Comité électoral PDCI-RDA : Séance de travail consacrée à la Reconstitution des Registres d`Etat-Civil

La situation provisoire de l`opération donne, au 10 juin 2009, les résultats provisoires suivants :

1)Phase Administrative :

Requêtes : 214 444
Dossiers analysés : 180 700 soit 84,3%
cours Dossiers en: 33 744 soit 15,7%
Dossiers acceptés : 173 505 soit 96%


2)Phase judiciaire ;

Dossiers transmis : 166 129 soit 95,7%
Dossiers analysés : 155 002 soit 95,3%
Dossiers en cours : 11 127 soit 6,7%
Dossiers acceptés : 153 831 soit 99,2%

Le Comité Electoral a des inquiétudes relatives à la lenteur dans la délivrance des primitifs aux pétitionnaires. Il faut craindre que de nombreux pétitionnaires n`obtiennent leurs primitifs qu`après le 30 Juin 2009, date de clôture de l`enrôlement.

La procédure de délivrance des primitifs décrite dans le mode opératoire n`est pas observée dans beaucoup de localités. Les primitifs sont transmis à la police pour supplément d`enquête ou se perdent entre les structures en charge de l`opération.

Selon le mode opératoire, les primitifs doivent être transmis par le Procureur de la République à la Commission Locale de Reconstitution qui se charge de les acheminer immédiatement à chaque Officier d`Etat-Civil selon son ressort de compétence.

L`Administration sera tenue pour responsable si des pétitionnaires ne réussissent pas se faire enrôler, à temps, faute de pièces.

Le Gouvernement doit actionner l`Administration, surtout les tribunaux, afin que la délivrance des primitifs se fassent, selon le mode opératoire, et dans des délais qui permettent aux pétitionnaires de se faire enrôler et exercer librement, le moment venu, leur droit de vote.
Les Départementaux et Communaux, en synergie avec les élus et cadres, doivent aider les militants, sympathisants et les électeurs du Parti à obtenir les primitifs établis par les tribunaux avec lesquels ils peuvent se faire enrôler directement.

Le Président du Comité Electoral

Le Ministre d`Etat, Bamba Mamadou