Les documents à présenter, la procédure à suivre, les droits et taxes applicables, la détermination de la valeur en douane du véhicule, les commissionnaires agrées… Le dédouanement de véhicule au guichet unique automobile se
présente pour nombre d’usagers comme un labyrinthe. Et poutant…
Où dédouaner ?
- Le bureau du Guichet Unique Automobile pour le dédouanement des véhicules importés par voie maritime et mis à la consommation directe.
- Le bureau des Régimes particuliers pour les véhicules importés et soumis au Régime d’Entrepôt, d’Admission Temporaire ou d’Exonération.
- Les bureaux frontières pour les véhicules d’occasion importés par voie terrestre pour la mise à la consommation directe.
Quels documents
présenter pour le dédouanement des véhicules neufs ?
- La facture
- L’Attestation de vérification BIVAC
- Le Connaissement
- L’Assurance.
Lire la suite de cet article dans le JDE n°015 du 08 au 14 juin 2009
présente pour nombre d’usagers comme un labyrinthe. Et poutant…
Où dédouaner ?
- Le bureau du Guichet Unique Automobile pour le dédouanement des véhicules importés par voie maritime et mis à la consommation directe.
- Le bureau des Régimes particuliers pour les véhicules importés et soumis au Régime d’Entrepôt, d’Admission Temporaire ou d’Exonération.
- Les bureaux frontières pour les véhicules d’occasion importés par voie terrestre pour la mise à la consommation directe.
Quels documents
présenter pour le dédouanement des véhicules neufs ?
- La facture
- L’Attestation de vérification BIVAC
- Le Connaissement
- L’Assurance.
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