(..) 3. Dans son mot introductif, le Facilitateur a chaleureusement salué la présence des membres du CPC à cette importante rencontre. Il les a félicités pour les résultats appréciables enregistrés dans l'exécution des différents programmes de sortie de crise, en particulier l'opération d'identification et de recensement électoral. Il s'est réjoui de la fixation de la date du premier tour de l'élection présidentielle le 29 novembre 2009 et a appelé à l'achèvement, le 30 juin 2009, des opérations d'enrôlement électoral. Il a remercié la communauté internationale pour son soutien financier et technique qui a permis des progrès significatifs dans le processus de paix et la relance des programmes économiques de la Côte d'Ivoire dans le cadre de l'Initiative PPTE.
4. Après l'adoption de l'ordre du jour, les membres du CPC ont entendu le Président de la Commission Electorale Indépendante (CEI), Monsieur Robert Beugré MAMBE, qui a exposé sur l'évolution du processus électoral et du chronogramme électoral.
5. Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Monsieur Mamadou KONE, a fait l'état du déroulement de l'opération de reconstitution des registres d'état civil perdus ou détruits qui prendra fin le 20 mai 2009.
6. Le Premier Ministre a présenté un rapport sur l'évaluation de la mise en œuvre de l'Accord Politique de Ouagadougou et de ses Accords Complémentaires.
7. A la lumière des informations fournies par ces exposés, les membres du CPC ont salué la qualité des présentations et ont échangé sur les questions relatives à l'achèvement des opérations d'identification et de recensement électoral, à la mise en œuvre du chronogramme électoral et du plan de sécurisation du processus électoral, ainsi qu'au financement du processus de sortie de crise.
8. Les membres du CPC se sont félicités des résultats satisfaisants enregistrés par les opérations d'identification et de recensement électoral qui ont abouti, à la date du 13 mai 2009, à l'enrôlement de 6 048 114 personnes. Ils invitent le Gouvernement, la CEI et les structures impliquées dans ces opérations à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de les mener rapidement à leur terme, notamment en mettant l'accent sur l'identification et l'enrôlement des citoyens des localités non encore visitées et de ceux vivant à l'étranger.
9. Les membres du CPC ont recommandé au Gouvernement et à la CEI de veiller strictement à l'enrôlement de tous les pétitionnaires issus de la reconstitution des registres d'état civil et détenteurs des expéditions du jugement de reconstitution ou des attestations du plumitif signées des tribunaux.
10. Prenant acte du chronogramme détaillé du processus électoral proposé par la CEI au Gouvernement en vue de la convocation du corps électoral, le CPC endosse la décision du Gouvernement, sur proposition de la CEI, de fixer la date du premier tour de l'élection présidentielle au 29 novembre 2009.
11. Tenant compte de la date ainsi fixée pour le premier tour de l'élection présidentielle, les membres du CPC ont exhorté la CEI et les structures concernées par le processus électoral à s'investir sans délai dans l'accomplissement des tâches préparatoires restantes telles que l'adoption des textes électoraux, l'équipement adéquat des centres de coordination, le traitement des données y compris le dédoublonnage, le croisement des fichiers historiques, etc. Le suivi minutieux de ces séquences permettra d'aboutir à la publication d'une liste électorale en septembre 2009.
12. Le CPC encourage le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies en Côte d'Ivoire à faire connaître, de manière explicite, à toutes les parties concernées le contenu et le mode opératoire des cinq critères-cadres retenus pour la certification du processus électoral et ce, conformément au mandat que lui a confié le Conseil de Sécurité des Nations Unies dans sa Résolution 1765 (2007).
13. Par ailleurs, les membres du CPC ont pris connaissance de l'état de mise en œuvre du Schéma de déploiement des unités mixtes de police et de gendarmerie du Centre de Commandement Intégré (CCI) lancé le 05 mai 2009 et ce, conformément au Plan global de sécurisation du processus électoral approuvé par la quatrième réunion du CPC tenue le 10 novembre 2008 à Ouagadougou. Ils félicitent toutes les parties pour ces résultats encourageants et exhortent le Gouvernement, les FDS, les FAFN et les Forces impartiales à appuyer le Plan de sécurisation et à assurer son opérationnalisation complète, sous l'autorité du CCI.
14. S'agissant du redéploiement de l'Administration fiscale et douanière sur l'ensemble du territoire national, le CPC a noté avec satisfaction que la date du 20 mai 2009 a été retenue pour le démarrage des passations des charges entre les Commandants de zones des FAFN et le corps préfectoral. Le CPC s'est, en outre, réjoui de la réinstallation des magistrats et des autres personnels judiciaires, suite à la réhabilitation des tribunaux et des centres pénitentiaires en zone Centre, Nord et Ouest. Il a également salué les efforts continus que déploient les parties ivoiriennes pour rendre effective et complète l'unicité des caisses de l'Etat.
15. Les membres du CPC rappellent à tous les acteurs politiques ivoiriens l'importance que revêt le code de bonne conduite signé le 24 avril 2008 à Abidjan par les leaders des parties politiques en présence des plus hautes autorités ivoiriennes et du Secrétaire Général des Nations Unies et invitent les partis politiques à son strict respect.
16. Dans la perspective du démarrage de la campagne électorale, le CPC invite le Gouvernement et les organes de régulation, en l'occurrence le Conseil National de la Communication Audiovisuelle (CNCA) et le Conseil National de la Presse (CNP), à veiller strictement au respect du principe de l'accès équitable des partis politiques aux médias d'Etat et au traitement équilibré de l'information.
17. Le CPC relève avec regret la persistance des obstacles à la libre circulation des personnes et des biens du fait de la multiplication des barrages routiers et du phénomène du racket et appelle les Autorités ivoiriennes à agir avec fermeté contre ces entraves qui constituent des freins à la relance de l'économie nationale et à la libre circulation des personnes et des biens.
18. Concernant la situation des déplacés de guerre, le CPC se félicite de leur retour progressif et demande au Gouvernement et aux partenaires au développement de continuer à apporter leur appui au retour et à la réinstallation de ces personnes dans leurs localités d'origine dans le souci de consolider davantage la paix et la cohésion nationales en Côte d'Ivoire.
19. S'agissant de la question du financement du processus de sortie de crise, le CPC invite le Gouvernement à continuer à apporter à la CEI et aux structures impliquées dans l'opération d'identification et de recensement électoral les ressources financières nécessaires à l'achèvement dans les délais requis de cette étape décisive du processus électoral.
20. Le CPC remercie la Communauté internationale pour son appui multiforme au processus de sortie de crise, qui a ainsi permis à la Côte d'Ivoire d'être élue, en mars dernier, à la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance (FRPC) et au Point de décision de l'Initiative Pays Pauvres Très Endettés (PPTE). Il félicite le Gouvernement ivoirien pour ses efforts d'apurement de la dette intérieure, en vue de créer les conditions d'une relance progressive de l'économie nationale.
21. Aux termes de leurs travaux, les membres du CPC ont renouvelé leur gratitude à Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Facilitateur du Dialogue direct inter ivoirien pour tous les efforts qu'il continue de déployer en vue d'une sortie de crise réussie en Côte d'Ivoire.
22. Le CPC a décidé de tenir sa prochaine réunion dans le courant du mois de septembre 2009.
Fait à Ouagadougou, le 18 mai 2009
4. Après l'adoption de l'ordre du jour, les membres du CPC ont entendu le Président de la Commission Electorale Indépendante (CEI), Monsieur Robert Beugré MAMBE, qui a exposé sur l'évolution du processus électoral et du chronogramme électoral.
5. Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Monsieur Mamadou KONE, a fait l'état du déroulement de l'opération de reconstitution des registres d'état civil perdus ou détruits qui prendra fin le 20 mai 2009.
6. Le Premier Ministre a présenté un rapport sur l'évaluation de la mise en œuvre de l'Accord Politique de Ouagadougou et de ses Accords Complémentaires.
7. A la lumière des informations fournies par ces exposés, les membres du CPC ont salué la qualité des présentations et ont échangé sur les questions relatives à l'achèvement des opérations d'identification et de recensement électoral, à la mise en œuvre du chronogramme électoral et du plan de sécurisation du processus électoral, ainsi qu'au financement du processus de sortie de crise.
8. Les membres du CPC se sont félicités des résultats satisfaisants enregistrés par les opérations d'identification et de recensement électoral qui ont abouti, à la date du 13 mai 2009, à l'enrôlement de 6 048 114 personnes. Ils invitent le Gouvernement, la CEI et les structures impliquées dans ces opérations à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de les mener rapidement à leur terme, notamment en mettant l'accent sur l'identification et l'enrôlement des citoyens des localités non encore visitées et de ceux vivant à l'étranger.
9. Les membres du CPC ont recommandé au Gouvernement et à la CEI de veiller strictement à l'enrôlement de tous les pétitionnaires issus de la reconstitution des registres d'état civil et détenteurs des expéditions du jugement de reconstitution ou des attestations du plumitif signées des tribunaux.
10. Prenant acte du chronogramme détaillé du processus électoral proposé par la CEI au Gouvernement en vue de la convocation du corps électoral, le CPC endosse la décision du Gouvernement, sur proposition de la CEI, de fixer la date du premier tour de l'élection présidentielle au 29 novembre 2009.
11. Tenant compte de la date ainsi fixée pour le premier tour de l'élection présidentielle, les membres du CPC ont exhorté la CEI et les structures concernées par le processus électoral à s'investir sans délai dans l'accomplissement des tâches préparatoires restantes telles que l'adoption des textes électoraux, l'équipement adéquat des centres de coordination, le traitement des données y compris le dédoublonnage, le croisement des fichiers historiques, etc. Le suivi minutieux de ces séquences permettra d'aboutir à la publication d'une liste électorale en septembre 2009.
12. Le CPC encourage le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies en Côte d'Ivoire à faire connaître, de manière explicite, à toutes les parties concernées le contenu et le mode opératoire des cinq critères-cadres retenus pour la certification du processus électoral et ce, conformément au mandat que lui a confié le Conseil de Sécurité des Nations Unies dans sa Résolution 1765 (2007).
13. Par ailleurs, les membres du CPC ont pris connaissance de l'état de mise en œuvre du Schéma de déploiement des unités mixtes de police et de gendarmerie du Centre de Commandement Intégré (CCI) lancé le 05 mai 2009 et ce, conformément au Plan global de sécurisation du processus électoral approuvé par la quatrième réunion du CPC tenue le 10 novembre 2008 à Ouagadougou. Ils félicitent toutes les parties pour ces résultats encourageants et exhortent le Gouvernement, les FDS, les FAFN et les Forces impartiales à appuyer le Plan de sécurisation et à assurer son opérationnalisation complète, sous l'autorité du CCI.
14. S'agissant du redéploiement de l'Administration fiscale et douanière sur l'ensemble du territoire national, le CPC a noté avec satisfaction que la date du 20 mai 2009 a été retenue pour le démarrage des passations des charges entre les Commandants de zones des FAFN et le corps préfectoral. Le CPC s'est, en outre, réjoui de la réinstallation des magistrats et des autres personnels judiciaires, suite à la réhabilitation des tribunaux et des centres pénitentiaires en zone Centre, Nord et Ouest. Il a également salué les efforts continus que déploient les parties ivoiriennes pour rendre effective et complète l'unicité des caisses de l'Etat.
15. Les membres du CPC rappellent à tous les acteurs politiques ivoiriens l'importance que revêt le code de bonne conduite signé le 24 avril 2008 à Abidjan par les leaders des parties politiques en présence des plus hautes autorités ivoiriennes et du Secrétaire Général des Nations Unies et invitent les partis politiques à son strict respect.
16. Dans la perspective du démarrage de la campagne électorale, le CPC invite le Gouvernement et les organes de régulation, en l'occurrence le Conseil National de la Communication Audiovisuelle (CNCA) et le Conseil National de la Presse (CNP), à veiller strictement au respect du principe de l'accès équitable des partis politiques aux médias d'Etat et au traitement équilibré de l'information.
17. Le CPC relève avec regret la persistance des obstacles à la libre circulation des personnes et des biens du fait de la multiplication des barrages routiers et du phénomène du racket et appelle les Autorités ivoiriennes à agir avec fermeté contre ces entraves qui constituent des freins à la relance de l'économie nationale et à la libre circulation des personnes et des biens.
18. Concernant la situation des déplacés de guerre, le CPC se félicite de leur retour progressif et demande au Gouvernement et aux partenaires au développement de continuer à apporter leur appui au retour et à la réinstallation de ces personnes dans leurs localités d'origine dans le souci de consolider davantage la paix et la cohésion nationales en Côte d'Ivoire.
19. S'agissant de la question du financement du processus de sortie de crise, le CPC invite le Gouvernement à continuer à apporter à la CEI et aux structures impliquées dans l'opération d'identification et de recensement électoral les ressources financières nécessaires à l'achèvement dans les délais requis de cette étape décisive du processus électoral.
20. Le CPC remercie la Communauté internationale pour son appui multiforme au processus de sortie de crise, qui a ainsi permis à la Côte d'Ivoire d'être élue, en mars dernier, à la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance (FRPC) et au Point de décision de l'Initiative Pays Pauvres Très Endettés (PPTE). Il félicite le Gouvernement ivoirien pour ses efforts d'apurement de la dette intérieure, en vue de créer les conditions d'une relance progressive de l'économie nationale.
21. Aux termes de leurs travaux, les membres du CPC ont renouvelé leur gratitude à Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Facilitateur du Dialogue direct inter ivoirien pour tous les efforts qu'il continue de déployer en vue d'une sortie de crise réussie en Côte d'Ivoire.
22. Le CPC a décidé de tenir sa prochaine réunion dans le courant du mois de septembre 2009.
Fait à Ouagadougou, le 18 mai 2009
