Les 19298 employeurs inscrits dans les fichiers de la Caisse nationale de prévoyance sociale (Cnps) et qui ne sont pas à jour de leurs cotisations sociales ont la possibilité de le faire d'ici le 31 décembre prochain. Avec en toile de fond, une remise exceptionnelle de majorations de consécutives au non-paiement des cotisations sociales au titre des périodes antérieures au 1er janvier 2009. Après ce délai, ils devront s'adresser à la commission de recours gracieux pour être situés sur leur sort. Cette décision a été prise récemment par le conseil d'administration de l'institution. L'information a été donnée hier vendredi, par M. Eyimin Assio Ernest, le Directeur de l'exploitation de la Cnps. Cette souplesse accordée aux employeurs est selon le directeur de l'exploitation, d'accompagner les entreprises qui ont subi la crise économique. Et qui, n'arrivent pas toujours à honorer leurs engagements dans les délais notamment, les charges sociales. Les cotisations, selon le directeur de l'exploitation font partie des obligations que doit remplir un employeur. En effet, tous les 15 jours du mois, les employeurs sont tenus de payer leurs cotisations sociales. A défaut, une pénalité de 0,5/1000 par jour de retard vient majorer le montant des cotisations dues. Il indique à titre d'exemple que “si un employeur doit payer 2000000 de Fcfa et qu'il ne l'a pas fait après le 15 du mois comme prévu par les textes en vigueur, il payera la somme de 2016000 de Fcfa”. Cette pénalité prévue par le législateur vise, selon M. Eyimin Assio à stimuler des employeurs à s'acquitter de leurs cotisations dues et au respect des lois en vigueur concernant la sécurité sociale. Ainsi, pour cette faveur, la remise des majorations de retard sera totale, si les employeurs règlent l'intégralité de leurs cotisations principales. En cas de règlement partiel, la remise des majorations de retard se fera à concurrence du pourcentage du montant réglé par rapport à la dette principale, et un échéancier sera établi pour le paiement du reliquat. Cet échéancier ne peut être accordé, selon le conseil d'administration qui a pris la décision, qu'à la seule condition que le demandeur règle un acompte qui ne doit, en aucun cas, être inférieur à 10% de sa dette principale. Cependant, le directeur de l'exploitation indique que, l'échéancier consenti ne peut s'étendre au-delà de douze mois. Il est bon de rappeler que les 19299 entreprises inscrites à la Cnps emploient 494048 personnes.
Joseph Atoumgbré
attjoseph@yahoo.fr
Joseph Atoumgbré
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