Les travailleurs ivoiriens, notamment ceux du secteur privé et les paysans payeront désormais moins que ce qu’ils paient d’habitude au titre de la contribution pour le financement du processus de sortie de crise et partant, la reconstruction de la Côte d’Ivoire.
Des impôts majeurs ont subi une baisse considérable en faveur des travailleurs ivoiriens et du monde paysan, eux qui ont accepté de gré de contribuer au développement de leur pays. Ainsi depuis fin mai 2009, sont suspendus les prélèvements sur les salaires mensuels des travailleurs au titre d’impôt appelé CRN (Contribution pour la Reconstruction nationale). Cet impôt qui a été mis en place depuis le 28 avril 2004, conformément à l’annexe fiscale de la loi de Finances 2004, en remplacement de la CNS (Contribution Nationale de Solidarité), fait des ponctions sur les salaires selon un barème en fonction du revenu mensuel. Ainsi, pour un salaire de zéro FCFA à 100.000 FCFA, il n’y a aucun prélèvement. Au-delà de 100.001 FCFA jusqu’à 3.000.000 FCFA, un taux s’applique. Celui-ci part de 1 à 2,5% (Voir tableau ci-dessous). Pour alléger les charges sur les salaires des travailleurs ivoiriens qui ont cotisé pour la CRN depuis cinq ans, l’Etat a décidé de les dispenser cet impôt, vu que ce n’est pas le seul impôt auquel ils sont assujettis. Le travailleur ivoirien était jusque-là soumis à quatre impôts. Outre la CRN, il doit s’acquitter de ses cotisations au titre de l’ITS ou IS (impôt sur salaire), l’IGR (Impôt général sur revenu) et la CN (contribution nationale). A ces charges fiscales, s’ajoutent d’autres cotisations dont celle de la CNPS (Caisse nationale de prévoyance sociale). En mettant un terme au prélèvement au titre de la CRN, l’Etat ivoirien joue sur deux éléments essentiels. Il s’agit, d’une part, de baisser les charges fiscales sur les salaires de ses travailleurs et leur permettre de vivre aisément et d’autre part, de poursuivre ses objectifs relatifs à la réalisation du DSRP (Document stratégique pour la réduction de la pauvreté) qui doivent conduire à l’atteinte du point d’achèvement de l’initiative PPTE. Dans ce combat contre la paupérisation, le monde paysan ivoirien n’a pas été oublié. Ainsi conformément aux exigences de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international et surtout son engament à accroître le pouvoir d’achat du monde paysan, l’Etat a décidé de baisser de 5% le DUS (Droit d’enregistrement) sur le café et le cacao au lieu de 10%. Même si cette baisse des taxes dans la filière café-cacao constitue une grande perte pour l’Etat, elle s’avère nécessaire pour le monde paysan qui en a besoin. Parce qu’il fait partie des engagements du gouvernement, quant à la lutte contre la pauvreté et la misère au sein du monde paysan. Quelques chiffres clés réalisés au cours de 2008 CRN : 30 milliards de FCFA collectés, contre une prévision de 28 milliards de FCFA. Soit un taux de réalisation de 106,1%. Pour l’année 2009, la contribution au titre de la CRN a été fixée 18 milliards de FCFA. La baisse s’explique par la suspension des prélèvements au titre de la CRN qui sont entrés en vigueur depuis le mois de mai. ITS : 168 milliards de FCFA réalisés sur une prévision de 164 milliards de F CFA, soit un taux de réalisation de 102,6%. En 2009, il est attendu 184 milliards de FCFA au titre des prévisions. Droit d’enregistrement café-cacao : 80 milliards de F CFA encaissés contre une prévision de 86 milliards de FCFA, soit un écart de 6%. Cette contre-performance est due en partie à l’application tardive, en novembre 2008, du rehaussement du taux qui devrait passer de 5% à 10%. Le DUS continuera sa chute en 2009 avec une prévision de 77 milliards de FCFA. IGR : 0,2 milliard de FCFA collecté au titre de l’IGR pour la période 2008 contre une prévision initiale de 1 milliard de FCFA. Cela s’explique par l’application tardive des réformes de l’IGR.
Tableau du barème des prélèvements au titre de la CRN
Revenu mensuel (en FCFA)
Taux
De 100 001 à 600 000.......... 1%
De 600 001 à 1 500 000........ 1,50%
De 1 500 001 à 3 000 000...... 2%
Plus de 3 000 000............. 2,50%
Honoré Kouassi
Des impôts majeurs ont subi une baisse considérable en faveur des travailleurs ivoiriens et du monde paysan, eux qui ont accepté de gré de contribuer au développement de leur pays. Ainsi depuis fin mai 2009, sont suspendus les prélèvements sur les salaires mensuels des travailleurs au titre d’impôt appelé CRN (Contribution pour la Reconstruction nationale). Cet impôt qui a été mis en place depuis le 28 avril 2004, conformément à l’annexe fiscale de la loi de Finances 2004, en remplacement de la CNS (Contribution Nationale de Solidarité), fait des ponctions sur les salaires selon un barème en fonction du revenu mensuel. Ainsi, pour un salaire de zéro FCFA à 100.000 FCFA, il n’y a aucun prélèvement. Au-delà de 100.001 FCFA jusqu’à 3.000.000 FCFA, un taux s’applique. Celui-ci part de 1 à 2,5% (Voir tableau ci-dessous). Pour alléger les charges sur les salaires des travailleurs ivoiriens qui ont cotisé pour la CRN depuis cinq ans, l’Etat a décidé de les dispenser cet impôt, vu que ce n’est pas le seul impôt auquel ils sont assujettis. Le travailleur ivoirien était jusque-là soumis à quatre impôts. Outre la CRN, il doit s’acquitter de ses cotisations au titre de l’ITS ou IS (impôt sur salaire), l’IGR (Impôt général sur revenu) et la CN (contribution nationale). A ces charges fiscales, s’ajoutent d’autres cotisations dont celle de la CNPS (Caisse nationale de prévoyance sociale). En mettant un terme au prélèvement au titre de la CRN, l’Etat ivoirien joue sur deux éléments essentiels. Il s’agit, d’une part, de baisser les charges fiscales sur les salaires de ses travailleurs et leur permettre de vivre aisément et d’autre part, de poursuivre ses objectifs relatifs à la réalisation du DSRP (Document stratégique pour la réduction de la pauvreté) qui doivent conduire à l’atteinte du point d’achèvement de l’initiative PPTE. Dans ce combat contre la paupérisation, le monde paysan ivoirien n’a pas été oublié. Ainsi conformément aux exigences de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international et surtout son engament à accroître le pouvoir d’achat du monde paysan, l’Etat a décidé de baisser de 5% le DUS (Droit d’enregistrement) sur le café et le cacao au lieu de 10%. Même si cette baisse des taxes dans la filière café-cacao constitue une grande perte pour l’Etat, elle s’avère nécessaire pour le monde paysan qui en a besoin. Parce qu’il fait partie des engagements du gouvernement, quant à la lutte contre la pauvreté et la misère au sein du monde paysan. Quelques chiffres clés réalisés au cours de 2008 CRN : 30 milliards de FCFA collectés, contre une prévision de 28 milliards de FCFA. Soit un taux de réalisation de 106,1%. Pour l’année 2009, la contribution au titre de la CRN a été fixée 18 milliards de FCFA. La baisse s’explique par la suspension des prélèvements au titre de la CRN qui sont entrés en vigueur depuis le mois de mai. ITS : 168 milliards de FCFA réalisés sur une prévision de 164 milliards de F CFA, soit un taux de réalisation de 102,6%. En 2009, il est attendu 184 milliards de FCFA au titre des prévisions. Droit d’enregistrement café-cacao : 80 milliards de F CFA encaissés contre une prévision de 86 milliards de FCFA, soit un écart de 6%. Cette contre-performance est due en partie à l’application tardive, en novembre 2008, du rehaussement du taux qui devrait passer de 5% à 10%. Le DUS continuera sa chute en 2009 avec une prévision de 77 milliards de FCFA. IGR : 0,2 milliard de FCFA collecté au titre de l’IGR pour la période 2008 contre une prévision initiale de 1 milliard de FCFA. Cela s’explique par l’application tardive des réformes de l’IGR.
Tableau du barème des prélèvements au titre de la CRN
Revenu mensuel (en FCFA)
Taux
De 100 001 à 600 000.......... 1%
De 600 001 à 1 500 000........ 1,50%
De 1 500 001 à 3 000 000...... 2%
Plus de 3 000 000............. 2,50%
Honoré Kouassi
