont le paiement est supérieur à 30 millions de Fcfa (4,2 milliards de Fcfa). La Deco et la Direction des examens et concours reçoivent 2 milliards de Fcfa. Deux autres milliards de Fcfa ont été bloqués pour les baux (police et Sogepie). La Sodeci bénéficie de 7,5 milliards de Fcfa. 7,8 milliards de Fcfa sont décaissés dans le cadre du programme de sortie de crise, dont 5,8 milliards de Fcfa pour la Sagem. Pour apurer la dette au niveau de la Tva du secteur électrique, le Trésor a décaissé 1 milliard de Fcfa. L’Ageroute bénéfice également de 6 milliards de Fcfa. Pour aider aux investissements, 6,3 milliards de Fcfa dont 2 milliards pour l’entreprise Soroubat ont été débloqués dans le cadre de la réalisation de l’autoroute du nord. Le Fonds de soutien au secteur privé reçoit 1,5 milliards de Fcfa, le programme d’urgence riz, 1 milliards de Fcfa, les communes et conseils généraux, 3,5 milliards de Fcfa. Pour le règlement des bourses, ce sont 2,5 milliards de Fcfa qui sont décaissés ; et 1 milliard pour la pharmacie de la Santé publique. Les écoles françaises ont perçu 500 millions de Fcfa.
Il convient d’indiquer que ces paiements sont effectués selon les critères, que sont l’antériorité de la dépense, la nature de la dépense, le paiement par tranche et la situation fiscale du créancier.
Jean Eric ADINGRA