Les principaux textes régissant le système d’enseignement supérieur et de la recherche scientifique en Côte d’Ivoire sont soit mal appliqués, soit non appliqués. Pour mettre fin à cette situation qui fragilise ce système, le service de la réglementation et du contentieux promet des actions d’envergure. Entre autres, l’organisation d’un séminaire pour le toilettage des textes et l’adoption de nouveaux textes. Son directeur M. Jacob Yapi l’a annoncé hier mercredi 29 juillet 2009.
Face à la presse au Plateau, le premier responsable du service de la réglementation et du contentieux, structure rattachée au cabinet du ministre de l’Enseignement Supérieur, a relevé les textes qui demeurent à ce jour non appliqués ou mal appliqués. Ce sont l’article 6 de la loi n°95-675 du 7 septembre 1995 relatif à l’évaluation permanente du service public de l’enseignement supérieur ainsi que les articles 1, 18 et 19 du décret n° 97-675 du 03 décembre 1997. L’article 1 de ce décret qui concerne la signature d’une convention de concession du service public de l’enseignement supérieur aux établissements privés et les articles 18 et 19, relatifs à l’autorisation d’enseigner et de diriger une grande école et une université privée, sont en partie non respectés. A l’instar de ces textes qui font l’objet d’une « violation grave affectant le système d’enseignement supérieur », d’autres textes sont inadaptés. A ce dysfonctionnement s’ajoute le vide juridique qui plombe les domaines relatifs à l’harmonisation des filières post-BTS et la convention de concession du service public de l’enseignement supérieur aux établissements privés relativement à la recherche scientifique. « Au cœur de la prolifération des écoles boutiques ainsi que des filières non porteuses d’emplois, mais aussi et surtout des résultats catastrophiques enregistrés dans les universités et écoles grandes, autant de dysfonctionnements qui écornent l’image et la qualité de notre système d’enseignement supérieur et de recherche scientifique, l’on note le défaut d’application et le déficit de textes réglementaires. Il convient de notre part de prendre les mesures qui s’imposent pour éviter que le système aille à vau-l’eau », a-t-il précisé. A ce propos, hormis la prise d’arrêtés fixant les nouvelles conditions de création et d’ouverture des grandes écoles et universités privées, harmonisant et normalisant les diplômes et filières post-BTS, fixant les conditions d’obtention d’une autorisation pour diriger et enseigner et d’obtention de la convention de concession du service public aux opérateurs privés, le service de la réglementation et du contentieux prépare un séminaire.
Face à la presse au Plateau, le premier responsable du service de la réglementation et du contentieux, structure rattachée au cabinet du ministre de l’Enseignement Supérieur, a relevé les textes qui demeurent à ce jour non appliqués ou mal appliqués. Ce sont l’article 6 de la loi n°95-675 du 7 septembre 1995 relatif à l’évaluation permanente du service public de l’enseignement supérieur ainsi que les articles 1, 18 et 19 du décret n° 97-675 du 03 décembre 1997. L’article 1 de ce décret qui concerne la signature d’une convention de concession du service public de l’enseignement supérieur aux établissements privés et les articles 18 et 19, relatifs à l’autorisation d’enseigner et de diriger une grande école et une université privée, sont en partie non respectés. A l’instar de ces textes qui font l’objet d’une « violation grave affectant le système d’enseignement supérieur », d’autres textes sont inadaptés. A ce dysfonctionnement s’ajoute le vide juridique qui plombe les domaines relatifs à l’harmonisation des filières post-BTS et la convention de concession du service public de l’enseignement supérieur aux établissements privés relativement à la recherche scientifique. « Au cœur de la prolifération des écoles boutiques ainsi que des filières non porteuses d’emplois, mais aussi et surtout des résultats catastrophiques enregistrés dans les universités et écoles grandes, autant de dysfonctionnements qui écornent l’image et la qualité de notre système d’enseignement supérieur et de recherche scientifique, l’on note le défaut d’application et le déficit de textes réglementaires. Il convient de notre part de prendre les mesures qui s’imposent pour éviter que le système aille à vau-l’eau », a-t-il précisé. A ce propos, hormis la prise d’arrêtés fixant les nouvelles conditions de création et d’ouverture des grandes écoles et universités privées, harmonisant et normalisant les diplômes et filières post-BTS, fixant les conditions d’obtention d’une autorisation pour diriger et enseigner et d’obtention de la convention de concession du service public aux opérateurs privés, le service de la réglementation et du contentieux prépare un séminaire.
