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Politique Publié le jeudi 30 juillet 2009 | Notre Voie

Assemblée nationale : Les députés rejettent la loi Banzio

Les représentants du peuple ont dit non hier au projet de loi relatif aux activités physiques et sportives initié par le ministre des Sports et Loisirs.

35 voix contre, 32 pour et 6 abstentions. C'est le verdict du vote qui a sanctionné hier, à l'Assemblée nationale, l'examen du projet de loi relatif aux activités physiques et sportives.
Le texte soumis à la sagacité des députés par le gouvernement à travers le ministre des Sports et Loisirs, Dagobert Banzio et présenté en plénière par la Commission des affaires sociales et culturelles a donc été rejeté. Il visait à “doter la Côte d'Ivoire d'orientations précises et durables, par la mise en œuvre d'instruments juridiques fiables, en phase avec l'évolution du sport dans le monde”.

Conformément à cet objectif général, le projet de loi pose les fondements de la promotion et du financement des activités physiques et sportives. Il prévoit entre autres, la création d'un fonds national pour le développement et la promotion du sport (FNDPS), une assurance sportive et des récompenses pour les athlètes de haut niveau.

Pour les élus du peuple qui ont voté contre, le texte présente à leurs yeux des insuffisances. Ils reprochent notamment au texte de ne prendre suffisamment en compte l'objectif de professionnalisation du sport et dénonce les largesses accordées aux sportifs de haut niveau.
En effet, l'article 114 du projet de loi stipule que les athlètes de haut niveau, sans remplir les conditions de diplômes exigés peuvent faire acte de candidature aux concours d'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics nationaux.

Au nombre des votants opposés au texte dans sa mouture actuelle, figurent en bonne place, les députés François Kouablan, William Attébi et Simone Gbagbo. Cette dernière a en outre relevé la non-prise en compte de la question du sponsoring.

En face du bloc du non, il y avait le bloc du oui conduit par le député Ouassénan Koné.
L'ex-président du groupe parlementaire PDCI et ses camarades dont le député Oulaï Madeleine se sont battus en vain pour faire adopter le texte qui présente selon eux, un gage de développement du sport en Côte d'Ivoire.

Au cours de la séance hier qui marquait la clôture de la première session ordinaire 2009, les députés ont adopté quatre projets de loi autorisant le président de la République à ratifier des conventions internationales. Ce sont : le traité d'amitié et de coopération entre la Côte d'Ivoire et le Burkina Faso signé le 29 juillet 2008, à Ouagadougou ;

- le seizième protocole consolidé à la déclaration du fleuve Mano ;
- l'accord portant création de l'Institut Africain de réadaptation adopté en juillet 1985 à Addis-Abeba ;

- la charte africaine de la jeunesse adoptée le 02 juillet 2006 à Banjul (Gambie) ;
- les travaux qui ont vu la participation de 130 députés étaient dirigés par l'honorable Marthe Ago, première vice-présidente du parlement.


Junior Dekassan
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