Lors du 36ème sommet de la CEDEAO qui a eu lieu à Abuja (au Nigeria) le 22 juin dernier, nous avons tendu, entre deux séances, notre micro au ministre ivoirien de l’Intégration africaine, M. Amadou Koné. Ce dernier n’a pas été avare en paroles. Exclusif.
Notre Voie : Vous êtes le ministre de l’intégration africaine du gouvernement ivoirien. Aujourd’hui, peut-on avoir une idée de cette intégration africaine ? où en êtes-vous ?
Amadou Koné : L’intégration africaine se porte très bien. Vous savez, il faut reprendre l’histoire des choses là où elle a commencé.
La première grande organisation d’intégration africaine, c’était l’organisation de l’unité africaine (OUA), qui, par la suite, s’est muée en commission de l’union africaine. Il s’est créé, dans la foulée, beaucoup d’autres organisations ; certaines ont continué d’exister, d’autres ont cessé d’exister. Tout le monde connaît l’histoire de l’Afrique en particulier l’histoire de l’Afrique de l’ouest. Nous avions l’Afrique occidentale française, pour moi c’était un modèle d’intégration régionale, c’était un ensemble de colonies qui avaient une administration française. Mais c’était un ensemble de colonies qui (pour la plupart en dehors de quelques-unes notamment les anglophones), est en train de se remettre ensemble dans un nouveau cadre.
Le plus grand héritage que nous avons eu de l’Afrique occidentale française, c’est le franc CFA, la zone franc. Et, aujourd’hui, nous sommes en train de nous battre pour avoir une monnaie commune. C’est un peu ça l’histoire des choses. Mais il faut savoir que l’intégration africaine, si vous voulez l’intégration régionale à l’échelle de l’Afrique, est une volonté politique de développement commune solidaire et de développement partagé. Et, pour ce faire, il y a un certain nombre de règles qui sont définies et qui sont des directives moins contraignantes que des décisions. Vous avez des décisions, des directives et des règlements. Il y a donc un certain nombre de dispositions réglementaires, législatives à venir. Parce qu’on va mettre en place le parlement, les différents parlements qui existent et qui sont créés sur papier qui devront fonctionner. Pour faire un état des lieux, en ce qui nous concerne en Côte d’Ivoire, vous accepterez que je prenne l’exemple de la Côte d’Ivoire, parce que c’est notre pays qui nous intéresse. Nous sommes dans plusieurs organisations. Je voudrais citer principalement trois organisations : l’Union africaine (UA), la CEDEAO et l’UEMOA. En ce qui concerne l’UA, tout le monde le dit, la CEDEAO est la région la plus avancée en matière d’intégration. On le dit parce qu’il existe des protocoles que les autres n’ont pas sur la libre circulation des personnes et des biens. Chose que nous tous, nous aimons particulièrement et que les autres malheureusement n’ont pas. Il y a qu’ au niveau de l’ UEMOA, nous sommes allés beaucoup plus loin que la CEDEAO au niveau de l’intégration économique, en dehors de la monnaie. Mais il y a que nous sommes en train de mettre des politiques harmonisées sectorielles. Vous avez des politiques communes agricoles, politiques industrielles communes. Mais, pour que tout cela se passe, nous avons identifié un certain nombre de chantiers que nos états devraient élaborer ensemble. Donc la CEDEAO et l’ UEMOA, pour ce qui nous concerne, sont des régions pour lesquelles je peux dire que l’intégration se passe bien.
N.V. : Est-ce à dire que ceux qui ont parlé d’ intégration africaine au tout début ont vu trop grand, parce qu’à vous écouter, vous êtes maintenant à une intégra-tion sous-régionale…
A.K. : Vous savez, c’est une question de stratégie, de politique nationale en matière d’intégration. Avant d’être ministre de l’intégration africaine, j’étais d’abord UN citoyen qui entendait parler d’intégration comme tout le monde. Pour moi, l’union africaine, c’était l’ONU à l’échelle africaine pour régler les conflits. A côté de cela, je pense que la CEDEAO et l’UEMOA sont beaucoup plus proches de nos réalités. Même si on ne le sent pas dans notre quotidien, on ne le perçoit pas, ils sont dans notre quotidien. La CEDEAO et l’ UEMOA sont dans le quotidien des ivoiriens, par exemple avec la TVA. Vous savez, la TVA que nous appliquons est une TVA qui vient des directives de l’UEMOA. Nous avons une union douanière ; donc les taxes douanières que nous percevons sont prélevées en tenant compte des directives de l’UEMOA. L’imposition à l’intérieur des états émane des textes de l’UEMOA. La gestion de notre monnaie que nous utilisons en Côte d’Ivoire est faite par le conseil des ministres de l’UEMOA avec la banque centrale des états de l’Afrique de l’ouest ; ce n’est pas une monnaie ivoirienne. Les calculs pour éviter l’inflation, la surveillance multilatérale, la surveillance de l’économie des états sont opérés dans le cadre de l’intégration africaine. Donc, dans notre vécu quotidien, l’intégration régionale intervient. Ce sont des mesures communes, des dispositions communes et vous avez vu quand on a connu la crise alimentaire, il y a eu une réunion extraordinaire du conseil des ministres de l’UEMOA à Abidjan pour apporter une réponse appropriée à la crise alimentaire. Et la solidarité régionale a joué pour permettre de faire des commandes groupées pour l’ensemble des états africains de l’union et pour même donner de l’argent aux états pour faire face au déficit que les baisses des cours entraîneraient au niveau des recettes de l’Etat. Il y a donc cette solidarité que nous avons au quotidien. Au niveau de l’éducation, nous avons adopté le système LMD (ndlr : Licence, Master et Doctorat) au niveau de l’enseignement supérieur en tenant compte d’une directive de l’UEMOA. Et c’est tous les jours qu’il y a des réunions sectorielles pour définir des stratégies communes par rapport aux enjeux. Ce sont des choses importantes qui se font au quotidien et qui sont suivies au quotidien. Les banques ne s’installent pas comme ça, n’importe comment dans l’espace UEMOA ; tout est contrôlé, tout est géré au niveau central, confié à la banque centrale. Ce sont des choses de notre vécu quotidien, qui ne sont pas perçues par les ivoiriens ; donc il ne faut pas voir à l’intégration seulement l’intégration de ressortissants de pays avec lesquels les pays sont liés par des traités. Mais il y a aussi toute l’action de développement qui se fait à l’arrière et je peux dire qu’il y a énormément de progrès.
Permettez-moi à ce stade, d’insister sur les enjeux de l’intégration pour la survie de nos états, de tous nos états. Les réunions de la CEDEAO, pour ceux qui ont l’habitude d’y participer, ce sont des réunions où il y a 90 à 100% des chefs d’Etat qui viennent régulièrement pas seulement pour des questions de sécurité et de paix, mais pour des questions de développement. Ce sont des débats sérieux sur des sujets sérieux. On essaie d’apporter des solutions communautaires aux problèmes nationaux communs à l’ensemble des états. Je pense que les choses évoluent, quand je vois d’où nous sommes partis. Nous sommes indépendants pour la plupart depuis 1960 ; nous avons eu des régions qui ont été esclaves pendant longtemps. Malgré cela, des efforts se sont poursuivis pour avoir des politiques communes dans beaucoup de secteurs. Je crois que, si nous continuons comme cela, nous allons arriver à bâtir une région même politiquement intégrée.
N.V. : Dans intégration, il y a l’intégration institutionnelle, et la CEDEAO est avancée. Mais où en est l’intégration au niveau des hommes ?
A.K. : La mission 2020 de la CEDEAO dont on ne parle pas beaucoup est d’avoir à l’horizon 2020 une CEDEAO des peuples. Si vous avez suivi le débat concernant l’élection des députés européens, le débat qui était au cœur de la campagne dans tous les pays, c’était la plainte des populations d’être dans une union qui est en fait un ensemble de gouvernants. Les populations ne se sentaient donc pas concernés par l’union européenne. Nous, par anticipation, pour avoir cette intégration réussie, avons estimé qu’il était bon que nous travaillions pour une intégration des peuples, que nous ayons une CEDEAO des peuples.
N.V. : Dès 2020, les peuples de la CEDEAO vont circuler librement, selon vous…
A.K. : C’est l’objectif, mais vous avez dû constater que la majorité des pays de la CEDEAO dispose maintenant de passeport CEDEAO. C’est important, aucun ressortissant de la CEDEAO ne prend un visa pour aller dans un autre pays de la CEDEAO. Quand vous arrivez à l’aéroport, vous présentez votre carte d’identité et vous passez. C’est à cela que l’on veut arriver, sauf que tous les pays de la CEDEAO n’émettent pas encore de carte d’identité. Il y a certains états qui n’ont pas de cartes d’identité nationale. Donc nous avons mis en place le carnet de voyage de la CEDEAO. On ne peut pas décréter la libre circulation des personnes et des biens sans mettre en œuvre un certain nombre de mesures qui contribuent à accroître cette libre circulation des personnes et des biens. Il faut les identifier. Comme je vous l’ai dit, il y a certains états où il n’y a pas de carte nationale d’identité. Pendant longtemps, nous avons eu le carnet de voyage pour passer et, au lieu du carnet, on a eu le passeport de la CEDEAO. Le Mali le fait, le Niger le fait... la plupart des pays de la CEDEAO émettent des passeports CEDEAO pour leurs ressortissants. C’est le seul endroit en Afrique où cela existe. Au niveau institutionnel, il n’y a pas de régions communautaires économiques africaines où il y a une aussi forte implication dans les activités de la communauté, de la société civile et des médias comme c’est le cas de la CEDEAO. Nous avons accueilli à Abidjan des réunions de sensibilisation des médias organisées par la Commission de la CEDEAO dont la dernière réunion de sensibilisation des médias nationaux qui regroupe tous les médias publics de l’ensemble des états à laquelle j’ai participé à la cérémonie d’ouverture s’est tenue au mois d’avril.
A l’occasion de la célébration le 29 mai dernier des 30 protocoles sur la libre circulation des personnes et des biens, nous avons invité, à Abuja, les médias et même les journalistes de la presse indépendante à animer une conférence de presse avec le président de la commission pour leur expliquer ce que c’est les protocoles. A charge pour eux d’aller faire la sensibilisation dans leurs états. En ce qui concerne les questions de sécurité, la société civile est fortement impliquée ; vous avez le réseau africain de lutte contre les armes légères (Rasalao), qui existe et qui s’implante progressivement dans tous les pays. En Côte d’Ivoire, cette structure est présidée par une de vos collègues Michèle Pépé. On l’implique et cela fait partie de notre stratégie de bâtir une CEDEAO des peuples. A côté de cela, il est prévu qu’en 2010, ça va être un peu difficile, mais nous allons y travailler d’arrache- pied, afin que ce parlement fonctionne, qu’il ait des pouvoirs, qu’il puisse pondre des textes. Le parlement de la CEDEAO, c’est la forme la plus achevée si nous tenons compte des pouvoirs ; il faut donner des pouvoirs à ce parlement, car c’est la forme la plus achevée de la participation des peuples à l’intégration régionale, puisque ce sont des élections qui se feront au suffrage universel. On ne dira pas à chaque assemblée nationale : “envoyez-nous tel nombre de députés que vous voulez”, mais on fera des élections dans la région où des députés ouest africains sont élus pour venir siéger dans un parlement et prendre des décisions. C’est un élément important dans ce que nous sommes en train de bâtir. Nous pensons que cela impliquera davantage les populations quand on sait le rôle d’un député.
N.V. : Pensez-vous que ces petits pas intégrationnistes peuvent aboutir à la disparition un jour de ces micro-états de la CEDEAO ?
A.K. : Ce ne sont pas, des petits pas mais de grands pas. Ce n’est pas évident ; tous ces pas qui sont faits sont des pas qui relèvent de la souveraineté des états. Donc ce sont des pas importants, mais cela n’a pas été difficile de faire ces pas, parce que dans la Constitution de la plupart de nos états, en préambule, il est stipulé : «…que s’engage à l’unité africaine». Cela est même mentionné dans le préambule de la constitution de la Côte d’ivoire. Donc ce sont des pas importants. Parce que, que ce soit au niveau monétaire, que ce soit au niveau des politiques purement macro économiques, que ce soit au niveau des décisions politiques majeures, par exemple, la mise en circulation d’un passeport régional, chaque état accepte de confier une partie de sa souveraineté à une région. Il faut que nous ayons cette frontière commune au niveau de la CEDEAO en matière économique, c’est ce qu’on appelle la bande de protection commune. Il vous faut matérialiser votre espace avec un tarif extérieur commun ; c’est-à-dire le tarif qui est appliqué en Côte d’Ivoire doit être le même au Nigeria, le même au Ghana…, sur tout l’espace CEDEAO. Une fois qu’un produit entre dans une des frontières de la communauté, ce produit est fait pour circuler librement dans la région. Pour cela, il faut que nous ayons cette protection commune, cette frontière économique commune à l’intérieur des états ; il faut avoir des règles, une harmonisation pour qu’il y ait la libre circulation à l’intérieur pour que ce soit un espace. Si vous quittez Cocody avec une marchandise pour Yopougon, il faut qu’il puisse avoir la libre circulation des biens. Nous nous sommes attaqués à la question du TEC à l’occasion de l’APE, une des choses que la région reconnaît à la Côte d’Ivoire. Grâce à la fermeté de la Côte d’Ivoire, nous avons accéléré le processus d’élaboration du tarif extérieur commun de la CEDEAO. Juste pour vous dire que c’est un débat qui dure depuis une vingtaine d’années. La position courageuse que la Côte d’Ivoire a eue par rapport aux APE a réveillé l’ensemble de la région à la nécessité d’avoir ce tarif extérieur commun.
Je me souviens qu’un jour, je leur ai dit : “Mais je sais pas pourquoi on fait la bagarre. Vous me dites que je suis en train de casser l’intégration régionale. Je suis désolé. On n’a même pas de tarif extérieur commun ; on n’a pas de frontière économique commune. Le Nigeria applique ses taux. Moi, j’applique mes taux. Mais pourquoi voulez-vous qu’une libéralisation au niveau de la Côte d’Ivoire ait un impact au niveau du Nigeria ? Il faut donc qu’on ait une frontière commune”. Cela a permis au Nigeria de poser ses problèmes. On leur a demandé quel est le problème pour qu’on ait un tarif commun. Il faut une cinquième bande. On est d’accord de mettre en place la cinquième bande. Les chefs d’Etat à la réunion ont entériné la création d’une cinquième bande. Tout ce qui reste à faire, c’est de placer les produits à l’intérieur.
Alors la cinquième bande, ce sont des fourchettes d’imposition. Au niveau de l’UEMOA, vous avez quatre bandes ; donc l’imposition partait de 0 à 5%, de 5 à 10%, et ainsi de suite. Et les produits sont à catégoriser. Le Nigeria a souhaité avoir une cinquième banque pour mettre des produits à 35%. Ce pays a estimé que, pour protéger le secteur industriel naissant, il fallait mettre des taxes très élevées sur un certain nombre de produits européens, produits extérieurs à la région, de sorte à les négliger, protéger, à dissuader ceux qui entrent. Notre position est qu’on peut mettre jusqu’à dix bandes, mais il faut savoir les produits à mettre à l’intérieur.
N.V. : Même avec vos bandes de protection, ne pensez-vous pas qu’avec l’APE, des pays plus puissants comme la Chine peuvent envahir votre marché et porter préjudice à vos industries ?
A.K. : Je suis entièrement d’accord avec vous. Je pense qu’il faut avoir des APE avec tout partenaire économique. Il ne s’agit pas d’un accord négocié et consensuel avec l’Europe ; il faut un APE même avec la Chine, avec l’Inde, avec le Brésil. L’AGOA est un partenariat économique entre les américains et ceux qui en bénéficient. Il faut aller dans une perspective de négociation régionale de l’AGOA pour l’ensemble des états de la région. C’est ma position. On ne peut pas à 100% ouvrir nos marchés comme c’est imposé par les règles de l’OMC, qui sont des règles auxquelles nous avons souscrit. Mais il faut voir, dans les règles de l’OMC, quels sont les artifices qui permettent de commercer de façon relativement équilibrée. C’est comme cela que tout le monde était d’accord, lors de la signature de l’accord de Cotonou, d’utiliser l’article 24 du GATT comme fenêtre pour continuer de bénéficier des préférences que l’Europe nous accordait. Sinon si on appliquait les textes de l’OMC sans l’article 24, on aurait ouvert à 100% ; et, si on ferme, l’Europe ferme. Je suis d’accord avec vous et c’est une des raisons pour lesquelles il faut avoir des accords négociés avec tous nos partenaires et que la Côte d’ivoire ne peut pas se permettre de ne pas avoir d’accord négocié avec son plus grand partenaire économique qui est l’Europe. La région Afrique de l’ouest ne peut pas se permettre, en attendant de trouver d’autres partenaires, de ne pas avoir d’accord négocié avec notre premier partenaire. Le premier partenaire économique de l’Afrique de l’ouest, c’est l’Europe. Et le plus grand exportateur en direction de l’Europe en dehors des produits pétroliers, c’est la Côte d’Ivoire. A elle seule, elle exporte plus de 70% des produits en direction de l’Europe. Ou on sort de l’OMC, alors les règles de l’OMC ne s’appliquent pas à nous, et, avec nos partenaires, on fixe les règles comme le faisait la Chine. C’est maintenant que la Chine est en train d’adhérer à l’OMC. On peut décider en tant que région de sortir de l’OMC. Mais, en même temps comme la plupart des pays sont habitués à l’aide au développement donnée par ces partenaires qui en réalité ne sont pas des partenaires, ces derniers nous amènent à appuyer tel ou tel règlement de l’OMC. Mais vous ne pouvez pas aller appuyer les règlements de vos partenaires et leur dire qu’il y a problème. Le fait est qu’on est tous membres de l’OMC ; on a signé l’accord de Cotonou. l’accord a été ratifié par nos parlements. C’est malheureux de le dire, mais si vous ne le ratifiez pas, le fonds de développement européen s’arrête. Nous l’avons ratifié parce que nous avons besoin du fonds. Mais l’accord de Cotonou stipulait qu’au 31 décembre 2007, il fallait avoir un accord de partenariat économique qui soit compatible avec l’OMC. Certains pouvaient jouer à ne pas appliquer les règles, mais nous, nous ne pouvions pas jouer à ce jeu. On a fait un travail dont est fier, parce que cela permet à la région d’avancer et de voir les pièges à éviter. Nous tenons à ce que la région conclut assez rapidement un accord. Mais nous sommes vigilants pour que cet accord ne soit pas moins favorable pour nous qu’un accord régional. Il faut savoir qu’il est plus difficile d’avoir un accord régional qu’un accord national, parce que si vous entrez dans un accord régional, vous êtes obligé, par solidarité, d’accepter souvent à votre détriment des choses. Nous avons un accord intermédiaire ; nous attendons que l’accord régional nous permette de consolider nos acquis et que nous ayons d’autres acquis un peu plus importants que ce qu’on a eu. Le minimum, c’est ce qu’on a conclu ; on ne peut pas aller en dessous. Nous restons vigilants à ce niveau.
N.V. : Monsieur le ministre, quel est votre modèle d’intégration. L’union européenne ou les Etats Unis avec un seul président, un seul parlement ?
A.K. : Je n’ai pas de modèle d’intégration.
N.V. : Je fais allusion à la CEDEAO, quel est le modèle ? union européenne ? Etats-Unis ?
A.K. : La CEDEAO n’a pas pris de position. A la réunion, le président Wade a dit qu’il faut que nous pensions à la confédération des états de l’Afrique de l’ouest, qui est déjà une organisation politique où il y aura un président. La CEDEAO ne repose pas sur ça. Je rappelle que la CEDEAO, c’est la communauté économique (insiste) des états de l’Afrique de l’ouest. Si nous voulons de la communauté économique passer à autre chose que économique, il va falloir un nouveau traité. Le débat n’est pas encore ouvert. En tout état de cause, si vous lisez le communiqué final d’aujourd’hui, il a été indiqué qu’il faut à présent ouvrir ce débat à un haut niveau. Qu’un débat soit ouvert sur les prochains pas à franchir en terme d’intégration régionale. Pour l’instant, nous nous efforçons à construire un espace communautaire où les citoyens ont les mêmes devoirs et les mêmes droits pas totalement mais en ce qui concerne les questions essentielles de leur libre circulation et de leur établissement. Que les opérateurs économiques de la région puissent opérer dans l’ensemble des pays de la région. Que chacun puisse s’établir et travailler dans la région de son choix. C’est cela l’intégration régionale. Nous pourrons passer à autre chose, mais ça ne sera plus l’intégration régionale, mais plutôt une intégration politique. ça ne peut pas se dire intégration régionale, mais la création d’un nouvel espace politique. Ce débat n’est pas ouvert pour le moment. Nous sommes dans la cadre de l’intégration régionale et cela se fait dans le respect de la souveraineté de chaque état membre. Nous sommes à ce stade pour le moment.
Interview réalisée à Abuja par Franck Dally Coll : Franck Ouraga stagiaire
Notre Voie : Vous êtes le ministre de l’intégration africaine du gouvernement ivoirien. Aujourd’hui, peut-on avoir une idée de cette intégration africaine ? où en êtes-vous ?
Amadou Koné : L’intégration africaine se porte très bien. Vous savez, il faut reprendre l’histoire des choses là où elle a commencé.
La première grande organisation d’intégration africaine, c’était l’organisation de l’unité africaine (OUA), qui, par la suite, s’est muée en commission de l’union africaine. Il s’est créé, dans la foulée, beaucoup d’autres organisations ; certaines ont continué d’exister, d’autres ont cessé d’exister. Tout le monde connaît l’histoire de l’Afrique en particulier l’histoire de l’Afrique de l’ouest. Nous avions l’Afrique occidentale française, pour moi c’était un modèle d’intégration régionale, c’était un ensemble de colonies qui avaient une administration française. Mais c’était un ensemble de colonies qui (pour la plupart en dehors de quelques-unes notamment les anglophones), est en train de se remettre ensemble dans un nouveau cadre.
Le plus grand héritage que nous avons eu de l’Afrique occidentale française, c’est le franc CFA, la zone franc. Et, aujourd’hui, nous sommes en train de nous battre pour avoir une monnaie commune. C’est un peu ça l’histoire des choses. Mais il faut savoir que l’intégration africaine, si vous voulez l’intégration régionale à l’échelle de l’Afrique, est une volonté politique de développement commune solidaire et de développement partagé. Et, pour ce faire, il y a un certain nombre de règles qui sont définies et qui sont des directives moins contraignantes que des décisions. Vous avez des décisions, des directives et des règlements. Il y a donc un certain nombre de dispositions réglementaires, législatives à venir. Parce qu’on va mettre en place le parlement, les différents parlements qui existent et qui sont créés sur papier qui devront fonctionner. Pour faire un état des lieux, en ce qui nous concerne en Côte d’Ivoire, vous accepterez que je prenne l’exemple de la Côte d’Ivoire, parce que c’est notre pays qui nous intéresse. Nous sommes dans plusieurs organisations. Je voudrais citer principalement trois organisations : l’Union africaine (UA), la CEDEAO et l’UEMOA. En ce qui concerne l’UA, tout le monde le dit, la CEDEAO est la région la plus avancée en matière d’intégration. On le dit parce qu’il existe des protocoles que les autres n’ont pas sur la libre circulation des personnes et des biens. Chose que nous tous, nous aimons particulièrement et que les autres malheureusement n’ont pas. Il y a qu’ au niveau de l’ UEMOA, nous sommes allés beaucoup plus loin que la CEDEAO au niveau de l’intégration économique, en dehors de la monnaie. Mais il y a que nous sommes en train de mettre des politiques harmonisées sectorielles. Vous avez des politiques communes agricoles, politiques industrielles communes. Mais, pour que tout cela se passe, nous avons identifié un certain nombre de chantiers que nos états devraient élaborer ensemble. Donc la CEDEAO et l’ UEMOA, pour ce qui nous concerne, sont des régions pour lesquelles je peux dire que l’intégration se passe bien.
N.V. : Est-ce à dire que ceux qui ont parlé d’ intégration africaine au tout début ont vu trop grand, parce qu’à vous écouter, vous êtes maintenant à une intégra-tion sous-régionale…
A.K. : Vous savez, c’est une question de stratégie, de politique nationale en matière d’intégration. Avant d’être ministre de l’intégration africaine, j’étais d’abord UN citoyen qui entendait parler d’intégration comme tout le monde. Pour moi, l’union africaine, c’était l’ONU à l’échelle africaine pour régler les conflits. A côté de cela, je pense que la CEDEAO et l’UEMOA sont beaucoup plus proches de nos réalités. Même si on ne le sent pas dans notre quotidien, on ne le perçoit pas, ils sont dans notre quotidien. La CEDEAO et l’ UEMOA sont dans le quotidien des ivoiriens, par exemple avec la TVA. Vous savez, la TVA que nous appliquons est une TVA qui vient des directives de l’UEMOA. Nous avons une union douanière ; donc les taxes douanières que nous percevons sont prélevées en tenant compte des directives de l’UEMOA. L’imposition à l’intérieur des états émane des textes de l’UEMOA. La gestion de notre monnaie que nous utilisons en Côte d’Ivoire est faite par le conseil des ministres de l’UEMOA avec la banque centrale des états de l’Afrique de l’ouest ; ce n’est pas une monnaie ivoirienne. Les calculs pour éviter l’inflation, la surveillance multilatérale, la surveillance de l’économie des états sont opérés dans le cadre de l’intégration africaine. Donc, dans notre vécu quotidien, l’intégration régionale intervient. Ce sont des mesures communes, des dispositions communes et vous avez vu quand on a connu la crise alimentaire, il y a eu une réunion extraordinaire du conseil des ministres de l’UEMOA à Abidjan pour apporter une réponse appropriée à la crise alimentaire. Et la solidarité régionale a joué pour permettre de faire des commandes groupées pour l’ensemble des états africains de l’union et pour même donner de l’argent aux états pour faire face au déficit que les baisses des cours entraîneraient au niveau des recettes de l’Etat. Il y a donc cette solidarité que nous avons au quotidien. Au niveau de l’éducation, nous avons adopté le système LMD (ndlr : Licence, Master et Doctorat) au niveau de l’enseignement supérieur en tenant compte d’une directive de l’UEMOA. Et c’est tous les jours qu’il y a des réunions sectorielles pour définir des stratégies communes par rapport aux enjeux. Ce sont des choses importantes qui se font au quotidien et qui sont suivies au quotidien. Les banques ne s’installent pas comme ça, n’importe comment dans l’espace UEMOA ; tout est contrôlé, tout est géré au niveau central, confié à la banque centrale. Ce sont des choses de notre vécu quotidien, qui ne sont pas perçues par les ivoiriens ; donc il ne faut pas voir à l’intégration seulement l’intégration de ressortissants de pays avec lesquels les pays sont liés par des traités. Mais il y a aussi toute l’action de développement qui se fait à l’arrière et je peux dire qu’il y a énormément de progrès.
Permettez-moi à ce stade, d’insister sur les enjeux de l’intégration pour la survie de nos états, de tous nos états. Les réunions de la CEDEAO, pour ceux qui ont l’habitude d’y participer, ce sont des réunions où il y a 90 à 100% des chefs d’Etat qui viennent régulièrement pas seulement pour des questions de sécurité et de paix, mais pour des questions de développement. Ce sont des débats sérieux sur des sujets sérieux. On essaie d’apporter des solutions communautaires aux problèmes nationaux communs à l’ensemble des états. Je pense que les choses évoluent, quand je vois d’où nous sommes partis. Nous sommes indépendants pour la plupart depuis 1960 ; nous avons eu des régions qui ont été esclaves pendant longtemps. Malgré cela, des efforts se sont poursuivis pour avoir des politiques communes dans beaucoup de secteurs. Je crois que, si nous continuons comme cela, nous allons arriver à bâtir une région même politiquement intégrée.
N.V. : Dans intégration, il y a l’intégration institutionnelle, et la CEDEAO est avancée. Mais où en est l’intégration au niveau des hommes ?
A.K. : La mission 2020 de la CEDEAO dont on ne parle pas beaucoup est d’avoir à l’horizon 2020 une CEDEAO des peuples. Si vous avez suivi le débat concernant l’élection des députés européens, le débat qui était au cœur de la campagne dans tous les pays, c’était la plainte des populations d’être dans une union qui est en fait un ensemble de gouvernants. Les populations ne se sentaient donc pas concernés par l’union européenne. Nous, par anticipation, pour avoir cette intégration réussie, avons estimé qu’il était bon que nous travaillions pour une intégration des peuples, que nous ayons une CEDEAO des peuples.
N.V. : Dès 2020, les peuples de la CEDEAO vont circuler librement, selon vous…
A.K. : C’est l’objectif, mais vous avez dû constater que la majorité des pays de la CEDEAO dispose maintenant de passeport CEDEAO. C’est important, aucun ressortissant de la CEDEAO ne prend un visa pour aller dans un autre pays de la CEDEAO. Quand vous arrivez à l’aéroport, vous présentez votre carte d’identité et vous passez. C’est à cela que l’on veut arriver, sauf que tous les pays de la CEDEAO n’émettent pas encore de carte d’identité. Il y a certains états qui n’ont pas de cartes d’identité nationale. Donc nous avons mis en place le carnet de voyage de la CEDEAO. On ne peut pas décréter la libre circulation des personnes et des biens sans mettre en œuvre un certain nombre de mesures qui contribuent à accroître cette libre circulation des personnes et des biens. Il faut les identifier. Comme je vous l’ai dit, il y a certains états où il n’y a pas de carte nationale d’identité. Pendant longtemps, nous avons eu le carnet de voyage pour passer et, au lieu du carnet, on a eu le passeport de la CEDEAO. Le Mali le fait, le Niger le fait... la plupart des pays de la CEDEAO émettent des passeports CEDEAO pour leurs ressortissants. C’est le seul endroit en Afrique où cela existe. Au niveau institutionnel, il n’y a pas de régions communautaires économiques africaines où il y a une aussi forte implication dans les activités de la communauté, de la société civile et des médias comme c’est le cas de la CEDEAO. Nous avons accueilli à Abidjan des réunions de sensibilisation des médias organisées par la Commission de la CEDEAO dont la dernière réunion de sensibilisation des médias nationaux qui regroupe tous les médias publics de l’ensemble des états à laquelle j’ai participé à la cérémonie d’ouverture s’est tenue au mois d’avril.
A l’occasion de la célébration le 29 mai dernier des 30 protocoles sur la libre circulation des personnes et des biens, nous avons invité, à Abuja, les médias et même les journalistes de la presse indépendante à animer une conférence de presse avec le président de la commission pour leur expliquer ce que c’est les protocoles. A charge pour eux d’aller faire la sensibilisation dans leurs états. En ce qui concerne les questions de sécurité, la société civile est fortement impliquée ; vous avez le réseau africain de lutte contre les armes légères (Rasalao), qui existe et qui s’implante progressivement dans tous les pays. En Côte d’Ivoire, cette structure est présidée par une de vos collègues Michèle Pépé. On l’implique et cela fait partie de notre stratégie de bâtir une CEDEAO des peuples. A côté de cela, il est prévu qu’en 2010, ça va être un peu difficile, mais nous allons y travailler d’arrache- pied, afin que ce parlement fonctionne, qu’il ait des pouvoirs, qu’il puisse pondre des textes. Le parlement de la CEDEAO, c’est la forme la plus achevée si nous tenons compte des pouvoirs ; il faut donner des pouvoirs à ce parlement, car c’est la forme la plus achevée de la participation des peuples à l’intégration régionale, puisque ce sont des élections qui se feront au suffrage universel. On ne dira pas à chaque assemblée nationale : “envoyez-nous tel nombre de députés que vous voulez”, mais on fera des élections dans la région où des députés ouest africains sont élus pour venir siéger dans un parlement et prendre des décisions. C’est un élément important dans ce que nous sommes en train de bâtir. Nous pensons que cela impliquera davantage les populations quand on sait le rôle d’un député.
N.V. : Pensez-vous que ces petits pas intégrationnistes peuvent aboutir à la disparition un jour de ces micro-états de la CEDEAO ?
A.K. : Ce ne sont pas, des petits pas mais de grands pas. Ce n’est pas évident ; tous ces pas qui sont faits sont des pas qui relèvent de la souveraineté des états. Donc ce sont des pas importants, mais cela n’a pas été difficile de faire ces pas, parce que dans la Constitution de la plupart de nos états, en préambule, il est stipulé : «…que s’engage à l’unité africaine». Cela est même mentionné dans le préambule de la constitution de la Côte d’ivoire. Donc ce sont des pas importants. Parce que, que ce soit au niveau monétaire, que ce soit au niveau des politiques purement macro économiques, que ce soit au niveau des décisions politiques majeures, par exemple, la mise en circulation d’un passeport régional, chaque état accepte de confier une partie de sa souveraineté à une région. Il faut que nous ayons cette frontière commune au niveau de la CEDEAO en matière économique, c’est ce qu’on appelle la bande de protection commune. Il vous faut matérialiser votre espace avec un tarif extérieur commun ; c’est-à-dire le tarif qui est appliqué en Côte d’Ivoire doit être le même au Nigeria, le même au Ghana…, sur tout l’espace CEDEAO. Une fois qu’un produit entre dans une des frontières de la communauté, ce produit est fait pour circuler librement dans la région. Pour cela, il faut que nous ayons cette protection commune, cette frontière économique commune à l’intérieur des états ; il faut avoir des règles, une harmonisation pour qu’il y ait la libre circulation à l’intérieur pour que ce soit un espace. Si vous quittez Cocody avec une marchandise pour Yopougon, il faut qu’il puisse avoir la libre circulation des biens. Nous nous sommes attaqués à la question du TEC à l’occasion de l’APE, une des choses que la région reconnaît à la Côte d’Ivoire. Grâce à la fermeté de la Côte d’Ivoire, nous avons accéléré le processus d’élaboration du tarif extérieur commun de la CEDEAO. Juste pour vous dire que c’est un débat qui dure depuis une vingtaine d’années. La position courageuse que la Côte d’Ivoire a eue par rapport aux APE a réveillé l’ensemble de la région à la nécessité d’avoir ce tarif extérieur commun.
Je me souviens qu’un jour, je leur ai dit : “Mais je sais pas pourquoi on fait la bagarre. Vous me dites que je suis en train de casser l’intégration régionale. Je suis désolé. On n’a même pas de tarif extérieur commun ; on n’a pas de frontière économique commune. Le Nigeria applique ses taux. Moi, j’applique mes taux. Mais pourquoi voulez-vous qu’une libéralisation au niveau de la Côte d’Ivoire ait un impact au niveau du Nigeria ? Il faut donc qu’on ait une frontière commune”. Cela a permis au Nigeria de poser ses problèmes. On leur a demandé quel est le problème pour qu’on ait un tarif commun. Il faut une cinquième bande. On est d’accord de mettre en place la cinquième bande. Les chefs d’Etat à la réunion ont entériné la création d’une cinquième bande. Tout ce qui reste à faire, c’est de placer les produits à l’intérieur.
Alors la cinquième bande, ce sont des fourchettes d’imposition. Au niveau de l’UEMOA, vous avez quatre bandes ; donc l’imposition partait de 0 à 5%, de 5 à 10%, et ainsi de suite. Et les produits sont à catégoriser. Le Nigeria a souhaité avoir une cinquième banque pour mettre des produits à 35%. Ce pays a estimé que, pour protéger le secteur industriel naissant, il fallait mettre des taxes très élevées sur un certain nombre de produits européens, produits extérieurs à la région, de sorte à les négliger, protéger, à dissuader ceux qui entrent. Notre position est qu’on peut mettre jusqu’à dix bandes, mais il faut savoir les produits à mettre à l’intérieur.
N.V. : Même avec vos bandes de protection, ne pensez-vous pas qu’avec l’APE, des pays plus puissants comme la Chine peuvent envahir votre marché et porter préjudice à vos industries ?
A.K. : Je suis entièrement d’accord avec vous. Je pense qu’il faut avoir des APE avec tout partenaire économique. Il ne s’agit pas d’un accord négocié et consensuel avec l’Europe ; il faut un APE même avec la Chine, avec l’Inde, avec le Brésil. L’AGOA est un partenariat économique entre les américains et ceux qui en bénéficient. Il faut aller dans une perspective de négociation régionale de l’AGOA pour l’ensemble des états de la région. C’est ma position. On ne peut pas à 100% ouvrir nos marchés comme c’est imposé par les règles de l’OMC, qui sont des règles auxquelles nous avons souscrit. Mais il faut voir, dans les règles de l’OMC, quels sont les artifices qui permettent de commercer de façon relativement équilibrée. C’est comme cela que tout le monde était d’accord, lors de la signature de l’accord de Cotonou, d’utiliser l’article 24 du GATT comme fenêtre pour continuer de bénéficier des préférences que l’Europe nous accordait. Sinon si on appliquait les textes de l’OMC sans l’article 24, on aurait ouvert à 100% ; et, si on ferme, l’Europe ferme. Je suis d’accord avec vous et c’est une des raisons pour lesquelles il faut avoir des accords négociés avec tous nos partenaires et que la Côte d’ivoire ne peut pas se permettre de ne pas avoir d’accord négocié avec son plus grand partenaire économique qui est l’Europe. La région Afrique de l’ouest ne peut pas se permettre, en attendant de trouver d’autres partenaires, de ne pas avoir d’accord négocié avec notre premier partenaire. Le premier partenaire économique de l’Afrique de l’ouest, c’est l’Europe. Et le plus grand exportateur en direction de l’Europe en dehors des produits pétroliers, c’est la Côte d’Ivoire. A elle seule, elle exporte plus de 70% des produits en direction de l’Europe. Ou on sort de l’OMC, alors les règles de l’OMC ne s’appliquent pas à nous, et, avec nos partenaires, on fixe les règles comme le faisait la Chine. C’est maintenant que la Chine est en train d’adhérer à l’OMC. On peut décider en tant que région de sortir de l’OMC. Mais, en même temps comme la plupart des pays sont habitués à l’aide au développement donnée par ces partenaires qui en réalité ne sont pas des partenaires, ces derniers nous amènent à appuyer tel ou tel règlement de l’OMC. Mais vous ne pouvez pas aller appuyer les règlements de vos partenaires et leur dire qu’il y a problème. Le fait est qu’on est tous membres de l’OMC ; on a signé l’accord de Cotonou. l’accord a été ratifié par nos parlements. C’est malheureux de le dire, mais si vous ne le ratifiez pas, le fonds de développement européen s’arrête. Nous l’avons ratifié parce que nous avons besoin du fonds. Mais l’accord de Cotonou stipulait qu’au 31 décembre 2007, il fallait avoir un accord de partenariat économique qui soit compatible avec l’OMC. Certains pouvaient jouer à ne pas appliquer les règles, mais nous, nous ne pouvions pas jouer à ce jeu. On a fait un travail dont est fier, parce que cela permet à la région d’avancer et de voir les pièges à éviter. Nous tenons à ce que la région conclut assez rapidement un accord. Mais nous sommes vigilants pour que cet accord ne soit pas moins favorable pour nous qu’un accord régional. Il faut savoir qu’il est plus difficile d’avoir un accord régional qu’un accord national, parce que si vous entrez dans un accord régional, vous êtes obligé, par solidarité, d’accepter souvent à votre détriment des choses. Nous avons un accord intermédiaire ; nous attendons que l’accord régional nous permette de consolider nos acquis et que nous ayons d’autres acquis un peu plus importants que ce qu’on a eu. Le minimum, c’est ce qu’on a conclu ; on ne peut pas aller en dessous. Nous restons vigilants à ce niveau.
N.V. : Monsieur le ministre, quel est votre modèle d’intégration. L’union européenne ou les Etats Unis avec un seul président, un seul parlement ?
A.K. : Je n’ai pas de modèle d’intégration.
N.V. : Je fais allusion à la CEDEAO, quel est le modèle ? union européenne ? Etats-Unis ?
A.K. : La CEDEAO n’a pas pris de position. A la réunion, le président Wade a dit qu’il faut que nous pensions à la confédération des états de l’Afrique de l’ouest, qui est déjà une organisation politique où il y aura un président. La CEDEAO ne repose pas sur ça. Je rappelle que la CEDEAO, c’est la communauté économique (insiste) des états de l’Afrique de l’ouest. Si nous voulons de la communauté économique passer à autre chose que économique, il va falloir un nouveau traité. Le débat n’est pas encore ouvert. En tout état de cause, si vous lisez le communiqué final d’aujourd’hui, il a été indiqué qu’il faut à présent ouvrir ce débat à un haut niveau. Qu’un débat soit ouvert sur les prochains pas à franchir en terme d’intégration régionale. Pour l’instant, nous nous efforçons à construire un espace communautaire où les citoyens ont les mêmes devoirs et les mêmes droits pas totalement mais en ce qui concerne les questions essentielles de leur libre circulation et de leur établissement. Que les opérateurs économiques de la région puissent opérer dans l’ensemble des pays de la région. Que chacun puisse s’établir et travailler dans la région de son choix. C’est cela l’intégration régionale. Nous pourrons passer à autre chose, mais ça ne sera plus l’intégration régionale, mais plutôt une intégration politique. ça ne peut pas se dire intégration régionale, mais la création d’un nouvel espace politique. Ce débat n’est pas ouvert pour le moment. Nous sommes dans la cadre de l’intégration régionale et cela se fait dans le respect de la souveraineté de chaque état membre. Nous sommes à ce stade pour le moment.
Interview réalisée à Abuja par Franck Dally Coll : Franck Ouraga stagiaire
