Recouvrement des arriérés de cotisation : Les facilités de la Cnps aux entreprises

Le Conseil d’administration de la Cnps a pris des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises en difficulté.



Du fait de la crise économique, et de la crise de trésorerie généralisée, les entreprises ne peuvent honorer leur engagement, dans les délais. Particulièrement en ce qui concerne les cotisations sociales. Aussi, la Caisse nationale de prévoyance sociale (Cnps) a-t-elle décidé de lancer une opération spéciale de remise exceptionnelle des majorations de retard consécutives au non-paiement des cotisations sociales. Cette action prend en compte uniquement les majorations dues jusqu’à la date du 31 décembre 2008. Entendez par majorations des pénalités (0,05% par jour de retard) qui s’appliquent à tout employeur qui ne respecte pas la date limite de paiement des cotisations, fixées au 15 du mois.



Selon le directeur d’exploitation de la Cnps, M.Eyimin Assio Ernest, qui a animé une conférence de presse hier, l’institution veut à travers la remise exceptionnelle des majorations de retard, accompagner les entreprises en difficulté. « Le conseil d’administration a décidé que de manière exceptionnelle, à partir du 1er juillet, jusqu’au 31 décembre 2009, tout employeur qui doit des cotisations rattachées à des périodes qui vont jusqu’au 31 décembre 2008, ou antérieures à cette période, peut bénéficier d’une remise gracieuse des retards ». Mais à condition que celui-ci se rapproche de la Cnps et lui propose des modalités de paiements. « Si vous payez totalement le montant de la cotisation principale, la Cnps vous fait grâce des majorations de retard à 100%. En cas de règlement partiel, des cotisations principales, la remise des majorations de retard se fera à concurrence du pourcentage du montant réglé par rapport à la dette principale, et un échéancier sera établi pour le paiement du reliquat», explique-t-il. Il conseille aux employeurs, s’ils ne peuvent pas payer intégralement, de se rapprocher de la Cnps pour trouver un échéancier. Mais il faudra auparavant payer au moins 10% des cotisations principales comme acompte. L’échéancier, qui sera établi sur le reliquat par rapport à cette opération ne devra pas dépasser plus de 12 mois. « La Cnps veut s’appuyer sur les cotisations pour améliorer le système des pensions», a-t-il déclaré. Pour cela, elle veut, à travers l’opération qu’elle a lancée, stimuler les employeurs à s’acquitter des cotisations dues et respecter les lois en vigueur en matière de sécurité sociale.



Marie-Adèle Djidjé